les droits de l`homme et les prisons

NATIONS UNIES
New York et Genève, 2004
Serie sur la formation
professionnelle no
11
Droits de l’homme
LES DROITS DE L’HOMME
ET LES PRISONS
Manuel de formation aux droits de l’homme
à l’intention du personnel pénitentiaire

NOTE
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données
qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones,
ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur des documents publiés dans la
présente publication est autorisée. Toutefois, en pareil cas, il est demandé que mention
soit faite de la source et qu’un exemplaire de l’ouvrage où sera reproduit l’extrait cité
soit communiqué au Centre pour les droits de l’homme, Organisation des Nations
Unies, 1211 Genève 10 (Suisse).
HR/P/PT/11
UNITED NATIONS PUBLICATION
Sales No. F.04.XIV.1
ISBN 92-1-254144-5
ISSN 1020-4636
Photographies de couverture : Nations Unies (Département de l’information)
Sylvie Fraissard/Penal Reform International : Jérômine Derigny
Pieter Boersma/Penal Reform International : Peter Frischmuth/Still Pictures

NOTES A L’INTENTION DES UTILISATEURS DU MANUEL
Le présent Manuel est l’un des quatre volets de la publication intitulée Les droits de
l’homme et les prisons – un ensemble de documents de formation aux droits de
l’homme à l’intention du personnel pénitentiaire. Complémentaires les uns des autres,
les quatre volets fournissent conjointement tous les éléments nécessaires à la conduite
des programmes de formation aux droits de l’homme à l’intention du personnel des
prisons, conformément à l’approche pédagogique élaborée par le Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le présent Manuel (premier volet de cet ensemble) fournit des indications détaillées sur
les sources, les systèmes et les normes concernant les droits de l’homme et liés au
travail du personnel pénitentiaire, des recommandations pratiques, des thèmes de
réflexion, des études de cas et des listes de contrôle.
La Compilation (deuxième volet) contient des citations et des extraits complets de
certains instruments internationaux des droits de l’homme concernant l’administration
de la justice.
Le Guide du formateur (troisième volet) contient des instructions et des conseils
pratiques à l’intention des formateurs, que ces derniers utiliseront conjointement avec
le Manuel, dans le cadre des cours de formation du personnel pénitentiaire.
Le Guide de poche relatif aux instruments internationaux des droits de l’homme
(quatrième volet) est conçu pour servir aux agents pénitentiaires de document de
référence de poche aisément consultable; il contient des centaines de règles abrégées,
classées en fonction des attributions des agents pénitentiaires, et renvoie à des notes
en bas de page détaillées.
Il est possible de se procurer des exemplaires de la Compilation, du Guide du formateur,
du Guide de poche et du présent Manuel en s’adressant au :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Palais des Nations
Avenue de la Pais 8-14
1211 Genève 10
Suisse
Site web : www.ohchr.org
e-mail : [e-mail]
iii

REMERCIEMENTS
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) souhaite
remercier pour leur précieuse contribution les organisations et les personnes qui ont
participé à l’élaboration de sa publication intitulée « Les droits de l’homme et les
prisons », ensemble de documents de formation aux droits de l’homme à l’intention
du personnel pénitentiaire.
Les deux principales organisations chargées d’élaborer le texte de l’ouvrage, sous la
direction du HCDH, étaient Penal Reform International, organisation non
gouvernementale internationale installée à Londres, dont le centre d’intérêt est axé sur
la situation des prisons et la réforme pénale, et l’International Center for Prison Studies
(qui fait partie de la faculté de droit du King’s Collège, au sein de l’Université de
Londres) dont la vocation consiste à aider les gouvernements et les institutions
compétentes à définir des politiques appropriées concernant les établissements
pénitentiaires et le recours à l’emprisonnement.
Une version préliminaire de la publication « Les droits de l’homme et les prisons »
a été examinée lors d’une réunion d’experts organisée par le HCDH à Genève (9-12
mars 1998). Parmi les praticiens et les experts qui ont participé à la réunion figuraient
M. Andrew Coyle, de l’International Center for Prison Studies (Royaume-Uni) ; M.
Joseph Etima, Commissaire aux prisons (Ouganda) ; M. Henk Greven, ancien Directeur
général de l’administration pénitentiaire et des services de probation des délinquants
mineurs (Pays-Bas) ; M.Yuichi Kaido du Centre pour les droits des prisonniers (Japon) ;
Mme Irena Kriznik, Conseiller auprès du Gouvernement de Slovénie ; Mme Julita
Lembruber, Adjointe au Secrétaire d’Etat à la Justice du Brésil ; M. Miroslaw Nowak de
l’Office central de l’administration pénitentiaire (Pologne) ; M. Ahmed Othmani,
Président de Penal reform International ; M. Rani Shankardass du Centre des études
contemporaines (Inde) ; et le Professeur Dirk Van Zyl Smit, Professeur de criminologie
à l’Université du Cap (Afrique du Sud). Le Professeur Victor Dankwa, Rapporteur spécial
sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, nommé par la Commission
africaine sur les droits de l’homme et les droits des peuples, a également participé aux
travaux du groupe d’experts.
Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre la criminalité internationale* «
(Vienne), l’Institut latino-américain des Nations Unies pour la prévention du crime et le
traitement des délinquants (San Jose, Costa Rica) et le Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du
Conseil de l’Europe (Strasbourg) étaient également représentés lors de la réunion et ont
proposé différentes suggestions.
Cette publication a été réexaminée en fonction des observations de fond formulées par
les participants, avant d’être expérimentée dans le cadre des cours de formation
dispensés au personnel pénitentiaire par le Programme de coopération technique dans
le domaine des droits de l’homme du HCDH.
Enfin, le HCDH souhaiterait remercier l’Institut interaméricain des droits de l’homme
(San Jose, Costa Rica) pour la traduction en espagnol de la version provisoire en anglais
du Manuel.
iv
* Renamed in October 2002 the Crime Programme of the United Nations Office on Drugs and
Crime.

OBJECTIFS ET DESTINATAIRES DE LA PUBLICATION
Depuis 1955, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH)
(anciennement Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme) a entrepris, au
titre de son programme de coopération technique dans le domaine des droits de
l’homme, d’aider les Etats à établir et à renforcer les structures nationales qui ont une
incidence directe sur le respect des droits de l’homme en général et sur le maintien de
la primauté du droit. Dans ce contexte, le Haut Commissariat participe depuis de
nombreuses années à la formation des personnes dont l’activité professionnelle relève
de l’administration de la justice.
Parmi les spécialistes oeuvrant dans ce secteur, les agents de l’administration
pénitentiaire jouent un rôle essentiel pour garantir le respect et le maintien des droits
de l’homme des personnes privées de leur liberté par différentes modalités de
détention, notamment leur emprisonnement. Eu égard à cette mission, les Nations
Unies ont défini depuis leur création toutes sortes d’instruments internationaux des
droits de l’homme (aussi bien des traités, tel que le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, que différents documents par exemple, l’Ensemble de règles minima
pour le traitement des détenus et l’Ensemble de principes pour la protection de toutes
les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement)
contenant les principes fondamentaux qui régissent le travail des agents de
l’administration pénitentiaire. Ces principes fournissent de précieuses indications au
personnel des prisons pour lui permettre de s’acquitter de sa tâche en adoptant des
pratiques légitimes humaines et disciplinées.
L’ensemble de documents de formation du HCDH intitulé « Les droits de l’homme et les
prisons», prévu à l’intention des agents de l’administration pénitentiaire, est conçu afin
de dispenser à ces derniers un programme de formation complet concernant les règles
internationales des droits de l’homme. Les principaux objectifs de cette publication, et de
l’approche pédagogique sous-jacente peuvent être énoncés comme suit :
■Fournir des informations sur les règles internationales des droits de l’homme se
rapportant au travail des agents de l’administration pénitentiaire ;
■Favoriser l’acquisition des qualifications nécessaires pour transformer ces
informations en une attitude concrète ;
■Sensibiliser les agents de l’administration pénitentiaire à leur rôle spécifique en
matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et à leur impact
propre sur les droits de l’homme dans le cadre de leur travail quotidien ;
■Renforcer chez les agents de l’administration pénitentiaire leur respect et leur foi
dans la dignité de la personne humaine et dans ses droits élémentaires;
■Promouvoir et renforcer à l’intérieur des prisons une éthique d’égalité et
d’observation des règles internationales des droits de l’homme;
■Doter les formateurs des agents de l’administration pénitentiaire des moyens de
dispenser une formation et un enseignement effectifs des droits de l’homme.
Les principaux bénéficiaires de cette publication sont les membres du personnel qui
travaillent au sein des administrations pénitentiaires, et en particulier, ceux qui
travaillent directement auprès des prisonniers et des autres détenus. En outre, ces
documents peuvent faciliter la tâche de différentes institutions et organisations
intergouvernementales et non gouvernementales dans le cadre d’activités
pédagogiques opérationnelles destinées au personnel des prisons. La publication étant
axée sur les règles internationales des droits de l’homme, il importe de la compléter en
tenant compte des exigences nationales et des systèmes juridiques particuliers, dans
lesquels se déroule le programme de formation en question.
v