Arrêté des membres de jury du CC d`Agent de maitrise, session 2017
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 061-286100029-20161108-20161108-1-AR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/11/2016 Centre de Gestion de la Notification : 10/11/2016 tue Territoriale dg l'1 Pour l'"autorité Compétente" par délégation ARRETE n°2016/ll/08-l portant désignation des membres du jury du concours d'agent de maîtrise territorial, spécialité espaces naturels, espaces verts, session 2017 Le Président du Centre de gestion, Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux, Vu le décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d organisation du concours pour le recrutement des Agents de maîtrise territoriaux, Vu l'arrêté d'ouverture en date du 29 juin 2016 Arrête : Article l - Nom des membres du jury : Le jury du concours d'Agent de Maîtrise Territorial, spécialité "espaces naturels, espaces verts", session 2017, est composé de 6 membres désignés comme suit : - Monsieur VEGEE Gérard, élu, président du jury - Monsieur MALLET Gilles, élu - Monsieur HUBERT Patrick, fonctionnaire territorial - Madame JOUBIN Céline, personnalité qualifiée - Monsieur LELIEVRE Hervé, fonctionnaire territorial - Un représentant de la CAP de catégorie C, tiré au sort Article 2 - Président du jury: Monsieur VEGEE est désigné comme président du jury. En cas d'absence. Monsieur MALLET sera désigné comme président du jury Article 3 - Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire ['objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission. Article 4 - Exécution : Le Directeur du Centre de Gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est transmis à Madame le Préfet de l'Orne et fera l'objet d'une publicité réglementaire. Fait à Valframbert, le 8 novembre 2016 Le Présii Jean-Pi rue de Gâtel - 61250 VALFRAMBERT - Tél. 02 33 80 48 00 - Fax 02 33 29 02 82 - www.cdg61.fr
