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Luxembourg, le 21 mars 2015
Un colloque sur le droit de vote à la Chambre des députés – pour qui ?
Quel beau symbole d’avoir décidé d’abriter un colloque organisé par la Chambre des députés et
l’Université du Luxembourg dans la salle des séances du parlement afin de discuter de l’octroi du droit
de vote à tous les résidents lors des élections législatives. Honneur aux organisateurs pour le
symbolisme du lieu et l’opportunité de la réflexion et de la discussion.
Le colloque a permis de souligner les 2 principales logiques d’accès au droit de vote pour les non-
nationaux, soit par le fait de résider sur un territoire, soit d’avoir la nationalité du pays.
Dans un monde de plus en plus inter connecté, de citoyens de plus en plus mobiles, la participation des
citoyens au vote selon le critère de la résidence prend de plus en plus d'importance. Si on voulait
ouvrir le droit de vote par la naturalisation et ainsi rattraper notre déficit démocratique – seulement
57,4% des personnes en âge de voter peuvent participer aux élections nationales – celle-ci devrait être
quasi automatique.
Les expériences positives de pays anglo-saxons (Nouvelle Zélande, Ecosse, ..) qui accordent le droit
de vote selon le principe de la résidence furent évoqués. Des exemples historiques d’élargissement du
droit de vote selon le principe de la résidence furent présentés. Ainsi, en réponse à la circulation de
plus en plus importante de la main d’oeuvre entre les « Länder» allemands ou les cantons suisses, qui
étaient au XIXème Siècle des Etats souverains, l’élargissement du droit de vote national allemand ou
suisse à tous les ressortissants sur l’ensemble du territoire fédéral a permis l’accès aux droits
politiques. Cette « libre circulation politique » est un bel exemple historique pour un pays comme le
Luxembourg, car dans notre pays la grande majorité des étrangers s’y installent pour travailler selon le
principe de la libre circulation des ressortissants de l’Union - 88,7 % des non-Luxembourgeois qui
vivent et travaillent au Grand Duché ont la nationalité d’un autre pays de l ‘Union Européenne.
Relevons aussi que le colloque a permis de montrer qu’il existe déjà des droits européens liés à la
résidence comme, par exemple, le choix du droit applicable en cas de divorce…
L’Université de Luxembourg a présenté une étude réalisée sous le thème « Est ce que les étrangers
sont prêts à assumer le droit de vote ? ». Pourquoi une telle question ? Avait-on demandé en 1919 si
les ouvriers ou les femmes étaient prêts à aller voter ? Comme aujourd’hui il faut rétablir le suffrage
universel, c’est à dire, se donner des lois permettant à nouveau une large participation politiques des
résidents aux élections.
Il est fort regrettable que si peu de députés aient trouvé utile de participer au colloque : cinq députés
présents sur une période d’un jour et demi – trois de l’opposition ( la présence régulière d’un député
de l’ ADR) et 2 de la majorité ! Peu ou pas d'attachés parlementaires ou autres politiques non plus.
L'annonce et la publicité étaient-elles insuffisantes? Il y a eu certes les étudiants et d'autres professeurs
de l'université – mais l’écrasante majorité de la société civile n’était pas au courant. Les services de
communication de la Chambre ou de l’Université n’ont ils pas saisi tout l’enjeux de cette
manifestation ?
Une belle occasion ratée par nos politiques – surtout de la majorité parlementaire - absents de ce
débat !
ASTI asbl