PARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Le DICRIM :
Un outil indispensable à l’information préventive
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Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs
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Éditorial
L’information des citoyens sur leur environnement proche est une priorité pour
toute l’équipe municipale.
C’est aussi une obligation prévue par le code de l’environnement dans son
article L 125-2, qui stipule que « les citoyens ont un droit de l’information sur
les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur le territoire et sur les
mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».
Ainsi, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a été
rédigé à votre attention. Je vous encourage à en prendre connaissance. Il réunit
ces renseignements nécessaires qui vous permettront de mieux appréhender les
risques majeurs auxquels est exposé notre ville. Il est consultable en mairie
conjointement au Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
(DDRM), au Dossier Communal Synthétique (DCS), et au Plan de
Prévention des Risques (PPR)
Ce document s’accompagne d’une plaquette d’information qui sera distribuée à
tous les foyers. Vous devez la conserver soigneusement chez vous, car elle
relate les conduites à tenir en cas de survenance d’événements majeurs.
L’implication de tous est une nécessité et est déterminante pour l’avenir.
Élie Califer
Maire
Conseiller Général
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Sommaire
Éditorial
Sommaire
Introduction
1. La définition des risques majeurs à Saint-Claude : une démarche
nécessaire à l’identification des zones vulnérables de la commune
1.1. Les différents aléas
1.1.1. Les aléas naturels
1.1.1.1.Saint-Claude et le volcanisme
1.1.1.2.Le territoire communal face au risque sismique
1.1.1.3.Les zones soumises au risque mouvement de terrain
1.1.1.4.Le risque cyclonique sur la ville
1.1.1.5.Les secteurs inondables
1.1.2. Les aléas technologiques
1.1.2.1.Les transports de matres dangereuses
1.1.2.2.Le risque industriel
1.2. Un entretien de la culture du risque nécessaire (rappel des événements et
des accidents passés)
1.2.1. Les éruptions volcaniques
1.2.2. Les tremblements de terre
1.2.3. Les mouvements de terrain
1.2.4. Les cyclones
1.2.5. Les inondations
2. De multiples outils de prévention et de gestion pour une
appréhension efficace des risques majeurs et des crises
2.1. En matière de prévention : le Plan de Prévention des Risques est le
document maître
2.2. L’organisation de la protection : plans de sauvegarde, alerte et consignes de
sécurité
2.2.1. Les plans de secours et de sauvegarde : des outils complémentaires essentiels aux
documents d’information et de prévention
2.2.1.1.Les plans de secours
2.2.1.2.Les plans de sauvegarde
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2.2.2. L’alerte
2.2.2.1.Le contexte des risques volcanique et sismique
2.2.2.2.Le cas des mouvements de terrain
2.2.2.3.Le contexte cyclonique
2.2.2.4.Le contexte inondation
2.2.2.5.Le cas du transport de matières dangereuses
2.2.3. Les consignes de sécurité
2.2.3.1.Le risque volcanique
2.2.3.2.Le risque sismique
2.2.3.3.Le risque mouvement de terrain
2.2.3.4.Le risque cyclonique
2.2.3.5.Le risque inondation
2.2.3.6.Le risque TMD
2.3. Le suivi du retour à la normale : les indemnisations à la population de
Saint-Claude
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Introduction
Un risque majeur associe un aléa à un enjeu. L’aléa se manifeste par le biais de phénomènes
« naturels » et/ou de facteurs humains potentiellement dangereux. L’enjeu représente un ensemble
d’individus, de biens économiques, patrimoniaux et environnementaux pouvant être affecté par un
aléa. Le risque majeur peut se caractériser par :
- un grand nombre de victimes,
- des dégâts matériels et immatériels,
- des impacts sur l’environnement*.
Ces conséquences permettent d’indiquer le degré de vulnérabilité* d’un espace concer par un risque
majeur.
Trois aspects rendent possible la prise en compte du risque :
- l’information préventive pour les populations concernées par les risques majeurs,
- la prévention, qui doit évaluer et analyser les risques, et les intégrer aux documents
d’aménagement du territoire réglementaire ou de planification ;
- la protection assurée par différents plans de secours ou de sauvegarde.
La loi du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l’incendie et à la prévention des risques majeurs instaure l’information préventive. Elle indique que
« tout citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et
sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». Le décret 90-918 du 11 octobre 1990, modifié par
le décret 2004-554 du 9 juin 2004, précise que chaque commune exposée à un ou plusieurs risques
majeurs doit posséder des documents d’information les concernant, parmi lesquels le Document
d’Information Communal sur les Risques Majeurs (ou DICRIM).
Le DICRIM n’est pas un document de réglementation. Par conséquent, il n’est pas opposable
au tiers. Il réunit les données nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive de la
commune, parallèlement au Dossier Communal Synthétique (ou DCS). De plus, la direction de la
prévention des pollutions et des risques demande au maire d’y introduire les éléments suivants :
- les mesures définies au titre de ses pouvoirs de police,
- les actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune,
- les événements et accidents significatifs à l’échelle de la commune,
- les règles d’urbanisme dans le contexte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan
d’Occupation des Sols (POS),
- les mesures du plan communal de sauvegarde.
Par ailleurs, il rappelle les dispositions relatives à l’affichage des consignes de sécurité.
Dans ce contexte, le DICRIM de Saint-Claude se composera de deux parties :
- une description des risques majeurs et une identification des zones vulnérables,
- une analyse des systèmes de prévention et de gestion des risques majeurs.
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