Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)
14 janvier 2014
Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé
sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de
l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et
les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance
maladie obligatoire.
Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les
orientations qu’il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge
administratif. Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions
conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains
dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces
entreprises.
Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique
économique des produits de santé.
L’objet du site est :
de décrire les missions du CEPS,
de décrire son organisation et son fonctionnement,
de retracer son activité,
de fournir les informations de base concernant le prix des médicaments
[http://medicprix.sante.gouv.fr/] et les tarifs des dispositifs médicaux ainsi que les
informations pratiques relatives au dépôt et au traitement des demandes.
Vous pouvez également trouver :
sur les médicaments
Lettre conjointe HAS / CEPS du 24 septembre 2013 sur la mise en œuvre du
décret du 2 octobre 2012 concernant l’évaluation médico-économique des
médicaments (PDF - 690.7 ko)
Orientations ministérielles
La Lettre d’orientation des ministres du 2 avril 2013 (PDF - 1.7 Mo)
Accord-Cadre du 5 décembre 2012 sur les médicaments (PDF - 7.7 Mo)
Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) -... http://www.sante.gouv.fr/comite-economique-des...
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Fiche du CEPS sur la présentation des demandes de crédits de remises au titre
de la procédure du Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS)
Trame du plan pour présenter les demandes (PDF - 60.2 ko)
Les travaux en cours dont la dématérialisation de la vignette
sur les dispositifs médicaux
Orientations ministérielles
La Lettre d’orientation des ministres du 2 avril 2013 (PDF - 1.7 Mo)
Avenant 1 du 18 décembre 2012 à l’Accord-cadre du 16 décembre 2011 sur les
Dispositifs Médicaux (PDF - 359.2 ko)
Les travaux en cours
Les autres sites de produits de santé
Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) -... http://www.sante.gouv.fr/comite-economique-des...
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