les artistes-interprètes jouant un rôle dans un film publicitaire
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LES ARTISTES-INTERPRÈTES
JOUANT UN RÔLE DANS UN
FILM PUBLICITAIRE
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU
MASTER « DROIT DES MÉDIAS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS »
PRÉSENTÉ PAR
MME VALENTINE STAHL
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE
MME ALEXANDRA TOUBOUL
MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PRIVÉ À L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Année universitaire 2012-2013
IREDIC, 2012-2013. MME VALENTINE STAHL– LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE
IREDIC, 2012-2013. MME VALENTINE STAHL– LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LES ARTISTES-INTERPRÈTES
JOUANT UN RÔLE DANS UN
FILM PUBLICITAIRE
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU
MASTER « DROIT DES MÉDIAS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS »
PRÉSENTÉ PAR
MME VALENTINE STAHL
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE
MME ALEXANDRA TOUBOUL
MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PRIVÉ À L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Année universitaire 2012-2013
IREDIC, 2012-2013. MME VALENTINE STAHL– LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE
1
REMERCIEMENTS
Je tiens dans un premier lieu à remercier l’Institut de recherche et d’études en droit de
l’information et de la communication (IREDIC) qui m’a permis de vivre une expérience
universitaire enrichissante.
Je voudrais en second lieu remercier Catherine Bouchet pour sa générosité et la grande
patience dont elle a fait preuve tout au long de l’année.
Je remercie par ailleurs Madame Alexandra Touboul, ma directrice de mémoire, qui
grâce à sa disponibilité et sa bienveillance m’a guidée tout au long de la rédaction de mon
mémoire, et ce malgré ses charges académiques et professionnelles.
Je remercie enfin tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce
travail, notamment le corps professoral de l’IREDIC.
IREDIC, 2012-2013. MME VALENTINE STAHL– LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE
2
TABLE DES ABRÉVIATIONS
AACC Association des agences-conseil en communication
ADAMI Administration des droits des artistes et musiciens interprètes
ANI Accord national interprofessionnel
ARE Allocation de retour à l’emploi
ARRCO Association des régimes de retraites complémentaires
CDD Contrat à durée déterminée
CDDU Contrat à durée déterminée d’usage
CDI Contrat à durée indéterminée
CDII Contrat à durée indéterminée intermittent
CE Conseil d’État
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CNC Convention nationale collective
CPI Code de la propriété intellectuelle
CRDS Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CRSA Contribution au financement du revenu de solidarité active
CSG Contribution sociale généralisée
DADVSI Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi
DPAE Déclaration préalable d’embauche
DUE Déclaration unique d’embauche
IRMA Information et ressources pour les musiques actuelles
IREDIC, 2012-2013. MME VALENTINE STAHL– LES ARTISTES-INTERPRÈTES JOUANT UN RÔLE DANS UN FILM PUBLICITAIRE
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
1
/
123
100%
