le dossier medical electronique
LE DOSSIER MEDICAL
ELECTRONIQUE
I. LA DEFINITION DU DOSSIER MEDICAL
ELECTRONIQUE
Qu'est-ce qu'un dossier médical?
–En droit français
–En droit canadien
Qu'est-ce qu'un dossier médical électronique?
1. Définition
2. Les types de dossiers médicaux électroniques
•Le DCI et le DME
•Le DME et DSE
•Le DSQ et le DMP
LE DOSSIER MEDICAL
ELECTRONIQUE
II. LES ENJEUX DU DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE
A. L'augmentation du nombre d'intervenants
1. L'hébergeur, un nouvel acteur
2. Le patient, acteur de sa santé
B. L‘extension des droits des patients
1. La prépondérance du consentement du patient dans la gestion de son
dossier médical électronique
2. Le droit d'accès du patient à son dossier médical électronique
3. Le droit de masquage du patient dans son dossier médical électronique
LE DOSSIER MEDICAL
ELECTRONIQUE
II. LES ENJEUX DU DOSSIER MEDICAL
ELECTRONIQUE (suite)
C. Le partage de responsabilité
1. L'hébergeur
2. Le professionnel de la santé
3. Le patient
D. Le secret médical partagé
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