Conseil économique social et environnemental de la région (3)

Conseil Économique Social et
Environnemental de la Région
Centre-Val de Loire
Assemblée consultative régionale
Conseil de développement de l’agglomération de Tours 28/03/17

« Le Conseil économique, social et environnemental est, auprès du
Conseil régional, une assemblée consultative »
(Article L4131-2 du Code Général de Collectivités Territoriales)
Composée de 100 membres cette assemblée
représente la société civile organisée régionale
(La désignation est faite par le Préfet selon un décret)

La répartition des membres
en collèges
Désignés pour six ans, les conseillers sont répartis en 4 collèges :
•1er collège : représentants des entreprises et activités professionnelles
non salariées : 32 membres ;
•2ème collège : représentants des organisations syndicales de salariés :
32 membres ;
•3ème collège : représentants des organismes et associations qui
participent à la vie collective de la région : 32 membres ;
•4ème collège : personnalités qualifiées : 4 membres.

Les travaux du CESER
Les Avis
Les saisines
L’autosaisine
Obligatoires, les avis
portent :
•
Sur le budget régional ;
•
Les
options stratégiques
en matière
d’aménagement du
territoire, de grandes
contractualisations,
d’orientation générale
dans les domaines de
compétence de la
collectivité (formation
professionnelle,
transports etc...) ;
•
Bilan des actions
menées par la Région,
exemple : les aides
économiques.
Le Président
de la Région
peut demander au CESER
de donner son avis ou de
réaliser une étude sur tout
sujet dont il convient de
mesurer les enjeux ou les
conséquences sur l’avenir
de la région (Exemple :
saisine en cours sur la
démocratie participative).
Le CESER a acquis la liberté
de se saisir de sujets qui lui
paraissent justifier une
étude approfondie
et une
réflexion de fond. Voir des
exemples d’autosaisine sur
la diapositive 7.

Organisation
Le Bureau : 30 membres
•le Président,
•8 vice présidents (délégation),
•12 secrétaires,
•les présidents des quatre commissions et de la section
Prospective et de la section « Égalité, mixité et lutte contre
les discriminations »,
•les rapporteurs permanents (plan, budget et conjoncture).
Le Bureau se réunit une fois par mois et deux fois avant
chaque séance plénière (Bureaux amont et aval).