A l`attention des membres du Parlement européen Montreuil, le 3

A l’attention des membres du Parlement européen
Montreuil, le 3 mars 2017
Sujet : Les recommandations des acteurs d’Emmaüs - Vote de la Directive Cadre Déchets
Monsieur le Député européen,
A travers toute l’Europe, les communautés et les structures d’insertion Emmaüs emploient 15 000
personnes, compagnons et salariés confondus les insérant dans le marché du travail auquel elles
n’auraient peut-être pas eu accès autrement, les protégeant du travail clandestin et de l’économie
parallèle, facteurs de précarité. Par ce travail elles atteignent l’autonomie financière et retrouvent leur
dignité.
La création d’emplois solidaires ne cesse de s’accroitre ces dernières années, à une époque où l’exclusion
et la précarité se font de plus en plus menaçantes sur notre continent.
Les groupes Emmaüs ne demandent qu’à voir s’épanouir, partout en Europe, leurs bonnes pratiques,
parce qu’elles sont modernes, concrètes et efficaces soutenant à la fois le développement économique,
le respect de l’environnement et l’action sociale et solidaire en faveur de la lutte contre l’exclusion.
L'économie circulaire met en valeur l'activité classique des groupes Emmaüs : la récupération, la
réutilisation et le recyclage des objets et des matériaux. La récupération est une des activités phares du
Mouvement depuis les années 1950, en France puis dans toute l'Europe. Par la suite, la réutilisation des
déchets est devenue une source de nouveaux usages et productions. Pionniers dans la réutilisation des
déchets, ils ont anticipé ce qui est aujourd'hui considéré comme étant le modèle économique du futur.
Forts de nos expériences, nous, Chiffonniers d’Emmaüs, vous encourageons à soutenir les
amendements de compromis sur le rapport Bonafè relatif à la proposition de Directive sur les Déchets
(2015/0275(COD) tels que votés en Commission ENVI le 24 janvier 2017. Ces amendements proposés
par les députés européens ont pour objectifs de :

1. Reconnaître et consolider le rôle des acteurs sociaux dans le domaine de la gestion et de la
valorisation des déchets.
Le rôle des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, comme les associations ou les entreprises sociales,
dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi doit être reconnu et consolidé. Les
Etats Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour d’une part, promouvoir le rôle des acteurs
de l’Economie Sociale et Solidaire dans ce secteur, et d’autre part, mettre en place des instruments
économiques appropriés, des clauses sociales dans les critères de passation de marchés publics, un accès
facilité aux points de collecte des déchets, ou tout autre mesure d’incitation économique ou
réglementaire.
Emmaüs Europe soutient les amendements 144 et 160 du rapport de la commission ENVI.
2. Maintenir la distinction entre déchets et non-déchets.
Emmaüs salue l’approche adoptée par la députée rapporteur Simona Bonafè sur son projet de rapport.
En effet, elle a présenté un amendement qui insiste sur la distinction claire entre la préparation en vue
du réemploi (qui ne concerne que les déchets) et le réemploi (qui ne concerne que les produits qui ne
sont pas définis comme des déchets).
Emmaüs Europe soutient l’amendement 179 du rapport de la commission ENVI.
3. Distinguer les objectifs de préparation en vue du réemploi et du recyclage.
Le Paquet Economie Circulaire devrait fixer un objectif clair et spécifique pour la préparation en vue du
réemploi, afin que les investissements aillent en priorité vers ce secteur, conformément à la hiérarchie
des déchets.
Emmaüs Europe soutient les amendements 168 et 169 du rapport de la commission ENVI.
Solidairement vôtre,
Nous, Chiffonniers d’Emmaüs, vous serions reconnaissants de faire valoir nos recommandations et
de défendre notre position auprès de vos collègues lors du vote en session plénière du 14 mars
2017 à Strasbourg.