Appel à projets « Cap sur l`économie circulaire

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DOCUMENT DE PRÉSENTATION 2016
Appel à projets
« Cap sur l’économie circulaire ! »
Réemploi et Réutilisation
Contexte de l’appel à projets
La métropole parisienne, pôle économique mondial majeur, s’est engagée pour la transformation de
l’économie de son territoire vers un modèle circulaire qui réduit au minimum la consommation des
ressources et les rejets dans l’environnement. Les États généraux de l’économie circulaire, menés en
2015 par Paris et une vingtaine de collectivités de la métropole, ont permis de rassembler les acteurs du
territoire pour composer un ensemble de préconisations visant à développer l’économie circulaire,
rassemblées dans le « Livre Blanc de l’économie circulaire du Grand Paris ».
Passer d’une société du jetable à une société du durable, tel est l’objectif de la municipalité parisienne.
Pour cela, Paris élabore, dans la continuité des États généraux, son plan d’actions de l’économie
circulaire et une stratégie « zéro déchets » sur son territoire. La Ville souhaite également faire émerger
et soutenir des actions concrètes qui permettront de relever ce défi.
Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des
produits, participent à la réduction de la production des déchets et au développement d’une
consommation responsable. Ils constituent ainsi un volet important de l’économie circulaire, en limitant
l’utilisation des ressources et en prévenant la production de déchets.

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L’appel à projets 2016 « Cap sur l’économie circulaire ! Réemploi et
réutilisation »
L’édition 2016 de l’appel à projets « Cap sur l’économie circulaire ! » propose de mettre en avant les
porteurs de projet œuvrant dans le domaine du réemploi et de la réutilisation. Le réemploi et la
réparation permettent en effet d’agir au niveau des trois domaines d’actions de l’économie circulaire
identifiés par l’ADEME (l’offre des acteurs économiques, la demande et le comportement des
consommateurs, et enfin la gestion des déchets) et de participer à la trajectoire zéro déchet recherchée
par la municipalité.
Pour mémoire, nous rappelons ici les définitions des termes « réemploi » et « réutilisation » données par
le code de l’environnement.
Réemploi : le réemploi désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne
sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été
conçus.
Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des
déchets sont utilisés de nouveau.
Cette thématique touche ainsi de nombreux secteurs d’activités, et peut concerner de nombreux biens
allant des gros équipements aux produits de consommation courante, mais aussi des secteurs comme le
bâtiment et la construction ou encore l’automobile.
La Ville de Paris, par la Maire de Paris et son adjointe chargée de l’économie circulaire Antoinette Guhl,
ont souhaité soutenir les initiatives associatives pour le développement de projets innovants qui
démontrent la faisabilité de ce nouveau modèle économique et pour la promotion de l’économie
circulaire auprès des acteurs du territoire. « Cap sur l’économie circulaire ! » dans sa version 2016
soutiendra des projets associatifs proposant des solutions concrètes qui promeuvent le réemploi et la
réutilisation.
Les projets devront pouvoir démarrer avant le 30 novembre 2016.
Les pétitionnaires de l’appel à projets
L’appel à projet est réservé aux associations, qu’elles soient parisiennes ou non, ayant l’envie de
développer et de porter des projets de moyenne et grande envergure sur le territoire parisien pour le
développement de l’économie circulaire à travers le réemploi et la réutilisation.
 Les critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets devront :
 Être portés par une association ;
 Se dérouler pour tout ou partie sur le territoire parisien ;
 Être lancés avant le 30 novembre 2016 ;
 Porter sur le développement du réemploi et la réutilisation.

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 Les critères de sélection
Le projet sera sélectionné en fonction :
 De sa pertinence avec le territoire parisien et de ces enjeux ;
 De son originalité et caractère innovant ;
 De sa faisabilité ;
 Des acteurs mis en jeu ;
 De l’adéquation entre la proposition et les moyens humains et logistiques mis en œuvre ;
 Du montant estimé de la subvention attendue au regard du budget global pour réaliser le projet ;
 De sa reproductibilité.
 Obligations des lauréats
Les lauréats s’engagent à fournir un bilan chiffré de leur projet en matière de coûts, d’impacts
environnementaux, de perspectives et de freins identifiés. Ils s’engagent aussi à produire une
présentation de leur projet exploitable sous forme de diaporama.
Les lauréats s’engagent à collaborer avec la Ville de Paris pour participer aux journées anniversaires des
États Généraux qui se dérouleront à l’automne 2016. Les lauréats prévoiront notamment de pouvoir y
présenter leur projet.
Tous les projets qui seront financés, feront apparaitre la mention « Avec le soutien de la Mairie de Paris
dans le cadre de l’appel à projet « Cap sur l’économie circulaire ! » sur les supports de communication
valorisant l’action.
L‘association contractera toutes les assurances nécessaires à la mise en œuvre de son projet.
L’association supportera seule toutes les contributions, taxes et impôts de toutes natures induites par la
mise en œuvre de son projet.
Modalités financières
Le jury de sélection retiendra au maximum trois lauréats parmi les candidats de cet appel à projets. Un
montant total de 40 000 € sera réparti entre les lauréats. Chaque association n’est éligible qu’à une
seule subvention. La subvention sollicitée ne peut représenter plus de la moitié du budget du projet pour
lequel l’association candidate.
Les montants accordés sont à destination exclusive du projet pour lequel une association lauréate est
retenue. Les subventions accordées ont pour but une aide au démarrage ou à la poursuite d’une action
déjà engagée. Elles n’ont pas vocation à être pérennisées.
Si l’association présente un projet ayant vocation à durer plusieurs années, elle devra en préciser les
modalités de financement au-delà de la première année et le modèle économique retenu ainsi que les
moyens déployés pour son développement.
Le candidat devra fournir le budget prévisionnel du projet précisant différents coûts : frais de personnel
(en lien avec le calendrier prévisionnel et le plan de charges), investissement, prestation, achat de
fourniture, formation, communication….

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Modalités pratiques
Le lieu, le matériel, les autorisations et les frais inhérents au bon déroulement du projet proposé sont
sous la responsabilité des associations lauréates. La Ville de Paris facilitera les relations avec les
autorités administratives.
La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidat(e)s afin d'obtenir toute
précision qu'elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera
nécessaire.
A l'issue de l'instruction des dossiers, le jury de sélection des projets désignera les associations et les
projets retenus. Les subventions feront l’objet d’une validation par le Conseil de Paris. Les associations
pourront s’informer de la suite donnée à leur candidature sur SIMPA. La Ville de Paris informera ensuite
les lauréat-es par courrier.
La Ville de Paris pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle en vue de vérifier l’effectivité des
actions objet des subventions versées, au regard notamment du déroulement annoncé par les
associations retenues, ainsi que de leur contenu. La Ville de Paris se réserve le droit de récupérer tout
ou partie de la subvention versée si les projets n’ont pas pu démarrer dans la période indiquée, ou ne se
sont pas déroulés conformément aux subventions votées par le Conseil de Paris.
Calendrier
Juillet 2016
Délibération au Conseil de Paris
Mi mai 2016
Jury de sélection
21 avril 2016
Limite du dépôt des candidatures
21 mars 2016
Lancement de l'appel à projets
Pour les associations qui ne possèdent
pas encore de compte SIMPA,
l’attention des candidats est attirée
sur la nécessité de procéder à
l’enregistrement de leurs associations
le plus tôt possible sur la plateforme
(compter une semaine pour
l’ouverture d’un compte) pour pouvoir
ensuite y déposer leurs projets.

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Dossier de candidature
Les candidatures devront être renseignées dans le formulaire de synthèse en ligne ici et enregistrées sur
la plateforme SIMPA ici avant le 21 avril 2016 minuit.
Merci de bien veiller à renseigner lors de l’enregistrement dans SIMPA le n°d’appel à projet
« capEC2016 » :
Très important pour l’identification de votre dossier de demande :
Toutes questions relatives à des difficultés d’enregistrement du dossier SIMPA ou au remplissage du
formulaire de déclaration en ligne pourront être adressées par mail à [email protected]r
En plus du formulaire de déclaration en ligne et de l’enregistrement dans SIMPA, les candidats doivent
transmettre par mail à economie.circula[email protected] les documents suivants :
- un document descriptif du projet (maximum 10 pages, hors données administratives et
budgétaires),
- la fiche de synthèse du projet à télécharger sur paris.fr, dûment complétée.