février 2014

CentreScientifiqueetTechniquedelaConstruction
www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 1/7
Tableau 1 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les bâtiments neufs (1).
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et de service,
bâtiments destinés à
l’enseignement
Bâtiments ayant une
autre destination (2) Bâtiments industriels
Isolation thermique  max. K35
 U
max ou Rmin
max. K35
 U
max ou Rmin
max. K35
 U
max ou Rmin  max. K55 (3)
 U
max ou Rmin
Performance
énergétique
 max. Ew 80
 max. Espec 130
kWh/m² max. Ew 80 - (3) - (3)
Climat intérieur
 Dispositif de
ventilation
(résidentiel)
 Limitation du risque
de surchauffe
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) -
(
1
) Également d’application pour tous les bâtiments faisant l’objet d’actes et travaux de reconstruction ou d’extension soumis à permis, et qui
consistent à créer une unité d’habitation ou un volume protégé supérieur à 800 m³.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent
les commerces,…
(3) Cette exigence (ou absence d’exigence, selon le cas) vaut également pour la partie affectée à des bureaux ou services d’un bâtiment industriel ou
ayant une autre destination, nouvellement construit, si le volume protégé de cette partie du bâtiment est inférieur à 800 m³ et est inférieur ou égal à
40 % du volume protégé global.
Tableau 2 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les travaux de rénovation importants
ou simples.
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et de service,
bâtiments destinés à
l’enseignement
Bâtiments ayant une
autre destination (1) Bâtiments industriels
Isolation thermique Umax ou Rmin
(éléments rénovés) Umax ou Rmin (éléments rénovés) Umax ou Rmin (éléments rénovés) -
Performance
énergétique - - - -
Climat intérieur
Amenées d’air
(résidentiel)
dans les locaux où
les châssis de fenêtres
ou de portes extérieurs
sont remplacés
Amenées d’air
(non-résidentiel)
dans les
locaux où les châssis
de fenêtres ou de
portes extérieurs sont
remplacés
Amenées d’air
(non-résidentiel)
dans les
locaux où les châssis
de fenêtres ou de
portes extérieurs sont
remplacés
-
(
1
) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent
les commerces,...
Tableau 3 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les changements d’affectation (1)
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et de service,
bâtiments destinés à
l’enseignement
Bâtiments ayant une
autre destination (2) Bâtiments industriels
Isolation thermique  max. K65
 U
max ou Rmin  max. K65
 U
max ou Rmin  max. K65
 U
max ou Rmin  max. K65
 U
max ou Rmin
Performance
énergétique - - - -
Climat intérieur Dispositif de ventilation
(résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) -
(
1
) L’affectation indiquée en tête des colonnes est l’affectation nouvelle. Concerne les bâtiments ou parties de bâtiments pour lesquels, après le
changement d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée pour les besoins des personnes en vue d’obtenir une
température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, d’immeuble de bureaux et de
services ou de bâtiments destinés à l’enseignement.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent
les commerces, ...

CentreScientifiqueetTechniquedelaConstruction
www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 2/7
Tableau 4 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les bâtiments neufs
(1).
Exigences en
vigueur Habitations individuelles (2) Résidentiel commun (3)
Bureaux et
services,
enseignement
Soins de santé,
culture et
divertissement,
restaurants et
cafés,
commerces
ou sport
Autre
affectation
(4)
Isolation
thermique
 max. K40
(supprimé à partir du 1
janvier 2015)
 U
max ou Rmin
 max. K40
(supprimé à
partir du 1
janvier
2015)
 U
max ou Rmin
 max. K45
(supprimé à partir du 1
janvier 2015)
 U
max ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin
Performance
énergétique
 max. E 70
à partir du 1 janvier 2015 :
 suppression de
l’exigence E
 consommation en
énergie primaire totale
inférieure ou égale à 45
kWh par m².an
 besoin net de chauffage
inférieur ou égal à 15
kWh/m².an
à partir du 1 janvier 2018 :
 étanchéité à l’air sous 50
Pa inférieure ou égale à
0.6 volume par heure
-
max. E 75
à partir du 1 janvier 2015 :
 suppression de l’exigence
E
 consommation en énergie
primaire totale inférieure à
(95-2.5*C) kWh/m².an (5)
 besoin net de chauffage
inférieur ou égal à 15
kWh/m².an;
 besoin net de
refroidissement inférieur
ou égal à 15 kWh/m².an
à partir du 1 janvier 2018 :
 étanchéité à l’air sous
50 Pa inférieure ou
égale à 0.6 volume par
heure
- -
Climat
intérieur
 Dispositifs de ventilation
(résidentiel)
 Limitation du risque de
surchauffe
à partir du 1 janvier 2015
 Suppression de la
limitation du risque de
surchauffe
 une température de
surchauffe qui ne peut
dépasser les 25 °C que
pendant 5 % du temps de
l’année
Dispositifs de
ventilation
(non-
résidentiel)
 Dispositifs de ventilation
(non-résidentiel)
à partir du 1 janvier 2016
 une température de
surchauffe qui ne peut
dépasser les 25 °C que
pendant 5 % de la période
d’utilisation
Dispositifs de
ventilation
(non-résidentiel)
-
(
1
) Également d’application pour :
- tout bâtiment reconstruit
- toute reconstruction partielle d’un bâtiment existant d’une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation
- toute extension nouvellement construite d’un bâtiment existant d’une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, …
(3) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et
de rééducation, les maisons de repos, les internats, …
(4) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les
gares, les centres funéraires, …
(5) C étant défini comme la compacité, c’est-à-dire le rapport entre le volume protégé et la superficie de déperdition, et étant plafonné à 4.

CentreScientifiqueetTechniquedelaConstruction
www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 3/7
Tableau 5 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les rénovations
lourdes et simples (y compris certains changements d’affectation).
Exigences en
vigueur Habitations individuelles (1) Résidentiel commun (2)
Bureaux et
services,
enseignement
Soins de santé,
culture et
divertissement,
restaurants et
cafés, commerces
ou sport
Autre
affectation
(3)
Isolation
thermique Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou
Rmin
Performance
énergétique - - - - -
Climat
intérieur
 En cas d’ajout,
de suppression
ou de
remplacement
des fenêtres d’un
local:
- dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(résidentiel) (4)
- ventilation
intensive
 Local
nouvellement
créé : dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(résidentiel)
En cas d’ajout, de
suppression ou de
remplacement des
fenêtres et pour tout
local nouvellement
créé: dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(non-résidentiel)
En cas d’ajout, de
suppression ou de
remplacement des
fenêtres et pour tout
local nouvellement
créé: dispositifs
d’amenée ou
d’évacuation d’air
(non-résidentiel) (4)
En cas d’ajout, de
suppression ou
de remplacement des
fenêtres et pour tout
local nouvellement créé:
dispositifs d’amenée ou
d’évacuation d’air
(non-résidentiel)
-
(
1
) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, …
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et
de rééducation, les maisons de repos, les internats, …
(3) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les
gares, les centres funéraires, …
(4) En cas de changement d’affectation vers un usage d’habitation individuelle ou de bureaux et services : dispositifs de ventilation.
A partir du 1 janvier 2015 :
Les unités PEB habitation individuelle, les unités PEB Bureaux et services et les unités PEB Enseignement qui font l’objet de
travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations
techniques, sont soumises aux exigences des bâtiments neufs en matière de performance énergétique et de surchauffe moyennant
un facteur multiplicatif de 1.2 sur les exigences visées excepté sur celle de surchauffe.

CentreScientifiqueetTechniquedelaConstruction
www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 4/7
Tableau 6 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les bâtiments neufs (1).
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires (2)
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (3) (4) (5)
Bâtiments industriels
(6)
Isolation thermique  max. K40
 U
max ou Rmin
max. K40
 U
max ou Rmin
max. K40
 U
max ou Rmin  max. K40
 U
max ou Rmin
Performance
énergétique
 max. E60 avec part
d’énergie
renouvelable
minimum
ou max. E54 sans
part d’énergie
renouvelable
minimum
 max. 70 kWh/m².an
ou (100-25 c)
kWh/m².an de
besoins nets en
énergie pour le
chauffage
(c = compactité de
l’unité PER)
à partir du 1 janvier
2016 : max E50
à partir du 1 janvier
2018 : max E40
à partir du 1 janvier
2020 : max E35
à partir du 1 janvier
2021 : max E30
 max. E60 avec part
d’énergie
renouvelable
minimum
ou max. E54 sans
part d’énergie
renouvelable
minimum
à partir du 1 janvier
2016 : max E55
à partir du 1 janvier
2018 : max E50
à partir du 1 janvier
2020 : max E45
à partir du 1 janvier
2021 : max E40
- -
Climat intérieur
 Dispositif de
ventilation
(résidentiel)
 Limitation du risque
de surchauffe
Dispositif de ventilation
(non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel)
(
1
) Egalement d’application pour :
- la reconstruction après démolition complète d’un bâtiment
- l’extension ou la reconstruction partielle qui consiste à ajouter une ou plusieurs unités de logement supplémentaires
- l’extension ou la reconstruction partielle qui concerne un volume protégé supérieur à 800 m³
- la transformation d’un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée mais que les
installations permettant d’obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés.
(2) Il n’est pas nécessaire d’établir un niveau E séparé pour la partie destinée aux bureaux lorsqu’un bâtiment de bureaux a un volume protégé
inférieur à 800 m³ et fait partie d’un bâtiment résidentiel. Dans ce cas, la partie affectée aux bureaux est considérée comme partie du bâtiment
résidentiel et un niveau E commun peut être établi.
(3) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de
commerce de gros et de détail, …
(4) Si un bâtiment ayant une autre affectation spécifique a un volume protégé qui n’est pas supérieur à 800 m³ et qui fait partie d’un bureau ou d’une
école, cette partie peut alors être comptée comme élément du bâtiment de bureau ou scolaire et le niveau E commun peut être calculé
(5) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment ayant une
autre affectation spécifique et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et autres affectations spécifiques
du bâtiment.
(6) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d’un bâtiment industriel et
qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et industrie du bâtiment.

CentreScientifiqueetTechniquedelaConstruction
www.cstc.be Mise à jour février 2014 Page 5/7
Tableau 7 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les travaux d’extension ou de
reconstruction partielle (1).
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2) (3)
Bâtiments industriels
(4)
Isolation thermique Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin Umax ou Rmin
Performance
énergétique - - - -
Climat intérieur Dispositif de ventilation
(résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel)
(
1
) D’application lorsque le volume protégé de l’extension est inférieur ou égal à 800 m³ et que l’extension ne consiste pas en l’ajout d’une ou de
plusieurs unités d’habitation. Les exigences s’appliquent à la partie ajoutée nouvellement construite ou à la partie reconstruite.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de
commerce de gros et de détail, …
Tableau 8 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les transformations (1).
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2) Bâtiments industriels
Isolation thermique
Umax ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
Umax ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
Umax ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
Umax ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
Performance
énergétique - - - -
Climat intérieur
Amenée d’air
(résidentiel)
dans les locaux
où l’on remplace ou
ajoute des fenêtres (3)
Amenée d’air (non-
résidentiel)
dans les locaux
où l’on remplace ou
ajoute des fenêtres
Amenée d’air (non-
résidentiel)
dans les locaux
où l’on remplace ou
ajoute des fenêtres
-
(1) Pas d’application pour un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée, mais
que les installations permettant d’obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de
commerce de gros et de détail, …
(3) Cette exigence ne s’applique pas aux cuisines, toilettes, salles de lavage, salles de bain, salles de séchage et espaces analogues.
Tableau 9 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les changements d’affectation (1).
Exigences en vigueur Bâtiments
résidentiels
Immeubles de
bureaux et bâtiments
scolaires
Bâtiments ayant une
autre affectation
spécifique (2) Bâtiments industriels
Isolation thermique
 max. K65
 U
max ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
max. K65
 U
max ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
max. K65
 U
max ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
 max. K65
 U
max ou Rmin
(parties nouvelles,
rénovées et
transformées)
Performance
énergétique - - - -
Climat intérieur Dispositif de ventilation
(résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel) Dispositif de ventilation (non-résidentiel)
(
1
) Concerne les bâtiments pour lesquels, après le changement d’affectation, contrairement à la situation antérieure, de l’énergie est consommée au
bénéfice des occupants en vue d’obtenir une température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment
résidentiel, de bureaux ou de bâtiment scolaire, si le volume protégé est supérieur à 800 m³.
(2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux, les hôtels et restaurants, les installations sportives, les bâtiments abritant des services de
commerce de gros et de détail, …