Énoncé économique de l`automne du gouvernement

ANALYSE ÉCONOMIQUE MONDIALE
| PERSPECTIVES FISCALES Le 1er novembre 2016
Énoncé économique de l’automne du gouvernement
fédéral du Canada pour l’exercice financier 2017
… Autres détails sur le rôle majeur des infrastructures



L’Énoncé économique de l’automne prévoit un déficit de 25 milliards de dollars pour
l’exercice financier en cours; ce déficit se creuse à 27,8 milliards de dollars (-1,3 % du
PIB) pour l’exercice financier 2017-2018 (EF 18), pour ensuite se réduire progressivement
et passer de 25,9 milliards de dollars dans l’EF 19 à 14,6 milliards de dollars (-0,6 % du
PIB) d’ici l’EF 22, à la fin de l’horizon de planification (tableau de droite, page 2).
Pour les déficits projetés, la décision de savoir s’il faut tenir compte d’un ajustement
annuel en fonction du risque et à combien il faut le chiffrer est reportée au Budget de
2017. Les prévisions du déficit de l’Énoncé ne comportent aucun ajustement. Si on
retranche l’ajustement prévisionnel de 6 milliards de dollars dans les estimations du
déficit 2016 du Budget, on constate que les déficits sous-jacents deviennent chaque
année de moins en moins importants que les déficits de l’Énoncé économique de
l’automne, qui se chiffrent à une différence cumulative de 31,8 milliards de dollars entre
l’EF 17 et l’EF 21. Les déficits projetés de l’Énoncé peuvent donc être considérés comme
la limite inférieure de la fourchette des déficits prévus.
Les perspectives baissières du PIB réel et du PIB nominal du Canada (tableau de
gauche, page 5) expliquent plus des trois quarts (25 milliards de dollars) de
l’augmentation du déficit pour la période comprise entre l’EF 17 et l’EF 21. Les
changements apportés aux politiques après le Budget de 2016 représentent près de
5 milliards de dollars de l’accroissement du déficit, et les initiatives de l’Énoncé de
l’automne renchérissent encore le déficit de 1,8 milliard de dollars.

Le déficit accumulé d’Ottawa augmente pour passer de 31,1 % du PIB en mars 2016 à
une moyenne de 31,75 % sur la période comprise entre l’EF 17 et l’EF 19, avant de
tomber à 30,4 % en mars 2022.

Les mesures de relance supplémentaires, plutôt timides à court terme, prennent de la vitesse
jusqu’à l’EF 19, grâce à l’accroissement des dépenses consacrées aux infrastructures
(tableaux, pages 2 et 3). Du point de vue de la politique monétaire, cette augmentation des
dépenses fait pencher la balance en faveur de nouvelles mesures d’assouplissement
monétaires, bien qu’à notre avis, il s’agisse d’un risque peu probable pour l’instant, ce qui
exercerait à court terme une légère pression supplémentaire à la baisse sur le dollar
canadien, alors que les marchés s’adaptent aux incidences de l’Énoncé de l’automne.

Du point de vue des politiques, les grandes nouvelles annoncées portent sur les infrastructures,
puisque le gouvernement fédéral rend publique la création de la Banque de l’infrastructure du
Canada (BIC), capitalisée par le fédéral à hauteur de 35 milliards de dollars, dont 15 milliards de
dollars proviendront du financement fédéral annoncé pour les infrastructures. Le solde, soit
20 milliards de dollars, représente un financement supplémentaire, qui n’aura aucune incidence
sur la dette nette fédérale, puisqu’il s’agit d’un investissement.



On s’attend à ce que la BIC mobilise quatre fois plus de financement auprès du secteur
privé, ce qui offrira d’importantes perspectives aux investisseurs institutionnels qui ont
des horizons à long terme.
Le gouvernement a aussi annoncé la création : 1) d’une stratégie en matière de compétences
mondiales, qui permettrait aux sociétés d’embaucher des immigrants hautement qualifiés; et 2)
du carrefour Investir au Canada, pour attirer l’investissement étranger.
On s’attend à une hausse des besoins en emprunts fédéraux dans les dix prochaines
années, en raison du déficit supplémentaire probable et du financement projeté pour la
BIC.
RENSEIGNEMENTS
Jean-François Perrault, PVP et économiste
en chef
416.866.4214
Études économiques de la Banque Scotia
[email protected]
Mary Webb
416.866.4202
Études économiques de la Banque Scotia
[email protected]
Graphique 1
Les soldes budgétaires fédéraux…
20
en milliards
de dollars
Solde (à gauche) %
4
0
0
% du PIB
(à droite)
-20
-4
-8
-40
-12
-60
EF90 94 98 02 06 10 14 18r 22p
Graphique 2
800
... et le déficit accumulé
prévision
80
Part du PIB (%) (à droite)
600
60
400
40
200
Déficit accumulé
20
(à gauche)
Part du PIB
(%)
en milliards de dollars
0
0
EF90 94 98 02 06 10 14 18r 22p
Sources des graphiques : Prévision du PIB nominal de
Finances Canada; Études économiques de la Banque
Scotia.
Visitez notre site Web (http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1983,00.html) ou adressez-nous un courriel ([email protected]).
1
ANALYSE ÉCONOMIQUE MONDIALE
| PERSPECTIVES FISCALES Le 1er novembre 2016
DÉTAILS DES REVENUS ET DES DÉPENSES
Si les projections budgétaires ont été révisées, c’est parce que l’on prévoit une croissance économique moins forte au Canada, ce qui correspond
essentiellement à nos points de vue jusqu’en 2018 (tableau de droite, page 5). Certains segments de l’économie continuent de s’adapter à la chute
des cours du pétrole, alors que les secteurs hors pétrole de l’économie se tirent assez bien d’affaire même si la conjoncture internationale reste
difficile. La révision à la baisse de la moyenne des prévisions du secteur privé à l’égard du PIB nominal utilisées pour l’Énoncé de l’automne se
creuse chaque année jusqu’en 2020 par rapport au Budget de 2016. L’évolution de la conjoncture économique et budgétaire vient élaguer le total des
revenus par rapport aux prévisions du printemps dernier de 2,6 milliards de dollars dans l’EF 17 et rognera près de 11 milliards de dollars d’ici l’EF 21.
Les faibles taux d’intérêt actuels apportent effectivement des économies importantes sur le remboursement de la dette, qui monte pour
passer de 0,8 milliard de dollars au cours de cet exercice financier à 5 milliards de dollars dans quatre ans. Or, pour ce qui est des obligations
relatives au régime de retraite public et aux autres prestations éventuelles du gouvernement, la conjoncture actuelle de faibles taux d’intérêt rogne le
taux d’escompte, en faisant monter la valeur actuelle de ces obligations et, par le fait même, les coûts des régimes de retraite et des autres
prestations dans les dépenses de programme projetées. Bien qu’il soit vrai que les faibles taux d’intérêt réduisent aussi les intérêts débiteurs
théoriques sur ces obligations, cette économie est effacée par la hausse des dépenses des programmes.
La croissance annuelle prévue des dépenses des programmes atteint en moyenne 6,5 % pour la période comprise entre l’EF 16 et l’EF 18, ce qui
représente un écart énorme par rapport à la moyenne annuelle de 0,4 % des cinq années précédentes. On s’attend toujours à ce que les dépenses
au titre des programmes se stabilisent pendant les EF 19 et EF 20, en inscrivant des hausses annuelles qui s’établiront en moyenne à moins de
2,0 %; mais encore faudra-t-il résoudre certains problèmes en suspens, comme le nouvel accord sur la santé avec les provinces et les territoires.
INVESTISSEMENTS SANS PRÉCÉDENT DANS LES INFRASTRUCTURES
L’énoncé fait état d’investissements dans les infrastructures totalisant 186,5 milliards de dollars pour la période comprise entre l’EF 17 et
l’EF 28. On s’attend à ce que les dépenses fédérales augmentent pour passer d’une moyenne de 8,3 milliards de dollars par an sur les cinq années
qui ont précédé l’EF 16 à 13 milliards de dollars dans l’EF 17 et 17,5 milliards de dollars dans l’EF 19. Puis, les investissements se replient, pour
ensuite rebondir à une moyenne de 17,4 milliards de dollars par an sur la période comprise entre l’EF 26 et l’EF 28 (tableau du bas et graphique
accompagnant ce tableau, page 3), en plus des projets d’immobilisations prévus, qui seront financés par des fonds institutionnels dans le cadre des
activités projetées de la BIC.
L’Énoncé de l’automne prévoit l’affectation de 81 milliards de dollars de financement d’infrastructures qui n’avaient pas été distribués
dans les énoncés antérieurs. En tenant compte de la phase 2 du Plan d’infrastructure initial des libéraux, qui totalisait 49 milliards de dollars
jusqu’à l’EF 26, le nouveau financement annoncé dans l’Énoncé de l’automne s’établit à peine à 32 milliards de dollars, dont 20 milliards
de dollars s’inscrivent dans le prolongement du Plan d’infrastructure, qui culmine à un niveau annuel de dix milliards de dollars dans
l’EF 27 et l’EF 28.
Origines de la révision des déficits depuis le Budget de 2016
en milliards de dollars
1 a) Budget de 2016 : déficits
1 b) Déficits, sauf l’ajustement en fonction du risque de 6 G$
2. Déficits de l’Énoncé de l’automne
Variation (Point 2 par rapport au point 1b)
Origines
A. Évolution de l’économie
EF16 EF17r EF18r EF19r EF20r EF21r EF22p
-5,4 -29,4 -29,0 -22,8 -17,7 -14,3
-23,4 -23,0 -16,8 -11,7
-8,3
-1,0 -25,1 -27,8 -25,9 -19,3 -16,8 -14,6
4,5
-1,7
-4,8
-9,2
-7,6
-8,5
-1,3
-3,9
-6,8
-6,5
-6,6
-0,6
-0,8
-0,9
-0,1
-0,9
-0,5
-0,6
-0,2
-0,6
-0,2
-0,6
-0,2
-0,2
-1,7
-0,7
-0,5
-0,2
-0,3
-2,7
-1,0
-1,2
-0,3
-0,3
-4,9
-1,3
-0,5
-0,8
-2,3
C. Changements apportés aux politiques dans l’Énoncé de l’automne
0,2
-0,1
Plan en matière d’infrastructure du Canada : ajouts
-0,7
Moins : Ressources des ministères
0,2
0,6
Plan en matière d’infrastructure du Canada : coût net
0,2
-0,1
Attraction de l’investissement étranger et Stratégie en matière de compétences mondiales
_________
Source : Finances Canada
-1,5
-4,0
2,5
-1,5
-0,2
-4,2
4,0
-0,2
-0,1
-0,2
-5,3
5,2
-0,1
-0,1
-0,2
-6,7
6,6
-0,1
-0,1
-1,8
-14,2
12,5
-1,7
-0,2
B. Changements apportés aux politiques depuis le Budget de 2016
Bonification du Régime de pensions du Canada
Indexation de l’Allocation canadienne pour enfants
Plan des niveaux d’immigration
Autres changements
4,5
EF17-EF21r
-113,2
-83,2
-114,9
-31,8
-25,1
Visitez notre site Web (http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1983,00.html) ou adressez-nous un courriel ([email protected]).
2
ANALYSE ÉCONOMIQUE MONDIALE
| PERSPECTIVES FISCALES Le 1er novembre 2016
L’Énoncé de l’automne rend compte des progrès accomplis dans la phase 1 de
11,9 milliards de dollars du Plan d’infrastructure d’origine (tableau du haut). Des accords
bilatéraux sont signés avec toutes les provinces et tous les territoires dans le cadre du Fonds
pour les infrastructures du transport en commun et, pour l’infrastructure verte, du Fonds pour
l’eau potable et le traitement des eaux usées, et 760 projets sont approuvés. La plupart des
accords bilatéraux sont également signés pour le logement abordable dans l’enveloppe de
l’infrastructure sociale. Pour ces trois premières catégories — transport en commun,
infrastructure verte et infrastructure sociale —, l’Énoncé fait état, pour la période comprise entre
l’EF 18 et l’EF 26, de projections de dépenses pour la phase 2 prévue à l’origine, et l’ensemble
du plan initial totalise 61 milliards de dollars.
Plan d’infrastructure initial des libéraux
en milliards de dollars
Énoncé de l’automne
Budget de 2016 EF18–EF26r
Phase 2
Total
Phase 1
Transport en commun
3,4
17,3
20,7
Projets d’infrastructure verte
5,1
15,9
21,0
15,9
19,3
Infrastructure sociale
3,4
Total
11,9
49,1
61,0
______
Source : Finance Canada
Dans l’Énoncé de l’automne, il est également question de deux priorités : le commerce et
le transport d’une part et, d’autre part, les communautés rurales et du Nord; cette deuxième
priorité vise à mieux répondre aux besoins exceptionnels de ces communautés grâce à une
approche plus ciblée, en améliorant leur connectivité avec le reste du Canada. La priorité
donnée au commerce et au transport vise à accélérer, en toute sécurité, les transferts de biens,
Plan d’infrastructure à long terme
de services et de personnes, en réduisant l’engorgement des grands couloirs et des abords
des carrefours de transport. Le gouvernement reste attentif aux villes et propose notamment,
Énoncé économique de l’automne
en milliards de Budget de 2016
20
en 2017, le Défi des villes intelligentes, inspiré d’un concours américain, afin de susciter des
dollars
Programmes actuels
propositions de collaboration pour améliorer la qualité de la vie urbaine, par exemple grâce à
des immeubles plus verts, à la connectivité numérique évoluée pour les résidences et les
16
entreprises ou à des réseaux routiers ou des systèmes énergétiques « intelligents ».
12
Résultats
MISSION PROPOSÉE POUR LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
La BIC aura pour mission de travailler en partenariat avec le secteur public et le secteur
privé pour structurer, réaliser et négocier le soutien fédéral de projets lucratifs destinés à
compléter le Plan d’infrastructure révisé d’Ottawa. On s’attend à ce que la BIC ait plus
d’autonomie qu’un ministère fédéral, attire le financement du secteur privé, fasse appel à des
outils de financement innovants et permette de prendre de meilleures décisions à partir de
données probantes.
8
historiques
4
0
EF12 14
16
18r
20r
22r
24r
26r
28p
Source : Finances Canada.
Plan d’infrastructure révisé
en millions de dollars
Total
EF18-EF28p EF17-EF28p
EF17r
EF18r
EF19r
EF20r
EF21r EF22-EF26r EF27-EF28f
Programmes existants
Anciens programmes
Infrastructure sociale et verte*
9 149
5 765
3 384
8 668
5 298
3 370
10 941
7 618
3 323
8 183
5 285
2 898
8 217
5 417
2 800
34 375
22 085
12 290
11 555
7 436
4 119
81 939
53 139
28 800
91 090
58 905
32 186
Budget de 2016
Phase 1 : Transport en commun
Infrastructure verte
Infrastructure sociale
Établissements postsecondaires
Services à large bande offerts dans les collectivités rurales
3 885
852
874
1 653
500
6
6 268
1 696
1 562
1 679
1 250
81
2 565
852
1 157
53
250
253
890
0
746
36
0
108
743
0
671
20
0
52
47
0
47
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 513
2 548
4 183
1 788
1 500
494
14 398
3 400
5 057
3 441
2 000
500
0
0
0
0
0
0
700
300
0
0
400
0
4 000
1 100
1 100
1 100
500
200
4 200
1 100
1 100
1 100
700
200
5 300
1 500
1 400
1 400
800
200
44 400
13 300
12 300
12 300
5 500
1 000
22 600
8 000
6 000
6 000
2 200
400
81 200
25 300
21 900
21 900
10 100
2 000
81 200
25 300
21 900
21 900
10 100
2 000
13 034
15 636
17 506
13 273
14 260
78 822
34 155
173 652
186 688
Énoncé économique de l’automne
Phase 2 : Transport en commun
Infrastructure verte
Infrastructure sociale
Commerce et transport
Communautés rurales et du Nord
Total
*Société canadienne d’hypothèques et de logement; Affaires autochtones et du Nord Canada; Emploi et Développement social Canada; Agence de la santé publique du Canada.
Source : Finance Canada
Visitez notre site Web (http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1983,00.html) ou adressez-nous un courriel ([email protected]).
3
ANALYSE ÉCONOMIQUE MONDIALE
| PERSPECTIVES FISCALES Le 1er novembre 2016
La BIC participera financièrement aux accords portant sur les infrastructures selon différents modèles : investissements directs; contributions
remboursables; financement par endettement (prêts et garanties de prêts, subordonnés ou non); placements participatifs dans le capital-actions; ou
formules hybrides faisant appel à différents instruments. On s’attend à ce que grâce au calendrier et aux modèles de financement de la Banque, l’État
ait moins besoin d’intervenir pour assurer la viabilité des projets.
AUTRES INITIATIVES
Le carrefour Investir au Canada sera doté de 218 millions de dollars sur cinq ans pour corriger les problèmes qui pèsent aujourd’hui sur les efforts
que déploie le Canada pour attirer l’investissement étranger, notamment le peu de collaboration entre le fédéral, les provinces et territoires et les
municipalités et les innombrables programmes offerts. Pour mieux promouvoir cette initiative, le seuil des projets à revoir en vertu de la Loi sur
Investissement Canada sera porté à 1 milliard de dollars à partir de 2017, soit deux ans avant le calendrier prévu. En outre, avant 2017, Ottawa
publiera des directives sur les investissements à revoir en vertu des mesures de sécurité nationale.
Dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, le gouvernement adoptera une ambitieuse norme de deux semaines pour le
traitement des visas et des permis de travail des particuliers qui ont les talents dont ont besoin les entreprises canadiennes en forte croissance, pour
accélérer leurs investissements, ou les entreprises mondiales qui se réinstallent ou s’étendent au Canada. Pour respecter les conditions, ces deux
types d’entreprise devront aussi prévoir d’embaucher massivement des résidents canadiens. Le gouvernement propose d’exempter du permis de
travail les travailleurs dont la durée de séjour est inférieure à 30 jours par an, afin de faciliter les échanges interentreprises, les transferts de travaux
de recherche ou d’études ou l’échange de compétences.
Pour l’immigration en 2017, Ottawa prévoit d’accueillir de 280 000 à 320 000 immigrants, ce qui est comparable au total de 300 000 prévu pour
2016. Ces chiffres, historiquement élevés, sont moins ambitieux que ce que recommandait le Conseil consultatif du ministre des Finances sur la
croissance économique, qui invitait le gouvernement à accroître l’immigration sur cinq ans en commençant par la hausser de 15 000 immigrants en
2017, puis d’autant en 2018, pour finalement atteindre un objectif de 450 000 immigrants en 2021. En 2017, le gouvernement vise à accueillir entre
69 600 et 77 300 travailleurs spécialisés.
Dans son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’engage aussi à renforcer l’indépendance de Statistique Canada et du
Bureau du directeur parlementaire du budget. Il adoptera en outre une approche plus transparente pour les comptes rendus budgétaires, ce qui
permettra d’établir des comparaisons entre les prévisions budgétaires et les affectations réelles. Grâce à ces changements, on pourra plus facilement suivre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice, ce qui rendra les projections financières plus transparentes et faciles à examiner.
PERSPECTIVES
Pour étayer la nouvelle politique du gouvernement fédéral, on suppose que son programme à plusieurs volets dynamisera la croissance, à court
et à plus long termes, en dégageant des revenus pour financer les nouvelles initiatives. Inévitablement, l’amélioration du soutien des revenus et
l’accroissement des investissements dans le capital humain et matériel ne feront pas rejaillir les avantages prévus au même moment. L’Énoncé de
l’automne insiste sur la volonté d’Ottawa de mener un changement massif, et les recommandations du Conseil consultatif sur la croissance
économique détermineront essentiellement la nouvelle politique. Dans l’Énoncé, le gouvernement annonce également d’autres travaux d’élaboration
de politiques qui conduiront au Budget de 2017, en s’engageant à tenir compte des initiatives liées à l’emploi, à l’innovation et à l’environnement. Le
deuxième rapport du Conseil et ses autres recommandations devraient porter sur certaines de ces questions.
Dans les initiatives de l’Énoncé, le coût net est souvent élagué grâce aux ressources apportées par les ministères. Dans le Budget de 2016, le
gouvernement s’est effectivement engagé à éliminer les dépenses inutiles ou inefficaces et les dépenses fiscales pour se donner une marge de
manœuvre afin de respecter ses nouvelles priorités. En se penchant sur le résultat final et les nouvelles autres initiatives envisagées dans le Budget
de 2017, il se pourrait se révéler crucial de poursuivre ce processus afin de gérer l’orientation du déficit accumulé d’Ottawa par rapport au PIB.
Visitez notre site Web (http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1983,00.html) ou adressez-nous un courriel ([email protected]).
4
ANALYSE ÉCONOMIQUE MONDIALE
| PERSPECTIVES FISCALES Le 1er novembre 2016
Hypothèses économiques et hypothèses
relatives aux taux d’intérêt
Arithmétique budgétaire d’Ottawa
en G$, sauf indication contraire
variation annuelle en %, sauf indication contraire
Impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Cotisations d’assurance emploi (AE)
Autres revenus
Total des revenus
EF16
Final
144,9
41,4
33,0
23,1
53,1
295,5
EF17
Rev.
143,7
41,4
33,5
22,3
50,2
291,1
EF18
Rev.
153,2
41,7
35,1
21,2
52,1
303,3
EF22*
Prév.
180,9
48,6
40,5
24,6
60,4
355,0
Prestations aux aînés
Prestations d’assurance emploi (AE)
Prestations pour enfants
Principaux transferts aux particuliers
Transferts à d’autres paliers de gouvernement
Dépenses directes de programmes
Total des dépenses de programmes
Service de la dette
Total des dépenses
45,5
19,4
18,0
82,9
65,9
122,1
270,8
25,6
296,4
48,4
21,0
21,8
91,2
68,5
131,6
291,3
24,9
316,1
51,2
21,8
22,9
95,9
70,2
140,4
306,5
24,6
331,0
63,9
22,9
23,1
109,8
80,2
146,5
336,5
33,1
369,6
2016p 2017p 2018p 2019-21p*
Canada – PIB réel
Finances : Budget de 2016
1,4
Énoncé de novembre 2016
1,2
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 1,2
2,2
2,0
2,0
2,2
1,8
1,9
2,0
1,8
so
Déflateur du PIB
Finances : Budget de 2016
0,9
Énoncé de novembre 2016
0,6
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 0,7
2,4
2,2
2,3
2,1
1,8
2,0
2,1
2,1
so
PIB nominal
Finances : Budget de mars 2016
Énoncé de novembre 2016
Variation : de mars à novembre, en G$
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016
2,3
1,8
-10
1,9
4,6
4,3
-16
4,3
4,3
3,7
-30
4,0
4,2
4,0
-40
so
Taux de chômage (%)
Finances : Budget de 2016
7,1
Énoncé de novembre 2016
7,0
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 7,0
6,9
6,9
6,9
6,5
6,8
6,8
6,4
6,5
so
Bons du Trésor à trois mois (%)*
Finances : Budget de 2016
0,5
Énoncé de novembre 2016
0,5
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 0,5
0,7
0,6
0,6
1,6
1,0
1,1
2,6
2,0
so
Obligations à dix ans (%)*
Finances : Budget de 2016
1,6
Énoncé de novembre 2016
1,2
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 1,1
2,3
1,6
1,4
3,0
2,1
1,9
3,5
2,9
so
Dollar CA** : ¢US/$CA
Finances : Budget de 2016
72,1
Énoncé de novembre 2016
75,8
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 76,4
75,9
77,6
78,5
79,1
79,5
81,0
82,3
81,7
so
États Unis : PIB réel
Finances : Budget de 2016
2,3
Énoncé de novembre 2016
1,6
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016 1,5
2,4
2,2
2,2
2,4
2,0
2,2
2,2
2,0
so
52
54
53
59
57
57
63
61
so
Cours du pétrole WTI : $ US/baril
Finances : Budget de 2016
Énoncé de novembre 2016
Études économiques de la Banque Scotia, le 17 octobre 2016
_______
40
44
44
*Budget de 2016 : taux de croissance pour 2019-2020 et variation en
G$ du PIB nominal se rapportant à 2020. **Moyennes annuelles.
Sources : Finances Canada, Statistique Canada et Études
économiques de la Banque Scotia.
Solde budgétaire
-1,0
-25,1
-27,8
-14,6
Déficit accumulé
616,0
642,0
669,8
746,4
6,7
5,1
5,1
6,2
2,2
4,6
-0,8
-0,1
1,7
-0,4
-3,3
-1,5
6,6
0,7
4,8
4,7
-4,9
4,2
4,2
3,9
3,6
3,9
3,8
4,0
Prestations aux aînés
Prestations d’assurance emploi (AE)
Prestations pour enfants
Principaux transferts aux particuliers
Transferts à d’autres paliers de gouvernement
Dépenses directes de programmes
Total des dépenses de programmes
Total des dépenses
3,1
7,6
26,0
8,4
4,3
6,8
6,7
5,7
6,5
8,1
20,9
10,0
4,0
7,8
7,6
6,6
5,8
3,8
5,0
5,2
2,5
6,7
5,2
4,7
5,7
1,2
0,2
3,5
3,4
1,1
2,4
2,8
Principaux ratios (%)
Revenus fiscaux/PIB
Total des revenus/PIB
12,2
14,9
12,0
14,4
12,0
14,4
12,0
14,5
13,7
0,0
31,1
8,7
14,4
-1,2
31,8
8,6
14,5
-1,3
31,8
8,1
13,7
-0,6
30,4
9,3
Variation annuelle (%)
Impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Total des revenus fiscaux
Cotisations d’assurance emploi
Total des revenus
Total des dépenses de programmes/PIB
Solde budgétaire (PIB)
Déficit accumulé/PIB
Service de la dette/revenus
__________
*Croissance annuelle moyenne pour la période comprise entre l’EF 19 et l’EF 22.
Sources : Finances Canada; Statistique Canada; prévisions du PIB nominal :
Études économiques de la Banque Scotia.
Visitez notre site Web (http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1983,00.html) ou adressez-nous un courriel ([email protected]).
5
ANALYSE ÉCONOMIQUE MONDIALE
| PERSPECTIVES FISCALES Le 1er novembre 2016
Le présent rapport a été préparé par Études économiques Scotia à l’intention des clients de la Banque Scotia. Les opinions, estimations et
prévisions qui y sont reproduites sont les nôtres en date des présentes et peuvent être modifiées sans préavis. Les renseignements et opinions
que renferme ce rapport sont compilés ou établis à partir de sources jugées fiables; toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons pas,
explicitement ou implicitement, qu’ils sont exacts ou complets. La Banque Scotia ainsi que ses dirigeants, administrateurs, partenaires,
employés ou sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas de perte directe ou consécutive
découlant de la consultation de ce rapport ou de son contenu.
Ces rapports vous sont adressés à titre d’information exclusivement. Le présent rapport ne constitue pas et ne se veut pas une offre de vente
ni une invitation à offrir d’acheter des instruments financiers; il ne doit pas non plus être réputé constituer une opinion quant à savoir si vous
devriez effectuer un swap ou participer à une stratégie de négociation comportant un swap ou toute autre transaction. L’information reproduite
dans ce rapport n’est pas destinée à constituer et ne constitue pas une recommandation de swap ou de stratégie de négociation comportant un
swap au sens du Règlement 23.434 de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et de l’Appendice A de ce règlement. Ce
document n’est pas destiné à être adapté à vos besoins individuels ou à votre profil personnel et ne doit pas être considéré comme un « appel
à agir » ou une suggestion vous incitant à conclure un swap ou une stratégie de négociation comportant un swap ou toute autre transaction. La
Banque Scotia peut participer à des transactions selon des modalités qui ne concordent pas avec les avis exprimés dans ce rapport et peut
détenir ou être en train de prendre ou de céder des positions visées dans ce rapport.
La Banque Scotia et ses sociétés affiliées ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs et employés peuvent périodiquement prendre des
positions sur des monnaies, intervenir à titre de chefs de file, de cochefs de file ou de preneurs fermes d’un appel public à l’épargne ou agir à
titre de mandants ou de placeurs pour des valeurs mobilières ou des produits dérivés, négocier ces valeurs et produits dérivés, en faire
l’acquisition, ou agir à titre de teneurs de marché ou de conseillers, de courtiers, de banques d’affaires et/ou de maisons de courtage pour ces
valeurs et produits dérivés. La Banque Scotia peut toucher une rémunération dans le cadre de ces interventions. Tous les produits et services
de la Banque Scotia sont soumis aux conditions des ententes applicables et des règlements locaux. Les dirigeants, administrateurs et
employés de la Banque Scotia et de ses sociétés affiliées peuvent siéger au conseil d’administration de sociétés.
Il se peut que les valeurs mobilières visées dans ce rapport ne conviennent pas à tous les investisseurs. La Banque Scotia recommande aux
investisseurs d’évaluer indépendamment les émetteurs et les valeurs mobilières visés dans ce rapport et de faire appel à tous les conseillers
qu’ils jugent nécessaire de consulter avant de faire des placements.
Le présent rapport et l’ensemble des renseignements, des opinions et des conclusions qu’il renferme sont protégés par des droits
d’auteur. Il est interdit de les reproduire sans que la Banque Scotia donne d’abord expressément son accord par écrit.
MC
Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse. Marque utilisée sous licence, le cas échéant.
La Banque Scotia, de pair avec l’appellation « Services bancaires et marchés mondiaux », est une dénomination commerciale désignant les
activités mondiales exercées dans le secteur des services bancaires aux sociétés, des services bancaires de placement et des marchés
financiers par La Banque de Nouvelle-Écosse et certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles sont présentes, dont Scotiabanc Inc.,
Citadel Hill Advisors L.L.C., The Bank of Nova Scotia Trust Company of New York, Scotiabank Europe plc, Scotiabank (Ireland) Limited,
Scotiabank Inverlat S.A., Institución de Banca Múltiple, Scotia Inverlat Casa de Bolsa S.A. de C.V., Scotia Inverlat Derivados S.A. de C.V.,
lesquelles sont toutes des membres du groupe de la Banque Scotia et des usagers autorisés de la marque Banque Scotia. La Banque de
Nouvelle-Écosse est constituée au Canada sous le régime de la responsabilité limitée et ses activités sont autorisées et réglementées par le
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Au Royaume-Uni, les activités de La Banque de Nouvelle-Écosse sont
autorisées par la Prudential Regulation Authority et assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority et à la réglementation
limitée de la Prudential Regulation Authority. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de
Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank Europe plc sont
autorisées par la Prudential Regulation Authority et réglementées par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority du
Royaume-Uni.
Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V. et de Scotia Derivados, S.A. de C.V. sont toutes
autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique.
Les produits et les services ne sont pas tous offerts dans toutes les administrations. Les services décrits sont offerts dans les administrations
dont les lois le permettent.
Visitez notre site Web (http://www.scotiabank.com/ca/fr/0,,1983,00.html) ou adressez-nous un courriel ([email protected]).
6