L’erreur de diagnostic n’apparaît pas nécessairement comme fautive pour autant que le médecin soit intervenu « sans retard » et en
ayant mis en œuvre « tous les moyens et précautions nécessaires pour parvenir à un bon diagnostic ».» D’une remarquable
constance, cette jurisprudence est rappelée fort à propos par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le
25 /06 /2009 (Epoux X – Pourvoi n° 08 -15.560).
1. Faits et décisions
Des troubles psychiatriques se déclarent chez une jeune femme juste après son accouchement. Elle tient des propos incohérents et délirants,
imagine qu’un second enfant a été oublié dans son ventre, manifeste des idées noires. En alerte, le personnel soignant sollicite alors un
psychiatre à son chevet. Celui-ci constate un état de forte anxiété mais il ne perçoit pas d’idées suicidaires sous-jacentes aux idées noires. S’il
ne prescrit pas de traitement dans l’immédiat, il demande néanmoins que la patiente soit placée sous surveillance.
Rappelé le lendemain du fait de la persistance de l’état d’anxiété, il diagnostique une dépression post-puerpérale et décide d’un traitement par
perfusion de cette dépression. Las, avant même que ledit traitement ait pu être administré, prise d’un délire paroxystique la patiente défenestre
son enfant. Celui-ci en restera lourdement handicapé.
La jeune femme est conduite aux urgences psychiatriques où le bon diagnostic est posé : une psychose puerpérale, affection mentale
complexe, liée à la grossesse, rare (2 cas sur 1 000) et de diagnostic difficile à établir.
Les parents intentent à l’encontre du gynécologue-obstétricien, de l’établissement de soins et du psychiatre une action en réparation du
préjudice subi par l’enfant et de leur propre préjudice moral.
L’obstétricien est mis hors de cause, d’abord par le Tribunal de grande instance puis par la Cour d’appel. Rien ne saurait lui être reproché au
titre des gestes propres à son domaine d’intervention. A fortiori, en requérant lui-même la présence d’un psychiatre au vu du constat de l’état
mental de la patiente, il a organisé au mieux le suivi de cette dernière dans le strict respect de la déontologie médicale.
Même décision pour l’établissement dont le personnel soignant a très vite alerté l’obstétricien ce qui a permis de diligenter le médecin
psychiatre.
Ces décisions n’appellent pas de commentaires particuliers.
Ce qui pose ici question est la responsabilité civile du seul médecin psychiatre. Il n’a pas diagnostiqué la maladie mentale dont
souffrait la patiente et les conséquences de cette maladie sont extrêmement lourdes. L’erreur de diagnostic caractérise-t-elle une
faute patente dont il convient de répondre ?
2