Odile DELFOUR-SAMAMA MCF, CDMO Université de Nantes

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LES ENJEUX LIES A LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT ARCTIQUE
Odile DELFOUR-SAMAMA
MCF, CDMO
Université de Nantes
Abstract
The Arctic Ocean is particularly exposed to global warming. Besides the
ecological consequences of this phenomenon, the melting ice, opening up new
routes to previously very remote areas, makes possible the development of
human activities, which could threaten the fragile environment of the area.
However, the current legal framework -normatively fragmented and
institutionally unstructured- seems to be inadequate to respond to these threats.
While initiatives already emerge, concerns arise from the speed of their setting
up, which is time-consuming and might be not fast enough to cope with the
challenges of the climate change challenges.
Nul ne l’ignore plus : le climat se réchauffe. L’Assemblée générale des Nations
Unies, dans sa dernière résolution sur les « Océans et le droit de la mer »1 se
déclare d’ailleurs de « nouveau gravement préoccupée par les effets négatifs,
actuels et prévus des changements climatiques et de l’acidification des océans
sur le milieu marin et la diversité biologique marine » et souligne qu’il est
urgent de s’y attaquer. Au-delà des mutations géopolitiques que le changement
climatique est susceptible d’entraîner, ce sont surtout les conséquences
environnementales qui sont à craindre, notamment sur les milieux naturels
particulièrement vulnérables.
L’océan arctique n’échappe pas à ce phénomène et apparaît, au contraire,
particulièrement exposé: le dernier rapport du Groupe d’Experts
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), rendu public en 2013,
confirme la diminution de l’étendue spatiale de la banquise arctique en toutes
saisons et à chaque décennie successive depuis 1979. Toujours selon le GIEC, le
recul de la banquise est encore plus marqué en été, les températures de surface
atteignant alors des niveaux anormalement élevés2. De plus, rien n’indique que
1 A/RES/69/245. AGNU, 69ème session. Rés. du 29 décembre 2014.
2 Contribution du Groupe de travail au 5ème Rapport d’évaluation du Groupe d’Experts
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), Changements climatiques 2013. Les
éléments scientifiques, OMM-PNUE, 2013, p. 9.
Extrait de l'ouvrage :
Nouvelles routes maritimes
Origines, évolutions et prospectives
Sous la direction de Odile Delfour-Samama, Cédric Leboeuf et Gwenaele Proutière-Maulion
EAN : 978-2-233-00792-6
éditions A.Pedone 2016
Cet ouvrage est en vente chez votre libraire
et auprès des éditions A.Pedone
13 rue Soufflot 75005 Paris France
tel : + 33 (0) 1 43 54 05 97 - Email : [email protected] - site : www.pedone.info

NOUVELLES PRATIQUES, ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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cette évolution soit facilement réversible et il est d’ailleurs très probable qu’au
cours du XXIème siècle, l’étendue et l’épaisseur de la banquise arctique
continueront à diminuer, et cela même si les émissions de CO2 sont arrêtées, en
raison de l’inertie du changement climatique due aux émissions de CO2 passées,
actuelles et futures3. Amplifiée par l’effet albédo4 en vertu duquel plus la
banquise fond, plus la mer, en raison de son fort pouvoir d’absorption, se
réchauffe, cette situation pourrait conduire l’océan arctique à devenir, à une
échéance plus ou moins proche5, totalement libre de glaces pendant la période
estivale.
Cet état de fait emporte plusieurs conséquences sur l’environnement arctique
dont les plus visibles sont les menaces qu’il fait peser directement sur cet
écosystème particulièrement fragile. Ainsi, en premier lieu, la fonte des glaces
met en danger la biodiversité arctique dont la survie dépend de la présence de
celle-ci et de la productivité biologique de la mer. C’est notamment le cas des
ours polaires (Ursus maritimus), espèce emblématique du réchauffement
climatique, menacés par la malnutrition. Le recul de la banquise arctique estivale
écourte leur période de chasse au phoque, qui leur est nécessaire pour
emmagasiner des réserves de graisse pour l’hiver et pour se reproduire. Il en va
de même de l’avifaune arctique et de plusieurs autres espèces de mammifères
marins, qu’elles soient natives de la région ou qu’elles la fréquentent
régulièrement6. La baleine bleue (Balaenoptera musculus) ou le rorqual commun
(Balaenoptera physalus) sont désormais classées sur la liste rouge des espèces
UICN7 dans la catégorie « en danger »8.
En outre, les espèces polaires sont confrontées, du fait du réchauffement
climatique, à l’arrivée d’espèces en provenance de latitudes plus tempérées, qui
leur font désormais concurrence, ainsi qu’à l’expansion de zoonoses ou de
parasites jusqu’alors inconnus dans ces régions. S’ajoute à cette situation
critique, le phénomène d’acidification des océans du fait de la dissolution accrue
3 IPCC Working Group 1, Climate Change 2013. The Physical Science Basis, 2013, p. 8.
4 La quantité de rayonnement solaire réfléchi par la surface terrestre est appelée albédo ou facteur de
réflexion. Plus le rayonnement absorbé par la surface est important et moins il est réfléchi, plus la
surface chauffe. Or, alors que la glace a un albédo de 80 à 95% et réfléchit ainsi fortement les
rayons du soleil, les surfaces sombres ont une valeur albédo faible et se réchauffent donc
fortement, www.greenfacts.org/fr/changement-climatique-arctique.
5 Certaines estimations scientifiques prédisent un océan arctique libre de glaces en été dès 2050 ; d’autres se
montrent plus « optimistes » et avancent la date de 2100, R- S. Vigeland, M. Arild, « Climate Change in
the North and the Oil Industry », Lysaker: The Fridtjof Nansen Institute, 2009, p. 8.
6 Pour une vue d’ensemble de la question, il peut être intéressant de consulter le rapport du Conseil
de l’Arctique : Arctic Biodiversity Assessment, Conservation of Arctic Flora and Fauna (CAFF),
Arctic Council, 2015
7 35 espèces natives de cette zone sont sur la liste rouge de l’UICN dont, notamment plusieurs
espèces de baleines (Balaena mysticetus (LC) ; Balaenoptera acutorostrata (LC) ; Megaptera
novaengliae (LC)), http://www.iucnredlist.org, consulté le 1er juin 2015.
8 La classification UICN compte neuf catégories : Least concern (LC) ; Near Threatened (NT),
Vulnerable (VU) ; Endangered (EN), Critically Endangered (CR), Extinct in the Wild (EW) ;
Extinct (E) ; Not Evaluated (NE) et Data Deficient (DD).
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Nouvelles routes maritimes
Origines, évolutions et prospectives
Sous la direction de Odile Delfour-Samama, Cédric Leboeuf et Gwenaele Proutière-Maulion
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du CO2 dans les eaux marines9. Or, la biodiversité polaire est, en raison de la
sévérité des conditions climatiques, moins facilement adaptable, moins
diversifiée également. La disparition de quelques espèces est donc à même de
déstabiliser durablement l’équilibre écologique de cette région et ce d’autant plus
que les écosystèmes polaires ont tendance à concentrer les pollutions portées par
les courants marins et les vents dominants10. Il est donc possible que les espèces
arctiques soient aussi nombreuses demain qu’elles le sont aujourd’hui mais avec
une composition très différente. Or, la qualité d’un écosystème ne s’apprécie pas
uniquement en fonction du nombre d’espèces présentes mais également à partir
d’autres critères, et, notamment, la manière dont la distribution et l’abondance
des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et
climatiques existantes11. Les espèces qui seront les premières touchées seront
donc celles qui sont endémiques et qui n’auront plus nulle part ou aller. Le
risque est alors d’assister à une « banalisation de la biodiversité » de
l’Arctique12.
Mais, la fonte des glaces, parce qu’elle ouvre de nouvelles voies d’accès à des
régions jusqu’alors très reculées, rend également possible le développement
d’activités humaines, elles-mêmes susceptibles de menacer l’environnement
marin. C’est notamment le cas de la navigation internationale, qu’elle soit
commerciale ou à finalité touristique. En effet, le passage du Nord-Ouest (route
canadienne) ou la route du Nord (route sibérienne) offrent, à terme, une
alternative aux liaisons maritimes traditionnelles entre l’Europe, l’Extrême
Orient et l’Amérique du Nord, tout au moins pour les navires brise-glaces, la
zone restant encore assez largement inhospitalière du fait de la présence de
glaces dérivantes, de courants, de brouillard et de houles changeantes13.
Néanmoins, l’intérêt porté à cette région tient également - et peut-être pour le
moment, principalement - à ses potentialités en termes d’exploitation des
ressources minérales. Selon une étude de l'Institut d'étude géologique américain
(USGS), l'Arctique recèlerait approximativement 20% des réserves mondiales
9 J-T. MATHIS, J.N. CROSS, W. EVANS, and S.C. DONEY, « Ocean Acidification in the Surface
Waters of the Pacific-Arctic Boundary Regions », Oceanography 28(2), 2015, pp.122–135.
10 L’océan arctique est également menacé par des substances radioactives, héritées des pratiques
russes consistant à immerger d’anciens navires ou des sous-marins, y compris à propulsion
nucléaire, afin de s’en défaire à moindre coût, voir le Rapport du Conseil arctique, Persistent
Organic Pollutants ; Radioactivity in the Arctic ; Human Health in the Arctic, Arctic Pollution
Issues, AMAP, 2015, Arctic Council.
11 Voir, notamment pour une énumération de descripteurs qualitatifs servant à définir le bon état
écologique la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008
établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.
L164/19, JO du 25.6.2008, Annexe I.
12 Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Rapporteur N. Mamère, Rapport
d’information sur les enjeux écologiques, économiques et géopolitiques du changement climatique
en Arctique et en Antarctique, 8 avril 2015.
13 R. LACOSTE, « Les routes maritimes de l’Arctique », Institut national sur les transports et leur
sécurité, Dossier « Géographie et Mer », La Revue Maritime, n°490, janvier 2011, p. 11.
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d’hydrocarbures et de gaz non découvertes mais techniquement exploitables14. Il
semblerait d’ailleurs que la grande majorité de ces réserves d’hydrocarbures
soient situées à moins de 500 mètres des côtes, donc, sous juridiction des Etats
côtiers15. Outre ces hydrocarbures, l'Arctique contiendrait également de grandes
ressources minières : nickel, cuivre, argent, uranium, phosphore, or.
L’exploitation de telles ressources, aussi intéressante puisse t-elle être pour les
Etats côtiers16, augmente le risque d’une pollution par hydrocarbures qui pourrait
s’avérer particulièrement catastrophique dans cette zone. En effet, les
températures basses retardent la dégradation des polluants, et notamment du
pétrole qui peut rester piégé dans les glaces, situation d’autant plus critique que
vient s’y greffer un manque d’infrastructures d’assistance et de coopération.
Les ressources minérales ne sont pas les seules à susciter des convoitises : le
réchauffement climatique pourrait également conduire des espèces subarctiques
à étendre leur aire de répartition plus au nord et ainsi permettre, à la faveur du
retrait de la banquise, l’ouverture de nouvelles zones de pêche pour les flottes
des Etats du Pacifique comme la Chine, le Japon ou la Corée. Si ces potentialités
restent encore mal évaluées, les stocks halieutiques étant peu documentés, la
question de la gestion de cet effort de pêche, s’il venait à se développer, ne s’en
pose pas moins.
L’océan arctique, d’une superficie de 13 millions de km2 et dont sont riverains le
Canada, les Etats-Unis, le Danemark (Groenland), la Norvège et la Russie, se
trouve donc au cœur d’un processus qui n’a rien de vertueux : menacé
directement par le changement climatique dont il est l’un des premiers
révélateurs, il est également exposé aux risques que font peser sur lui le
développement de nouvelles activités, conséquences indirectes de la fonte des
glaces. Les enjeux liés à la protection de l’environnement arctique apparaissent
donc particulièrement importants. Face à ces menaces, actuelles ou futures,
quelle place accorder au droit ou, en d’autres termes, le droit est-il en mesure de
prévenir la détérioration de cet espace particulièrement fragile ? La réponse à
cette question est d’autant moins facile que le cadre juridique en vigueur, à la
fois normativement éclaté et institutionnellement peu structuré présente de
nombreuses faiblesses (I).
Des évolutions sont elles possibles ? Si certaines semblent se dessiner, il est à
craindre, néanmoins que le temps long du droit ne permette pas de faire face
suffisamment rapidement aux défis posés par le changement climatique (II).
14 G. DONALD (éd.), « Circum-Arctic Resource Appraisal: Estimates of Undiscovered Oil and Gas
North of the Arctic Circle », United States Geological Survey, 2008, p. 5
15 L. DOOMS, Le rôle de l'Union européenne dans l'Arctique : quelle influence face aux tensions
naissantes? Note d’Analyse du GRIP, 12 avril 2013, Bruxelles, p. 3.
16 A condition néanmoins que le coût économique ne soit pas trop élevé : ainsi, le groupe Shell a fait
connaître, en septembre 2015, sa décision d’arrêter son programme d’exploration dans l’océan
arctique, au large de l’Alaska en raison de son coût élevé, Le Monde, 28 septembre 2015.
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