Essais cliniques DMDIV - fiche 7- radioprotection

Afssaps –décembre 2009
Fiche destinée aux promoteurs relative aux explorations
médicales ionisantes devant être réalisées dans les
recherches biomédicales portant sur les DM et DM-DIV
Les explorations médicales ionisantes prévues dans les recherches biomédicales (RBM)
portant sur les DM et DM-DIV font l’objet d’une attention toute particulière de l’Afssaps
dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des personnes se prêtant à une RBM menée lors de
la demande d’autorisation en France. Les explorations médicales ionisantes en question sont
celles menées à visée diagnostic de radiologie, scannographie ou médecine nucléaire, à
l’exclusion des actes à visée thérapeutique.
Il est nécessaire de distinguer les explorations liées au suivi des pathologies dont sont atteintes
les personnes participant à la recherche, des explorations menées pour les seuls besoins de la
RBM.
La connaissance des explorations à mener par pathologie est issue du guide du bon usage des
examens d’imagerie et de l’état de l’art de 2005 issu du travail conjoint de la Société
Française de Radiologie, de la société de Biophysique et de médecine nucléaire et a été établi
en collaboration avec de nombreux partenaires.
Lorsque, dans le protocole de la RBM, il y a pleine adéquation pour le suivi médical des
patients prévus dans le protocole entre le recours aux explorations ionisantes prévu dans ce
dernier et celui préconisé dans la pratique médicale habituelle, ceci ne suscite en général
aucune remarque de l’Afssaps.
La fiche concerne les cas où l’évolution de la connaissance scientifique nécessite de faire
pratiquer des explorations médicales ionisantes aux personnes participant à une recherche
biomédicale sans que les personnes en aient un avantage personnel.
Cette fiche, après un rappel de la réglementation, précise aux promoteurs les données
attendues dans le dossier de demande d’autorisation et précise comment sera menée
l’évaluation par l’Afssaps avant sa décision.
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Pour les dossiers de demande d’autorisation de RBM pour lesquels le
protocole prévoit une (des) exploration(s) médicales ionisante(s) pour les seuls
besoins de la recherche :
1. LA REGLEMENTATION
Point sur la réglementation des RBM :
La loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004 dans son article L1121-2 précise
notamment qu’une recherche biomédicale ne peut être effectuée si les risques prévisibles
encourus par une personne se prêtant à la recherche sont hors de proportion avec le bénéfice
escompté ou l’intérêt de cette recherche.
La loi dans ce même article précise que l’intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche
biomédicale prime toujours sur les seuls intérêts de la science et de la société.
Point sur la réglementation relative à la radioprotection :
La radioprotection des personnes fait partie des obligations légales depuis l’ordonnance 2001-
270 du 28 mars 2001 qui a transposé en droit français la directive européenne 97/43/CE
Euratom. Par le décret n°2003-270 complété par le décret n°2007-1582 ; l’application des
principes fondamentaux de justification et d’optimisation des examens est rendue obligatoire.
Le principe de justification établit la nécessaire supériorité des avantages individuels et
avantages pour la société par rapport au préjudice individuel en tenant compte des autres
techniques disponibles.
Le principe d’optimisation est l’opération qui permet de maintenir la dose d’exposition au
niveau le plus faible raisonnablement possible.
2. LES ELEMENTS ATTENDUS PAR L’AFSSAPS DANS LE DOSSIER DE
DEMANDE D’AUTORISATION DE RBM POUR L’EXPLORATION MEDICALE
IONISANTE MENEE POUR LES SEULS BESOINS DE L’ESSAI CLINIQUE
Pour ces recherches, afin d’évaluer au mieux le bien fondé de tels examens lors de la de mise
en place de la RBM, l’Afssaps a besoin de disposer des éléments suivants :
- une justification de l’exploration médicale ionisante avec en particulier
1) une information détaillée sur l’apport attendu des résultats de cet examen pour
l’évolution de la connaissance scientifique,
2) une information sur les explorations de substitution, notamment sur une exploration
médicale non ionisante qui pourrait remplacer l’exploration médicale ionisante en
question, accompagnée d’un tableau comparatif apportant un avis sur les avantages et
inconvénients de chacune de ces explorations (ionisante et non ionisante).
- l’optimisation de la dose :
Le promoteur dans son dossier devra préciser le niveau d’exposition induit par l’examen
d’imagerie pratiqué pour les seuls besoins de la recherche, exprimé en terme de dose
efficace en mSv.
Cette dose efficace est calculée en prenant en compte de façon spécifique l’exposition de
chaque organe et sa radiosensibilité. 2/3

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Le promoteur précisera également, par patient, la dose cumulée relative à toutes les
explorations ionisantes menées pour les seuls besoins de l’essai auxquelles il faudra avoir
recours pendant toute la durée de l’essai clinique.
La quantification globale de la dose cumulée d’irradiation pendant l’essai et par patient
sera de plus exprimée pour l’essai dans sa globalité, c'est-à-dire en intégrant toutes les
explorations ionisantes menées pour les besoins de l’essai et les explorations nécessaires
pour le suivi de la pathologie des patients inclus.
Toutes ces valeurs seront également fournies en les rapportant par année d’exposition.
Enfin le promoteur devra mentionner la classe de risque en lien avec l’intervalle de dose
efficace en s’appuyant sur le guide du bon usage des examens d’imagerie médicale de
2005 établi sous l’égide de Sociétés savantes, Associations Professionnelles et
Fédérations.
Les classes de risque sont ainsi définies :
Classe Intervalle de dose efficace
(mSv)
Exemples
0 0 Ultrasons, imagerie par résonance magnétique
I <1 Radiographie pulmonaire, radiographie standard
des membres
II 1-5 Urographie intraveineuse, radiographie standard du
bassin, du rachis lombaire, scintigraphie du
squelette, tomodensitométrie du crâne et du cou
III 5-10 Tomodensitométrie du thorax ou de l’abdomen,
scintigraphie myocardique, TEP au FDG
IV >10 Certaines explorations en médecine nucléaire ou en
TDM, certaines procédures en radiologie
interventionnelle
3. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION REALISEE PAR L’AFSSAPS
Elle prend en compte les classes de risque telles que définies dans le tableau ci-dessus :
Lorsque l’exploration menée spécifiquement pour les besoins de l’essai est :
- de classe 0, aucun avis n’est sollicité,
- de classe I-II, l’avis d’un radiologue sera sollicité
-de classe III-IV, l’avis d’un groupe d’experts composé d’un radiologue, un médecin
nucléaire et d’un radiophysicien sera sollicité.
L’évaluation de l’Afssaps sera menée après avis des experts. Si nécessaire une demande de
modification du protocole ou une question sera formulée au promoteur lors du courrier
intermédiaire prévu par la procédure d’évaluation du dossier de demande d’autorisation de
RBM. Le promoteur a la possibilité d’avoir recours à une expertise indépendante toutefois la
réponse émanant du promoteur à l’Afssaps sera fournie dans le délai imparti.
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