Droit pénal, santé publique et transmission du VIH

Droit pénal, santé publique
et transmission du VIH
Etude des politiques possibles
Collection Meilleures Pratiques de l'ONUSIDA

ONUSIDA/02.12F (version française, juin 2002)
ISBN 92-9173-168-4
ONUSIDA – 20 avenue Appia – 1211 Genève 27 – Suisse
Tél.: [phone] – Fax: [phone]
Courrier électronique: [email protected] – Internet: http://www.unaids.org
Version originale anglaise, UNAIDS/02.12E, juin 2002
Criminal Law, Public Health and HIV Transmission: A Policy Options Paper
Traduction – ONUSIDA
© Programme commun des Nations Unies sur le
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Rédigé pour l’ONUSIDA
Par Richard Elliott
Réseau juridique canadien VIH/Sida, Montréal, Canada
Responsable pour l’ONUSIDA :
Miriam Maluwa, Conseillère en droit et droits de la personne

Droit pénal, santé publique et
transmission du VIH
Etude des politiques possibles
Genève, Suisse
Juin 2002
ONUSIDA COLLECTION MEILLEURES PRATIQUES

3
Table des matières
Résumé de synthèse 5
1. Contexte 14
2. Principes directeurs 16
La politique doit se fonder sur les meilleures preuves disponibles 16
L’objectif premier de la politique de pénalisation doit être la prévention
du VIH 16
La politique doit être respectueuse des droits de la personne 16
Toute violation des droits de la personne doit être dûment justifiée 19
3. Considérations sur les politiques publiques 22
Objectifs de la pénalisation 22
Neutralisation 22
Rééducation 22
Punition 23
Dissuasion 23
Considérations générales de politique publique 24
Difficulté d’établir la preuve 24
Effets préjudiciables possibles sur les initiatives de santé publique 26
(1) Aggravation de la stigmatisation liée au VIH/SIDA 26
(2) Diffusion d’informations erronées sur le VIH/SIDA 26
(3) Incidences négatives sur le dépistage du VIH 27
(4) Accès réduit aux services de conseil et d’appui 28
(5) Création d’un sentiment de sécurité erroné 28
Risque de poursuites discriminatoires 29
Inégalité entre les sexes et pénalisation des femmes 29
Violation de la vie privée 30
Conclusion sur le recours au droit pénal 30
4. Stratégies possibles pour les Etats 32
Le droit sanitaire comme solution de substitution à la pénalisation 32
Eléments de droit sanitaire 32
Avantages comparés du droit sanitaire et du droit pénal 32
Prévention de toute utilisation abusive des dispositions
du droit sanitaire 34