Arrêté des membres de jury du CC d`Agent de maitrise, session 2017

Centre de Gestion de la
tue Territoriale dg l'1
ARRETE n°2016/ll/08-l
portant désignation des membres du jury du concours d'agent de maîtrise territorial,
spécialité espaces naturels, espaces verts, session 2017
Le Président du Centre de gestion,
Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement des
agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de
maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités
d organisation du concours pour le recrutement des Agents de maîtrise territoriaux,
Vu l'arrêté d'ouverture en date du 29 juin 2016
Arrête :
Article l - Nom des membres du jury : Le jury du concours d'Agent de Maîtrise
Territorial, spécialité "espaces naturels, espaces verts", session 2017, est composé de 6
membres désignés comme suit :
- Monsieur VEGEE Gérard, élu, président du jury
- Monsieur MALLET Gilles, élu
- Monsieur HUBERT Patrick, fonctionnaire territorial
- Madame JOUBIN Céline, personnalité qualifiée
- Monsieur LELIEVRE Hervé, fonctionnaire territorial
- Un représentant de la CAP de catégorie C, tiré au sort
Article 2 - Président du jury: Monsieur VEGEE est désigné comme président du jury.
En cas d'absence. Monsieur MALLET sera désigné comme président du jury
Article 3 - Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire ['objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa transmission.
Article 4 - Exécution : Le Directeur du Centre de Gestion est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est transmis à Madame le Préfet de l'Orne et fera l'objet d'une publicité
réglementaire.
Fait à Valframbert, le 8 novembre 2016
Le Présii
Jean-Pi
rue de Gâtel - 61250 VALFRAMBERT - Tél. [phone] - Fax [phone] - www.cdg61.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-286100029-20161108-20161108-1-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2016
Notification : 10/11/2016
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation