______________________________________________________ Luxembourg, le 21 mars 2015 Un colloque sur le droit de vote à la Chambre des députés – pour qui ? Quel beau symbole d’avoir décidé d’abriter un colloque organisé par la Chambre des députés et l’Université du Luxembourg dans la salle des séances du parlement afin de discuter de l’octroi du droit de vote à tous les résidents lors des élections législatives. Honneur aux organisateurs pour le symbolisme du lieu et l’opportunité de la réflexion et de la discussion. Le colloque a permis de souligner les 2 principales logiques d’accès au droit de vote pour les nonnationaux, soit par le fait de résider sur un territoire, soit d’avoir la nationalité du pays. Dans un monde de plus en plus inter connecté, de citoyens de plus en plus mobiles, la participation des citoyens au vote selon le critère de la résidence prend de plus en plus d'importance. Si on voulait ouvrir le droit de vote par la naturalisation et ainsi rattraper notre déficit démocratique – seulement 57,4% des personnes en âge de voter peuvent participer aux élections nationales – celle-ci devrait être quasi automatique. Les expériences positives de pays anglo-saxons (Nouvelle Zélande, Ecosse, ..) qui accordent le droit de vote selon le principe de la résidence furent évoqués. Des exemples historiques d’élargissement du droit de vote selon le principe de la résidence furent présentés. Ainsi, en réponse à la circulation de plus en plus importante de la main d’oeuvre entre les « Länder» allemands ou les cantons suisses, qui étaient au XIXème Siècle des Etats souverains, l’élargissement du droit de vote national allemand ou suisse à tous les ressortissants sur l’ensemble du territoire fédéral a permis l’accès aux droits politiques. Cette « libre circulation politique » est un bel exemple historique pour un pays comme le Luxembourg, car dans notre pays la grande majorité des étrangers s’y installent pour travailler selon le principe de la libre circulation des ressortissants de l’Union - 88,7 % des non-Luxembourgeois qui vivent et travaillent au Grand Duché ont la nationalité d’un autre pays de l ‘Union Européenne. Relevons aussi que le colloque a permis de montrer qu’il existe déjà des droits européens liés à la résidence comme, par exemple, le choix du droit applicable en cas de divorce… L’Université de Luxembourg a présenté une étude réalisée sous le thème « Est ce que les étrangers sont prêts à assumer le droit de vote ? ». Pourquoi une telle question ? Avait-on demandé en 1919 si les ouvriers ou les femmes étaient prêts à aller voter ? Comme aujourd’hui il faut rétablir le suffrage universel, c’est à dire, se donner des lois permettant à nouveau une large participation politiques des résidents aux élections. Il est fort regrettable que si peu de députés aient trouvé utile de participer au colloque : cinq députés présents sur une période d’un jour et demi – trois de l’opposition ( la présence régulière d’un député de l’ ADR) et 2 de la majorité ! Peu ou pas d'attachés parlementaires ou autres politiques non plus. L'annonce et la publicité étaient-elles insuffisantes? Il y a eu certes les étudiants et d'autres professeurs de l'université – mais l’écrasante majorité de la société civile n’était pas au courant. Les services de communication de la Chambre ou de l’Université n’ont ils pas saisi tout l’enjeux de cette manifestation ? Une belle occasion ratée par nos politiques – surtout de la majorité parlementaire - absents de ce débat ! ASTI asbl Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés association sans but lucratif RCS Luxembourg F5199 CCP ASTI IBAN LU44 1111 0652 9615 0000 10-12, rue Auguste Laval L-1922 Luxembourg www.asti.lu tél (+352) 43 83 33 fax (+352) 42 08 71 [email protected]