Au nord du 60e parallèle - Conférence sur la mise en valeur des

La mise en valeur des ressources énergétiques dans le Grand Nord est un important
sujet de discussion. Avec le transfert de responsabilités liées à la réglementation des
activités pétrolières et gazières au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au
printemps, les activités de réglementation de l’Office national de l’énergie dans cette
région visent à préparer la réception des demandes prévues concernant des forages
extracôtiers, dont je vais discuter dans quelques instants. Bien entendu, l’Office
demeure déterminé à aider comme il le peut le gouvernement des Territoires du NordOuest et le gouvernement du Canada, afin de favoriser le transfert harmonieux des
responsabilités de réglementation des activités pétrolières et gazières menées dans les
Territoires du Nord-Ouest.
L’Office continue d’accorder une grande valeur et priorité à sa relation avec les gens et
les collectivités autochtones du Nord et son engagement envers la participation, à la
grandeur du Nord, demeure inchangé.
Certains d’entre vous le savent peut-être déjà, au cours de la dernière année, l’Office a
continué d’élargir ses activités de participation visant la population nordique au moyen
de rencontres avec les collectivités, les jeunes, les gouvernements, les organisations
non gouvernementales de l’environnement, les organismes de réglementation, les
organismes liés aux revendications territoriales et le secteur énergétique qui oeuvrent
dans le Nord ou qui s’intéressent à la région.
Grâce à de telles rencontres, l’Office continue de demeurer à l’écoute de ceux et celles
qui seraient les plus touchés par des activités pétrolières et gazières dans le Nord
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canadien, afin d’atteindre les objectifs communs de sécurité et de protection de
l’environnement.
L’Office continue de prendre toutes les mesures à sa disposition pour protéger la
population et l’environnement. Il n’autorisera aucune activité d’exploration pétrolière ou
gazière aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada à moins d’être
convaincu que les plans de la société sont sécuritaires pour tous et qu’ils assurent la
protection de l’environnement. Les processus d’examen environnemental préalable et
d’évaluation environnementale aux termes de divers accords sur les revendications
territoriales doivent également être menés à bien.
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Le personnel de l’Office comprend qu’une participation fructueuse doit être fondée sur
l’écoute, le respect et l’échange de connaissances techniques et spécialisées. La
participation fructueuse est la pierre angulaire de toutes les activités. Comme l’indique
notre plan stratégique, l’un des quatre buts de l’Office est de faire en sorte que les
droits et intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées
par l’Office soient respectés.
Les activités de participation des gens du Nord favorisent la tenue d’évaluations
environnementales et socioéconomiques et de processus de réglementation qui
correspondent aux aspirations de la population nordique en ce qui concerne un avenir
durable, qui sont clairs et coordonnés et qui comportent des échéances prévisibles,
ainsi qu’un minimum de chevauchements.
•L’Office continue d’offrir l’expertise et les connaissances de son personnel en matière
d’exploration, de mise en valeur et de transport de ressources énergétiques, ainsi que
de mécanismes de réglementation axés sur le rendement.
•Par exemple, l’Office a conclu une entente de service avec le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest et il offre son soutien continu au Bureau d’examen des
répercussions environnementales dans son examen du Programme de forage
d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort. L’Office s’est engagé à l’égard
d’une coordination continue des efforts avec le Bureau d’examen des répercussions
environnementales et il travaillera de concert avec celui-ci pour que l’examen du projet
soit le plus efficient possible.
Il est évident que les gens du Nord savent ce qu’ils veulent et l’Office est prêt à mettre
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l’épaule à la roue, compte tenu de son mandat, de sa capacité et de ses connaissances.
L’Office demeure déterminé à inclure les gens du Nord dans ses processus et à
favoriser la compréhension et le respect de leurs valeurs culturelles.
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En 2013 seulement, des membres et du personnel de l’Office, et moi, avons pris part à
plus de 50 rencontres à la grandeur du Nord canadien. Les rencontres ont permis à
l’Office, entre autres, de se mettre à l’écoute des habitants du Nord, de se familiariser
avec leur mode de vie - et de constater à quel point il est important pour eux de le
conserver -, de prendre connaissance de leurs principales préoccupations au sujet de
l’exploration et de la mise en valeur pétrolières et gazières, d’expliquer le rôle de l’Office
et de recueillir des commentaires sur les lignes directrices qu’il a mises au point pour
clarifier ses attentes à l’égard des sociétés réglementées.
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De l’île Herschel, au Yukon, à Pangnirtung, au Nunavut, nous avons pris des repas
avec les gens des différentes collectivités, visité des lieux traditionnels d’exploitation
des ressources et passé du temps avec eux : nous avons dansé, essayé de faire du
chant guttural, pêché et fait de la motoneige. Cela est critique pour mettre en valeur le
potentiel, sensibiliser les gens et accroître la compréhension, tout autant que pour
instaurer la confiance entre toutes les parties. Les habitants du Nord tiennent l’Office
responsable du travail qu’il accomplit dans le Nord.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples de participation significative :
•rencontrer les Dénés du Sahtu et les Métis de la région désignée du Sahtu pour parler
des effets possibles de la fracturation hydraulique dans leur région;
•rencontrer les Inuits de l’île de Baffin pour parler du potentiel des travaux sismiques
marins dans la baie de Baffin et le détroit de Davis et des effets possibles de ces
travaux sur les animaux marins et le mode de vie traditionnel;
•rencontrer les Inuvialuit pour parler des mesures envisagées pour assurer la protection
contre les effets possibles des activités de forage extracôtier dans les eaux
canadiennes de la mer de Beaufort;
•rencontrer les gens pour parler des divers intérêts du Nord relativement aux montants
de responsabilité financière et aux instruments financiers visant les activités autorisées.
L’Office s’attend en outre à ce que les sociétés qui souhaitent s’adonner à des activités
d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières travaillent en collaboration
avec les gens et les établissements du Nord. Grâce à l’écoute, au respect, à l’échange
de connaissances et à la mise en commun de l’expertise, il sera possible d’accroître la
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sécurité et la protection de l’environnement.
Les modifications à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et à la Loi fédérale
sur les hydrocarbures que le gouvernement a proposées au début de 2014 par
l’entremise de la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (projet de loi C22) contribueront à accroître l’ouverture et la transparence. Si le projet de loi était
adopté par le Parlement, il permettrait à l’Office de tenir une audience publique aux
termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de réduire l’étendue de la
protection des renseignements en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les
modifications lui permettraient également d’établir un programme d’aide financière aux
participants, et de le gérer, dans les cas où la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012) s’appliquerait à l’examen d’un projet. Le projet de loi propose
par ailleurs de relever les montants de responsabilité absolue dans le cas des
ressources extracôtières et d’imposer de nouvelles exigences financières.
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L’Office poursuit l’expansion de son programme de participation des populations du
Nord parce que les circonstances exigent un niveau élevé de participation. Plusieurs
facteurs ont contribué, et continuent de contribuer, à la situation.
•Le déversement causé par l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans
le golfe du Mexique. Ce déversement a incité l’Office à se pencher sur les causes de
la catastrophe, à tirer des leçons et à déterminer les moyens de l’éviter. Dans les jours
qui ont suivi l’incident, l’Office a annoncé qu’il allait passer en revue les exigences de
sécurité et de protection de l’environnement liées aux activités de forage extracôtier
dans l’Arctique canadien. Les travaux ont notamment nécessité la participation à
grande échelle des collectivités en 2010-2011 et la tenue d’une table ronde d’une
semaine à Inuvik en 2011, afin que les participants puissent dialoguer face à face.
L’exercice avait pour but d’obtenir des renseignements et des connaissances au moyen
d’échanges fructueux et il a mené à l’établissement des exigences de dépôt visant les
forage extracôtiers.
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Transfert de responsabilités. Le transfert, au gouvernement des Territoires du NordOuest, de responsabilités de réglementation visant la plupart des activités pétrolières et
gazières menées dans les Territoires du Nord-Ouest a eu lieu le 1er avril 2014. L’Office
continue toutefois d’aider le gouvernement territorial à assurer la réglementation des
activités pétrolières et gazières dans cette région. Il s’agit plus particulièrement :
•d’offrir des conseils relatifs à la conformité d’installations existantes, telles que celle de
Cameron Hills, de poursuivre l’examen des demandes de découverte importante et
d’autorisation d’opérations et de tenir le Bureau d’information sur les terres domaniales
jusqu’à ce que les dossiers aient été complètement transférés;
•de rencontrer régulièrement le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin
d’examiner des questions particulières et de mener à bien les dossiers en cours;
•d’offrir une expertise technique et de la formation au gouvernement des Territoires du
Nord-Ouest relativement aux processus de conformité et de demande aux termes de la
Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
À cette fin, l’Office a conclu une entente de service avec le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest permettant à celui-ci de faire appel à lui pour obtenir des
conseils et des services techniques à l’égard des projets et dossiers transférés.
La réglementation des activités pétrolières et gazières menées sur terre dans les
Territoires du Nord-Ouest est assurée à la fois par l’Office et le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest, en vertu de leur mandat respectif et au moyen de lois
analogues, afin de favoriser une transition harmonieuse pour les sociétés
réglementées. Toutes les activités pétrolières et gazières relevant maintenant du
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gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nécessiteront la tenue d’un examen
similaire à celui mené auparavant par l’Office (autorisation d’opérations, autorisation de
forer un puits, déclaration de découverte importante, etc.).
L’Office et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont déterminés à adopter
des démarches de réglementation similaires et uniformes et à cultiver une solide relation
de travail pendant de nombreuses années encore.
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•Accroissement des activités de l’industrie dans une région qui n’en a jamais
connu beaucoup. Depuis 5 à 10 ans, la partie centrale de la vallée du Mackenzie, qui
relève maintenant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, sauf Norman Wells,
suscite beaucoup d’intérêt de la part de l’industrie. L’industrie manifeste en effet un
intérêt renouvelé envers l’exploration dans le Nord, au large des côtes. Par conséquent,
beaucoup de questions subsistent quant aux activités de l’industrie, et à leur incidence,
ainsi qu’au rôle des organismes de réglementation.
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L’Office s’attend à recevoir d’ici quelques années deux demandes visant des projets
extracôtiers.
•Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), à titre d’exploitante d’une
coentreprise formée d’Imperial, d’ExxonMobil et de BP, appelée le projet d’exploration
en coentreprise dans la mer de Beaufort, a indiqué qu’elle envisageait de forer au
moins un puits d’exploration dans la zone extracôtière, à quelque 175 kilomètres au
nord-ouest de Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, à une profondeur d’eau
de 60 à 1 500 mètres.
• Le 9 septembre 2013, Imperial a déposé sa description de projet devant le
Comité d’examen environnemental préalable inuvialuit, qui est devenu
depuis le Bureau d’examen des répercussions environnementales.
• Le 24 avril 2014, Imperial a transmis à l’Office une lettre pour demander à
celui-ci d’étudier et de déterminer la démarche qu’elle doit proposer
d’adopter pour atteindre le résultat visé par la politique sur le forage d’un
puits de secours au cours d’une même saison. L’Office a examiné la
demande et a demandé à obtenir de plus amples renseignements au plus
tard le 6 juin 2014 afin d’être en mesure de rendre une décision.
• La société Chevron, qui détient elle aussi une licence d’exploration visant
une zone de la mer de Beaufort, a récemment fait une demande similaire à
l’Office.
•ConocoPhillips en est à la phase initiale de planification de la mise en valeur du champ
pétrolier et gazier d’Amauligak, au large des côtes. Ce champ, situé à quelque
75 kilomètres au nord-ouest de Tuktoyaktuk, à une profondeur de 30 mètres, constitue
la plus importante découverte de pétrole et de gaz dans la mer de Beaufort.
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Il est intéressant de souligner que 13 licences d’exploration sont présentement actives.
Accordés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l’égard de
l’exploration extracôtière, elles représentent des engagements de travaux totalisant
environ 2 milliards de dollars. L’Office n’a cependant pas encore reçu de demande
d’autorisation concernant des travaux de forage au large des côtes de l’Arctique.
Multi Klient Invest AS a présenté une demande d’autorisation visant des activités
géophysiques afin de mener un programme de levés sismiques bidimensionnels en
mer, dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. Le rapport et la décision de l’Office au
sujet de la demande restent à venir.
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Au moment où nous préparons l’avenir, nous souhaitons que les gens du Nord
continuent de voir l’Office comme un organisme fiable et crédible, qui exige des
sociétés de son ressort qu’elles respectent les préoccupations des collectivités en ce
qui concerne l’environnement et la sécurité.
Comme je l’ai dit pendant la revue du dossier Arctique, le voyage se poursuit. Nous
allons nous revoir. Nous ne savons pas exactement où, ni quand, mais l’Office national
de l’énergie prend l’engagement de poursuivre le dialogue.
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