Révision finale Études Sociales 9

Nom :_______________________________9__
Révision finale
Études Sociales 9
Chap. 1
Les trois division du gouvernement et leur rôle
Pouvoir judiciaire
Qui sont-ils?
Les juges de la cour suprême du Canada et les tribunaux des provinces et
territoires
Que font-ils?
Interprètent les lois et s’assure de leur bonne application
Ils s’assurent du respect des droits des citoyens
Pouvoir exécutif
Qui sont-ils?
Le premier ministre et son cabinet (tous les ministres)
Que font-ils?
Propose la majorité des lois.
Appliquent les lois
Diriger un ministère et son portefeuille (budget)
S’occupent des affaires courantes du gouvernement.
Pouvoir législatif
Qui sont-ils?
Le parlement – tous les députés en font parti
Ce sont des gens élus dans leur comté
Que font-ils?
Discute des lois en passent (ou pas) des lois. Ils représentent leur comté à la
chambre d’assemblée.
Le sénat
Qu’est-ce que le sénat fait?
Il représentent leur région et protègent les intérêts des groups minoritaires au
Canada. Ils s’assurent de donner une voix à tous les citoyens. Ils participent au
processus de d’élaboration des lois.

Qui peut être membre du sénat?
Un canadien qui a fait une action mémorable pour sa communauté
Comment devient-on sénateur?
Le premier ministre peut nommé des sénateurs
Combien y a-t-il de sénateur et comment sont-ils répartis?
Il y a 105 sénateurs
Voir p. 33 pour la répartition
Les lobbyistes
Qu’est-ce qu’un lobbyiste?
Une personne engagée par une compagnie ou organisme privé pour influencer les
députés et fonctionnaires du gouvernement à prendre des décision qui les
avantagent.
Il doit s’enregistrer au commissaire au lobbying et tenir un registre de toutes ses
rencontres avec les fonctionnaires.
Pour qui travaillent-ils?
Diverses compagnies ou organisme privés
Quel est leur but?
Influencer le gouvernement à prendre des décisions qui vont aider leur compagnie
ou les personnes pour qui ils travaillent.
Dans quelles circonstances est-ce que les lobbyiste ont une influence positive?
Lorsqu’ils influencent les ministres à prendre des décisions qui sont bonnes pour la
population ou l’environnement Ex : aide aux programmes sociaux, aide aux
organismes environnementaux.
Dans quelles circonstances est-ce que les lobbyiste ont une influence négative?
Lorsqu’ils influencent les ministres à prendre des décisions qui ne sont pas bonnes
pour la population ou l’environnement. Ex : destruction des forêts pour l’économie,
fermeture d’usine peu rentable, mais qui donnent de l’emploi.
Les responsabilités du sénat VS celles de la chambre des communes
Responsabilités du sénat
Responsabilité de la chambre des
communes

Le processus de création d’une loi
Fais un schéma pour représenter comment le gouvernement créer une loi

Chap. 2
7. Les différences et ressemblances entre la LSJPA et LJC (dans l’article dont tu as
présenté un paragraphe)
différences
ressemblances
On ne peut plus donner des peines pour
adultes pour les adolescents.
Les victimes et les parents sont impliqués
dans le processus.
Les jeunes ont plus de chances de s’en
sortir.
S’adresse aux adolescents.
Les adolescents peuvent toujours aller en
prison (centre de détention/maison).
Les jeunes font face aux conséquences de
leurs actions.
Les objectifs
Écris les 3 objectifs de la LSJPA
- protéger la société
- inclure les membres de la famille et les victimes dans la réhabilitation
- traiter les jeunes séparément des adultes
Que peut-il t’arriver si tu commets un crime? Donne toutes les options possibles.
Te faire donner un avertissement par la police
La police te réfère à un programme d’aide
Tu es accusé par la police et un procureur peut te référer à des programmes d’aides
Tu es accusé par la police et un procureur peut t’envoyer au tribunal – un juge
impose son jugement
Dans quelles circonstances est-ce qu’un jeune va subir un procès?
Si son crime est grave, s’il est un récidiviste (il a commis plusieurs crimes et il
recommence tout le temps)
Le jury
2. Qui peut faire parti du jury?
tout adulte de plus de 18 ans
3. Quel est le rôle du jury?
Jugé une cause criminelle sans faire de jugement sur les apparences, mais seulement
sur les faits.
Quels sont les facteurs qui déterminent la peine donnée à l’adolescent?

La gravité de l’infraction
Les antécédents judiciaires de l’adolescent
Le comportement (est-ce qu’il se sent mal et prend la responsabilité du crime)
La situation de l’adolescent (est-ce qu’il vient d’une famille ou le crime est normal)
Quelles sont nos responsabilités vis à vis des lois?
Le connaître et les appliquer.
Les programmes d’aide
Quelle est la mission de la société Elizabeth Fry?
Aider les femmes et jeunes filles avec leurs problèmes avec la justice. S’assurer
qu’elles ont droit à un procès juste. On aide à leur réhabilitation et à leur trouver un
emploi ou un logement
Quel est le but de la réhabilitation?
S’assurer de donner une deuxième chance aux personnes qui ont commis un crime.
On veut qu’elles aient la chance de vivre une vie normale sans crime et qu’elles
puissent contribuer au bon fonctionnement de la société.
Qu’est-ce que la société John Howard fait?
Elle aide les hommes, femmes et enfants qui doivent faire face à la justice. Ils veulent
aider le système de justice d’une façon à réduire le crime sans donner des peines
plus sévères. Cet organisme mise sur la prévention.
Comment pouvons-nous, en tant que citoyen, participer au processus législatif?
Écrire à notre député s’il y a des lois avec lesquelles on est d’accord ou pas d’accord.
Suggérer des projets de loi à notre député
Ëtre jury
Chap.3
Causes
Événement
Conséquences