Bulletin du Beuvron - Conseil Général de la Nièvre

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Bulletin du Beuvron
Organe du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin du Beuvron
Le mot du Président
Où en sommes nous ?
Les travaux de restauration sont
suspendus depuis janvier 2007. Pour
continuer nos travaux d’entretien et
d’aménagement, une Déclaration d’Intérêt
Générale (DIG) est obligatoire. Elle doit
être accordée par le Préfet de la Nièvre.
Ce dossier de DIG est en phase finale.
La mise en forme du dossier a été reprise
par l’Institution de l’Entretien des Rivières
(I.E.R.) Christophe PARENT est notre
interlocuteur direct.
Mon
objectif
premier
c’est
la
communication : je vous informerai par le
biais d’un bulletin annuel. Je ferai tout mon
possible pour que cette DIG soit acceptée
par le Préfet dans les plus brefs délais,
pour reprendre dès que nous pourrons nos
travaux d’amélioration des cours d’eau.
Beaucoup de travail reste à faire. Je reste
très confiant pour mener à bien tous ces
travaux avec l’ensemble des communes
adhérentes et de nos partenaires
financiers.
Je suis persuadé que si nous travaillons
tous ensemble, nous atteindrons les
objectifs préconisés par la Directive Cadre
Européenne sur l’Eau.
Merci de votre collaboration.
Le Beuvron au Moulin du Merle – St Germain-des-Bois
Sommaire :
Le SIAAB, Syndicat Intercommunal d’Aménagement
du Bassin du Beuvron ........................................................2
Les droits et obligations des riverains ................................3
La qualité des cours d’eau .................................................4
Des inventaires piscicoles pour connaître la qualité du
cours d’eau.........................................................................6
Un rongeur américain numéro 1 des espèces
exotiques les plus nuisibles en Europe ! ............................7
Le Président, Jean-Michel FORGET
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau impose le
Bon Etat de tous les cours d’eau pour 2015 ....................8
SIABB - Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin du Beuvron – Mairie de Rix
Le secrétariat est ouvert de 9 h à 12 h le lundi matin et le mercredi de 14 h 30 à 16 h 30.
Tél. 03 86 27 24 40 - e-mail [email protected].
Le
SIAAB,
Syndicat
Intercommunal
d’Aménagement du Bassin du Beuvron
Le Syndicat a été créé en juin 1996. Trois tranches de travaux
ont été réalisées avec succès, elles ont permis des améliorations
incontestables sur le Beuvron et certains de ses affluents.
Deux nouvelles communes (Corvol d’Embernard et Villiers sur
Yonne) nous ont rejoint en 2008, aujourd’hui 35 communes sont
adhérentes au Syndicat ce qui représente 11 404 habitants.
Le Bureau a été élu le 28 avril 2008 :
Président : Jean Michel FORGET, maire de Rix,
Vice-présidents : Gérard ROY (Beuvron), Bruno JOURDE
(Brinon/Beuvron), Guy PARENT (Trucy l’Orgueilleux),
Membres du bureau : Jean-Louis ANGUERA (Corvol
d’Embernard), Catherine JEANGUILLAUME (Marcy), Danièle
BOIVIN-LECOEUR (Dompierre sur Héry), Dominique
GIRAULT (Clamecy) et Benoît DEBRY (Varzy).
J Toussaint
Le SIABB a effectué la rénovation complète des
vannes de Gour à Clamecy. Les vannages
permettent la répartition de l’eau entre le bief et
le cours d’eau principal.
Les travaux ont été réalisés par l’entreprise
Sylvain MER de Oisy sous le contrôle de la
DDEA.
Beuvron à Brinon
Le programme d’entretien… en quelques chiffres
Le Beuvron : 42 km à entretenir régulièrement.
Le Beuvron et ses affluents : 121 km de cours d’eau restaurés entre 2001 et 2006.
Un programme pour le Beuvron et ses affluents entretenus dans les 5 ans à venir : 177 km de rivières
et ruisseaux. Soit la totalité du chevelu hydrographique du bassin versant.
Le programme pluriannuel d’entretien sur cinq ans doit être déclaré d’Intérêt Général par Arrêté
Préfectoral pour permettre l’intervention de la collectivité sur des parcelles privées.
Les travaux consisteront à :
entretenir la végétation des berges
gérer les embâcles perturbant le bon écoulement de l’eau
poser des clôtures et aménager des abreuvoirs pour améliorer la qualité de l’eau
Le programme d’entretien, c’est aussi :
surveiller et respecter les zones humides essentielles en période d’étiage et de crues
veiller au respect de la végétation de berge le long des couverts environnementaux.
2
Les droits et obligations des riverains
Le Beuvron et ses affluents sont des cours d’eau non
domaniaux. Les propriétaires sont les riverains
Si vous êtes propriétaire des deux berges, vous êtes
propriétaire des berges et de la totalité du lit.
Si les propriétaires sont différents sur les deux berges = le
riverain a la propriété du fond du lit jusqu’à la moitié du cours
d’eau.
Attention : la propriété du lit ou des
berges ne signifie pas pour autant la
propriété de l’eau de la rivière !!
Une demande de renseignements est donc
à faire pour toute utilisation de l’eau.
Les lois et règlements qui régissent ces
droits et obligations sont notamment :
la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et
ses décrets d’application (art. L.211-1
et suivants et L.214-4 et suivants du
code de l’environnement).
Cette règle ne s’applique pas aux biefs alimentant des
moulins qui sont généralement cadastrés et appartiennent
en totalité au propriétaire du moulin.
les autres codes : code civil,
urbanisme, collectivités territoriales,
forestier….
Les riverains de ces cours d’eaux ont des droits mais également des obligations
Les droits
Les obligations
En contrepartie des droits, les obligations
suivantes incombent aux riverains :
Sous réserve des autorisations
éventuellement nécessaires.
administratives
Entretien régulier du lit et des berges du
cours d’eau pour permettre l'écoulement
naturel des eaux et contribuer à son bon état
écologique.
Droit d’usage de l’eau à des fins
domestiques, (ex : faire boire des bêtes,
arrosage des pelouses…).
Préservation de la faune et la flore
Droit de pêche (mais ne dispense pas de l’achat
de la carte de pêche)
Respect du régime des eaux
Droit de clôture (mais sans faire obstacle à
l’écoulement des eaux)
Restitution des eaux après utilisation
(volume, quantité).
Droit de créer un ponton ou un pont
enjambant le cours d’eau (si propriétaire des
deux berges)
Respect du débit réservé nécessaire au
maintien de la vie aquatique.
Respect
autorisé
des
servitudes
de
passage
Respect des règlements administratifs
anciens (droits d’eau ou règlements d’eau).
3
La qualité des cours d’eau
A la question « est-ce que le
cours d’eau est de bonne
qualité ? » il est toujours
difficile
d’apporter
une
réponse simple.
La qualité physico-chimique
de
l’eau
(matières
organiques et oxydables,
matières azotées, nitrates,
matières
phosphorées),
s’apprécie au regard de
résultats
d’analyses
effectuées en laboratoire.
Présents en très faible
quantité (de l’ordre du µg/l),
des micropolluants (métaux,
pesticides, etc.) pourront
représenter un impact sur
les écosystèmes.
La qualité biologique des
cours
d’eau
s’apprécie
(notamment) en effectuant
des
inventaires
d’organismes
vivants :
poissons,
invertébrés
aquatiques
(insectes,
crustacés,
mollusques,
vers), diatomées (micro-
algues recueillies sur des
rochers ou parois des
ouvrages).
La diversité
aquatique
également
indicateur.
de
la flore
constitue
un
bon
globalement bonne mais
pourrait être excellente si
l'habitat n'était pas dégradé
(présence d'étangs, curage,
manque de ripisylve, ...).
La population piscicole
est
quand
à
elle
déséquilibrée (voir page 6).
Bonne qualité ???
Sur l’ensemble du bassin du
Beuvron
plusieurs
démarches, études, ont
permis de recueillir de
l’information sur la qualité
des
cours
d’eau.
Notamment celle réalisée en
2005 par le Conseil général
de la Nièvre. Le bilan est le
suivant :
La
qualité
physicochimique de l'eau est
globalement bonne sur
l'ensemble du bassin sauf
sur le paramètre nitrates.
Au regard des obligations
liées
à
la
directive
européenne le Beuvron et
ses principaux affluents
devraient
respecter
l’objectif de « bon état » à
l’horizon 2015.
Pour quatre petits cours
d’eau cependant un report
des délais de 2015 à 2021
est nécessaire :
le ru de la fontaine de
Creux,
le ru de Taconnay,
le ru de Trinay (affluents
du Beuvron) et
le Paintrou (affluent du
Sauzay).
La qualité biologique, vue
au travers de l'étude des
invertébrés,
est
Plusieurs cours d’eau
n’atteindront pas le
« bon état » à l’horizon
2015. Le délai est
reporté à 2021.
Ici le Ru de Taconnay
Le philopotamidae est un
insecte de la famille des
trichoptères.
Sa présence est remarquée
sur le Beuvron, l’Arthel et la
Vaucreuse.
Il est cependant absent sur
le Sauzay.
4
Carte de qualité des eaux du Beuvron
(hors Sauzay) Source : Conseil général de la Nièvre – Etude pour une meilleure
connaissance des eaux du Beuvron (2005)
Clamecy
1
Rix
A
Fontaine de Creux
Ciseau
2
BEUVRON
B et C
Etang de Serres
Mhers
3
Chirotte
5
4
H
MOOX
AZOT
NIT R
PHOS
6
Corvol d'Embernard
IBGN
Canard
D
8
7
Brinon
Arthel
F
E
J
Arthel
G
K
Guipy
I
Vaux
Code Seq eau
Corneau
T rès bonne qualité
Bonne qualité
St Révérien
Jarnosse
Qualité moyenne
M
Vaucreuse
Mauvaise qualité
Qualité médiocre
L
Cours d'eau
1,5 Km
Points nitrates
Points Réseau Beuvron
1. Rix
2. Moulin du Merle
3. Mazot
4. Beuvron D180
5. Arthel D 180
6. La Noue
7. Arthel D 5
8. Château de Brinon
A. Source Fontaine de Creux
B. Etang de Serres
C. Source lavoir Mhers
D. Source du Canard
E. Source de l'Arthel
F. Ru de Vaux - T hory
G. Lavoir de T hory
H. Source Chirotte
I. Jarnosse - Bourg des moulins
J. Vaucreuse D146
K. Corneau - Guipy
L. Source de la Vaucreuse
M. Source de la Jarnosse
Sources: BD carto © - IGN CarThage©
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Des
inventaires
piscicoles
pour
connaître la qualité du cours d’eau
Une anguille sur
le Beuvron à
Taconnay …
avant sa remise à
l’eau.
Sept pêches électriques ont été effectuées par
l’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA) en 2005 sur le Beuvron et
ses affluents.
Les anguilles se
sont
considérablement
raréfiées.
Au total sur la vallée, vingt-deux espèces de
poissons et deux espèces d’écrevisses
(américaine et signal) ont été capturées ; parmi
lesquelles des espèces intéressantes en terme
de qualité telles que le chabot, la loche franche
ou encore le hotu très sensible aux phénomènes
de pollution.
Le Beuvron est une rivière intermédiaire en
matière piscicole. Elle est caractérisée par une
nette prépondérance d’espèces appartenant à la
famille des cyprinidés d’eaux vives (vairon,
spirlin, vandoise, barbeau, hotu, …).
En parallèle, la présence successive d’habitats
favorables soit à la truite, soit au brochet, fait que
ces deux poissons cohabitent, d’autant que les
eaux sont originellement limpides et assez
fraîches.
Si, sur la plupart des stations d’inventaires
piscicoles, les quantités de poissons capturées
sont bonnes, l’analyse, notamment de la nature
des espèces rencontrées, montre que le Beuvron
est affecté par des perturbations.
Les conséquences piscicoles sont la raréfaction
du brochet et de la truite ou des grands
migrateurs comme l’anguille et, à l’inverse la
présence anormale de poissons issus d’étangs
comme la carpe, la tanche ou le rotengle.
Pêche électrique sur le Beuvron à Brinon en 2005
Le cumul des étangs sur le bassin versant, les
obstacles à la libre circulation piscicole et les
phénomènes d’eutrophisation plus prononcés
ces dernières années (altération de la qualité de
l’eau et des habitats) sont les principales causes
de ce constat piscicole en demi-teinte.
La connaissance de la qualité
piscicole demeure un excellent
indicateur de l’évolution de cette
magnifique rivière.
Chabot
Commentaire Fédération de Pêche
(FDPPMA) de la Nièvre
6
Un rongeur américain numéro 1 des espèces
exotiques les plus nuisibles en Europe !
Le Ragondin (Myocastor coypus) est un
Mammifère originaire d’Amérique du Sud.
Introduit au XIXème siècle en Europe pour
l’exploitation de sa fourrure, il est présent
aujourd’hui dans plus de 70 départements
français. Les ragondins ou lièvres des marais
creusent des terriers de 6 à 7 m le long des
berges, avec plusieurs entrées dont une
subaquatique. La femelle atteint la maturité
sexuelle à l’âge de 6 mois et peut avoir 2 à 3
portées de 5 à 7 petits par an.
Les dégâts occasionnés par son mode de vie
sont variés :
- fragilisation des berges et des fondations
d’ouvrages hydrauliques ;
- dégâts sur les cultures (blé, maïs,
orge…), écorçage des peupliers ;
- destruction
de
nids
d’oiseaux
aquatiques ;
- surconsommation d’espèces végétales
aquatiques ;
- propagation de maladies telles que la
leptospirose ou la douve du foie.
Plaquette mise à disposition par les Fédérations de Chasse
de Bourgogne.
Les adultes n’ont pas de prédateurs mais les jeunes peuvent être la cible de fouines, busards des
roseaux, chouettes effraies, renards...
Des moyens de lutte peuvent être mis en place pour limiter l’expansion de l’espèce :
- Tirs au fusil, avec de la grenaille d’acier ou un alliage lors des tirs en direction de l’eau ;
- Tirs à l’arc ;
- Piégeage, en relevant tous les jours les pièges pour s’assurer de ne pas capturer d’autres
espèces ;
- Déterrage.
ATTENTION : l’EMPOISONNEMENT est formellement INTERDIT.
Et sur le Bassin du Beuvron ?
Les populations de ragondins ne sont pas menacées…
Le SIABB réfléchit actuellement à la mise en place d’un plan
de lutte contre les ragondins par piégeage, qui devrait voir le
jour dans les prochains mois.
7
Lavoir des lavandières
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau
impose le Bon Etat de tous les cours d’eau
pour 2015
Cet engagement est entré en vigueur en France en décembre 2006.
De nombreux progrès ont été réalisés. Cependant, ils s’avèrent encore insuffisants si l’on
souhaite respecter nos engagements. Nos efforts doivent désormais porter sur la restauration de
l’hydrologie et de la morphologie des rivières. En effet, le maintien de la chaîne biologique dans
les rivières suppose non seulement de préserver la rivière des apports polluants, mais aussi de
respecter la diversité des habitats qui conditionne sa richesse biologique.
Aujourd’hui, plus que jamais, il nous faut revisiter notre perception de la rivière, accepter certaines
erreurs du passé qui nous ont conduits à malmener les cours d’eau et la vie qui en dépend. La qualité
de nos rivières passe par une réappropriation des milieux aquatiques et un changement de nos
perceptions dans un monde où l’écologie prend de plus en plus d’importance.
La restauration de la morphologie des rivières est une condition nécessaire pour atteindre le bon état
écologique.
La qualité biologique est liée à la qualité physico-chimique mais aussi à la qualité physique de la
rivière.
Plus une rivière présente des types d’habitats variés et plus elle pourra accueillir une faune et
une flore diversifiées.
Attention à l’usage des produits
phytosanitaires
(herbicides,
fongicides, insecticides, etc.) :
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le
marché et à l'utilisation des produits visés à l'article
L.253-1 du code rural :
L'utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage
au voisinage des points d'eau doit respecter une
distance prescrite sur l'emballage.
Lorsque aucune mention relative aux zones non
traitées n'est indiquée sur l'emballage, la pulvérisation
ou poudrage des produits doit respecter une zone non
traitée d'une largeur minimale de 5 mètres.
Il
est
donc,
notamment,
interdit
d’appliquer tout désherbant à moins de
cinq mètres du cours d’eau.
Le
Caloptéryx
éclatant
(Calopteryx
splendens) est une espèce fréquentant les
eaux courantes lentes bordées de prairies
humides et marécageuses, de mai à
septembre.
Bulletin réalisé avec le concours de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie, l’Institution pour l’Entretien des Rivières (IER), le
Conseil Général de la Nièvre, la Direction Départementale de
l’Equipement et de l’Agriculture.
Photos : CG58 – IER – Ville de Clamecy.
Réalisation : juillet 2009.
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