!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! BSI!Economics! !
3!
bsi-economics.org
Une chambre de compensation est une structure qui enregistre les ordres et intervient en cas de défaillance d’un
acheteur ou d’un vendeur en compensant intégralement la partie lésée pour que les engagements initiaux soient
respectés. Elle le fait si nécessaire en se substituant au défaillant. Pour garantir les transactions, elle demande aux
acteurs des marchés où elle intervient de lui verser un dépôt de garantie au début de l’opération puis des appels
de marge[1]lorsque les cours connaissent des fluctuations.
Cette réforme vise donc principalement à donner plus de place aux chambres de compensation pour qu’elles
puissent :
- renforcer la transparence des marchés de gré à gré par un enregistrement des transactions auprès de ces
chambres.
- avoir une vision globale de ces marchés pour éviter à l’avance les dérives et les excès, ce qui renforce la
confiance globale sur ces produits financiers et sur les entités qui les utilisent.
- éviter que des défaillances ne conduisent à des faillites ayant des répercussions systémiques[2]grâce à un
système de compensation généralisé.
Cependant, certains risques nouveaux peuvent malgré tout continuer à survenir.
Le risque systémique peut se reporter sur les chambres de compensation, qui de plus ne prendront pas en
compte les produits non-standardisés.
Cette réglementation ne peut que donner une meilleure visibilité aux transactions de dérivés qui s’étaient
énormément développés grâce à l’innovation financière depuis les années 80 et en particulier depuis les années
2000. Cependant, plusieurs difficultés demeurent avec cette nouvelle régulation.
(1) Tout d’abord, les chambres de compensation vont concentrer encore plus de risques qu’auparavant
La chambre de compensation gère constamment un très grand nombre de transactions avec de grandes
institutions financières, ce qui fait qu’en cas de crise, le risque qu’elle représente, plus important avec la réforme,
peut devenir systémique, c’est-à-dire qu’il peut toucher un très grand nombre d’acteurs financiers. De plus, dans
le cas des CDS, la chambre de compensation devra faire face au risque de défaillance non seulement de la
contrepartie du CDS mais aussi du sous-jacent.
Ce risque systémique fait que les chambres de compensation sont particulièrement régulées par les autorités.
Pour contrecarrer ce risque, il faudrait que les appels de marge demandés soient plus élevés qu’ils le sont
actuellement, ce qui ferait perdre au marché de dérivés son attrait. Les conditions demandées pour la chambre de
compensation (collatéraux, marges…) peuvent alors devenir importantes, ce qui ne permet qu’à de grands
acteurs de la finance d’y participer. De plus, en cas de défaillance, les actionnaires des chambres de
compensation, souvent de grandes institutions financières, invoqueront l’impossibilité de renflouer ces chambres
de compensation et demanderont l’aide des pouvoirs publics.
L’enjeu de la réforme est donc d’accroître la transparence des marchés des dérivés pour pouvoir anticiper ces
risques en amont, mais cela implique d’éviter une trop grande concentration des chambres de compensation.
Notons que l’économiste Jean-Charles Rochet a constaté que les chambres de compensation ont bien résisté aux
crises récentes. Il ajoute que pour éviter les risques systémiques, elles pourraient participer à la constitution de
« plates-formes d’importance systémique » qui accueilleraient en leur sein des établissements financiers ; ceux-ci