Réglementation sur le performance énergétique des bâtiments : du

CT HYGROTHERMIE
Dans le cadre de la
directive européenne du
16 décembre 2002 portant sur la performance
énergétique des bâtiments, la Région
wallonne et la Région de BruxellesCapitale ont été amenées à modifier leur réglementation relative à
l’isolation thermique des bâtiments.
Elles ont ainsi introduit de nouvelles
exigences en matière de performance
énergétique et de ventilation des bâtiments. Le présent article fournit une
vision d’ensemble de ces nouvelles
évolutions et résume les exigences
en vigueur dans les trois Régions du
pays.
? C. Delmotte, ir., chef du laboratoire
‘Qualité de l’air et Ventilation’, CSTC
1 LES FONDEMENTS LÉGAUX
Le 19 avril 2007 (MB du 29 mai 2007), le
Gouvernement wallon a adopté le décret-cadre
modifiant le ‘Code wallon de l’aménagement
du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine’
en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments [8].
Réglementation sur la
performance énergétique des bâtiments :
du nouveau à Bruxelles et en
Wallonie (mise à jour mai 2010)
2 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
ET CLIMAT INTÉRIEUR
Conformément à la directive européenne, les
arrêtés fixent des exigences relatives à la performance énergétique, à l’isolation thermique,
à la ventilation et au climat intérieur (exigences
PEB) et s’appliquent à un large éventail de
bâtiments neufs, transformés ou reconstruits,
pour lesquels une demande de permis d’urbanisme a été introduite (bâtiments résidentiels,
scolaires ou industriels, immeubles de bureaux, hôpitaux, hôtels, installations sportives,
commerces, ...) (cf. tableaux en pages 3 à 6).
2.1 Niveau
de consommation d’énergie
primaire
L’arrêté du Gouvernement wallon déterminant
la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière
de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments a été approuvé le 17 avril
2008 (MB du 30 juillet 2008). La première
phase de cet arrêté est entrée en vigueur le
1er septembre 2008 et la deuxième le 1er mai
2010 [9, 10].
Le 7 juin 2007 (MB du 11 juillet 2007), le
Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale a adopté l’ordonnance relative à la
performance énergétique et au climat intérieur
des bâtiments qui transpose dans l’ordre juridique de la Région de Bruxelles-Capitale la
directive européenne relative à la performance
énergétique des bâtiments [6].
Le 21 décembre 2007 (MB du 5 février 2008),
ce même Gouvernement a adopté l’arrêté déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des
bâtiments. Cet arrêté est entré en vigueur le
2 juillet 2008 [7].
Le lecteur intéressé trouvera dans l’un de nos
articles précédents les informations relatives à
la réglementation de la performance énergétique en Région flamande [5].
La principale nouveauté se situe dans l’introduction du concept de niveau de consommation d’énergie primaire (niveau E), lequel
concerne, d’une part, les bâtiments résidentiels et, d’autre part, les immeubles de bureaux
et les bâtiments scolaires.
Bien que les méthodes de calcul soient identiques pour les trois régions du pays (cf. encadré en p. 2), on note une différence au niveau de la dernière étape du calcul pour les
bâtiments résidentiels en Wallonie. La valeur
de référence y est en effet différente, ce qui
explique qu’on y parlera de niveau Ew et non
de niveau E.
tableau 1). Pour plus de facilité, nous parlerons par la suite de consommation spécifique,
notée Espec.
2.2Isolation
thermique
En matière d’isolation thermique, les éléments
de construction devront satisfaire à des coefficients de transmission thermique maximum
(valeurs Umax, précédemment connues sous
le nom de ‘valeurs kmax’) ou à des résistances
thermiques minimales (valeurs Rmin) (cf. tableaux en pages 3 à 6).
Le niveau d’isolation thermique globale (niveau K) maximum admissible est quant à lui
revu à la baisse (cf. tableaux en pages 3 à 7),
ce qui signifie que les bâtiments devront être
mieux isolés qu’auparavant. En Région wallonne, l’exigence sur le niveau K est étendue
aux bâtiments industriels et aux bâtiments
ayant une autre destination (hôpitaux et cliniques, bâtiments du secteur Horeca, installations sportives, bâtiments qui abritent des
commerces, …).
Le calcul des valeurs U et R et du niveau K
est réalisé conformément à un document spécifique basé sur des normes européennes et
publié par les régions.
2.3Ventilation
Les limites imposées au niveau de consommation d’énergie primaire (niveau E ou Ew) sont
reprises dans les tableaux en pages 3 à 6.
Les nouvelles réglementations imposent l’installation de systèmes de ventilation dans les
bâtiments (cf. tableaux en pages 3 à 6).
En supplément du niveau Ew, la Région wallonne introduit, pour les bâtiments résidentiels, une seconde expression de l’exigence
relative à la consommation caractéristique
annuelle d’énergie primaire. Ce critère supplémentaire (qui ne porte pas officiellement
de nom) concerne la consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire divisée
par la surface totale de plancher chauffé (cf.
Pour les habitations individuelles (Bruxelles)
et les bâtiments résidentiels (Wallonie), les
textes font principalement référence à la norme belge NBN D 50-001 [3].
Pour les autres bâtiments tels que les immeubles de bureaux, les bâtiments destinés à l’enseignement, les restaurants ou encore les hôpitaux, les réglementations font référence à de
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 1
CT HYGROTHERMIE
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Niveau
de consommation d’énergie primaire
Le niveau E tient compte à la fois du bâtiment et des installations de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement
et d’éclairage (sauf pour les bâtiments résidentiels en ce qui concerne ce dernier point) ainsi que de l’utilisation d’une énergie durable.
Cette combinaison de possibilités constructives, de choix au niveau des techniques d’installation et de production d’énergie durable permet
à l’auteur de projet d’adopter les moyens les plus appropriés pour satisfaire aux exigences posées.
L’énergie primaire dont il est question au niveau E représente l’ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement
ou importés. Il s’agit principalement du pétrole brut, du gaz naturel, des combustibles minéraux solides (le charbon, p. ex.), de la biomasse
(le bois, p. ex.), du rayonnement solaire, de l’énergie hydraulique, de l’énergie éolienne, de la géothermie et de l’énergie tirée de la fission
de l’uranium. Le niveau E tient donc compte également de l’énergie nécessaire à la mise à disposition des différentes formes d’énergie
consommées dans le bâtiment (y compris la transformation et le transport de l’énergie, p. ex.).
La détermination de la consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire et du niveau de consommation d’énergie primaire (niveau E) s’effectue en plusieurs étapes :
•dans un premier temps, on calcule les besoins énergétiques mensuels nets pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Ce calcul fait
intervenir les déperditions par transmission et par ventilation, les gains solaires, les gains de chaleur internes et la consommation d’eau
chaude sanitaire. Les risques de surchauffe font l’objet d’un contrôle séparé
•dans un deuxième temps, les besoins énergétiques mensuels nets pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont convertis en besoins
énergétiques mensuels bruts. Cette conversion s’effectue en divisant les besoins nets par le rendement de système, respectivement de
l’installation de chauffage et de l’installation d’eau chaude sanitaire
•on détermine ensuite la consommation (finale) mensuelle d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Pour ce faire, on soustrait,
le cas échéant, l’apport énergétique mensuel d’un système d’énergie solaire thermique des besoins bruts en énergie pour le chauffage et
l’eau chaude sanitaire. La différence ainsi obtenue est divisée par le rendement de production de l’installation de production de chaleur.
Par ailleurs, on calcule aussi la consommation (finale) mensuelle d’énergie pour les fonctions auxiliaires et on détermine la consommation (finale) mensuelle d’énergie équivalente pour le refroidissement. Si de l’électricité est produite dans le bâtiment à l’aide d’un système
d’énergie solaire photovoltaïque ou par cogénération, on calcule la production d’électricité caractéristique mensuelle
•on détermine alors la consommation caractéristique annuelle d’énergie primaire. On commence par multiplier chacune des consommations finales mensuelles d’énergie (pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et les fonctions auxiliaires) par le facteur de conversion pour
l’énergie primaire de la source d’énergie correspondante afin d’obtenir les consommations d’énergie primaires mensuelles. En ce qui
concerne l’énergie autoproduite, on calcule l’économie d’énergie primaire réalisée dans les centrales électriques en effectuant la multiplication par le facteur de conversion d’application. On additionne ensuite les consommations caractéristiques mensuelles d’énergie primaire
sur les douze mois de l’année, et on déduit l’économie caractéristique mensuelle d’énergie primaire procurée par l’électricité autoproduite
•enfin, le niveau de consommation d’énergie primaire (niveau E) est donné par le rapport entre la consommation caractéristique annuelle
d’énergie primaire et une consommation de référence (pour un bâtiment de mêmes caractéristiques géométriques), multiplié par 100.
A différentes étapes des calculs, on a le choix entre une approche simple et un calcul plus détaillé. L’approche simple repose sur des valeurs par défaut et le calcul détaillé nécessite des données d’entrée supplémentaires et la remise d’informations par les entreprises.
nouvelles dispositions basées essentiellement
sur des normes européennes.
Les exigences portent sur les débits de conception ainsi que sur différentes considérations
techniques.
2.4Surchauffe
Une autre nouveauté réside dans la prise en
compte du risque de surchauffe dans les habitations en période estivale. On calcule pour ce
faire un indicateur de surchauffe qui ne peut
excéder la limite fixée par les régions. En cas
de dépassement, il convient de prendre des
mesures telles que l’installation de protections
solaires, l’augmentation de la masse thermique
accessible ou la réduction des surfaces vitrées.
L’objectif est de limiter le risque d’inconfort
dû à une température trop élevée à l’intérieur
des habitations en période estivale. Cela permet en outre de limiter le risque de recourir à
des systèmes de refroidissement actif qui entraîneraient une augmentation de la consommation d’énergie.
2.5Exigences
relatives aux installations
*
Remarque
Les tableaux figurant dans le présent
article sont parfois simplifiés pour en
faciliter la lisibilité. Les seules références légales restent les textes officiels
publiés au Moniteur belge.
techniques
En complément de toutes ces mesures, la Région de Bruxelles-Capitale impose également
des exigences techniques relatives :
• à la modulation de puissance des brûleurs
• au calorifugeage des conduits et accessoires
• au partitionnement de la distribution de
chaud, de froid et d’air
• aux dispositifs de commande manuelle et de
programmation automatique
• au comptage énergétique
• aux installations d’apport d’air neuf. n
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 2
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Informations
utiles
Retrouvez sur le site www.normes.be
tous les textes législatifs référencés
dans cet article.
CT HYGROTHERMIE
Tableau 1 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les bâtiments neufs (1).
Exigences en vigueur
Isolation thermique
Performance
énergétique
Climat intérieur
Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et de service,
bâtiments destinés à
l’enseignement
• max. K45
• Umax ou Rmin
• max. K45
• Umax ou Rmin
• max. Ew 100 et
max. Espec 170 kWh/m²
•max. Ew 80 et
max. Espec 130 kWh/m²
(à partir du 1er septembre 2011)
• max. Ew 100
• max. Ew 80
(à partir du 1er septembre 2011)
• Dispositif de ventilation (résidentiel)
• Limitation du risque
de surchauffe
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Bâtiments ayant une
autre destination (2)
Bâtiments industriels
• max. K45
• Umax ou Rmin
• max. K55 (3)
• Umax ou Rmin
– (3)
– (3)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
–
(1) Egalement d’application pour tous les bâtiments faisant l’objet d’actes et travaux de reconstruction ou d’extension soumis à permis, et qui consistent à créer
une unité d’habitation ou un volume protégé supérieur à 800 m³.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces, …
(3) Cette exigence (ou absence d’exigence, selon le cas) vaut également pour la partie affectée à des bureaux ou services d’un bâtiment industriel ou ayant une
autre destination, nouvellement construit, si le volume protégé de cette partie du bâtiment est inférieur à 800 m³ et est inférieur ou égal à 40 % du volume
protégé global.
Tableau 2 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les travaux de rénovation importants ou simples.
Exigences en vigueur
Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et de service,
bâtiments destinés à
l’enseignement
Bâtiments ayant une
autre destination (1)
Bâtiments industriels
Isolation thermique
Umax ou Rmin
(éléments rénovés)
Umax ou Rmin
(éléments rénovés)
Umax ou Rmin
(éléments rénovés)
–
Performance
énergétique
–
–
–
–
Climat intérieur
Amenées d’air (résidentiel) dans les locaux où
les châssis de fenêtres
ou de portes extérieurs
sont remplacés
Amenées d’air (nonrésidentiel) dans les
locaux où les châssis
de fenêtres ou de
portes extérieurs sont
remplacés
Amenées d’air (nonrésidentiel) dans les
locaux où les châssis
de fenêtres ou de
portes extérieurs sont
remplacés
–
(1) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces, ...
Tableau 3 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les changements d’affectation (1).
Exigences en vigueur
Isolation thermique
Bâtiments
résidentiels
• max. K65
• Umax ou Rmin
Immeubles de
bureaux et de service,
bâtiments destinés à
l’enseignement
• max. K65
• Umax ou Rmin
Bâtiments ayant une
autre destination (2)
• max. K65
• Umax ou Rmin
Bâtiments industriels
• max. K65
• Umax ou Rmin
Performance
énergétique
–
–
–
–
Climat intérieur
Dispositif de ventilation
(résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
–
(1) L’affectation indiquée en tête des colonnes est l’affectation nouvelle. Concerne les bâtiments ou parties de bâtiments pour lesquels, après le changement
d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée pour les besoins des personnes en vue d’obtenir une température intérieure
spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, d’immeuble de bureaux et de services ou de bâtiments destinés à
l’enseignement.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces, ...
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 3
CT HYGROTHERMIE
Tableau 4 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les bâtiments neufs (1).
Exigences en
vigueur
Isolation
thermique
Performance
énergétique
Climat intérieur
Habitations
individuelles (2)
• max. K40
• Umax ou Rmin
Bureaux et
services,
enseignement
Résidentiel
commun (3)
• max. K40
• Umax ou Rmin
• max. E 90
• max. E 70
(à partir du
2 juillet 2011)
• Dispositifs de
ventilation (résidentiel)
• Limitation du
risque de surchauffe
Soins de santé,
culture et
divertissement,
restaurants et
cafés, commerces ou sport
Autre affectation
(4)
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
–
–
Dispositifs de
ventilation (nonrésidentiel)
–
• max. K45
• Umax ou Rmin
• max. E 90
• max. E 75
(à partir du
2 juillet 2011)
–
Dispositifs de
ventilation (nonrésidentiel)
Installations
techniques
Dispositifs de
ventilation (nonrésidentiel)
Exigences de l’annexe VIII
(1)
(2)
(3)
Egalement d’application pour :
- tout bâtiment reconstruit
- toute reconstruction partielle d’un bâtiment existant d’une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation
- toute extension nouvellement construite d’un bâtiment existant d’une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation.
Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, …
Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, …
(4) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les
centres funéraires, …
Tableau 5 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les rénovations lourdes et simples (y compris certains changements d’affectation).
Exigences
en vigueur
Habitations individuelles (1)
Résidentiel
commun (2)
Bureaux et
services,
enseignement
Soins de santé,
culture et
divertissement,
restaurants et
cafés, commerces ou sport
Isolation
thermique
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Performance
énergétique
–
–
–
–
–
Climat
intérieur
• En cas d’ajout, de suppression ou de remplacement
des fenêtres d’un local :
- dispositifs d’amenée ou
d’évacuation d’air (résidentiel) (4)
- ventilation intensive
• Local nouvellement créé :
dispositifs d’amenée ou
d’évacuation d’air (résidentiel)
En cas d’ajout, de
suppression ou
de remplacement
des fenêtres et
pour tout local
nouvellement
créé : dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(non-résidentiel)
En cas d’ajout, de
suppression ou
de remplacement
des fenêtres et
pour tout local
nouvellement
créé : dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(non-résidentiel) (4)
En cas d’ajout, de
suppression ou
de remplacement
des fenêtres et
pour tout local
nouvellement
créé : dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(non-résidentiel)
–
Installations
techniques
Autre
affectation (3)
Exigences de l’annexe VIII Chapitre 2 (5)
(1) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, …
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, …
(3) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les
centres funéraires, …
(4) En cas de changement d’affectation vers un usage d’habitation individuelle ou de bureaux et services : dispositifs de ventilation.
(5) Pas d’application en cas de rénovation simple.
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 4
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Tableau 6 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les bâtiments neufs (1).
Exigences en vigueur
Isolation thermique
Performance
énergétique
Climat intérieur
Bâtiments
résidentiels
• max. K45
• Umax ou Rmin
max. E 80
• Dispositif de ventilation (résidentiel)
• Limitation du risque
de surchauffe
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
• max. K45
• Umax ou Rmin
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2) (3)
• max. K45
• Umax ou Rmin
Bâtiments industriels
(4)
• max. K55
• Umax ou Rmin
max. E 100
–
–
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
(1)
Egalement d’application pour :
- la reconstruction après démolition complète d’un bâtiment
- l’extension ou la reconstruction partielle qui consiste à ajouter une ou plusieurs unités de logement supplémentaires
- l’extension ou la reconstruction partielle qui concerne un volume protégé supérieur à 800 m³
- la transformation d’un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée mais que les installations permettant d’obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés.
2
( ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et
de détail, …
(3) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment ayant une autre affectation spécifique et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et autres affectations spécifiques du bâtiment.
(4) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment industriel et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et industrie du bâtiment.
Tableau 7 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les travaux d’extension ou de reconstruction
partielle (1).
Exigences en vigueur
Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2)
Bâtiments industriels
Isolation thermique
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Performance
énergétique
–
–
–
–
Climat intérieur
Dispositif de ventilation
(résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
(1) D’application si le volume protégé de la partie ajoutée ou reconstruite est inférieur ou égal à 800 m³ et s’il ne s’agit pas d’ajouter une ou plusieurs unités d’habitation. Les exigences s’appliquent à la partie ajoutée ou reconstruite.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et
de détail, …
Tableau 8 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les transformations (1).
Exigences en vigueur
Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2)
Bâtiments industriels
Isolation thermique
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Umax ou Rmin
Performance
énergétique
–
–
–
–
Climat intérieur
Amenée d’air (rési­
dentiel) dans les locaux
où l’on remplace ou
ajoute des châssis (3)
Amenée d’air (non-résidentiel) dans les locaux
où l’on remplace ou
ajoute des châssis
Amenée d’air (non-résidentiel) dans les locaux
où l’on remplace ou
ajoute des châssis
–
(1) Pas d’application pour un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée, mais que les
installations permettant d’obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et
de détail, …
(3) Cette exigence ne s’applique pas aux cuisines, toilettes, salles de lavage, salles de bain, salles de séchage et espaces analogues.
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 5
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Tableau 9 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les changements d’affectation (1).
Exigences en vigueur
Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2)
Bâtiments industriels
Isolation thermique
max. K65
max. K65
max. K65
max. K65
Performance
énergétique
–
–
–
–
Climat intérieur
Dispositif de ventilation
(résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel)
(1) Concerne les bâtiments pour lesquels, après le changement d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée au bénéfice des
occupants en vue d’obtenir une température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, de bureaux
ou de bâtiment scolaire, si le volume protégé est supérieur à 800 m³.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de commerce de gros et
de détail, …
Tableau 10 Valeurs U maximales admissibles (W/m2K) ou valeurs R minimales (m2K/W) à réaliser dans les trois Régions.
Région flamande
Région de
Bruxelles-Capitale
Région wallonne
Umax = 2,5 et Ug,max = 1,6
UW,max = 2,5 et Ug,max = 1,6
UW,max = 2,5 et Ug,max = 1,6
Umax = 0,3
Umax = 0,4
Umax = 0,3
Umax = 0,4
Umax = 0,3
Umax = 0,4
Rmin = 1,0
Rmin = 1,0
Rmin = 1,0
Rmin = 1,0
Rmin = 1,0
Rmin = 1,0
Umax = 0,6
Umax = 0,6
Umax = 0,6
Umax = 0,4 ou Rmin = 1,0
Umax = 0,4 ou Rmin = 1,0
Umax = 0,4 ou Rmin = 1,0
Umax = 2,9
UD,max = 2,9
UD,max = 2,9
Umax = 2,9 et Ug,max = 1,6
Umax = 3,5
UCW,max = 2,9 et Ug,max = 1,6
Umax = 3,5
UCW,max = 2,9 et Ug,max = 1,6
Umax = 3,5
Parois entre 2 volumes protégés situés sur
des parcelles adjacentes
Umax = 1,0
Umax = 1,0
Umax = 1,0
Les parois opaques suivantes à l’intérieur du volume protégé ou adjacent à un
volume protégé sur la même parcelle, à
l’exception des portes et portes de garage :
– entre unités d’habitation distinctes
– entre unités d’habitation et espaces
communs (cage d’escalier, hall d’entrée, couloirs, …)
– entre unités d’habitation et espaces à
affectation non résidentielle
– entre espaces à affectation industrielle
et espaces à affectation non industrielle
Umax = 1,0
Umax = 1,0
Umax = 1,0
Élément de construction
Parois délimitant le volume protégé, à
l’exception des parois formant la séparation
avec un volume protégé adjacent :
– parois transparentes/translucides, à
l’exception des portes et portes de
garage, des murs-rideaux (façades
légères) et des parois en briques de
verre
– parois opaques, à l’exception des
portes et portes de garage et des mursrideaux (façades légères) :
- toitures et plafonds
- murs non en contact avec le sol, à
l’exception des parois verticales et
en pente en contact avec un vide sanitaire ou avec une cave en dehors
du volume protégé
- murs en contact avec le sol
- parois verticales et en pente en
contact avec un vide sanitaire ou
avec une cave en dehors du volume
protégé
- planchers en contact avec l’environnement extérieur
- autres planchers (planchers sur
terre-plein, au-dessus d’un vide sanitaire ou au-dessus d’une cave en
dehors du volume protégé, planchers
de cave enterrés)
– portes et portes de garage (cadre
inclus)
– murs-rideaux (façades légères)
– parois en briques de verre
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 6
CT HYGROTHERMIE
t
Bibliographie
1. Bureau de Normalisation
NBN B 62-002 (A1:2001, A2:2005) Calcul des coefficients de transmission thermique des
parois des bâtiments. Bruxelles, NBN, 1987 (en révision [4]).
2. Bureau de Normalisation
NBN B 62-301 Isolation thermique des bâtiments. Niveau d’isolation thermique globale.
Bruxelles, NBN, 1989 (en révision).
3. Bureau de Normalisation
NBN D 50-001 Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation. Bruxelles, NBN,
1991.
4. Bureau de Normalisation
prNBN B 62-002 Performances thermiques de bâtiments. Calcul des coefficients de
transmission thermique (valeurs U) des composants et éléments de bâtiments. Calcul
des coefficients de transfert de chaleur par transmission (valeur HT) et par ventilation
(valeur HV). Bruxelles, NBN, 2007.
5. Delmotte C.
Réglementation sur la performance énergétique des bâtiments : dernières évolutions.
Bruxelles, CSTC, Les Dossiers du CSTC, n° 3, Cahier 2, 2005.
6. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur
des bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 11 juillet 2007.
7. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des
bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 5 février 2008.
8. Ministère de la Région wallonne
Décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire,
de l’Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des
bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 29 mai 2007.
9. Ministère de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les
exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 30 juillet 2008.
10. Ministère de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement
wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments
et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur
des bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 4 septembre 2009.
Les Dossiers du CSTC – N° 2/2010 – Cahier n° 18 – page 7