Convention collective gratuite : ACTIVITES DU DECHET

ACTIVITES DU DECHET
Brochure : 3156, IDCC : 2149
Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage,
élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
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Date de génération 14/02/2017

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Sommaire
Convention collective nationale du 11 mai 2000 12
Titre Ier : Dispositions générales 12
Champ d'application 12
Durée, dénonciation 12
Commission paritaire nationale 12
Révision 12
Convention collective antérieure 12
Date d'application 12
Publicité 12
Titre II : Conditions de travail 12
II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail 12
Recrutement 12
Visites médicales obligatoires 12
Engagement 12
Période d'essai 12
Egalité de traitement entre les hommes et les femmes 12
Egalité de traitement entre nationalités 12
Emploi des handicapés 12
Contrat de travail à durée déterminée 12
Emploi à temps partiel 12
Affectation temporaire 12
Astreintes 12
Contingent d'heures supplémentaires 12
Changement d'établissement 12
II-2. - Absences 12
Absences 12
Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail 12
Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de
guerre 12
Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle 12
Congé annuel 12
Congés pour événements familiaux 12
Jours fériés 12
II-3. - Résiliation du contrat de travail 12
Délai-congé 12
Indemnité de licenciement 12
Licenciement économique 12
Départ en retraite 12
Titre III : Classification-Rémunération 12
III-1. - Classification 12
Principes 12
Définition générale des emplois (non-cadres) 12
Définition générale des emplois (cadres) 12
III-2.a- Rémunération 12
Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à
132 12
Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132 12
Valeur du point 12
Rémunération effective 12
Indemnité de salissure 12
Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte) 12
Indemnité de panier de nuit 12
Indemnité de transport 12
Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures 12
Travail du dimanche 12

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Travaux pénibles et dangereux 12
Prime d'ancienneté 12
13e mois 12
Date d'application du titre III 12
Titre IV : Formation professionnelle 12
Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles
pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les
activités du déchet 12
Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet 12
Titre V : Droit syndical et représentation du personnel 12
Liberté syndicale et liberté d'opinion 12
Exercice du droit syndical 12
Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires 12
Délégués du personnel 12
Réunion des délégués du personnel 12
Entreprises à établissements multiples 12
Comité d'entreprise 12
Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance 12
VI-1. - Hygiène et Sécurité 12
Préambule 12
Mesures de prévention à l'égard du personnel 12
Mesures de prévention dans l'organisation du travail 12
Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers 12
Actions de sensibilisation et de coopération 12
Médecine du travail 12
Hygiène 12
Formation du personnel à la sécurité 12
CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) 12
Equipements de protection individuelle - Tenues de travail 12
Sécurité des équipements de travail 12
Négociation d'entreprise 12
Observatoire 12
Bilan annuel 12
VI-2. - Prévoyance 12
Assurance décès - Invalidité 12
Textes Attachés 12
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application 12
Annexe II : Répertoire des critères de classification 12
Connaissances 12
Responsabilités 12
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la
conduite 12
Décision 12
Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980 12
35e avenant à la convention collective 12
Publicité 12
Date d'entrée en vigueur 12
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation
d'engins automoteurs à conducteurs portés 12
Préambule 12
TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés
affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes 12
Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à
la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes 12
Principe 12
Salariés concernés 12
Contenu de la formation initiale minimale obligatoire 12
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire 12
Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire. 12
Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la
conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes 12

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Principe 12
Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité 12
Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité 12
Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité 12
Période et calendrier d'application 12
Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des
salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes 12
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité 12
Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité 12
TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de
moins de 3,5 tonnes 12
Principe 12
Salariés concernés 12
TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins
automoteurs à conducteurs portés 12
Principe 12
Salariés concernés 12
Contenu de la formation 12
Réalisation de la formation initiale obligatoire 12
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité 12
TITRE IV : Dispositions diverses 12
Suivi du dispositif 12
Entrée en vigueur 12
Dépôt et publicité 12
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de
véhicules de plus de 3,5 tonnes 12
THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité 12
THÈME 2 Prévention des accidents du travail 12
THÈME 3 Réglementations 12
THÈME 4 Comportement individuel au poste de travail 12
THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage 12
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de
véhicules de plus de 3,5 tonnes 12
THÈME 1 Bilan 12
THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite 12
THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires 12
THÈME 4 Prévention des accidents 12
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à
conducteur porté 12
OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION : 12
THÈME 1 Réglementation 12
THÈME 2 La sécurité 12
THÈME 3 Comportement individuel au travail 12
THÈME 4 Technologie de l'engin 12
THÈME 5 Utilisation de l'engin 12
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement
de titulaire d'un marché public 12
Champ d'application 12
Personnels concernés 12
Organisation et conditions de reprise 12
Bilan d'application 12
Durée 12
Date d'effet 12
Dépôt et publicité 12
Conditions de reprise du personnel non cadre 12
Préambule 12
Annexe 12
Création de l'OPCIB 12
Préambule 12
Création 12
Missions de la section professionnelle paritaire. 12

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Pouvoirs de la section professionnelle paritaire. 12
Composition et fonctionnement de la section professionnelle paritaire. 12
Indemnités des membres de l'instance paritaire. 12
Durée et dénonciation 12
Dépôt et publicité 12
Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs 12
Préambule 12
Conditions de départ en retraite 12
Préambule 12
Départ volontaire à la retraite 12
Mise à la retraite 12
Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues 12
Durée 12
Entrée en vigueur 12
Dépôt et publicité 12
Champ d'application de la convention 12
Travail de nuit 12
Définition du travail et du travailleur de nuit 12
Recours au travail de nuit 12
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit 12
Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit 12
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit 12
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit 12
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 12
Formation professionnelle des travailleurs de nuit 12
Entrée en vigueur 12
Dépôt et publicité 12
Formation professionnelle 12
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective
nationale des activités du déchet 12
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de
titulaire d'un marché public 12
Champ d'application 12
Personnels concernés 12
Organisation et modalités de transfert des contrats de travail 12
Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire 12
Bilan d'application 12
Durée 12
Application de l'accord 12
Date d'effet 12
Dépôt et publicité 12
Formation professionnelle 12
Droit individuel à la formation 12
Contrat de professionnalisation 12
Centres de formation d'apprentis 12
Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise 12
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications 12
Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation 12
Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation 12
Application de l'accord 12
Entrée en vigueur de l'accord 12
Dépôt et publicité 12
Durée des mandats des représentants élus du personnel 12
Champ d'application de l'accord 12
Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise 12
Date d'effet 12
Dénonciation et révision 12
Dépôt et publicité 12
Formation professionnelle 12