13 oct. 2016 - Orientations budgétaires 2017

Introduction Séance plénière
(Orientations Budgétaires 2017 + Pacte pour la ruralité)
13 octobre 2016
Patrick TASSIN, Président du CESER
Seul le prononcé fait foi
Plénière CESER 13 octobre 2016
Page 1 sur 5
Cher-e-s Collègues,
Je tiens à vous remercier de votre investissement collectif pour l'intérêt général, que ce soit
les membres de l'assemblée ou les agents mis à sa disposition. Nous devons travailler dans
des conditions difficiles, dans l’urgence, trop souvent sans que les dossiers ne soient
présentés à nos commissions par les élus et services. Le Congrès de l’ARF, devenue Régions
de France, a sans doute partiellement perturbé nos travaux. Admettons !!!
Mais nous devrons toutefois vérifier que cette situation ne restera que ponctuelle, parce
que, soyons clairs : quand le Président du Conseil régional nous saisit sur ses dossiers, nous ne
pouvons pas travailler dans de bonnes conditions sans que les élu-e-s et/ou les services
concernés ne puissent nous les présenter, un peu plus dans le détail, et répondre à quelques
questions.
Depuis la mise en œuvre de la réforme territoriale, nous faisons face à un défi d’ampleur,
celui de participer à la construction de la région Grand Est, à son développement, au bienêtre de sa population.
Nous sommes bien placé-e-s pour le savoir : participer à la construction d’un si vaste
territoire, aussi hétérogène, n’est pas chose aisée.
Le Conseil régional lui-même doit faire face à des problèmes, certes attendus, mais dont la
résolution est d’autant plus compliquée que les moyens des Régions n’ont pas réellement
suivi jusqu’à ce jour.
La réalité actuelle des finances régionales n’est effectivement pas le meilleur atout pour
réussir :
-
-
-
Avant de complètement disparaître, comme cela a été annoncé par le Premier
Ministre au Congrès des Régions de France le 29 septembre, la DGF continue de
baisser ;
L’autonomie fiscale régionale est réduite à la portion congrue, annihilant toute
possibilité de peser sur les choix ;
L’encourt de la dette de notre Région a progressé régulièrement depuis plusieurs
exercices, pour atteindre, tout confondu, un niveau plutôt élevé, qui approche de son
maximum acceptable ;
Les objectifs financiers annoncés par l’exécutif, en termes de ratios, vont être très
difficiles à atteindre, sauf à réduire les crédits de la section de fonctionnement, y
compris la formation dans son ensemble et les transports qui représentent plus des ¾
de la section de fonctionnement …
2
Ainsi, s’il est effectivement possible de réduire les dépenses de fonctionnement, cela ne
saurait être financièrement efficace sans que cela n’ait un impact négatif sur le
développement de la région.
Les recettes des Régions ont rarement été aussi mouvantes : il est aujourd’hui difficile de
connaître l’impact du remplacement de la DGF par une part de la TVA, de son impact
particulier dans chacune des régions. Il en est d’ailleurs de même pour le fonds de 450 M€
annoncé par Manuel VALLS, et destiné à financer l’action économique transférée des
départements.
Cette situation rend d’autant plus difficile le travail de prospective financière que nous avons
mené et que nous devrons, bien évidemment, affiner en 2017.
Cher-e-s Collègues, le mot dette ne doit pas être considéré comme un gros mot : sans
l’endettement, les Régions n’auraient jamais fait mieux que l’Etat dans les compétences
historiques transférées. L’endettement ne doit donc pas faire peur, surtout quand les taux
d’emprunt sont au plus bas.
Mais encore faut-il vérifier les capacités financières pour faire face au remboursement de la
dette. Or, dans la nouvelle Région Grand Est, on ne part pas de zéro, loin s’en faut.
C’est de plus en plus évident, le développement de la région ne pourra pas atteindre le niveau
souhaitable si des recettes nouvelles, complémentaires, ne viennent pas abonder les marges
de manœuvre actuelles de la Région.
Et cela est encore plus vrai, pour la région Grand Est, que sa position géographique pose la
question non résolue de zones transfrontalières invitant à des expérimentations.
La première Décision Modificative de la Région est également à notre ordre du jour. Elle ne
corrige qu’à la marge le budget 2016. C’est presque étonnant lorsqu’on se souvient des
conditions dans lesquelles ce budget a été élaboré. Hormis particulièrement l’intégration de
la participation régionale au plan 500000 formations, il s’agit d’une DM essentiellement
technique. Et, a priori, il ne devrait pas y avoir de nouvelle décision modifiant ce budget 2016.
La période des Orientations Budgétaires est donc ouverte. Elle est, certes, un moment
important de la vie régionale. Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue que les OB ne sont
3
qu'un débat sensé aider le pilotage de la construction du budget à venir, débat auquel le
Président du Conseil régional nous invite à participer.
Les OB 2017 proposées par le Président du Conseil régional laissent entrevoir que, hors
compétences nouvelles, les investissements seraient tout juste maintenus, alors que la
section de fonctionnement baisserait légèrement.
Pour 2017, le budget devrait atteindre 2,8 milliards d’euros, avec une augmentation
relativement substantielle, mais essentiellement due aux transferts de compétences induites
par la loi NOTRe.
Je viens de le rappeler, beaucoup d’incertitudes planent quant aux recettes des Régions. Cela
rend difficile d’envisager le budget 2017. Quoi qu’il en soit, on peut s’inquiéter de la
stabilisation envisagée des crédits consacrés au développement économique, alors que les
départements ne devraient plus intervenir dans ce domaine, ce qui n’est pas sans poser des
questions dans nombre d’entreprises.
D’autant que si, depuis quelques temps, nous constations une assez légère reprise
économique dans le Grand Est, celle-ci, même faible, va devoir être confirmée puisqu’elle a,
actuellement, plutôt tendance à s'essouffler, ce qui n’a pas manqué de se traduire par une
hausse sensible du nombre de demandeurs d’emploi en août.
Pourtant, oui, des indicateurs montrent que notre Région est économiquement attractive :
-
D'abord au vu de la forte implantation d'entreprises étrangères ;
Mais aussi au regard du niveau d'exportations qui fait, du Grand Est, la première
région dans ce domaine après l'Ile-de-France.
Cela n'existerait pas si notre territoire n'était pas économiquement attractif.
Au-delà de ces constats, le développement de notre région réside essentiellement dans
l’innovation économique et sociale, donc :
-
-
Dans le renforcement nécessaire des pôles de compétitivité desquels l’Etat se
désengage, mais aussi des clusters et des logiques de filière. Il s’agit là d’outils
essentiels à la Région, pour la région, pour développer encore l’attractivité du Grand
Est ;
Mais aussi dans la formation d’excellence, toutes voies et tous niveaux confondus, un
4
domaine privilégié des Régions, mais qui est aussi un véritable défi pour elles, parce
que cela veut dire anticipation et capacité d'adaptation aux évolutions technologiques
et sociales.
Sans perdre de vue que l’emploi ne peut pas être le but unique de la formation, notamment
initiale, le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation
Professionnelle, le CPRDFOP, devra s’articuler sur le Schéma de Développement Economique,
d’Internationalisation et d’Innovation, le SRDE2I.
De ce point de vue, si le CESER est bien associé à la construction du SRDE2I, on sent bien que
c’est un peu plus compliqué dans d’autres domaines, par exemple pour la construction du
CPRDFOP, de même d'ailleurs quand on parle de cohésion sociale. C’est d’autant plus
inquiétant que les réseaux qui constituent le CESER sont au cœur des actions menées sur le
terrain.
Et c’est plus inquiétant encore s’il n’était pas envisagé que les schémas et contrats qui vont
être construits ou qui sont en court, devront être évalués et que le CESER doit être placé au
cœur de l’évaluation.
La Région peut et doit être volontariste dans certains domaines qui ne sont pas de sa
compétence directe, parce que l’Etat est souvent très largement défaillant.
Mais on ne doit pas non plus oublier que, finances obligent, cela réduit d’autant ses capacités
d’intervention dans ses propres domaines de compétences : on va, par exemple, investir de
plus en plus lourdement dans les infrastructures ferroviaires délaissées par la SNCF ou dans
les autoroutes. Alors on peut s’interroger sur la décision de stabiliser les crédits de
fonctionnement du TER, alors que l’offre devrait se développer pour construire notre
nouveau territoire, y compris pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Nous avons souhaité apporter un éclairage sur l’élaboration en cours du Pacte pour la
ruralité, notamment pour attirer l’attention sur les difficultés économiques, sociales et
environnementales rencontrées par les territoires ruraux les plus fragiles du Grand Est, et
mettre en avant quelques points saillants au vu des enjeux forts qu’ils recouvrent pour
l’avenir des territoires ruraux.
Ce Pacte pour la ruralité, élément du futur Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), doit viser l’équité plutôt que
l’égalité territoriale. La démarche doit donc être inégalitaire, en faveur des territoires les plus
fragiles. Le fibrage optique en est d’ailleurs un bon exemple puisqu’il est financé
5
différemment selon les territoires.
Certes, l'industrie est importante et structurante pour notre région, pour le pays, et à
l’international. Je serais plutôt mal placé pour dire le contraire.
Néanmoins, nos territoires, particulièrement les plus ruraux et pas seulement eux, vivent
d'une économie de proximité qui relève plutôt du tourisme, de l'artisanat, de la TPE, de la
petite exploitation, de l'association et des services publics.
Sans cette économie de proximité, les territoires ruraux mourront.
L’économie sociale et solidaire, le tourisme, l’artisanat, sont sans doute des cibles à privilégier
dans ce Pacte pour la ruralité, tout comme, autres exemples, les défis qui sont posés à
l’agriculture ou la présence publique dans les territoires ruraux.
Cher-e-s Collègues,
Depuis la mise en œuvre de la réforme territoriale, nous avons du mal à percevoir le rôle et
l’action de l'Etat dans nos territoires. Les acteurs et décideurs locaux se sentent trop souvent
seuls.
Mais cela ne doit pas nous empêcher d’aller de l’avant. Nous avons la responsabilité, non pas
de reconstruire le passé régional que nous avons connu, mais bel et bien de participer à faire
naître une nouvelle région et des institutions différentes.
Il nous revient donc, dans notre court mandat, d'affirmer le CESER comme un mobilisateur et
un promoteur de la volonté de la société civile organisée, que nous représentons, de
participer activement à la construction de notre région.
Pour cela, nous devons concentrer nos énergies, et surtout pas les disperser.
Voilà, cher-e-s collègues, ce que je souhaitais vous dire en ouverture de cette séance
plénière.
Je vous remercie.
6