Introduction
Un risque majeur associe un aléa à un enjeu. L’aléa se manifeste par le biais de phénomènes
« naturels » et/ou de facteurs humains potentiellement dangereux. L’enjeu représente un ensemble
d’individus, de biens économiques, patrimoniaux et environnementaux pouvant être affecté par un
aléa. Le risque majeur peut se caractériser par :
- un grand nombre de victimes,
- des dégâts matériels et immatériels,
- des impacts sur l’environnement*.
Ces conséquences permettent d’indiquer le degré de vulnérabilité* d’un espace concerné par un risque
majeur.
Trois aspects rendent possible la prise en compte du risque :
- l’information préventive pour les populations concernées par les risques majeurs,
- la prévention, qui doit évaluer et analyser les risques, et les intégrer aux documents
d’aménagement du territoire réglementaire ou de planification ;
- la protection assurée par différents plans de secours ou de sauvegarde.
La loi du 22 juillet 1987 – relative à la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l’incendie et à la prévention des risques majeurs – instaure l’information préventive. Elle indique que
« tout citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et
sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». Le décret 90-918 du 11 octobre 1990, modifié par
le décret 2004-554 du 9 juin 2004, précise que chaque commune exposée à un ou plusieurs risques
majeurs doit posséder des documents d’information les concernant, parmi lesquels le Document
d’Information Communal sur les Risques Majeurs (ou DICRIM).
Le DICRIM n’est pas un document de réglementation. Par conséquent, il n’est pas opposable
au tiers. Il réunit les données nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive de la
commune, parallèlement au Dossier Communal Synthétique (ou DCS). De plus, la direction de la
prévention des pollutions et des risques demande au maire d’y introduire les éléments suivants :
- les mesures définies au titre de ses pouvoirs de police,
- les actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune,
- les événements et accidents significatifs à l’échelle de la commune,
- les règles d’urbanisme dans le contexte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan
d’Occupation des Sols (POS),
- les mesures du plan communal de sauvegarde.
Par ailleurs, il rappelle les dispositions relatives à l’affichage des consignes de sécurité.
Dans ce contexte, le DICRIM de Saint-Claude se composera de deux parties :
- une description des risques majeurs et une identification des zones vulnérables,
- une analyse des systèmes de prévention et de gestion des risques majeurs.