3. Lorsque les coûts sont à l’origine de la décision d’un patient, notre approche devrait-elle être
différente?
4. Le chirurgien, qui n’est pas du même avis que la patiente, en raison des risques considérables pour sa
santé, devrait-il quand même lui fournir des conseils en cas de voyage?
5. Si la compagnie aérienne communique avec le médecin, celui-ci est-il tenu de divulguer l’état de santé
de Mme C? [discuter de l’expansion de l’air plus tard]
Discussion
Q1. Quelle est la responsabilité morale et juridique d’un médecin qui prodigue des soins à des
voyageurs non assurés au Canada?
D’un point de vue éthique ou moral, les médecins et les hôpitaux ne peuvent refuser de soigner des
patients souffrant d’un problème médical urgent [1]. Selon la
Loi sur les hôpitaux publics
, un hôpital ne
peut refuser d’admettre une personne comme malade hospitalisée, si ce refus met en danger la vie de
cette personne. En général, les hôpitaux demandent par la suite le paiement des coûts du traitement.
Habituellement, les patients non assurés ne reçoivent pas de soins pour des maladies chroniques, à moins
qu’ils n’en assument le coût. Une fois rétablie de son obstruction intestinale aiguë, Mme C serait
probablement retournée en Chine pour poursuivre ses traitements contre le cancer. Les situations où le
patient ne peut avoir accès à une forme de soins acceptables (p. ex., chimiothérapie adjuvante) dans son
pays d’origine s’avèrent particulièrement difficiles et doivent être évaluées au cas par cas.
Q2. Si la patiente décide de partir malgré les discussions en cours, le médecin devrait-il lui
faire signer le formulaire normalisé de « départ contre l’avis du médecin »? Comment ce
départ s’inscrit-il dans la prise de décision partagée et les soins centrés sur les patients?
Le chirurgien devrait évaluer si la patiente est en mesure de prendre cette décision et inscrire dans le
dossier qu’elle est consciente de son état de santé, des options de traitement et des conséquences du refus
du traitement proposé [2]. La mise en congé d’un patient hospitalisé peut être pour lui un moment difficile,
même lorsque les conditions sont optimales. Il peut arriver parfois qu’un patient quitte l’hôpital avant que
l’équipe médicale ne le juge opportun, suscitant ainsi des craintes pour son état de santé. Le médecin
consigne alors dans le dossier le départ du patient contre l’avis de l’équipe médicale. Les formulaires que la
plupart des hôpitaux utilisent ont été conçus dans le but d’éviter qu’on ne leur impute la faute
d’événements indésirables qui peuvent en résulter. Dans la pratique, ces documents n’assurent aucune
protection juridique [3-5]. En fait, aucun document ne peut dégager entièrement une équipe médicale de la
responsabilité d’événements indésirables. L’ACPM reconnaît que les médecins peuvent être tenus
responsables d’événements indésirables résultant d’un départ dans ces circonstances [6], mais recommande
de tenter de faire signer un formulaire de départ contre avis médical, qui atteste la tenue d’une discussion
sur les risques pour le patient. Aucune ligne directrice ne précise les critères permettant de définir le
« départ contre l’avis du médecin »[5]. Le choix par le patient d’une autre approche de soins devrait être
consigné dans le dossier médical. Contrairement à ce que croient de nombreux professionnels des soins de
santé, il ne faut pas pour cela obtenir la signature du patient.
Préciser ce que l’on entend par « départ contre l’avis du médecin » mérite qu’on s’y attarde, car cette
définition peut miner la relation entre le patient et l’équipe médicale, et nuire aux soins prodigués. Cette
définition semble aussi aller à l’encontre du modèle reconnu de prise de décision partagée, dans lequel le
médecin informe le patient des options de traitement envisagées, en fonction de la situation et des valeurs
du patient [7]. Idéalement, l’équipe médicale et le patient font équipe pour choisir la meilleure option pour
le patient [8]. Quelle que soit l’option de traitement choisie par un patient apte à prendre cette décision, le
modèle de soins centrés sur le patient exige que celui-ci reçoive une ordonnance appropriée et fasse l’objet
d’un suivi [9]. Lorsque le patient quitte l’hôpital dans des circonstances qui ne semblent pas idéales, il faut
d’abord évaluer la capacité du patient, puis élaborer un plan de suivi sécuritaire, et non créer un conflit.
Dans une étude, une forte proportion du personnel médical avait indiqué à tort à des patients qu’en cas de
départ contre l’avis du médecin traitant, aucune assurance ne couvrirait leur visite à l’hôpital [5].
Q3. Lorsque les coûts sont à l’origine de la décision d’un patient, notre approche devrait-elle