Révision finale Études Sociales 9

Nom :_______________________________9__
Révision finale
Études Sociales 9
Chap. 1
Les trois division du gouvernement et leur rôle
Pouvoir judiciaire
Qui sont-ils?
Les juges de la cour suprême du Canada et les tribunaux des provinces et
territoires
Que font-ils?
Interprètent les lois et s’assure de leur bonne application
Ils s’assurent du respect des droits des citoyens
Pouvoir exécutif
Qui sont-ils?
Le premier ministre et son cabinet (tous les ministres)
Que font-ils?
Propose la majorité des lois.
Appliquent les lois
Diriger un ministère et son portefeuille (budget)
S’occupent des affaires courantes du gouvernement.
Pouvoir législatif
Qui sont-ils?
Le parlement – tous les députés en font parti
Ce sont des gens élus dans leur comté
Que font-ils?
Discute des lois en passent (ou pas) des lois. Ils représentent leur comté à la
chambre d’assemblée.
Le sénat
Qu’est-ce que le sénat fait?
Il représentent leur région et protègent les intérêts des groups minoritaires au
Canada. Ils s’assurent de donner une voix à tous les citoyens. Ils participent au
processus de d’élaboration des lois.
Qui peut être membre du sénat?
Un canadien qui a fait une action mémorable pour sa communauté
Comment devient-on sénateur?
Le premier ministre peut nommé des sénateurs
Combien y a-t-il de sénateur et comment sont-ils répartis?
Il y a 105 sénateurs
Voir p. 33 pour la répartition
Les lobbyistes
Qu’est-ce qu’un lobbyiste?
Une personne engagée par une compagnie ou organisme privé pour influencer les
députés et fonctionnaires du gouvernement à prendre des décision qui les
avantagent.
Il doit s’enregistrer au commissaire au lobbying et tenir un registre de toutes ses
rencontres avec les fonctionnaires.
Pour qui travaillent-ils?
Diverses compagnies ou organisme privés
Quel est leur but?
Influencer le gouvernement à prendre des décisions qui vont aider leur compagnie
ou les personnes pour qui ils travaillent.
Dans quelles circonstances est-ce que les lobbyiste ont une influence positive?
Lorsqu’ils influencent les ministres à prendre des décisions qui sont bonnes pour la
population ou l’environnement Ex : aide aux programmes sociaux, aide aux
organismes environnementaux.
Dans quelles circonstances est-ce que les lobbyiste ont une influence négative?
Lorsqu’ils influencent les ministres à prendre des décisions qui ne sont pas bonnes
pour la population ou l’environnement. Ex : destruction des forêts pour l’économie,
fermeture d’usine peu rentable, mais qui donnent de l’emploi.
Les responsabilités du sénat VS celles de la chambre des communes
Responsabilités du sénat
Responsabilité de la chambre des
communes
Le processus de création d’une loi
Fais un schéma pour représenter comment le gouvernement créer une loi
Chap. 2
7. Les différences et ressemblances entre la LSJPA et LJC (dans l’article dont tu as
présenté un paragraphe)
différences
ressemblances
On ne peut plus donner des peines pour
adultes pour les adolescents.
Les victimes et les parents sont impliqués
dans le processus.
Les jeunes ont plus de chances de s’en
sortir.
S’adresse aux adolescents.
Les adolescents peuvent toujours aller en
prison (centre de détention/maison).
Les jeunes font face aux conséquences de
leurs actions.
Les objectifs
Écris les 3 objectifs de la LSJPA
- protéger la société
- inclure les membres de la famille et les victimes dans la réhabilitation
- traiter les jeunes séparément des adultes
Que peut-il t’arriver si tu commets un crime? Donne toutes les options possibles.
Te faire donner un avertissement par la police
La police te réfère à un programme d’aide
Tu es accusé par la police et un procureur peut te référer à des programmes d’aides
Tu es accusé par la police et un procureur peut t’envoyer au tribunal – un juge
impose son jugement
Dans quelles circonstances est-ce qu’un jeune va subir un procès?
Si son crime est grave, s’il est un récidiviste (il a commis plusieurs crimes et il
recommence tout le temps)
Le jury
2. Qui peut faire parti du jury?
tout adulte de plus de 18 ans
3. Quel est le rôle du jury?
Jugé une cause criminelle sans faire de jugement sur les apparences, mais seulement
sur les faits.
Quels sont les facteurs qui déterminent la peine donnée à l’adolescent?
La gravité de l’infraction
Les antécédents judiciaires de l’adolescent
Le comportement (est-ce qu’il se sent mal et prend la responsabilité du crime)
La situation de l’adolescent (est-ce qu’il vient d’une famille ou le crime est normal)
Quelles sont nos responsabilités vis à vis des lois?
Le connaître et les appliquer.
Les programmes d’aide
Quelle est la mission de la société Elizabeth Fry?
Aider les femmes et jeunes filles avec leurs problèmes avec la justice. S’assurer
qu’elles ont droit à un procès juste. On aide à leur réhabilitation et à leur trouver un
emploi ou un logement
Quel est le but de la réhabilitation?
S’assurer de donner une deuxième chance aux personnes qui ont commis un crime.
On veut qu’elles aient la chance de vivre une vie normale sans crime et qu’elles
puissent contribuer au bon fonctionnement de la société.
Qu’est-ce que la société John Howard fait?
Elle aide les hommes, femmes et enfants qui doivent faire face à la justice. Ils veulent
aider le système de justice d’une façon à réduire le crime sans donner des peines
plus sévères. Cet organisme mise sur la prévention.
Comment pouvons-nous, en tant que citoyen, participer au processus législatif?
Écrire à notre député s’il y a des lois avec lesquelles on est d’accord ou pas d’accord.
Suggérer des projets de loi à notre député
Ëtre jury
Chap.3
Causes
Événement
Conséquences
o Injustices
o Société sexiste (les
hommes ont plus de
pouvoir, plus de
salaire)
o Société raciste
o Mouvements pour
les droits humains
grandissants
o Pierre Trudeau est
un premier ministre
qui veut protéger la
population
La CCDL
1982
o Émergence du
mouvement
féministe
(aujourd’hui plus de
femmes que
d’hommes vont è
l’université)
o Société plus
égalitaire
o Garantit des droits
o La société accepte
de plus en plus les
différences
o Les gens se sentent
fier d’être canadien
à cause de la CCDL
o D’autres lois sont
modifiées pour être
en accord avec la
CCDL
Quels sont les impacts de la CCDL dans ta vie de tous les jours?
Elle assure une société juste et égalitaire. Elle assure plusieurs droits comme la
liberté d’expression, de religion, d’association et de protestation. Elle permet aussi
une protection contre les abus et la violence physique. Elle permet aux minorités
francophones hors Québec de garder leur langue.
Quelles sont tes responsabilités comme citoyen?
Voter, respecter les lois et la CCDL, connaître tes droits, réagir (te battre) lorsque
tes droits de sont pas respecter.
Quels sont les liens entre la CCDL et les lois?
Les 2 doivent être respecté et peuvent mené à des poursuites judiciaires s’ils ne le
sont pas. Les lois peuvent être modifiés pour mieux s’ajuster è la CCDL.
Dans quelles circonstances politiques et sociales est-ce que la CCDL a été mise en
place?
On avait des injustices et un mouvement des droits humains grandissant. On voulait
vivre dans une société plus juste et égalitaire. Le premier ministre Trudeau a fait
plusieurs tentatives pour la mettre sur pied. Finalement la CCDL a été accepté en
1982 et a été mise en place lorsque nous avons rapatrié la constitution en 1982.
Quelles sont les caractéristiques de la CCDL?
Canadienne, elle fait parti de notre constitution, elle est juste
Que se passe-t-il lorsqu’il y a des conflits concernant les articles de la CCDL?
Les conflits peuvent être si important qu’ils font changer les lois. Pour que cela
arrive, on doit avoir une situation ou une personne pense que ses droits de la CCDL
sont brimés. Ensuite, il y a une poursuite judiciaire et la plupart du temps, se sont les
juges de la cour suprême prennent la décision finale. Suite à leur décision, ils
peuvent faire des recommandations comme changer la loi.
Comment est-ce que la CCDL affecte les conditions de travail?
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Qui est M. Singh? Qu’a-t-on décidé de faire suite à son histoire?
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Chap. 4
Qu’est-ce que sont les droits collectifs?
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À qui sont-ils donnés?
Les peuples fondateurs du Canada – Anglais, français et Premières nations
Ou les trouvent-on?
Dans la charte canadienne des droits et libertés
Quand est-ce que les métis ont été reconnus comme peuple?
1982 – avant ça ils faisaient partis des Premières nations
Qu’est-ce que sont les traités numéroté?
Les traités faits entre le gouvernement du Canada et les différentes tribu premières
nations de l’Ouest. C’est traité étaient principalement pour éviter les conflits entre
les blancs et les premières nations. Le gouvernement promettait aux premières
nations des terres (réserves) et des soins médicaux et de la nourriture. En revanche
les premières nations devaient suivre les lois du Canada et rester sur les réserves.
Quels ont été leurs impacts sur la population autochtones :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Chap. 5
Qu’est-ce que c’est l’immigration?
mouvement des personnes qui entrent dans un pays avec l'intention de s'y établir et
de devenir des résidents permanents.
Qu’est-ce que la loi sur l’immigration et la protection de réfugiés?
Elle détermine les catégories de personnes admissibles au statut de résident
permanent du Canada. C’est-à-dire les personnes qui peuvent devenir Canadiens.
Les objectifs de cette loi:
enrichir le tissu social
tirer des avantages économiques, culturels et sociaux
réunifier les familles
favoriser le développement des communautés de langue minoritaires
faire que toutes les régions puissent bénéficier de l'immigration
Qu’est-ce que c’est le système de points?
Un système qui permet de vérifier les compétences et la formation scolaire d’une
personne qui désire immigrer au Canada.
a) À quoi ça sert?
S’assurer que les immigrants peuvent travailler et être actif dans la société
canadienne
b) Pour qui s’en sert-on?
Pour les immigrants de type économique, ceux qui viennent pour travailler
Pour quelles raisons pourrait-on refuser qu’une personne immigre au Canada
Si elle est malade, si elle a commis un crime, si elle n’a pas de compétence ou de
scolarité
Quelle est la différence entre l’immigration d’autrefois et celle d’aujourd’hui?
Il n’y a plus de discrimination quant à la provenance d’une personne. Les refugiés
sont protégés et ont le droit de faire appel à la commission de l’immigration
À quoi peut-on attribuer ce changement?
À la CCDL
Qu’est-ce que c’est l’arrêt Sing?
Un homme qui s’est fait refusé l’entrée au Canada comme réfugié et qui ne pouvait
pas faire appel
Quelles sont les conséquences de l’arrêt Sing?
L’établissement de la commission de l’immigration. Une aide financière au refugié
en attente d’un appel. On a aussi décréter que chacun voulait dire chaque personne
qui se trouve sur le sol canadien.
Qu’est-ce que le programme des candidats?
Un programme qui aide les provinces à aller chercher les immigrants dont ils ont
besoin.
Ce programme aide aussi les immigrants à s’installer à un endroit ou ils ont plus de
chance de trouver un emploi.
Qui bénéficie du programme des candidats?
Les provinces et les immigrants
Qu’est-ce que l’Accord Canada-Québec
Un accord qui laisse le Québec ouvrir des bureaux d’immigration pour aller chercher
des gens qui peuvent parler français et qui pourraient augment la population
francophone.
Quelles sont les conséquences de l’immigration pour les populations autochtones?
Les immigrants peuvent prendre des emplois qui ne sont pas donnés aux
autochtones à cause de leur manque de formation.
Comment est-ce que les communautés francophones hors Québec bénéficient de
l’immigration?
Ils peuvent recevoir des immigrants francophones et cela offre un vent de nouveau à
la communauté
Quels sont les avantages de l’immigration pour le Canada?
Ça nous permet de faire grandir notre population
Ça nous permet d’élargir notre tissu culturel
Ça permet d’avoir des ouvriers spécialisés
Économie de marché
Chap. 6
Qu’est-ce que c’est une économie de marché?
Une économie qui est strictement basée sur l’offre et la demande.
De quelle façon est-ce que le gouvernement intervient dans une économie de
marché?
Il intervient en cas extrême (lors de crise économique). Le gouvernement ne veut
pas s’impliquer, c’est le laisser-faire
Pourquoi dit-on que les Etats-Unis ont une économie de marché?
Parce que le gouvernement intervient peut dans l’économie. On croit que le plus fort
doit gagner. Le gouvernement veut laisser la liberté aux entreprises d’atteindre
leurs propres objectifs.
Quelles sont les valeurs reliées à l’économie de marché
Le plus fort gagne, la liberté, l’individualisme
Quel est le rôle du consommateur dans une économie de marché?
Consommer, consommer, consommer. Il est le roi de l’économie. L’économie est
basée sur sa consommation.
Économie mixte
Qu’est-ce que c’est une économie mixte?
Une économie qui est basée sur l’offre et la demande, mais ou le gouvernement
intervient pour balancer et assurer le bon fonctionnement du système.
De quelle façon est-ce que le gouvernement intervient dans une économie mixte?
Il peut aider les entreprise directement (leur donner de l’argent sous forme de
bourse ou de remboursement d’impôts) Il peut encourager les citoyens à
consommer dans certains secteur (ex : on encourageait la population à faire des
rénovation pour encourager l’industrie de la construction)
Pourquoi dit-on que le Canada a une économie mixte?
Parce que le gouvernement va intervenir de temps à autre pour aider certains
secteur économique (ex; plan d’action du Canada)
Quelles sont les valeurs reliées à l’économie mixte?
Coopération, égalité, entraide, donner une chance è tous
Quel est le rôle du consommateur dans une économie mixte?
Consommer et être conscient d’ou les produits proviennent. On veut encourager une
économie locale.
Les syndicats
Qu’est-ce qu’un syndicats?
Un regroupement de personnes qui sert à protéger les employés des abus de
l’employeur.
Donne 2 avantages de syndicats
Représentation donc tu n’as pas besoin de régler les problèmes, le syndicat le fait
pour toi
Évite l’abus
Les employés sont bien traités
Donne 2 inconvénients des syndicats
Payer les cotisations
S’il y a une grève, tu dois participer
Comment est-ce qu’un syndicat peut avoir un impact sur l’économie?
Un syndicat peut empêcher la production d’un produit s’il y a un grève ou empêcher
un service ex : grève de Poste Canada, il n’y a plus de service de poste.
Chap.7
Qu’est-ce que c’est la qualité de vie?
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Qu’est-ce qui indique qu’une personne a une bonne qualité de vie?
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Comment est-ce que le fait de consommer peut améliorer ta qualité de vie?
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Quel est l’impact du marketing?
Promouvoit la consommation de certains produits. Va avoir plus d’influence sur les
gens plus naïf (les jeunes). Elle peut être trompeuse. Elle peut augmenter la
consommation dans certains secteur.
Donne un exemple qui montre un impact positif de la consommation sur la qualité
de vie.
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Donne un exemple qui montre un impact négatif de la consommation sur la qualité
de vie.
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Quels sont les facteurs de consommation?
Identité
Santé et sécurité
Emploi
Environnement
marketing
Qu’est-ce que c’est le boycottage?
Décider de ne pas consommer un produit pour une raison particulière
Quel est l’impact du boycottage sur
a) les compagnies?
Ils se sentent pressé de faire des changements. Ils ne veulent pas avoir une
mauvaise image.
b) Sur le gouvernement?
Le gouvernement va favoriser des producteurs locaux, le gouvernement peut
encourager un boycotte ou le décourager
c) Sur la population en général?
Les gens participent aux boycotte. Ils peuvent être privé de leurs produits si la
compagnie qui est boycotté décide de retirer son produit du marché.
Chap.8
Qu’est-ce que c’est un programme social? Donnes-en 6 exemples.
Un programme d’aide à la population mis sur place par le gouvernement pour
assurer un certain équilibre social (une égalité entre les gens)
L’assurance emploi (chômage)
L’éducation
Le système de santé
La pension de vieillesse
Le bien être social
L’aide au revenu
Comment est-ce que les programmes sociaux sont financés?
Les impôts et les taxes
Quelle est la différence entre les impôts et les taxes?
Les impôts - sur le revenu
Les taxes - sur les produits que tu achètes
Qu’est-ce que c’est la fiscalité?
La division de l’argent que le gouvernement reçoit des impôts et des taxes
Fais un schéma pour représenter la fiscalité
Comment est-ce que les programmes sociaux sont-ils reliés aux partis politiques?
Différents partis politiques peuvent être en faveur ou en désaccord avec les
programmes sociaux, dépendamment de leurs valeurs. Les partis de gauche sont
très favorables aux programmes sociaux, les partis de droite, moins.
Qu’est-ce que c’est une plateforme politique?
Les promesses qu’un parti politique promet de remplir s’il est élu
Quelles valeurs sont reliées aux programmes sociaux?
Égalité, coopération, partage
Qu’est-ce que c’est l’économie clandestine?
Une économie dont le gouvernement ne retire par d’argent au moyen de taxes et
d’impôts. Les gens qui font ça cache leur argent pour éviter de payer des taxes et
impôts au gouvernement.
Comment est-ce que l’économie clandestine affecte les programmes sociaux?
Vu que le gouvernement a moins d’argent, il pourrait décider de couper dans les
programmes sociaux.
Chap.9
C’est quoi l’accord de Kyoto?
Un accord international qui a pour but de diminuer les GES émit par les pays.
Chaque pays a son propre objectif
Dans quel problème est-ce que les gouvernements se trouvent?
Ils doivent faire des loi qui sont bonnes pour l’environnement, mais aussi pour
l’économique ce qui est difficile.
Donne moi 4 différents points de vue sur l’environnement.
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Comment est-ce que les décisions au niveau environnemental affectent notre vie?
Si le gouvernement décide de protéger l’environnement, nous serons en meilleure
santé, nous aurons un bel environnement dans lequel nous pourrons profiter de la
vie. Nous pourrons faire des activités sportives en nature comme de la marche en
foret, nager dans les lacs, faire du canot.
Si le gouvernement décide de protéger l’économie, ce sera bien pour nos emplois,
nous aurons tous un emploi et nous aurons beaucoup d’argent.
Vocabulaire
Tu dois savoir ce que chacun des mots suivants veut dire.
Assiette fiscale : ensemble des taxes et des impôts payés au gouvernement par les
citoyens et les
entreprises – et qui servent à financer les programmes sociaux, les programmes
économiques et le fonctionnement du gouvernement.
Charte canadienne des droits et libertés : document enchâssé dans l’Acte constitutionnel
de 1982 qui énumère et décrit les droits et les libertés garantis aux Canadiens.
Consumérisme : théorie économique qui traite spécifiquement de l’achat et/ou de
l’utilisation de
biens et de services.
Économie
clandestine : activités économiques dites « souterraines », qui se font illégalement,
souvent
associées au « marché clandestin ».
Économie de
marché : système économique dans lequel les individus sont libres de prendre leurs
propres décisions avec peu ou sans l’intervention gouvernementale, et où les
ressources appartiennent à des personnes ou à des entreprises.
Économie mixte : système économique dans lequel les secteurs public et privé jouent
tous deux un
rôle important dans l’économie, et où certaines ressources appartiennent à l’État,
alors que d’autres relèvent du secteur privé.
Gouvernance : action, processus ou pouvoir de gouverner.
Loi sur les Indiens : loi relative aux droits et au statut des peuples autochtones,
promulguée à l’origine
en 1876, puis amendée à plusieurs reprises depuis cette date.
Pouvoir exécutif : organismes gouvernementaux qui s’assurent de l’administration des
lois et du
pays, comprenant le bureau du premier ministre du Canada et le Cabinet des
ministres.
Pouvoir judiciaire : organismes gouvernementaux qui s’assurent de l’interprétation des
lois,
comprenant la Cour suprême du Canada.
Pouvoir législatif : organismes gouvernementaux qui ont l’autorisation d’adopter des lois
et des
législations, comprenant la Chambre des communes et le Sénat.
Programmes
sociaux : programmes mis en place par le gouvernement afin de réduire les inégalités
économiques et de promouvoir le bien-être des citoyens.