CAPITALISATION DE L`EXPERIENCE DU FONDS DE

CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DES MAISONS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DU FONDS
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
(FDEL) MIS EN ŒUVRE PAR LE PADEL DANS
LA REGION DE LOUGA (2010-2014)
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PADEL/PNDL
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SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
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INTRODUCTION
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I. CHAPITRE I : TOUR D’HORIZON SUR LE FINANCEMENT DE LA
DECEN-TRALISATION AU SENEGAL
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II. CHAPITRE II : LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
LOCAL PAR LE BIAIS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL :
L’EXPERIENCE DU PNDL
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III. CHAPITRE III : LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER
LES RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES : ETUDES DE
CAS DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
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CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES
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FICHES SYNOPTIQUES DES PROJETS FINANCES PAR LE FDEL
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DOCUMENTS CONSULTES
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LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
ARD : Agence Régionale de Développement
BCI
: Budget Consolidé d’Investissement
CGCL : Code Général des Collectivités Locales
CGU
: Contribution Globale Unique
DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
FDD
: Fonds de Dotation de la Décentralisation
FDEL : Fonds de Développement Economique Local
FDL
: Fonds de Développement Local
FECL : Fonds d’Equipement des Collectivités Locales
IMF
: Impôt sur le Minimum Fiscal
MCA : Millenium Challenge Account
MPE
: Micro et Petite Entreprise
OCB
: Organisation Communautaire de Base
PADEL : Projet d’Appui au Développement Economique Local
PAI : Plan Annuel d’Investissement
PLD : Plan Local de Développement
PPP : Partenariat Public Privé
PNDL : Programme National de Développement Local
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PPTE : Pays Pauvres Très Endettés
PSE
: Plan Sénégal Emergeant
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TRIMF : Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal
UNCDF: Fonds d’Equipement des Nations Unies
SAFIC : Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des
Collectivités Locales
PADEL/PNDL
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RESUME PADEL/PNDL
Le Projet d’Appui au Développement économique Local (PADEL) en
ancrage au Programme national de Développement local (PNDL) est
bâti sur une stratégie d’intervention fondée sur une expérimentation localisée dans la région de Louga. Soutenu par une dimension politique
nationale exécutée au sein des différentes composantes du PNDL, le
PADEL/PNDL (2008-2014) est le fruit du partenariat entre le gouvernement du Sénégal, le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), le Fonds d’Equipement des Nations unies (UNCDF) et la
Coopération du Grand-Duché de Luxembourg.
L’objectif de développement poursuivi par le projet est la promotion du
développement éco-nomique local dans le processus de décentralisation en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations.
Les objectifs spécifiques du projet consistent à appuyer la formula-tion et la mise en œuvre de la stratégie de développement local et à
renforcer les capacités des acteurs territoriaux de la région de Louga
pour la promotion du développement écono-mique local.
L’intervention du PADEL/PNDL est fondée sur un appui ciblé au Programme National de Développement local appelé à fédérer l’ensemble
des interventions des Bailleurs et des Par-tenaires au développement
en appui à la déconcentration et au développement social, culturel et
économique des collectivités locales du Sénégal. Le projet s’est évertué à promouvoir le développement économique local (DEL) à travers
une coproduction efficiente entre les acteurs institutionnels (conseils
élus et services techniques déconcentrés), le secteur privé et la société civile.
Au niveau stratégique, le PADEL/PNDL appuie les structures centrales
de l’État pour le ren-forcement de la dimension économique de la politique de décentralisation et de développement local. Il appuie également les collectivités locales pour qu’elles se dotent d’une vision du
développement économique local afin de promouvoir les initiatives
privées et la création de richesses et de contribuer au renforcement
d’un cadre régional de mise en cohérence des initiatives locales de
développement économique.
Au niveau opérationnel, le projet s’emploie à mettre en place des
instruments d’investissements adaptés au tissu économique local et
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des mécanismes et approches pou-vant contribuer à la promotion du
développement économique local et de l’appui conseil ; il renforce
également les capacités des acteurs locaux à promouvoir un développement parti-cipatif fondé sur une vision durable du développement
économique régional et local.
À travers plusieurs outils et instruments conçus et mis en œuvre par
l’équipe du projet, le PADEL/PNDL a été exécuté sur la période 20082015 dans le cadre du Secrétariat Exécutif du PNDL qui en assure
le pilotage sous la tutelle du Ministère de la Gouvernance locale, du
Développement et de l’Aménagement du territoire (MGLDAT).
Le projet a voulu systématiser à travers la « capitalisation de l’expérience des maisons du Développement local (MDL) » les approches et
les démarches développées durant sa période de mise en œuvre et
tendant à inscrire le développement économique local dans l’agenda
des collectivités territoriales.
PADEL/PNDL
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INTRODUCTION
Par le biais de l’acte III qui consacre une nouvelle réforme de la décentralisation au Sénégal, les pouvoirs publics ont pris l’engagement
politique de responsabiliser davantage les collectivités locales dans
la gestion du développement. Cet engagement s’est traduit, à travers
l’adoption du Code Général des Collectivités Locales (Loi 2013-10 du
28 décembre 2013), entre autres mesures, par l’identification de pistes
d’amélioration des mécanismes de financement de la décentralisation.
Dans cette perspective et pour une réelle prise en charge du développement par les élus locaux, il est aujourd’hui temps de mettre l’accent
sur la mobilisation de ressources financières par les collectivités locales
elles-mêmes, à partir des taxes et impôts prévus par la législation en
vigueur mais également des autres mécanismes de financement des
collectivités locales. En fait, la viabilité des collectivités locales dans
leur mission de développement dépendant des ressources mobilisées
pour assurer leur fonctionnement et le développement territorial, la
mobilisation de ressources financières fait partie des questions majeures auxquelles les collectivités locales sont confrontées de manière
structurelle en dépit des opportunités qui peuvent s’offrir à elles. Or,
dans la plupart des collectivités locales, en particulier des communes
rurales, l’activité économique, qui repose essentiellement sur l’agriculture, l’élevage, la pêche et le commerce, est une source importante de
recettes, soit par le biais des taxes sur la production ou des taxes de
marché, soit de taxes sur les domaines ou autres résultats de concession de projets générateurs de revenus. Mais de manière générale, les
stratégies de mobilisation des ressources fondées sur l’activité économique semblent très être peu valorisées au niveau des communes
sénégalaises.
Partant de ce constat et dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds
de Développement Economique Local (FDEL) dans la région de Louga,
le Projet d’Appui au Développement Economique Local en ancrage au
Programme National de Développement Local (PADEL/PNDL) a eu à
expérimenter le financement de projets de soutien à l’économie locale,
qui au-delà de leur fonction de créer un environnement favorable au
développement d’activités économiques dans la commune, visaient
également l’amélioration des budgets des collectivités locales.
La présente étude de capitalisation a pour objet de documenter l’amélioration des ressources des collectivités locales observée à partir de
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la réalisation de projets de soutien à l’économie locale soutenus dans
le cadre du FDEL et mis en œuvre dans la région de Louga entre 2010
et 2015.
Le premier chapitre est un survol des mécanismes classiques de
financement de la décentralisation et des enseignements tirés dans
le cadre de la formulation de l’acte III et des exercices entrepris par
l’expérimentation du Système d’Analyse Financière, institutionnelle
des Collectivités Locales (SAFIC).
Dans le chapitre 2, sont passées en revue les différentes expériences
de financement du développement local récemment mises en œuvre
dans la région de Louga par le biais du PNDL en direction du service
public local et du secteur privé local.
Le chapitre 3 porte sur une présentation des objectifs, de la stratégie
de mise en œuvre et des principaux résultats obtenus dans le cadre
du FDEL alors que le chapitre 4 passe en revue, à travers des études
de cas, des projets de soutien à l’économie locale réalisés par dans la
région de Louga.
Des conclusions, enseignements et perspectives sont partagés dans
le chapitre 5 du document dans cet exercice de capitalisation des expériences développées par le PADEL/PNDL entre 2010 et 2015.
PADEL/PNDL
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SCHÉMA DES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
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CHAPITRE I :
TOUR D’HORIZON SUR LE FINANCEMENT DE
LA DECENTRALISATION AU SENEGAL
La diversification et la stabilité des sources de financement classique de la décentralisation constituent un atout majeur pour le
développement local
Le financement des collectivités locales constitue l’un des maillons
faibles du développement local au Sénégal et en Afrique ainsi que le
révèlent plusieurs études axées sur le financement de la décentralisation et du développement local. En effet, contrairement aux acquis
enregistrés au plan juridique et institutionnel, la décentralisation financière, conçue comme un système de répartition des ressources
publiques et d’organisation des rapports financiers entre l’Etat et les
collectivités locales (CL), constitue de toute évidence le talon d’Achille
de la décentralisation au Sénégal.
De manière générale, au Sénégal comme dans la plupart des pays
ouest africains, il existe deux principales sources de financement
des collectivités locales, les sources de finance-ment internes et les
sources de financement externes.
Les ressources internes sont essentiellement mobilisées à travers cinq
principaux méca-nismes : i) la fiscalité directe à travers les impôts
locaux et des produits de la fiscalité par-tagée ; les impôts locaux sont
constitués par les Impôts personnels, les impôts fonciers et les impôts professionnels alors que les produits de la fiscalité partagée comprennent la part des collectivités locales sur les produits de la Contribution globale unique (CGU), de la Contribution globale foncière (CGF)
, la quote-part sur la taxe sur les véhicules automobiles, la taxe sur
la plus-value immobilière et la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) ; ii) les taxes municipales formées principalement par
les taxes sur la consommation d’eau et d’électricité, les taxes sur les
spectacles, les jeux et les divertissements, les taxes sur la publicité,
les spectacles et la distribution de carburant ; iii) les produits du domaine public (droits de place dans les marchés, abattoirs et foirails,
la taxe sur la vente des animaux, les droits de fourrière, les droits de
stationnement et autres produits de la location de la voie publique) ; iv)
les produits du domaine privé notamment à travers la location des
bâtiments et terrains de la collectivité locale et la location des souks,
PADEL/PNDL
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Quant aux ressources externes, elles proviennent également de
quatre mécanismes : i) les transferts de l’Etat constitués des ressources du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD), du Fonds
d’Equipement des Collectivités locales (FECL) et du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) ; ii) l’apport des partenaires techniques
et financiers constitué essentiellement, de ressources provenant des
bailleurs de fonds, sous forme d’accords de crédit, de conventions de
prêts ou de dons conclus avec le Gouvernement du Sénégal et rétrocédés aux projets et programmes destinés aux collectivités locales ;
iii) la coopération décentralisée notamment dans le cadre des accords de partenariat noués avec des collectivités locales étrangères ;
iv) l’emprunt auprès des banques, établissements financiers et institutions financières.
Toutefois, plusieurs exercices ont mis en exergue les faiblesses de ces
mécanismes mis en œuvre de l’indépendance à nos jours du fait de la
conjoncture de crise qui affecte l’économie mondiale mais également
de causes structurelles qui nécessitent des mesures concrètes d’amélioration des finances locales sénégalaises.
Mais elles secrètent une série de contraintes en dépit des réformes et autres mesures sur la fiscalité locale
Déjà en 1998, l’étude sur la fiscalité locale révélait un certain nombre
de faiblesses même si l’existence d’une bonne tradition de la fiscalité
assise sur l’immobilier et le foncier et le ren-dement de la fiscalité locale
apparaissaient comme des atouts majeurs. Ces faiblesses dé-coulaient, selon l’étude, des insuffisances constatées dans le recensement et le recouvre-ment ; en d’autres termes, le recensement des
contribuables ne permettrait pas d’avoir une assiette fiscale correcte
alors que la faible collaboration entre les agents chargés de l’assiette
et du recouvrement et le nombre important des petites cotes engendraient également la faiblesse des taux de rendement et de recouvrement de certains impôts et taxes comme la taxe sur les ordures ménagères ; par ailleurs, la faible capacité contributive des populations,
leur faible niveau de satisfaction par rapport aux services rendus et
la défaillance des services techniques communaux dans leurs tâches
d’enlèvement des ordures ménagères ont entraîné une réticence au
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TOUR D’HORIZON SUR LE FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL
cantines et autres étals de boucherie ; v) les redevances issues des
produits des actes administratifs et de l’ Etat-civil.
paiement de la taxe, d’où la généralisation d’un incivisme fiscal au
niveau rural et urbain. En dépit de la réforme sur la fiscalité locale entreprise en 2004, les assises de la décentralisation organisées en 2007
relevaient toujours, comme principales problèmes majeurs du système
de financement de la décentralisation au Sénégal, l’étroitesse de la fiscalité locale, la mobilisation peu performante des ressources et la modestie des fonds transférées par l’Etat. Ainsi, le niveau peu performant
des recouvrements semblait relever de la complexité et de la lourdeur
des procédures d’imposition, de recensement et de recouvrement ; il
s’expliquerait, en partie, par l’étroitesse de la fiscalité locale du fait
i) de causes techniques liées à la centralisation de la chaîne fiscale et
à la faible transparence du marché immobilier ; ii) de causes économiques relevant de l’état de pauvreté des populations qui affecte leur
capacité contributive et iii) de causes sociopolitiques générées par l’insatisfaction des populations par rapport aux services rendus et à leur
non implication dans le processus décisionnel. Quant aux transferts
financiers, le montant du FECL était plutôt déterminé selon les possibilités de l’Etat et non en fonction des be-soins des collectivités
locales alors que l’élargissement à partir des années 2000 du FDD
pour assurer le salaire des assistants communautaires, le fonctionnement des Agences Ré-gionales de développement (ARD) et l’augmentation des indemnités des maires réduisait la part des fonds transférés
aux collectivités locales ; enfin, les difficultés de mise en œuvre du
BCI (budget consolidé d’investissement) décentralisé, l’inexistence de
dispositifs formels, opérationnels de la coopération décentralisée et le
recours limité aux mécanismes de l’intercommunalité sont apparues
également comme des faiblesses majeures du financement classique
de la décentralisation. Ces tendances jadis observées depuis 1996 ont
été confirmées dans le cadre du processus d’élaboration de l’acte III
de la décentralisation en 2013. Ainsi, il apparaît que les contraintes
liées à la faible activité économique de production et de prestations de
services au niveau des collectivités locales impactent négativement
le potentiel de ressources financières que celles-ci peuvent en tirer
; par ailleurs, les problèmes organisationnels dans la chaîne fiscale
et la faible implication des acteurs locaux dans le processus de recouvrement persistent toujours. En ce qui concerne les mécanismes
ex-ternes de financement des collectivités locales, outre la modestie
et les retards enregistrés dans la mobilisation FECL, l’inadéquation du
FDD et le faible niveau d’exécution du BCI dé-centralisé constituaient
encore des obstacles majeurs. Enfin, la diversité des procédures de
mobilisation des ressources des partenaires, l’absence d’un cadre
PADEL/PNDL
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L’expérimentation du SAFIC dans trois communes de la région de
Louga confirme les pesanteurs des mécanismes classiques de financement de la décentralisation
En conformité avec sa mission d’appui au développement économique
local, le PADEL/PNDL a expérimenté en 2014 le Système d’Analyse financière et institutionnelle des Collectivités locales (SAFIC) au niveau
de trois communes de profil urbain (Louga), semi urbain (Dahra) et rural
(Guéoul). Des résultats du diagnostic financier entrepris au niveau de
ces trois communes, il ressort un certain nombre de constantes générées par la rigidité des textes et mécanismes régissant le financement
du développement local au Sénégal. Analysée sous l’angle de la procédure d’assiette et de la procédure de recouvrement, la performance
fiscale des communes-test fait apparaître une situation plutôt mitigée.
L’analyse des procédures d’assiette met, en effet, en évidence des
faiblesses et lacunes en termes de déconcentration des services fiscaux au niveau des départements et de disponibi-lité de ressources
humaines (trois agents pour couvrir 55 communes) ; ce qui ne permet
pas une prise en charge efficace de la procédure d’assiette et un accompagnement efficace de la mise en œuvre de la décentralisation par
la déconcentration. Par ailleurs, la faible collaboration entre les communes et le service des impôts d’une part, le service des impôts et les
per-ceptions départementales du trésor d’autre part, a été confirmée
lors des enquêtes fiscales, en particulier en ce qui concerne la mise à
jour et l’établissement des rôles. L’étude fait éga-lement ressortir une
forte dépendance des communes du niveau central tant en ce qui concerne les montants des recettes ristournées ou attribuées aux communes que des périodes de mise à disposition de celles-ci. Les communes font par ailleurs face à une double asy-métrie d’information et
à une double dépendance par rapport aux sociétés concessionnaires
(SENELEC, SDE) et à l’Etat, leur seul interlocuteur. Relativement aux
taxes municipales, produits du domaine et produits de l’exploitation,
une faible maîtrise du potentiel fiscal et une tendance à la baisse de
ces recettes sont observées au niveau de ces communes.
En ce qui concerne les procédures de recouvrement, il a été relevé un
certain nombre d’insuffisances au niveau des différentes catégories
de recettes mobilisées par les différents acteurs de la chaîne fiscale.
Au niveau du receveur municipal, en raison de la faiblesse de la logis-
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TOUR D’HORIZON SUR LE FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL
d’information, organisa-tionnel de la coopération décentralisée et le
faible recours à l’emprunt apparaissaient égale-ment comme des facteurs négatifs dans le financement de la décentration au Sénégal.
tique et de l’insuffisance du personnel d’une part, de l’insuffisance de
temps consacré au recouvrement de la patente et de la Contribution
globale unique (CGU) par collectivité locale d’autre part, les contribuables assujettis à la CGU non enrôlés sont imposés sur une base
forfaitaire après négociation au rabais du montant de leur contribution,
ce qui pose le problème de transparence et d’équité fiscale. En ce qui
concerne le recouvrement des taxes sur l’eau et l’électricité, la méconnaissance du nombre précis d’abonnés et l’absence totale de maitrise
et de contrôle des montants des taxes effectivement recouvrées par
les sociétés concessionnaires et devant être versées aux communes
empêche toute possibilité d’entreprendre des rapprochements aux
fins de corroborer la pertinence des montants effec-tivement recouvrés. Pour ce qui est du recouvrement par le niveau central, principalement des vignettes sur les véhicules et de la plus-value immobilière,
il faut noter une forte dépendance vis-à-vis de l’Etat aussi bien en ce
qui concerne les montants des recettes ristournées ou attribuées aux
communes que les périodes de mise à dispositions de celles-ci. Enfin pour ce qui des recettes dont le recouvrement est assuré par les
services des commune pour le compte du receveur, l’absence d’outils
d’évaluation de la performance des collecteurs et d’outils de mesure
de la performance des équipements marchands, la faiblesse et la qualité des ressources humaines susceptibles d’appuyer l’identification du
potentiel fiscal et la fai-blesse de la logistique constituent, entre autres,
des insuffisances dans la procédure de re-couvrement. Il en découle la
non mobilisation de certains impôts et taxes pour lesquels aucun montant n’est inscrit dans les comptes, un rythme irrégulier de recouvrement de quelques impôts et taxes (distribution d’essence, taxes sur
les machines à coudre) ; de même, la non mobilisation de certains
impôts et taxes pour lesquels des prévisions de recettes sont inscrites
et majorées d’année en année sans qu’aucune réalisation de recette
ne soit assurée (impôt foncier non bâti, produits du droit de parcage,
produits de la location des propriétés communales, de la taxe sur les
véhicules hippomobiles) est une donnée permanente ; enfin, la non
maîtrise de certains impôts, taxes et droits pour lesquels les montants
recouvrés connaissent d’année en année de très grandes variations
confère au rendement un caractère aléatoire (IMF, taxe sur l’électricité
et l’eau consommées , taxe sur les spectacles).
Cette série de contraintes structurelles et conjoncturelles identifiées
dans le schéma classique de financement du développement local
justifie la nécessité de promouvoir des mécanismes alternatifs de financement du développement local, en particulier le Fonds de Développement Local, objet de la présente capitalisation.
PADEL/PNDL
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CHAPITRE II :
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR
LE BIAIS DES FONDS DE DEVELOPPEMENT
LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL
Lorsque le Sénégal, à travers la réforme de 1996, visait une meilleure
prise en charge des questions de développement par les communautés elles-mêmes, le transfert de compétences devait cependant s’accompagner de transferts de moyens pour permettre aux collectivités
locales de réaliser les projets identifiés, priorisés et planifiés, dans le
cadre d’un budget dûment élaboré. C’est dans cette perspective que
l’appui budgétaire des collectivités locales, à travers la mise en place
d’un fonds de développement local (FDL), a joué un rôle capital dans
le renforcement du processus de décentralisation et de développement local. Cette initiative résulte en effet de la volonté du gouvernement sénégalais de responsabiliser les collectivités locales et d’accélérer le processus de décentralisation au regard de la lettre de politique
de développement rural décentralisé élaborée et adoptée en 1999 et
marque le point de départ de l’expérimentation du FDL par les projets
et programmes en appui à la dé-centralisation. Parallèlement à ce souci de renforcer la décentralisation, le Sénégal, qui avait besoin d’améliorer le taux d’absorption des fonds auxquels il est éligible et d’avoir
plus de visibilité dans les appuis qui lui sont apportés, devait trouver
des formules adaptées de fi-nancement du développement local. Dans
le contexte d’alors de la décentralisation et du développement local
avec la lutte contre la pauvreté comme objectif prioritaire des bailleurs
et du gouvernement sénégalais, cet appui pour être efficient devait
s’opérer au niveau local. Ainsi naquit le FDL, qui consiste à inscrire au
budget des collectivités locales les appuis fi-nanciers des partenaires
et à utiliser les procédures institutionnelles habituelles de la dépense
publique locale. Cette inscription permet ainsi une meilleure lisibilité
de l’ensemble des moyens mis en œuvre par les élus locaux. Cette
démarche, de manière globale, n’était pas une approche nouvelle
au Sénégal car avant l’avènement des Programmes/projets financés
par les partenaires financiers, les fonds issus de l’aide au développement étaient directement inscrits dans le budget national, d’où un
appui budgétaire au niveau central. Par la suite, l’approche projet, qui
consiste à financer de façon parallèle les besoins exprimés par l’Etat
en matière de développement économique et social, fut adoptée par
15
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DES FONDS
DE DEVELOPPEMENT LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL
Le FDL, un mécanisme qui facilite le financement du développement local soutenu par l’Etat et les partenaires techniques et financiers en appui à la décentralisation
la plupart des bailleurs dans le cadre de financements ciblés. Dans le
cadre de l’appui au renforcement de la politique de décentralisation au
Sénégal, les bailleurs de fonds en appui à la décentralisation ont initié
une expérience relative à l’utilisation du circuit du trésor public pour le
transfert des fonds destinés aux investissements dans les collectivités
locales. Le FDL est mis en place à cet effet comme dispositif de proximité initié dans le cadre des programmes d’appui au développement
local dont il constitue l’outil d’investissement. Il se présente comme un
mécanisme d’acheminement de l’assistance financière et technique
aux CL pour leur permettre d’assumer la responsabilité première des
programmes de développement local et d’associer une grande partie
de la société civile locale à la planification, au financement et à la gestion de ces programmes. Le FDL vise en général les objectifs suivants
: i) mobiliser plus efficacement les ressources financières locales en
associant ces ressources à celles des partenaires au développement ;
ii) réaliser au meilleur coût des investissements de proximité ; iii) transférer à des décideurs locaux socialement reconnus l’ensemble des
responsabilités liées à la fonction de financement du développement.
Dans le contexte de la décentralisation au Sénégal, le FDL a été initié
par les projets d’appui à la décentralisation antérieurs au PNDL et qui
ont été mis en œuvre sur la période 1998-2005.
L’expérience du PNDL, une démarche qui capitalise et consolide
le FDL mis en œuvre par les projets/programmes antérieurs d’appui à la décentralisation
Partant d’une capitalisation entreprise en 2005 à l’échelle de la plupart des projets et programmes qui appuient la décentralisation et le
développement local, il était ressorti que le principe de l’appui budgétaire était déjà retenu dans la plupart des projets et programmes
ayant précédé le PNDL. Il s’agissait, entre autres du Programme national d’Infrastructures rurales (PNIR), du Programme d’Appui au Développement local urbain (PADELU), du Programme de Soutien aux
Initiatives de Développement local (PSIDEL), du Programme d’Appui
aux Régions (PAR), du Programme d’Appui à la Décentralisation en
Milieu rural (PADMIR) et du Programme Appui à la Décentralisation
et au Développement local (ADDEL). Dans le cadre de la formulation
du PNDL, il avait été constaté que la mise en œuvre du FDL par les
projets en appui à la décentralisation avait permis le renforcement des
capacités des acteurs locaux, l’amélioration du recouvrement des
taxes locales, la traçabilité des opérations financières au niveau des
collectivités locales, une meilleure transparence dans la gestion des
ressources, la sécurisation des finances publiques ; la responsabiliPADEL/PNDL
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17
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DES FONDS
DE DEVELOPPEMENT LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL
sation des élus locaux dans la gestion financière, le renforcement de
capacités en gestion financière et un meilleur suivi et contrôle dans la
gestion des ressources apparaissaient également comme des acquis
majeurs. Toutefois, les points de faiblesses identifiées résidaient dans
les difficultés de la mobilisation des ressources en raison de plusieurs
facteurs parmi lesquels on peut citer : a) les lourdeurs des procédures
et la rigidité des dispositifs mis en place par les partenaires financiers
; b) la difficulté pour le Trésor Public à mobiliser des sommes importantes dans le cadre du pré financement ; c) le risque d’aggravation de
l’endettement du budget des Collectivités Locales ; d) le retard dans
la mise en place et l’exécution des budgets des collectivités locales ;
e) les difficultés dans l’évaluation, la mobilisation et la prise en compte
de la contrepartie locale ; f) les procédures de gestion des contrats
non harmonisées dans les structures décentralisées du Trésor et des
difficultés dans la prise en compte et la compréhension de certaines
rubriques de la nomenclature budgétaire des collectivités locales.
Partant de ces constats, l’Etat du Sénégal a mis en œuvre une nouvelle politique de programmation budgétaire et a invité les partenaires
au développement à inscrire leur aide dans l’appui budgétaire suite
à l’évaluation des expériences initiées au niveau des fonds d’appui
au renforcement de la politique de décentralisation utilisant les mécanismes de l’appui budgétaire. Ainsi, la capitalisation au niveau des
projets programmes intervenant dans l’appui budgétaire va porter sur
le renforcement des capacités des acteurs locaux, l’amélioration du
recouvrement des taxes locales, la traçabilité des opérations financières au niveau des collectivités locales par l’inscription des aides
budgétaires dans les budgets des Collectivités Locales ; une meilleure
transparence dans la gestion des ressources, la sécurisation des finances publiques, la visibilité des investissements publics au niveau
local, la responsabilisation des élus locaux dans la gestion financière,
la promotion du secteur privé local et l’implication et développement
du système financier décentralisé étaient attendues comme résultats
découlant de la mise en œuvre du FDL. Ainsi, pour le cas spécifique
du PNDL, un compte spécial est ouvert au nom de la Direction de la
Dette et des Investissements (DDI) où les partenaires techniques et
financiers (Banque Mondiale, UNCDF) mettent à disposition les fonds
nécessaires, sur la base des décisions annuelles de financement des
Plans annuels d’Investissements (PAI) ; les Collectivités Locales bénéficiaires assurent la maîtrise d’ouvrage des investissements financés
et en leur qualité d’ordonnateurs des budgets de leur institution, procèdent, avec l’appui de l’ARD et des Services techniques déconcentrés, au lancement des appels d’offres, au dépouillement, à l’adjudication et au suivi des travaux en respectant les procédures de passation
des marchés publics en vigueur au Sénégal. L’utilisation du circuit du
Trésor, pour effectuer le déboursement des ressources, répond au
souci de pérennité des mécanismes de financement public des collectivités locales permettant à ces dernières d’acquérir une meilleure maîtrise du processus budgétaire et une appropriation des règles de base
de la comptabilité publique. Ce mécanisme permet de contrôler et de
suivre les déboursements et d’en rendre compte, de manière transparente, aux contribuables qui appuient le développement. Le PNDL
s’est approprié le dispositif et les mécanismes de mise en œuvre dans
un souci de durabilité et de traçabilité et a mis en œuvre le FDL sur
l’ensemble du territoire national en rapport avec les ARD.
La mise en œuvre du FDL par le PNDL, des résultats notables dans
l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et le renforcement des capacités des élus locaux
Au terme de la mise en œuvre du Projet de Développement local participatif (PDLP) entre 2007 et 2012, 402 CL sur les 375 ciblées par
le projet au niveau national avaient exécuté ou amélioré au moins 2
sous projets sectoriels. Cette performance du programme sur le territoire national s’est traduite par une meilleure maitrise du processus
de développement par les collectivités locales ; ainsi, l’élaboration
de plans locaux de développement (PLD) à partir desquels sont extraits des plans annuels d’investissement régulièrement inscrits dans
les budgets annuels ont rendu crédibles les exercices de planification
participative locale ; les procédures de passation des marchés publics
sont mieux maîtrisées à travers l’élaboration de plans annuels de passation des marchés et le lancement des marchés publics de travaux et
de prestations de services au niveau local ; les procédures d’exécution
de la dépense publique se sont améliorées à travers le renouvellement
des conventions de financement assujettis à un décaissement des
fonds alloués dans le cadre de la mise en œuvre du FDL. En termes
financiers, la mise en œuvre du FDL en décembre 2014 s’est traduite
par la mobilisation de plus de 42 milliards investis dans le cadre du
FDL dans les services sociaux de base avec 4,8 milliards de francs
CFA dans la santé, 8,7 milliards de francs CFA dans l’éducation et 9,6
milliards de francs CFA dans l’accès à l’eau.
PADEL/PNDL
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FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DES FONDS
DE DEVELOPPEMENT LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL
La mise en œuvre du FDL a permis par ailleurs l’émergence et la
consolidation d’un secteur privé local puisque les artisans et les tâcherons des différents corps de métier se sont structurés davantage
et plus de 2700 contrats ont été signés entre les CL et le secteur privé
local, confortant ainsi 5500 emplois environ et créant un nombre important d’emplois temporaires de l’ordre de 13.500 environ. Au niveau
de la région de Louga, entre 2007 et 2014, globalement 204 conventions de financement ont été signées avec les collectivités locales de
la région pour un montant total de 5 798 401 000 FCFA afin de réaliser 826 microprojets. La typologie de ces microprojets par secteur est
répartie comme suit dans la région, les fonds du PNDL étant orientés
vers les secteurs répondant aux besoins prioritaires des populations
comme l’éducation, l’hydraulique, la santé, l’élevage, l’agriculture, les
infrastructures socioéconomiques, etc.
Ainsi, une analyse poussée de cette répartition du montant total des
conventions de toutes générations confondues selon les secteurs met
en évidence une nette priorité accordée au secteur de l’hydraulique
(39%), suivi de celui de l’éducation (21%) et de la santé (9%). Ces
secteurs prioritaires qui absorbent plus de 60% sont suivis respectivement par l’élevage (5%) et l’agriculture (4%) alors que les autres
secteurs composés des infrastructures socioéconomiques, de l’assainissement, du désenclavement absorbent une partie non négligeable
des financements avec 22%.
La mise en œuvre du FDEL par le PADEL/PNDL dans la région de
Louga, une variante du FDL orientée vers le soutien à l’économie
locale
La région de Louga s’est enrichie durant cette dernière décennie de
deux expériences en matière de financement du développement local
: le financement du secteur public local commun à toutes les régions
du Sénégal et initié dans le cadre du PNDL et le financement du développement économique local à travers des guichets mis en œuvre par
le PADEL/PNDL. L’instrument financier que le PADEL/PNDL se proposait d’introduire et de tester dans la région de Louga avait pour vocation explicite d’assurer la promotion de l’économie régionale et des
économies locales à travers un soutien aux collectivités locales et aux
acteurs de développement économique. Cette vocation est en adéquation avec la sous composante 2 du PNDL intitulée « développement des activités économiques locales » et dont les activités portent
sur la construction d’équipements marchands, les activités génératrices de revenus, la promotion des petites, moyennes et micro entreprises (MPE), le soutien aux institutions de micro finance (IMF). Cette
orientation économique présumait que l’État, à travers le PDLP, orientait son financement sur les équipements de base dans le cadre de la
réalisation d’une plateforme minimale de base dans toutes les collectivités locales dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’hydraulique. Ainsi, le Fonds de Développement économique local (FDEL)
institué dans le cadre de la mise en œuvre du PADEL/PNDL correspond à l’instrument financier pour assurer la promotion de l’économie
régionale et des économies locales à travers un soutien aux collectivités locales et aux acteurs du développement économique. C’est un
dispositif de financement similaire au FDL du point des principes et
des modalités de mise en œuvre mais qui se caractérise par un ciblage
vers des projets de soutien à l’économie locale dont l’objectif principal
est de promouvoir la création de richesses et d’emplois au niveau des
collectivités locales. Dans la pratique, il s’est agi pour les collectivités
PADEL/PNDL
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FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DES FONDS
DE DEVELOPPEMENT LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL
locales bénéficiaires de ce fonds, d’impulser le processus de développement économique local par la réalisation de projets permettant le
développement d’activités économiques susceptibles de créer des richesses et des emplois au niveau local. La stratégie de mise en œuvre
du FDEL repose sur quatre étapes clés. La première étape est relative
à l’identification du projet : de manière générale, les projets soutenus
dans le cadre du FDEL ont été identifiés à travers deux principaux mécanismes ; pour les communes, l’identification est faite par délibération du conseil local, une fois le projet est inscrit dans le Plan local de
Développement (PLD), le Plan annuel d’Investissement (PAI) et le budget annuel de la collectivité locale ; dans le cadre des groupements
d’Intérêt communautaire (GIC), les projets ont été identifiés à partir des
fora économiques organisés dans chaque département et à l’issue des
délibérations des conseils de GIC et leur inscription dans le budget
annuel adopté par le conseil de GIC. La deuxième étape concerne la
mobilisation des ressources : la collectivité locale, appuyée par la Maison du Développement local (MDL) , identifie et élabore, suivant une
approche participative, des projets de promotion à l’économie locale à
soumettre au PADEL/PNDL ; les projets identifiés doivent répondre à
un certain nombre de critères ; parmi ces critères, le caractère participatif et priorisé du projet par les populations de la collectivité concernée par son inscription dans les documents de planification et son
caractère structurant de l’économie locale à travers la création de richesses et d’emplois avec comme préalable la mobilisation de la
contrepartie. Les fiches de projets sont assimilables à une requête de
financement au profit des collectivités locales. La coordination du PADEL/PNDL analyse et valide les fiches de projets afin de les transmettre au Bureau Régional de l’UNCDF. Ces fiches servent de justification aux requêtes de mobilisation du FDEL. Le Bureau de l’UNCDF,
après examen et avis favorable mobilise les ressources pour un virement dans le compte du PNDL par le biais du PNUD. Cependant, la
collectivité locale doit mobiliser sa contrepartie (10% du montant de
financement) et transmettre au PNDL le certificat financier. Le PNDL
vire les fonds dans les comptes des collectivités locales ouverts au
Trésor public qui, à la réception du virement, envoie aux collectivités
locales des avis de crédits. Les collectivités locales prennent les dispositions nécessaires pour la budgétisation des montants correspondants et son exécution suivant les principes de passation des marchés
et d’exécution de la dépense publique locale. La troisième étape est
relative à la réalisation du projet : Un manuel d’exécution du FDEL sert
de cadre de référence à sa mise en œuvre. En effet, après la mise à
disposition des fonds, l’ARD, en collaboration avec la MDL, appuie les
collectivités locales pour l’élaboration des dossiers techniques (de-
mande de renseignement de prix ou dossier d’appel d’offre) et la
conduite du processus de passation de marché. Ensuite, l’ARD délègue à la MDL le suivi de la contractualisation et de l’exécution des
travaux ainsi que la définition et l’opérationnalisation d’un plan de gestion des ouvrages réalisés et la réalisation d’une étude simplifiée de
faisabilité technique, économique, organisationnelle, environnementale et sociale. La quatrième partie concerne la mise en œuvre d’un
partenariat public privé autour de la gestion du projet. Animé par la
volonté d’interagir en synergie avec d’autres acteurs pour consolider
les expériences entre les Organisations communautaires de Base
(OCB) et CL et ainsi promouvoir des modèles de gestion pour un service public local de qualité, le PADEL/PNDL, au travers du Fonds de
Développement économique local (FDEL), a pris en charge la question
du Partenariat public-privé (PPP) pour la gestion, l’entretien et la maintenance des projets à financer. Ainsi, dans l’exécution du FDEL, le PADEL/PNDL, à travers la Maison du Développement local (MDL), a appuyé le Conseil locaux bénéficiaires. Cet appui est le début d’un
processus qui a abouti à la mise en place d’un PPP pour une gestion
concertée et efficace des infrastructures et équipements de soutien à
l’économie locale. Les acteurs stratégiques impliqués dans le processus de mise en place du PPP sont la collectivité locale, les OCB, les
MDL, les services techniques et le PADEL/PNDL, l’initiative du partenariat revenant à la collectivité locale. Les OCB sont des acteurs décisifs dans la mise en œuvre du PPP. Sur la base d’un contrat ou d’une
convention, la collectivité locale délègue la gestion d’un service public
local à ces structures locales. La MDL assure l’animation et la mise en
œuvre du processus. Elle est appuyée par les services techniques départementaux, les chambres consulaires partenaires de la MDL.
Globalement, le PADEL/PNDL a appuyé le financement d’infrastructures à travers le FDEL. Au total, 12 projets de soutien à l’économie
locale ont été réalisés dans la région de Louga dont 8 au niveau des
communes et 4 au niveau des départements (3 par les Groupements
d’Intérêt Communautaire ou GIC et 1 par un conseil départemental. Du
point de vue du profil des projets, 3 (trois) projets concernent la consolidation d’unités de transformation des produits agricoles (deux pour
les céréales et un pour l’arachide) ; trois projets concernent la réhabilitation et l’aménagement de périmètres maraichers, deux projets de
modernisation d’infrastructures marchandes, 1 (une) unité de transformation des produits halieutiques, (1) une unité de transformation du
lait et produits dérivés et (1) un centre d’insertion des jeunes filles. D’un
coût total de 611.309.005 CFA, la plupart de ces projets (10) sont en
phase d’exploitation, un (01) est à l’arrêt alors qu’un (1) autre n’a pas
encore démarré. De manière générale, ces projets ont permis la mise
PADEL/PNDL
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FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DES FONDS
DE DEVELOPPEMENT LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL
en œuvre d’un partenariat entre les collectivités locales bénéficiaires et
les OCB et ont eu un impact positif sur les revenus et les finances de
la collectivité locale. Il ressort aujourd’hui de ces expériences que le
rôle des collectivités locales est admis aussi bien dans les orientations
contenues dans l’acte III de la décentralisation et le Plan Sénégal
émergeant (PSE). En effet, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la territorialisation des politiques publiques, confère un rôle important dans le pilotage du processus de développement territorial ;
mieux, l’élargissement des mécanismes de financement innovant et
l’érection des départements constituent des soubassements crédibles
pour une réelle prise en charge du développement par les collectivités
locales. Quant au PSE, la vision met l’accent sur la création de richesses et d’emplois, le renforcement de la gouvernance, le développement des secteurs stratégiques ayant des impacts significatifs sur
l’amélioration du bien-être des populations, la protection sociale et
l’accès aux services sociaux de base. Les deux premiers axes du PSE,
la transformation structurelle de l’économie / Capital humain et la protection sociale et le développement durable constituent des supports
à la territorialisation des politiques publiques. Un examen plus approfondi de quelques-uns de ces projets permet d’apprécier leurs incidences sur l’amélioration du budget des communes concernées.
CHAPITRE 3 :
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES
COMMUNES : ETUDES DE CAS A PARTIR DES
PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
LE PROJET DE RELANCE DE LA PECHE ARTISANALE A
LOMPOUL SUR MER (COMMUNE DE KAB GAYE)
Avant l’intervention du projet, un centre de pêche qui fonctionnait
au ralenti
Le village de Lompoul sur Mer, localité qui abrite le projet est situé sur
la façade maritime du Sénégal, au niveau de la Grande Côte, entre
Saint – Louis et Kayar, à l’extrême ouest du département de Kébémer,
dans l’actuelle commune de Kab GAYE. A Lompoul, les importantes
dégradations et pertes de produits transformés, les nombreuses pertes
des captures au moment du débarquement dues au défaut de débarcadère et d’installation de stockage et l’impossibilité d’assurer une
stabilité du poisson à transformer ont jadis entravé le dévelop-pement
du secteur halieutique. La réalisation du centre de pêche de Lompoul
a permis d’apporter des réponses à cette situation et la pêche est
devenue une importante activité économique dans cette localité. Zone
de forte attraction du fait de la mer mais aussi grâce aux potentialités
agro productives favorables à la culture maraîchère, des personnes
viennent de partout au Sénégal et même des pays voisins tels que la
Gambie, la Guinée et y effectuent une migration saisonnière pour des
campagnes de pêche ou pour s’approvisionner en produits transformés de mer. Dans cette zone, il est principalement pratiqué la pêche
maritime avec des pirogues motorisées. Lompoul-Sur-Mer abrite un
grand centre de pêche qui dispose de deux débarcadères, trois magasins de stockage, une unité de production de glaces, une aire de transformation des produits de mer et un entrepôt frigorifique. Ce centre de
pêche d’un coût global de 3 500 000 000 CFA y a été érigé en 2006
dans le cadre de la coopération sénégalo – japonaise, pour servir de
lieu d’éclatement de la production halieutique vers l’intérieur du pays
et de désengorgement des centres de pêche de Saint Louis et Kayar.
PADEL/PNDL
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LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Pour garantir une gestion efficace et une meilleure rentabilité du centre,
le Gouvernement du Sénégal a concédé l’ouvrage à la commune de
Kab Gaye qui l’a sous concédé aux bénéfi-ciaires directs à travers
le Groupement interprofessionnel de Pêche (GIP). Toutefois, les dif-ficultés de la pêche dans cette zone ont été toujours liées à celles du
centre de pêche dont les recettes ne permettaient pas de couvrir l’ensemble des charges particulièrement d’électricité, ce déficit étant lié
au problème de recouvrement des taxes auprès des exploi-tants. En
effet, les pêcheurs ne payant pas toujours les redevances au centre,
les popula-tions ont souhaité la revue de l’organisation et de la gestion du centre pour un meilleur ren-dement. Par ailleurs, les pêcheurs
rencontrent des difficultés d’accès aux matériels de pêche dues au
manque de moyens, ainsi qu’au carburant. La station mise en place
par le centre est restée longtemps fermée à cause d’un problème
de gestion et celui-ci n’a pas les moyens de la rouvrir compte tenu
de la faiblesse de ses recettes. Un privé a aussi installé une station
à essence et avait démarré la vente de carburant mais a interrompu
son activité peu après. Les principaux problèmes existant au niveau
du quai de pêche actuel sont dus au fait que Lompoul-Sur-Mer est
localisé entre les deux grands sites de production halieutiques des régions côtières du nord du Sénégal que sont Saint Louis et Kayar, et est
considéré comme riche en ressources démersales et pélagiques. Toutefois, comme pratiquement aucune infrastructure de débarquements
n’a été aménagée jusqu’ici, le secteur de la pêche artisanale ne s’y est
pas développé. Par ailleurs, du fait de l’absence d’installation de débarquement, les poissons sont débarqués directement sur le sable, et
les transactions sont effectuées sans aucune organisation à côté des
pirogues. L’accès des véhicules à l’aire de débarquement est difficile,
et la fraicheur du poisson se dégrade en raison d’un délai entre le débarquement et la conservation. L’eau douce n’est pas disponible pour
les lavages des captures couvertes de sable, et il arrive que celles-ci
soient avariées en raison des mauvaises conditions d’hygiène. Cependant, le GIP peinait à rentabiliser le centre en l’absence d’une aire
adéquate de débarquement du fait des importantes houles observées
le long de la grande côte de l’océan atlantique. Ainsi, les grandes pirogues ne pouvant accoster au centre de pêche de Lompoul, les techniques de pêche alors pratiquées au niveau local correspondaient aux
filets dormants qui ne permettaient pas d’avoir une quantité et une
qualité suffisantes de produits halieutiques susceptibles de faire tourner le centre. En effet, ce type d’engin de pêche utilisé qu’est le filet
dormant ne permet pas de produire des poissons frais, mais plutôt
destinés à la transformation car avec cet outil, les poissons capturés sont stockés plusieurs jours avant d’être débarqués. Les types de
poisson pêchés sont : l’Ombrie, la Dorade, la sole, le capitaine, le «
diber », le « sompates », le « thiakane », etc. La production annuelle
est aux alentours de 1218 tonnes toutes espèces confondues. Les
femmes qui s’activent autour de la transformation utilisent le « cong »
et le requin pour produire des poissons fumés et le « sompate » pour
le poison séché. Les quantités vendues dans les marchés de Kébémer
sont de l’ordre de 1000 à 1200 tonnes par an. Ce qui fait un manque
à gagner de plus de 800 tonnes par an pour le quai de pêche de Lompoul-Sur-Mer. Dans l’optique de pallier ces difficultés, le PADEL/PNDL
a appuyé en 2011 la commune à créer un environnement favorable
à travers l’initiation de nouvelles techniques de pêche notamment la
pêche à la senne tournante, après avoir équipé le quai de pirogues à
moteurs.
Avec le financement du FDEL, les activités dans le centre de pêche
sont relancées
La réalisation du projet était principalement motivée par le souci
d’améliorer la production halieutique en quantité et en qualité pour
le développement du centre de pêche de Lompoul sur Mer. En fait,
il s’agissait, entre autres objectifs spécifiques, d’introduire une nouvelle technologie, la pêche aux filets tournants qui pouvait permettre
d’attirer de nouveaux inves-tisseurs et d’accroître le marché des produits halieutiques à Lompoul sur Mer tout en renfor-çant le partenariat
entre les professionnels de la pêche et la commune en vue d’accroître
les recettes de la commune et de renforcer les capacités des groupements bénéficiaires. Les principaux bénéficiaires du projet sont le
GIE interprofessionnel de pêches de Lompoul qui regroupe 18 GIE de
PADEL/PNDL
26
Pour la mise en service de la senne tournante en 2013, la commune
a opté pour une gestion déléguée au Groupement inter professionnel des GIE de pêche (GIP) de Lompoul prévue dans le cadre de la
convention générale qui lie la commune à l’Etat du Sénégal. Dans le
cadre de la mise en œuvre de ce projet et en vue d’atteinte les objectifs
escomptés, le PADEL/PNDL, à travers la MDL de Kébémer, a appuyé
la structuration et la formation des membres du GIP et leur accompagnement au plan technique et organisationnel dans la réalisation des
investissements et la gestion du projet. Ainsi, trois modules de formation ont été dispensés en direction des différents acteurs impliqués
dans la gestion du quai : 1) Le premier module intitulé « Définition et
partage du contenu du contrat de sous concession entre la commune
et le GIP » était destiné au comité restreint de gestion du centre avait
pour objectif d’amener les participants à comprendre les principes de
base et le contenu du contrat de sous concession; 2) le second module « Rôles et responsabilités des acteurs locaux (commune- Services techniques-GIP-ADEL) dans la gestion du centre de pêche et la
promotion de l’économie locale » à l’intention du comité restreint du
centre et des usagers avait pour objectif d’éclaircir les rôles et responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans la gestion
du centre et la promotion de l’économie locale; 3) le troisième module
avait pour thème « Dynamisme organisationnel : Rapports entre GIP,
GIE membres et usagers du centre de pêche » qui intéressait le comité
27
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Lompoul et de Saré DAO et compte plusieurs dizaines de pêcheurs,
de mareyeuses et de mareyeuses, les mareyeurs constituant un maillon incontournable de la filière « produits de la mer ». La structure des
investissements du projet se présentait ainsi qu’il suit : 03 Pirogues
respectivement de 22m, 18m et 12m, un filet, 2 (deux) moteurs 40 et
1 moteur 60, des équipements pour l’équipage et la structuration et
la formation des acteurs pour un montant global de 22.902.000 CFA
(vingt-deux millions neuf cent deux mille francs).
restreint de gestion du centre, les représentants groupements et des
usagers devrait permettre de disposer d’un GIP et de groupements
dynamiques.
La commune de Kab GAYE tire des dividendes de cet investissement stratégique
La senne tournante constitue aujourd’hui une locomotive de développement pour le centre de pêche et a permis à la commune de Kab
GAYE d’augmenter les recettes de son budget. En effet, compte tenu
de la nouvelle dynamique économique, la commune a délibéré sur
quatre sources de recettes qui correspondent aux produits d’exploitation de la senne tournante, aux droits de stationnement, aux droits
de place et à la location de souks. En 2013 déjà, la mise en service
de la senne tournante a permis de relancer les activités du centre car
le GIP a pu payer la facture d’électricité d’un montant de 16.000.000
CFA (seize millions) permettant ainsi le rétablissement de l’électricité et le développement de l’activité économique avec l’installation de
plus en plus importante des commerçants au niveau du quai de pêche.
En plus, la convention entre la commune et le GIP a défini la clé de
répartition des recettes qui a permis, durant les trois premiers mois,
au titre de l’expérimentation du dispositif, à la collectivité locale d’avoir
300 000 FCFA (trois cent mille) en droits d’exploitation de la senne
tournante. En outre, les six mois qui ont suivi cette phase ont permis à la commune d’avoir des dividendes qui s’élèvent à 700 000
FCFA en moyenne pour la période de campagne de pêche (Avril
- septembre). A l’issue de la campagne de pêche 2013, les recettes
brutes sont évaluées à 9.000.000 CFA (neuf millions). Après déduction des charges, la répartition faite selon les termes de la convention,
a permis au GIP d’encaisser 3 023 894 FCFA, à l’exploitant 1 007 964
FCFA et à la collectivité locale de disposer de 750 000 CFA (sept cent
cinquante mille francs) au titre de sa quote-part sur la gestion de la
senne.
PADEL/PNDL
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LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Après la réalisation du projet, l’augmentation de recettes est perceptible tant au niveau du groupement qui fait fonctionner aujourd’hui le
centre qu’au niveau de la commune qui en récolte des dividendes.
La réalisation du projet a permis l’expérimentation d’une délégation
de services au niveau local, la constitution d’une source régulière de
recettes et la mise en place d’un dispositif de gestion. Toutefois, l’absence de collecteurs préposés pour le recouvrement constitue l’une
des faiblesses du projet. L’évaluation des conventions de concession
et d’exploitation s’impose aujourd’hui si les acteurs veulent consolider les acquis et propulser le développement du centre. En outre, la
dévolution des biens du GIC de Kébémer, au Conseil départemental
de Kébémer devrait permettre de relancer le projet de construction du
ponton dont la réalisation permettra de produire des emplois directs
et indirects, de développer les commerces, mais surtout de participer
à augmenter les mises à terre, de réguler l’offre de poissons durant la
grande saison et de réduire les spéculations. Cette situation permettra le développement économique, grâce à l’augmentation des économies des pêcheurs, des ménages, des commerçants et des autres
prestataires de services.
LE PROJET DE MODERNISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
DE GOUYE MBEUTH DANS LA COMMUNE DE NGUER MALAL
Avant l’intervention du projet, la commune tirait peu de profit de la
gestion du marché
Le marché hebdomadaire de Gouye MBEUTH, situé dans la commune de Nguer MALAL dans le département de Louga, à 5 kilomètres
de l’axe routier Louga - Keur Momar SARR, est l’un des plus rayonnants de la région, voire du pays surtout pendant l’hivernage. En effet, il polarise non seulement les villages de l’arrondissement, mais
constitue un lieu d’échange pour les commerçants venus d’horizons
divers notamment Louga, Touba, Dahra, Thiamène, Koki, Dakar, Richard- Toll, Ross Béthio, Rosso Sénégal et Rosso Mauritanie. Le marché de Gouye MBEUTH est l’un des pôles d’échanges économiques
les plus rayonnants de la région. Cependant, l’état vétuste et obsolète
du marché au regard du rôle éminemment important qu’il peut jouer
à l’échelon départemental et régional préoccupait l’administration locale. Le bétail (bœufs et petits ruminants), les produits céréaliers (mil,
riz de la vallée, maïs), le niébé et l’arachide et autres produits manufacturiers sont l’essentiel des marchandises échangées dans ce marché.
La commune ne tirant presque aucun profit dans la gestion du marché,
ce pôle d’échange économique avait besoin d’être restructuré et revalorisé, pour permettre à la collectivité locale d’en tirer un maximum de
profit dans le cadre de l’amélioration des finances locales.
PADEL/PNDL
30
En 2011, dans le cadre de la mise en œuvre du FDEL, le PADEL/PNDL,
à travers la MDL de Louga, a appuyé le conseil communal de Nguer
MALAL dans la modernisation du marché hebdomadaire de Gouye
MBEUTH, un projet économique prioritaire identifié dans le Plan local
de Développement (PLD). L’objectif du projet était d’appuyer la modernisation du marché de Gouye MBEUTH à travers la reconstruction
du parc de regroupement des animaux, la construction de souks et
de toilettes pour améliorer la qualité des échanges et la gestion du
marché en vue d’améliorer la fiscalité locale, de faciliter le circuit de
commercialisation des produits à travers la réalisation d’infrastructures
et de mettre en œuvre d’un partenariat public privé pour une meilleure
gestion du marché. La modernisation du marché devrait permettre la
mise en place d’un point de convergence de la production locale en
vue de sa commercialisation pour les locaux mais aussi pour l’exportation vers d’autres zones. Les infrastructures réalisées dans le cadre
de cette modernisation permettront d’améliorer les conditions de
vente et de la distribution des produits en milieu rural. Ils permettront
d’éviter des ruptures dans l’approvisionnement de certaines denrées
mais aussi l’écoulement des produits locaux notamment agricoles et
tout ceci dans des conditions de travail améliorées. Par la réalisation
du projet, le marché devrait renforcer également la convivialité entre
commerçants et consommateurs et tendre à raffermir les liens entre
les habitants. Le processus devait aboutir à la modernisation du marché, notamment par la construction de souks, d’étals, de toilettes et la
construction d’un parc de regroupement des animaux. La réalisation
du projet consistait ainsi à la construction de 10 souks, d’un hall avec
16 étals, d’une aire de stationnement pour les véhicules, à réhabilitation de deux toilettes et à la mise en œuvre d’un partenariat public
privé (PPP) pour la gestion du marché, le tout pour un montant global
de 24.450.000 CFA (vingt-quatre millions quatre cent cinquante
mille francs).
31
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Avec l’appui du FDEL, la modernisation et la réorganisation du
marché sont entamées
Le PADEL/PNDL, au travers du Fonds de Développement économique
Local (FDEL), a pris en charge la question du Partenariat Public-Privé
pour la gestion, l’entretien et la maintenance des projets à financer en
vue de promouvoir des modèles de gestion pour un service local de
qualité. L’Appui à la mise en œuvre du PPP a consisté à asseoir un
dispositif d’animation devant aboutir à une délégation de la gestion et
de l’exploitation du marché.
Les recettes du marché augmentent de manière considérable en
moins de deux ans
Suite à une délibération de la commune, une convention de partenariat
a été signée entre le conseil local de Nguer MALAL et le GIE JOKKO
pour la gestion et l’exploitation du marché en Aout 2013 ; une phase
test de deux mois a été observée avant le démarrage de la stratégie
en Novembre 2013.
PADEL/PNDL
32
Tableau : Evolution des droits de place du marché hebdomadaire de
2008 à 2012
Période
2008
2009
2010
2011
2012
2013
(novembre –
décembre
2014
(Janvierjuin)
2015 (Janvier- mars)
Droits de
place
131.000
450.000
831.000
694.300
258.100
726.350
945.000
780.000
Moyenne
mensuelle
(CFA)
40.000
208.919
260.000
Ainsi, les recettes du marché sont passées de 40.000 CFA par
mois en moyenne sur la période 2008-2012 à plus de 200. 000 CFA
après la mise en œuvre du projet.
Ce projet a enregistré plusieurs résultats positifs dont la délégation
effective de la gestion du marché au secteur privé, l’amélioration des
recettes collectées au titre des droits de place et la location de souks,
la motivation des collecteurs et une forte implication du trésor dans
le processus de collecte. Par contre, la lenteur dans le payement des
indemnités des collec-teurs, la non exhaustivité de la collecte et l’in
opérationnalité du système de contrôle consti-tuent encore des insuffisances dans la gestion du marché. En vue de l’amélioration continue des recettes, il est envisagé d’élaborer le plan d’aménagement du
marché, d’améliorer le système de contrôle et d’instaurer un système
de rotation, et d’instituer les taxes sur la vente des animaux suite à
l’aménagement du foirail sur financement du PNDL. Au niveau des
défis à relever, il s’agira principalement d’accroitre la motivation des
collecteurs et de mettre en place d’un système de contrôle dans le
recouvrement et de renforcer les capacités des acteurs à opérationnaliser le PPP en vue d’une meilleure prise en charge de la gestion du
marché.
33
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Les principaux résultats enregistrés sont illustrés à travers le tableau
suivant :
PROJET DE RELANCE DE LA FILIERE VIANDE DANS LA COMMUNE DE GUEOUL
Avant l’intervention du projet, on notait une vétusté chronique des
infrastructures dédiées à la filière viande
Le projet est localisé dans la commune de Guéoul, situé sur la route
nationale II, à 169 km de Dakar, 20 km de Louga et 17 km de Kébémer.
Il se justifie par l’importance de l’élevage qui constitue le deuxième
secteur économique derrière celui de l’agriculture et occupe une
bonne partie de la population active. Ces dernières années, on assiste
à un phénomène de reconversion des agriculteurs en éleveurs. En effet, Guéoul est le point de distribution de viande le plus en vue dans
le département et sur l’axe Dakar- Saint-Louis, jouant également un
rôle stratégique dans l’approvisionnement des grandes villes comme
Louga, Dakar et Saint-Louis en animaux de boucherie sur pied et en
produits carnés. La moyenne mensuelle des abattages varie entre 50 à
75 bovins et 80 à 120 petits ruminants. Dans l’optique de promouvoir
le secteur, le PADMIR avait en 2006 construit six étals dans la ville de
Guéoul. Cependant, l’absence d’ouvrages connexes tels qu’un abattoir moderne, un foirail, une chambre froide, etc. rendait toujours le
problème du secteur en entier.
PADEL/PNDL
34
Dans une perspective de relancer l’économie locale, le conseil municipal de Guéoul a initié en 2011 un projet intégré de relance de la filière
en sollicitant un appui du PADEL en vue de sa réalisation. Il s’agissait en fait d’assainir et d’améliorer le circuit de transformation et de
distribution du bétail et de la viande au niveau de la commune dans
une perspective d’améliorer les revenus des acteurs de l’élevage, de
rentabiliser la gestion des ouvrages marchands du secteur, d’améliorer
les conditions de travail des éleveurs, des dioulas et des bouchers et
d’améliorer les finances locales.
Le projet correspond à un souci de relancer la filière viande à travers
quatre composantes intégrées :
• la construction d’un foirail moderne pour les bovins et les petits
ruminants
Il s’agit d’un foirail équipé d’un quai d’embarquement et de débarquement, d’un hangar boisé servant d’abri aux usagers, de deux blocs
de latrines de trois boxes, d’une chambre de gar-dien, d’une borne
fontaine et d’un d’abreuvoir, d’un magasin de stockage de 100 tonnes
d’aliment de bétail. Point de départ du processus de commercialisation du bétail, le foirail sera un lieu privilégié de transaction pour
les éleveurs car permettant, outre une stabulation sécurisée du bétail
avant sa commercialisation, d’assurer les meilleures conditions de séjour pour l’animal et de transaction pour les utilisateurs.
En plus, le choix judicieux du site, à quelques mètres de la route nationale permettra d’améliorer son accessibilité et de baisser la pression
exercée sur le marché permanent situé sur l’ancienne voie ferrée ; il
permettra l’installation de vétérinaires sur site favorisant le conseil des
éleveurs, la mise à disposition de médicaments et par-delà l’amélioration de la santé animale ;avec le foirail, des opportunités d’affaires sont
créées du fait que c’est un lieu de regroupement de tous les animaux
destinés à la commercialisation. L’enregistrement des transactions
permettra en effet de redistribuer des informations concernant les
données commerciales et les notifications de mouvements. Le foirail
constitue également un lieu d’échanges qui contribuera à la hausse du
niveau de vie et du bien- être des populations. Tout en favorisant le développement des activités connexes telles que la restauration, la vente
35
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Avec l’appui du FDEL, s’amorce une modernisation pour la relance
de la filière viande
d’aliments, de médicaments pour le bétail, de cordage, le paiement
d’impôts, le foirail moderne permettra aussi de mieux contrôler les flux
commerciaux des activités concernées et favorisera le brassage entre
différents acteurs de la filière et partant, la création de structures de
prises en charge des intérêts des acteurs.
• la réhabilitation des abattoirs
Principal centre d’abattage des animaux, l’abattoir de Guéoul souffrait
d’une fonctionnalité défectueuse du fait de la vétusté et de l’insalubrité des locaux. Sa réhabilitation permettra, entre autres, l’amélioration
des conditions d’hygiène et de salubrité du milieu biophysique. Il s’en
suivra une nette amélioration des conditions de travail, de l’hygiène de
la production, l’assainissement de la zone et la possibilité de conservation de la viande et l’augmentation de la disponibilité de viande de
bonne qualité par la facilitation du contrôle vétérinaire. De ce fait, la
réhabilitation de l’abattoir encouragera le renforcement constant du
système d’assurance de la salubrité alimentaire et permettra de minimiser les risques pour la santé publique et l’économie pastorale en
favorisant un meilleur contrôle des animaux destinés à la consommation. Par ailleurs, l’inspection des animaux à abattre et de la viande
permet de veiller sur la consommation de la viande de qualité et rend
ces produits dignes de confiance. De même, la réhabilitation de l’abattoir crée-t-elle des emplois pour les populations locales et permet-elle
d’améliorer l’assiette financière de la collectivité par le versement des
taxes liées à l’exploitation. Outre les fonctions d’optimisation et de plaPADEL/PNDL
36
• la réhabilitation des étals de viande
A travers le carrelage des six étals existants, la reprise des grilles de
protection, l’aménagement d’un bloc de latrines de deux boxes et
d’une aire de stationnement. Les étals de viande réhabilités permettront la mise en valeur de la production de viande, la création d’emplois, l’augmentation des revenus des populations. La commercialisation de la viande constitue l’un des maillons de la chaîne qui relie
l’élevage aux consommateurs. La commer-cialisation de la viande
dans des conditions de salubrité constitue une donnée fondamentale
pour l’économie locale. En effet, le secteur de l’élevage dispose de
réelles potentialités mais d’unités adéquates, beaucoup de produits
finissent par pourrir ou arrivent sur le marché dans un état déplorable.
La mise en place d’étals modernisés peut alors largement contribuer
à la valorisation des productions locales avec des possibilités d’exportation et limiter ainsi les pertes énormes observées pour certains
produits. Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges et
d’intégration régionale avec l’ouverture du marché de l’UEMOA, les
abattoirs doivent impulser le développement des activités pastorales
et conquérir de nouveaux marchés intérieurs par le renforcement de la
qualité des productions.
37
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
nification de la production, la réhabi-litation d l’abattoir permettra d’atteindre un plus haut degré de traçabilité de ses produits tout au long
de la production et la construction d’une interface standardisée pour
la communication entre les bases de données de la production et tous
les autres systèmes. Il en résulte une amélioration de la production,
une optimisation du site et une rentabilité accru.
Le coût global du projet s’élève à 45.800.000 CFA (quarante-cinq millions huit cent mille francs).
Le PADEL/PNDL, au travers du Fonds de Développement économique
Local (FDEL), a pris en charge la question du Partenariat Public-Privé
pour la gestion, l’entretien et la maintenance des projets à financer en
vue de promouvoir des modèles de gestion pour un service local de
qualité. L’Appui à la mise en œuvre du PPP a consisté à asseoir un dispositif d’animation devant aboutir à une délégation de la gestion et de
l’exploitation des infrastructures marchandes (foirail, abattoirs et étals
de viande). La gestion est entreprise dans le cadre d’un partenariat
public – privé à travers un contrat de concession entre la commune
et les organisations professionnelles de la filière en vue d’assurer les
conditions de l’implication et de l’appropriation du projet par les bénéficiaires. Les recettes fiscales tirées de ce patrimoine sont versées
dans le budget de la commune.
Depuis la réorganisation des systèmes de gestion des infrastructures réalisées, des résultants encourageants pour le budget municipal sont perceptibles
Les principales recettes générées par les investissements réalisées
sont les suivantes : les droits de location de loges et de stalles au
niveau des étals de viande, les produits de droits de taxes perçus aux
abattoirs, les taxes sur les ventes d’animaux, les produits des droits
de parcage, les droits de location ou redevances et les droits de de
stationnement au titre du foirail. Ainsi, la filière viande constitue aujourd’hui une source importante de ressources pour la commune
puisque le potentiel fiscal mobilisé est de l’ordre de 2.580.000 CFA
dont 360.000 CFA au titre des étals de viande, 780.000 pour les
taxes d’abattage et 1.440.000 CFA pour le foirail dont l’essentiel
PADEL/PNDL
38
39
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
est constitué des taxes sur la vente des bovins, ovins et caprins, les
droits de parcage et la location des cantines. La mise en œuvre du
projet a permis de générer des recettes importantes à partir de ces
investissements, d’améliorer l’environnement au niveau des sites de
réalisation des projets et d’assurer la réorganisation des acteurs en
vue de la relance de la filière viande au niveau de la commune. En effet,
la modernisation, la fonctionnalité, l’accessibilité et l’amélioration de
l’hygiène et de la qualité des étals constituent des avancées notoires
dans la commercialisation de la viande au niveau de Guéoul. Par rapport à la modernisation de l’abattoir, l’amélioration de l’hygiène et de
la qualité, les meilleures conditions de travail du personnel et des acteurs ainsi que la lutte contre les abatages clandestins ont été notées
comme incidences majeures de la mise en œuvre du projet. Toutefois,
les retards accusés dans la conduite des travaux du fait de la défaillance des prestataires, le faible niveau d’utilisation et de rentabilisation des infrastructures et équipements ainsi que l’absence d’un cadre
opérationnel de relance de la filière ont été comme points faibles. L’incivisme des bouchers, le manque de collaboration des forces de sécurité, la proximité de l’abattoir par rapport aux sites d’habitation ainsi
que le faible niveau d’utilisation du foirail du fait de son éloignement
constituent des contraintes de taille. En vue d’améliorer les recettes au
niveau des étals de viande, il est envisagé l’augmentation du tarif des
taxes sur l’abatage, la collecte systématique des taxes et la délégation
de la gestion du marché à un privé ainsi que la signature d’un contrat
entre les bouchers et la commune. Au niveau des abattoirs, la collecte
systématique des taxes, l’augmentation des taxes d’abatages, le renforcement de la communication au niveau des acteurs, une meilleure
collaboration avec les forces de l’ordre et la délégation du service de
la collecte sont apparues comme des moyens d’améliorer les recettes
alors qu’au niveau du foirail, une meilleure organisation de la délégation du service est à envisager. La filière viande peut occuper une place
stratégique dans le développement de la commune de Guéoul en ce
sens que la commune constitue le point de distribution de viande le
plus en vue dans le département et sur l’axe Dakar - Saint-Louis et que
Guéoul joue un rôle stratégique dans l’approvisionnement des grandes
villes comme Louga, Dakar et Saint-Louis en animaux de boucherie
sur pied et en produits carnés. A cet égard, son rôle dans la promotion de l’économie local pourrait être soutenu à travers une meilleure
organisation de la commercialisation des animaux sur pied et de la
viande de consommation. Il s’agira dès lors, d’envisager l’amélioration
des prestations d’abattage, des conditions de stockage de la viande
(réfrigérateur), de valorisation des sous-produits de l’élevage (cuirs et
peaux) et la commercialisation de produits (rôtisserie).
PROJET DE REHABILITATION DU PERIMETRE MARAICHER DE
TOUNE DIOP DANS LA COMMUNE DE THIEPPE
Avant l’intervention du projet, un village soumis à l’exode en dépit
de ses potentialités
Domaine par excellence des terroirs maraîchers et de la pêche sur la
frange océanique, la zone des NIAYES demeure encore peu valorisée
du fait, entre autres, des problèmes d’enclavement, d’ensablement
des cuvettes et des voies de circulation, de stockage et de conservation des productions. Pourtant, à l’image des autres communes du
département de Kébémer située dans la zone écologique des NIAYES,
la commune de TIEPPE qui abrite le village de TOUNE DIOP regorge
de réelles potentialités qui, si elles sont valorisées, peuvent permettre
à ses habitants d’atteindre l’autosuffisance alimentaire. En effet, malgré la baisse de la pluviométrie et la dégradation des terres du fait de
la réduction progressive de la fertilité des sols, l’agriculture demeure
le maillon central du secteur primaire du fait que la zone est favorisée
par l’existence de vastes étendues cultivables et de plusieurs vallées.
Toutefois, la dégradation progressive du complexe agro productif influe considérablement sur l’amélioration des conditions de vie des
ménages du Diéri et des Niayes. Ainsi l’agriculture, en particulier le
maraichage qui occupe une frange importante de la population est
aujourd’hui confrontée à diverses contraintes parmi lesquelles on peut
citer la non maîtrise de l’eau à usage agricole liée à l’irrégularité des
pluies, à la profondeur des nappes aquifères et du caractère coûteux
de leur captage et de la menace des nappes accessibles de la bande
des Niayes par l’ensablement et la salinisation. Du fait de l’agressivité
de la nature, la zone se caractérise par des déplacements spontanés
de la population rurale, en particulier des jeunes, vers les villes telles
que Dakar et Touba qui polarisent l’essentiel de la population migrante.
La motivation majeure de l’exode rural incontrôlé de population en direction des centres urbains reste dominée par la recherche d’emplois
plus rémunérateurs et durables. Toutefois, les difficultés d’insertion
dans le milieu d’accueil deviennent souvent source de frustration et
d’insécurité quasi-permanente.
PADEL/PNDL
40
Dans l’optique de promouvoir des pôles économiques et un développement harmonieux du département, le Groupement d’Intérêt Communautaire (GIC) de Kébémer, crée par décret 2010-1092 du 13 août
2010 a mis en œuvre dans le bassin arachidier et dans la zone des
NIAYES des unités de production agricole. Cette option du GIC répond au souci de booster le maraichage par la valorisation des eaux
souterraines en réalisant des périmètres maraichers modernes au profit des jeunes du milieu rural soumis à un intense exode en direction
des centres urbains et vers l’extérieur. L’objectif principal du projet
est d’améliorer la production agricole irriguée et l’insertion des jeunes
dans le tissu économique. Les objectifs spécifiques sont les suivants
: valoriser le secteur de l’agriculture, améliorer l’accès aux produits
agricoles notamment ceux du maraîchage, créer des emplois et de
la richesse dans le département, attirer de nouveaux acteurs (investisseurs, agriculteurs, bailleurs de fonds, techniciens) et accroître le
marché des produits maraîchers dans les marchés ruraux, accroître les
recettes des collectivités locales et des acteurs locaux et faciliter à la
population du département l’accès aux produits. La structure des investissements se présente ainsi qu’il suit : la construction d’un château
41
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Avec l’appui du FDEL, s’amorcent la réhabilitation et l’extension
d’un ancien périmètre
d’eau, d’un bassin de stockage, l’équipement en moteur et la mise en
place d’une clôture (avec des fils de fer barbelés) et l’aménagement du
périmètre et la réparation du forage, le tout pour un montant global de
74.000.000 CFA (soixante-quatorze millions francs).
Suite à une délibération de la CL, une convention de partenariat a
été signée le Groupement d’ Intérêt communautaire (GIC) et l’ancien Conseil Rural d’une part et une convention de sous –concession
entre le conseil rural de Thieppe et le Groupement des maraichers de
Toune DIOP pour la gestion des infrastructures et équipements hydro
agricoles réalisés. Le GIC, bénéficiaire du financement a signé une
convention de partenariat avec la commune de Thieppe. Dans le cadre
de cette convention, Le GIC de Kébémer s’est engagé à aménager un
périmètre maraicher d’une superficie de 20 ha dans le site délibéré par
la commune, à réhabiliter et équiper le forage de Toune qui se trouve
dans le périmètre identifié, à mettre en place un réseau d’irrigation des
parcelles, à construire un château d’eau pour permettre une bonne
irrigation des 20 ha et à accompagner la commune sur la mise en
place d’un dispositif local de gestion de la ferme et de valorisation des
parcelles. La commune de Thieppe s’est engagé à délibérer et affecter
au GIC un terrain de 20 ha à Toune Diop, à appuyer la structu-ration
et le renforcement des capacités des bénéficiaires, à développer un
partenariat public – privé avec l’organisation des bénéficiaires pour
l’exploitation et la gestion de la ferme, à définir les redevances er les
droits d’exploitation de la ferme, à mettre en place un dispositif de
collecte des redevances et à mettre en place un comité de supervision
technique, admi-nistrative et financière de la convention de partenariat
public – privé. Les conditions finan-cières d’exploitation de la ferme
prévoient que la commune verse au GIC 60% des redevances tirées
de l’exploitation de la ferme.
PADEL/PNDL
42
Dès la première campagne, des résultats satisfaisants en dépit
des difficultés rencontrées
L’établissement de conventions et de contrats et les délibérations
constituent les principaux actes juridiques pour la gestion des périmètres maraichers, les droits d’exploitation ont été fixés par la commune à 6250 FCFA la surface de 100m2 à travers une délibération.
Cette somme ne peut être majorée par le GIE pour les exploitants que
de 3750 FCFA au plus. Le prix du mètre cube est fixé entre 150 FCFA
et 200FCFA par le GIE. A l’issue de la phase test du projet, les recettes
moyennes tirées par exploitation sont de l’ordre de 45950/ménage,
soit un bénéfice de 15.625 par bénéficiaire. Grâce à une convention
de partenariat public – privé un montant de 3 125 000 FCFA de
redevance est attendu pour la première année d’exploitation du
périmètre au profit de la commune. Les principaux acquis du projet
43
LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES :
ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Dans le cadre d’un contrat de concession des infrastructures et équipements hydro agricoles de la ferme de Toune de DIOP, la commune
de TIEPPE et le Groupement d’Intérêt économique (GIE) des maraichers de Thieppe ont noué un partenariat autour du projet. La commune de Thieppe concède au GIE des maraichers de Toune Diop
un droit d’usage et de jouissance sur les matériels, équipements et
infrastructures mis en place par le GIC dans la ferme de Toune Diop
selon un descriptif et inventaire et sous réserve du respect des obligations réciproques. En juin 2014, une phase test de deux mois a été
observée.
sont l’engagement des populations dans la gestion et leur organisation. Les difficultés et principales faiblesses dans la mise en œuvre du
projet sont relatives à la gestion du proces-sus de production, en particulier dans l’approvisionnement en carburant. Les perspectives par
rapport à la relance de l’économie locale consisteront à assurer une
meilleure organisation du GIE dans la gestion du périmètre principalement dans la phase production et commercialisation alors que le suivi
du recouvrement, à intégrer dans la redevance hydraulique pourrait
permettre d’assurer la pérennité de cet investissement dans une zone
où la principale activité économique reste encore l’agriculture.
PADEL/PNDL
44
CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES
Bien avant et depuis l’indépendance du pays en 1960 et à lumière
des actes posés dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la
problématique du financement des collectivités locales semble constituer le chainon manquant du système de décentralisation à travers
une série de contraintes liées aux mécanismes de financement en
cours. En effet, l’évolution récente des finances locales sénégalaises
n’est pas sans soulever des interrogations quant à leur efficience et
leur efficacité et leur impact sur la mobilisation de leurs ressources
propres. Au regard du caractère irréversible du processus de décentralisation couplé au-jourd’hui à une volonté politique d’aménagement
du territoire, il apparait que la décentralisation est une opportunité de
développement mais celle-ci peut être hypothéquée par un certain
nombre de dysfonctionnements que les différentes études consacrées ces dernières années au financement des collectivités locales
ont fait ressortir. Parmi les multiples problèmes à résoudre en matière
de financement de la décentralisation, on peut citer entre autres :
i) l’inadéquation des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales pour les aider à faire face à leur fonctionnement et
à leur équipement : le caractère obsolète des informations sur les
collectivités locales (données démographiques, niveau d’équipement,
etc.), l’absence ou la non application de critères peu équitables de
répartition des ressources et les retards accusés dans la mobilisation
des ressources font qu’aujourd’hui les transferts financiers risquent de
cantonner les collectivités locales dans une attitude de consommation
passive incompatible à une démarche volontariste de mobilisation des
ressources propres ; ii) L’insuffisante mobilisation des ressources
propres par les collectivités locales (pour des raison d’ordre structurel et conjoncturel) est loin de leur permettre d’assurer leur fonction de
fournisseur de services publics : dans la région de Louga par exemple,
sur la période 2009-2011, la moyenne des ressources propres mobili-
45
CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES
Une conclusion majeure sur le financement du développement local au Sénégal : au vu des pesanteurs des mécanismes de financement de la décentralisation, les collectivités locales devront
mettre l’accent sur la mobilisation des ressources en attendant la
définition d’un schéma unifié du système de financement décentralisé
sées est de 8.158.202 CFA pour les anciennes communautés rurales
et à peu 100 millions pour les communes représentant ainsi respectivement 15 % et 50 % des budgets des anciennes communautés
rurales et des communes de cette région ; iii) L’inadéquation entre
les politiques sectorielles et le code des collectivités locales en
termes de planification, de financement et de maitrise d’ouvrage des
politiques sectorielles au niveau local, en particulier dans les secteurs
sociaux (éducation, eau, santé)et économiques (agriculture, élevage,
pêche) ; iv) La multiplicité et la diversité des démarches adoptées
en matière d’apports financiers aux collectivités territoriales au
niveau des projets/programmes d’appui au développement local et/
ou dans le cadre de la coopération décentralisée suivant des mécanismes financiers et des procédures non harmonisés ou non stabilisés
à l’échelle nationale. Conscient des risques induits par l’inorganisation actuelle qui aboutit à une déper-dition des moyens, le Ministère
de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement
du Territoire (MGLDAT) a entrepris de mettre en œuvre de nouvelles
dispo-sitions pour une véritable politique de financement des collectivités territoriales dans le cadre de la territorialisation des politiques
publiques définie par les pouvoirs publics. A cet égard, le gouvernement du Sénégal a mis en place un schéma de financement des collectivités terri-toriales à travers un dispositif unifié censé rationnaliser
les apports nationaux et extérieurs au sein de l’espace territorial, tout
en renforçant les transferts financiers de l’Etat et les capacités des
collectivités locales à mobiliser les ressources propres.
Quatre enseignements majeurs sur l’amélioration possible des
ressources des communes à partir des projets de soutien à l’économie locale nécessitant toutefois la mise en place d’un dispositif
d’animation économique de proximité au profit des collectivités
locales et du secteur privé
La mise en œuvre du FDEL dans le cadre du PADEL/PNDL a permis de
tirer quatre ensei-gnements majeurs relativement par rapport à l’amélioration des ressources propres des col-lectivités locales. i) la réalisation de projets de soutien à l’économie locale peut contribuer à
l’amélioration des budgets locaux à travers une démarche structurée de mobilisation des ressources ; L’exemple des communes
de Nguer MALAL et de Guéoul dans la gestion des infrastructures
marchandes, de Kab GAYE et de Thieppe dans le développement
d’activités agricoles et de pêche montrent qu’ à travers la valorisaPADEL/PNDL
46
47
CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES
tion des infrastructures marchandes et des potentialités naturelles, les
collectivités locales peuvent améliorer leurs ressources financières. Il
ressort en effet de ces expériences que les communes peuvent entreprendre des aménagements de type marchand (marchés, abattoirs)
ou de type productif (périmètres maraichers) dont l’exploitation pourraient être concédée aux acteurs du secteur privé contre paiements
de droits d’exploiter une ressource communale ; une autre alternative
serait de faciliter la réalisation d’infrastructures et d’équipements par
le secteur privé et d’en tirer des recettes ou même de procéder à une
prise de participation dans le cadre de projets associant le privé aux
communes. ii) la nécessité de réaliser et de valider des études de
faisabilité en rapport avec les sectoriels avant le démarrage des
projets de soutien à l’économie locale : il est apparu avec la mise en
œuvre du FDEL qu’il est nécessaire de réaliser les études de faisabilité assez approfondies pour anticiper sur les mécanismes de gestion
des projets de soutien à l’économie locale. En effet, compte de leur
complexité, les projets de soutien à l’économie locale, doivent faire
systématiquement l’objet d’études de faisabilité, comme étape importante par rapport à l’identification, la mise en œuvre et l’évaluation. Ces
études de faisabilité devraient être plus attentives sur les questions
liées aux aspects techniques, financiers, économiques et sociaux des
projets en question. iii) la mise en œuvre d’une animation économique soutenue pour la mise en œuvre du partenariat public privé
; l’expérience entreprise dans le cadre du FDEL a montré la nécessité
de renforcer l’animation économique autour des projets. En effet, la
principale fonction de cette animation économique est d’assurer une
mission de veille économique et un rôle d’interface entre les collectivités locales et les entreprises à travers une série d’interventions dont
la coordination et le montage de programmes d’actions en partenariat
étroit avec les acteurs économiques concernés, notamment les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les organisations professionnelles du secteur privé ; il pourrait s’agir de démarches collectives
de progrès sur des fonctions particulières des entreprises telles que la
stratégie commerciale, l’environnement des affaires, d’ actions sectorielles concourant à structurer ou à développer une filière, un secteur
ou une activité économique jugée stratégique et d’opérations locales
visant à soutenir des projets ciblés sur un territoire. iv) l’implication et
l’accompagnement des services de recouvrement pour la mobilisation des ressources propres : ces actions devraient se traduire dès le
démarrage du projet par les possibilités offertes par ces projets par
l’identification des sources possibles de recettes générées par les pro-
jets et prévus dans le cadre des codes des collectivités locales ; l’inscription de ces recettes dans le budget des collectivités locales mérite
une attention particulière au vu des implications pour le recouvrement
par les services appropriés. Cette démarche pourrait être entreprise
dans le cadre d’exercices tels que le SAFIC qui permet à la commune
de mieux se positionner par rapport à son développement. Ces enseignements doivent permettre de bien positionner les communes dans
la diversification des sources de recettes comme c’est préconisé dans
le cadre de l’acte 3 de la décentralisation.
Des perspectives en termes d’engagement de l’Etat et des collectivités locales dans la relance des finances locales
Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation,
plusieurs outils et mé-canismes de financement sont à la portée des
collectivités locales. Le financement des col-lectivités locales, pour
leur fonctionnement comme pour la réalisation d’investissements sous
tendu par la mobilisation de ressources propres reste un grand défi
et requiert une attention particulière pour les pouvoirs publics, les autorités locales et les partenaires au développe-ment. Au niveau des
pouvoirs publics, il s’agira de rendre plus simple la fiscalité et de la
rendre plus accessible aux communes en adoptant des réformes ou
des mesures de nature à responsabiliser davantage les élus locaux
dans la chaîne fiscale ; il y a lieu également de renforcer le cadre de
collaboration entre les collectivités locales et les services d’appui au
recensement et au recouvrement (trésor, impôts et domaines) pour
une efficacité des procé-dures de recouvrement. S’il est admis que la
mobilisation des ressources peut être améliorée au niveau des communes, elle ne suffira pas pour la réalisation d’investissements locaux
orientés vers la satisfaction des besoins croissants des populations.
Le transfert des res-sources devra être amélioré à l’image de ce que
le PNDL a pu entreprendre sur plus de ¾ des communes du Sénégal
et c’est dans cette perspective que la mobilisation des ressources, qui
ne doit pas être une fin en soi, doit s’inscrire dans une démarche de
recherche de sources de financement durables pour soutenir le développement socio-économique des communes, qui peuvent contribuer à donner à la commune des ressources nécessaires pour assurer
l’autonomie de gestion en vue de l’amélioration des conditions de vie
des populations. Si l’amélioration des ressources des collectivités locales est essentiellement un problème de volonté politique, il nécessite
toutefois une bonne dose de collaboration avec les services d’appui
PADEL/PNDL
48
CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES
au recouvrement, en particulier les impôts et domaines et le trésor.
L’adoption d’une stratégie de communication constitue à cet effet un
atout de premier plan pour une meilleure implication des acteurs territoriaux dans la mobilisation des ressources.
49
FICHES SYNOPTIQUES DES PROJETS FINANCES DANS LE
CADRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
(FDEL) DANS LA REGION DE LOUGA
PADEL/PNDL
50
Saut de page PROJET DE RENFORCEMENT DE L’UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS
CEREALIERS DE KANDALA 1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Construction et équipement Bref historique
projet
Site d’implantation
VILLAGE DE KANDALA Objectifs
Maître d’ouvrage
COMMUNE DE THIOLOM FALL Composantes
Construction mur de
clôture, équipement en
matériels de transformation, aménagement
aire de séchage Montant investissement du Pour participer à la survie de leur
famille, les femmes de la zone
s’adonnent à des activités de transformation de produits agricoles pour
générer des revenus substantiels et
participer ainsi à la vie économique
des ménages Bénéficiaires directs
Améliorer les conditions de travail des
femmes de l’union et façon quantitative et qualitative l’offre de produits
transformés Union des GIE de femmes de Kandala
créée le 13 mai 1993 et comptant plus
de 1000 femmes réparties dans 15
villages Appréciation par rapport au développement économique
local de la zone : la réalisation des activités de transformation
contribuera à l’accroissement des revenus des bénéficiaires
directs (femmes transformatrices) 25.435.000 CFA 3 Formation du GIE avant réalisation projet 4 Des produits transformés après réalisation projet
6 Modalités de gestion 5 Formation/accompagnement
7
Plusieurs visites organisées auprès d’autres organisations actives dans la transformation des céréales et sessions de renforcement de capacités
dans les domaines de l’organisation et de la qualité
L’unité de transformation est directement gérée par l’Union
des Associations Féminines de KANDALA dans le cadre d’une
convention de partenariat avec la commune d’Ouarkhokh 7 Résultats économiques 7 La gamme de produits s’est élargie au niveau des produits céréaliers transformés secs comme la semoule
(sankhal), les produits roulés tels le couscous, le muraké et le araw et commercialisés à Kébémer, Louga,
Dakar, Touba et dans les pays de forte concentration d’émigrés originaires de Louga (Italie, Etats Unis). Commentaires : L’accroissement des revenus attendus du projet aura pour effet une augmentation du pouvoir d’achat, une meilleure
couverture sanitaire et éducative. Outres ces aspects, il permettra aux bénéficiaires de faire des épargnes et d’investir. Ainsi,
l’ensemble de ces éléments contribue à l’amélioration des conditions de vie qui est l’impact désiré par le projet. 37 PROJET DE RELANCE DES INITIATIVES DE PECHE AUX FILETS TOURNANTS A LOUMPOUL SUR MER 1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Équipement
Bref historique
projet
Site d’implantation
VILLAGE DE LOMPOUL
SUR MER
Objectifs
Améliorer la production halieutique en quantité et en qualité
pour le développement du
centre de pêche de Lompoul
sur Mer Maître d’ouvrage
COMMUNE
GAYE
Bénéficiaires
Groupement Interprofessionnel
des GIE de Pêche
Composantes
Équipement de pirogues,
de
filets
et
autres
matériels de pêche Montant investissement
DE
KAB
Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : reprise généralisée des activités au niveau du centre de pêche 22.902.000 CFA 3 Des équipements avant réalisation projet
du Projet réalisé en 2011 et mis
en service depuis 2013
4 Des produits transformés après réalisation projet
6 Modalités de gestion 5 Formation/accompagnement
7 Plusieurs modules de formation ont été dispensés en
direction des différents acteurs impliqués dans la gestion du quai dans les domaines de la dynamique de
groupe et du partenariat public privé La gestion des équipements du projet fait l’objet d’une
convention entre le Groupement Inter Professionnel de
Pêche (GIP) et la Commune de Kab GAYE 7 Résultats économiques 7 Réorganisation du GIP, meilleur fonctionnement du centre(réapprovisionnement de l’électricité, fabrique de glace
pour la conservation des produits halieutiques) à partir des recettes générées par la senne tournante, augmentation
des recettes pour la commune au titre des dividendes et autres taxes recouvrés à partir de la relance des activités
du centre Commentaires : Des études environnementales et sociales et des études techniques ont été réalisées par le GIC de Kébémer
en vue de la réalisation du ponton. Ce projet devrait être pris en charge par le conseil départemental en vue de sa matérialisation. 38 PADEL/PNDL
52
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Construction et équipement Bref historique du projet
Site d’implantation
VILLAGE DE SARE DAO
Objectifs
Maître d’ouvrage
COMMUNE DE THIEPPE
Composantes
Construction
bâtiment,
aire et claies de séchage,
fonçage puits, fournitures
équipements et
riels, maté-
Montant investissement 28. 537.000 CFA 3 Aires de séchage avant réalisation projet
7 Le Groupement a bénéficié d’une assistance technique du service départemental de la pêche et d’un
appui organisationnel du service départemental du
développement communautaire. Suite à un diagnostic organisationnel entrepris par la MDL, des sessions de renforcement ont été initiés en direction
des acteurs locaux en dynamique organisationnelle
et en partenariat public privé. Améliorer les conditions de
travail des femmes et le revenu
des acteurs de la pêche
Appréciation par rapport au développement économique
local de la zone : La réalisation du projet a permis de créer
de nouveaux emplois, d’améliorer les produits transformés
en qualité et en quantité et d’accroitre les recettes de la
communauté rurale grâce aux redevances et taxes sur les
équipements ; 4 Claies de séchage après réalisation projet
5 Formation/accompagnement
Projet réalisé en 2011 et mis
en service depuis 2013
6 Modalités de gestion L’Unité de transformation est gérée par l’Union des Groupements Féminins de Saré DAO dans le cadre d’une convention de partenariat avec la commune de Thieppe 7 Résultats économiques 7 Il a été noté une intensité de l’activité économique au niveau du village à travers une augmentation des
produits transformés et la naissance d’un marché des produits halieutiques et autres produits de consommation courante. Le développement des activités économiques devrait pouvoir permettre l’organisation d’un
système de recouvrement de taxes au niveau de cette infrastructure marchande réalisée avec l’appui de
la commune de TIEPPE. Commentaires :
39 53
UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LES RESSOURCES DES COMMUNES : ETUDES DE CAS
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE
DES PRODUITS HALIEUTIQUES A SARE DAO
PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION DE L’ARACHIDE A
NGUIDILE
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Construction et équipement
Bref historique du
projet
Projet initié par le GIC de Louga depuis 2012 mais confronté à des problèmes de démarrage Site d’implantation
COMMUNE DE NGUIDILE
Objectifs
Introduction d’unité de transformation et de trituration de l’arachide
pour obtenir une valeur ajoutée Maître d’ouvrage
GIC de LOUGA
Bénéficiaires
Composantes
Clôture unité, acquisition de
presses à huile, aménagement aires de stockage, de
raffinage et de commercialisation L’ensemble des producteurs du
département à travers leurs communes et leurs organisations Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : La réalisation de ce projet
permettra l’amélioration des revenus des agriculteurs,
des finances des collectivités locales, la satisfaction de
la demande en huile de qualité à des prix accessibles
pour tous les acteurs de la chaine de valeurs, la création d’emplois pour les jeunes et les femmes Montant investissement 65.000.000 CFA 3 Construction Unité avant réalisation projet
4 Équipement Unité après réalisation projet
6 Modalités de gestion 5 Formation/accompagnement
7 L’Unité a bénéficié d’une visite organisée dans d’autres
unités similaires dans les régions de Kaolack (Taiba
NIASSENE) et de Diourbel (TOUBA); le personnel technique a reçu une formation alors que les responsables de
l’unité ont été mises à niveau sur les rôles et responsabilités des acteurs dans la gestion de l’unité Création d’une Unité de Transformation de Nguidilé et
d’une entité privée pour gérer l’unité dans le cadre
d’une convention particulière. Cette entité a pris dans
un premier temps la forme d’un Groupement d’Intérêt
Economique (GIE) et évoluera en Société A Responsabilité Limitée (SARL). 7 Résultats économiques 7 RAS Commentaires : Suite à des difficultés liées à l’acquisition des presses à huile à l’étranger, le projet n’a pu engager
qu’une phase expérimentale qui consistait à commercialiser la matière première et à tester le fonctionnement de la
machine pour la production d’huile brute et de produits dérivés (tourteaux, savons, etc.). l’avenir du projet reste à être
précisé dans un contexte où le GIC n’a plus d’existence légale et la dévolution de ces biens n’est pas encore acquise. 40 PADEL/PNDL
54
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Construction et réhabilitation Bref historique
projet
Site d’implantation
COMMUNE
GUEOUL
DE
Objectif
Maître d’ouvrage
COMMUNE
GUEOUL
DE
Composantes
Construction foirail moderne, réhabilitation des
abattoirs et des étals de
viande Montant investissement
45.800.000 CFA 3 Foirail traditionnel avant réalisation projet
du Projet intégré de la commune
pour une relance de la filière
viande
Améliorer les revenus des acteurs de l’élevage, rentabiliser la
gestion des ouvrages marchands du secteur, améliorer les
conditions de travail des éleveurs, des dioulas et des bouchers et améliorer les finances
locales Appréciation par rapport au développement économique
local de la zone : projet en phase d’appropriation par les
acteurs locaux
4 Foirail moderne après réalisation projet
5 Formation/accompagnement
7
Sessions de formation en dynamique organisationnelle, partenariat public privé 6 Modalités de gestion Les trois composantes du projet (abattoir, foirail et étals
de viande) sont réceptionnées et fonctionnelles du fait
de contrats signés avec les professionnels du bétail
(bouchers et dioula) 7 Résultats économiques 7 Amélioration de l’environnement du marché à bétail, de l’hygiène et de la qualité au niveau des abattoirs et des
étals de viande ; augmentation des recettes pour la commune Commentaires : Le projet a créé une dynamique autour des acteurs et des perspectives se dessinent pour cette commune qui
ambitionne d’améliorer son « standing » à travers une valorisation de ses potentialités économiques. 41 55
UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LES RESSOURCES DES COMMUNES : ETUDES DE CAS
PROJET DE RELANCE DE LA FILIERE VIANDE DANS LA COMMUNE DE GEOUL
PROJET DE MODERNISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE GOUYE MBEUTH
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Aménagement
Site d’implantation
VILLAGE DE
MBEUTH
Maître d’ouvrage
COMMUNE DE NGUER
MALAL
Composantes
Construction de souks,
d’aire de stationnement
pour les véhicules, réhabilitation du hall et des
toilettes du marché Montant investissement
Bref historique
projet
Objectifs
GOUYE
Appuyer la modernisation du
marché de Gouye MBEUTH à
travers la reconstruction du
parc de regroupement des
animaux, la construction de
souks et de toilettes pour améliorer la qualité des échanges et
la gestion du marché Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : développement de l’économie
et des finances locales 24.450.000 CFA 3 Places de marché avant réalisation projet
du Projet communal inscrit dans
une perspective de modernisation du marché hebdomadaire 4 Aire de stationnement après réalisation projet
6 Modalités de gestion 5 Formation/accompagnement
7
Plusieurs sessions de formation organisées à
l’intention des acteurs locaux : gestion des marchés,
partenariat public privé, dynamique organisationnelle,
mobilisation des ressources Les infrastructures du marché sont gérées par un GIE
dans le cadre d’un contrat de concession avec la
commune. 7 Résultats économiques 7 Amélioration de la sécurité des populations et de leurs conditions sanitaires, amélioration du cadre de vie, augmentation des recettes pour la commune, meilleur gestion du marché Commentaires : des améliorations sont nécessaires au niveau de certains aménagements qui ne font pas partie de l’assiette
fiscale, notamment les étals r destinés aux bouchers et le parc pour bovins. 42 PADEL/PNDL
56
1
Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Construction nouvelle
Bref historique du
projet Projet retenu lors du forum économique
organisé par le GIC de Linguère du 03
juin 2011 Site d’implantation
COMMUNE de
Justification
Amélioration du système traditionnel de
l’élevage (extensif) GIC DE LINGUERE
Objectif
promouvoir les filières lait pour
l’amélioration des conditions de vie des
populations locales à travers
l’exploitation d’une unité de production
laitière. Date de mise en place
Janvier 2012
Date mise en service
Travaux non finalisés Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : le projet pourra favoriser la
continuité de la production par l’exploitation d’un cheptel de production (métisses) et contribuer à l’absorption
des surplus de production de lait par la création
d’infrastructures de stockage (chambres froides), de
transformation du lait en produits semi-finis pour les
unités existantes et de diversification des produits DAHRA Maître d’ouvrage
Statut actuel
Projet à l’arrêt
Montant investissement 75.000.000 CFA
3
Une vue de l’élevage traditionnel
5
Formation/accompagnement
7
Le projet n’a pas encore démarré 7
Résultats économiques
7
Les retombées économiques du projet n’ont pas encore vu le jour, les travaux de construction étant arrêtés et
l’équipement n’étant pas encore acquis
4 Ferme Pilote en cours de construction
6 Modalités de gestion
Il était prévu une convention entre le GIC et le secteur
privé (Professionnels du lait) pour la gestion de la ferme
Commentaires : Les changements intervenus dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ayant érigé le département en collectivité locale, trois actions constituent une priorité pour la relance du projet : la dévolution du
projet au conseil départemental (le projet de décret de dévolution est soumis au MGLDAT), la négociation des
modalités de gestion entre le conseil départemental, la commune de Dahra et les professionnels du secteur privé
organisés pour la gestion de la ferme et la finalisation des travaux de construction et d’équipement de la ferme. 43 UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LES RESSOURCES DES COMMUNES : ETUDES DE CAS
PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE FERME PILOTE POUR L’AMELIORATION DES FILIERES LAIT ET VIANDE A DAHRA PROJET DE MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE MARAICHER POUR L’UNION DES GROUPEMENTS FEMININS DE GASSANE 1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Aménagement
Bref historique du Projet inscrit dans le PLD et soutenu
projet
dans le cadre des synergies PADEL/GELD/PRP Site d’implantation
VILLAGE de GASSANE
Maître d’ouvrage
COMMUNE DE
GASSANE Objectif du projet
Rentabilité
Augmenter la production, lutter
contre l’exode rural et la pauvreté,
promouvoir la création d’emplois et
de revenus stables et améliorer
l’approvisionnement correct du marché en légumes ; Date de mise en place
2013
Bénéficiaires
Membres des GPF de GASSANE
Date de mise en service 2014
Appréciation par rapport au développement économique
local de la zone : insertion des femmes dans des circuits
de production et de commercialisation de produits rares
dans la zone du fait de son enclavement.
Montant investissement 16.478.000 CFA 3 Femmes et
4 Jeunes filles en activité après réalisation projet
5 Formation/accompagnement
7 Type de formation reçue
6 Modalités de gestion Comité de gestion Groupement
féminin
Techniques maraichères
et dynamique organisationnelle Responsable de la
gestion
Type d’appui technique
Suivi Service départemental Agriculture Liens avec la collectivité locale Appui organisationnel
Mise en place comité de
gestion
Date de mise en place / Instances non renouvelées
Renouvellement
Mesures environnementales et sociales Plantation haies vives
Partenariat avec la commune
de Gassane
Autres (préciser)
7 Résultats économiques 7 De nouveaux emplois sont créés, la production est améliorée en qualité et en quantité, meilleure organisation du groupement qui participe directement à l’exploitation et à la gestion des équipements à
mettre en place, diversification des sources de revenus, établissement d’un partenariat public privé et
autonomisation des femmes. 44 PADEL/PNDL
58
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Construction et équipement
Site d’implantation
VILLAGE de NGUITH
Maître d’ouvrage
COMMUNE
OUARKHOKH
Composantes
Construction de locaux,
clôture de l’unité, équipements et matériels, aménagement aire de séchage DE
Objectif
Améliorer les conditions de travail
des femmes du GIE et promouvoir
le développement économique
territorial Bénéficiaires
GIE Mame Rokhy MATY
de
NGUITH qui regroupe plus de deux
cent seize(216) femmes
Appréciation par rapport au développement économique local de
la zone : Diversification et amélioration de la qualité des produits
transformés par le GIE. Montant investissement 19.000.000 CFA 3 Construction Unité de transformation céréales
4 Équipement Unité de transformation céréales
5 Formation/accompagnement
7
Une formation centrée sur l’organisation du groupement a été initiée dans le cadre de la mise en œuvre
du projet 6 Modalités de gestion Une convention de partenariat a été signée avec la commune
mais le groupement s’occupe de la gestion de l’unité. 7 Résultats économiques 7 Diversification et augmentation des quantités transformées de produits
Commentaires : Les machines installées avec l’appui du projet n’ayant pas encore démarré du fait d’un défaut d’approvisionnement en
énergie, la mise en œuvre du projet pourrait renforcer fortement la professionnalisation du GIE qui pourrait ainsi doubler voire tripler sa
production (la demande est supérieure à l’offre), ce qui pourrait à terme générer des redevances auprès de la commune. 45 59
UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LES RESSOURCES DES COMMUNES : ETUDES DE CAS
PROJET DE RENFORCEMENT D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS CEREALIERS DE NGUITH PROJET DE CREATION D’UN PERIMETRE MARAICHER DE 20 HA A TOUNE DIOP
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Aménagement
Bref historique du
projet
Projet réalisé par le GIC de Kébémer
en partenariat avec la commune de
THIEPPE Site d’implantation
VILLAGE DE TOUNE DIOP
Objectifs
Améliorer la production agricole de
contre saison et
l’insertion des
jeunes dans le tissu économique
Réalisation et mise en service en
2014
Maître d’ouvrage délé- COMMUNE DE THIEPPE gué Composantes
Réhabilitation et équipement
forage,
château d’eau et
bassins, pose clôture Démarrage
Bénéficiaires Une population totale de 400
personnes est polarisée par
le projet qui est présentement
exploité par 20 ménages dont
1 femme et 6 jeunes
Appréciation par rapport au développement économique
local de la zone : un engouement au retour à la terre est
perceptible au vu des demandes d’extension des parcelles formulées par le GIE Montant
ment investisse- 60.000.000 CFA 3 Terrain nu avant réalisation projet
4 Périmètre aménagé après réalisation projet
5 Formation/accompagnement
6 Modalités de gestion 7 Le Groupement des maraichers bénéficie d’un appui
technique de la part du service départemental de
l’agriculture alors que la MDL, en rapport avec le service du développement communautaire assure l’appui
organisationnel qui a permis de mettre en place un
GIE Un contrat de concession des infrastructures et équipements agricoles du périmètre lie le GIC et la commune
de Thieppe; celle-ci a également signé un contrat de
sous concession des infrastructures et équipements avec
le GIE des maraichers qui assure la gestion du périmètre 7 Résultats économiques 7 Les résultats de la phase test et de la première campagne ont été jugés satisfaisants au regard du
nombre de spéculations et des récoltes produites. Les productions pour les spéculations les plus cultivées sont estimés respectivement à 62 tonnes pour l’oignon et 3 tonnes pour la pomme de terre. Les
recettes d’exploitation estimées pour la première campagne sont de l’ordre de 3.340.000 CFA pour les
différentes espèces cultivées. Vingt (20) emplois permanents et 10 (dix) temporaires ont été créés. Commentaires : Dans le cadre de la promotion de l’emploi en milieu rural et de la diversification des
sources de revenus des producteurs, l’aménagement de périmètres maraichers constitue une réelle opportunité pour le développement du secteur dans la zone 46 PADEL/PNDL
60
PROJET DE MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE MARAICHER A NDIENGUE DIAW
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Aménagement
Bref historique
projet
Site d’implantation
NDIENGUE DIAW
Objectifs
Améliorer la production agricole
de contre saison et l’insertion
des jeunes dans le tissu économique Maître d’ouvrage
GIC DE KEBEMER
Démarrage
Bénéficiaires
Une population totale de
plus de 100 personnes
est polarisée par le projet qui est présentement
exploité par une trentaine de ménages Réalisation et mise en service en
2014
Appréciation par rapport au développement économique
local de la zone : un engouement au retour à la terre est
perceptible au vu des demandes d’extension des parcelles formulées par le GIE Montant investissement
du Projet réalisé par le GIC de Kébémer en partenariat avec la
commune de THIOLOM FALL 60.000.000 CFA 3 Culture oignons après réalisation projet
4 Récoltes tomates après réalisation projet
5 Formation/accompagnement
7 Le Groupement des maraichers bénéficie d’un appui
technique de la part du service départemental de
l’agriculture alors que la MDL, en rapport avec le
service du développement communautaire assure
l’appui organisationnel qui a permis de mettre en
place un GIE
6 Modalités de gestion Un contrat de concession des infrastructures et équipements agricoles du périmètre lie le GIC et la commune
de Thiolom FALL; celle-ci a également signé un contrat
de sous concession des infrastructures et équipements
avec le GIE des maraichers qui assure la gestion du
périmètre 7 Résultats économiques 7 Diverses spéculations telles que l’oignon, la tomate, l’aubergine, le piment, le navet, le poivron, la pastèque sont désormais cultivées. Pour les deux spéculations les plus cultivées à savoir l’oignon et la
tomate, les productions totales sont estimées respectivement à 83 tonnes et 57 tonnes pour cette campagne. 47 61
PROJET DE CREATION D’UN CENTRE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES
SORTIS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1 Identification et localisation du projet 2 Caractéristiques du projet
Type de réalisation
Réhabilitation et équipement
Bref historique du
projet
Site d’implantation
COMMUNE DE LOUGA
Objectifs
Maître d’ouvrage
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOUGA Composantes
Réhabilitation des anciens
locaux du CRETEF, Équipement du Centre d’outils
adaptés aux modes opératoires des entreprises Montant investissement
Insuffler une nouvelle dynamique en matière d’insertion
professionnelle, permettant de
mieux répondre aux besoins
sur le marché de l’emploi Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : projet en phase de démarrage 38.760.000 CFA 3 Entrée Centre de transit à réhabiliter
4 Intérieur Centre de transit à réhabiliter
6 Modalités de gestion 5 Formation/accompagnement
7
Pour la mise en œuvre du projet, de larges concertations et des réunions de cadrage ont été menées pour
l’atteinte des objectifs aussi bien sur le plan de la maîtrise d’ouvrage que sur l’exploitation et la gestion des
ouvrages et équipements à réalisés. Le conseil départemental de Louga est le maître
d’ouvrage du projet et le CFP assure la maîtrise
d’ouvrage délégué;
Le CPF et le CEFAM co-animent le centre en partenariat avec les partenaires et services techniques
parties prenantes; 7 Résultats attendus 7 1)Un dispositif d’insertion professionnelle et de suivi de la maîtrise des métiers, basé sur l’Approche Par
les Compétences (APC) est mis en place ; 2)Des matériels et équipements adaptés aux normes et
exigences des métiers sur le marché du travail sont mis à la disposition des jeunes ; 3)Chaque année,
60 jeunes sont accompagnés dans leurs parcours individuels, par leur confrontation à la réalité des
métiers et emplois, en vue de favoriser leur insertion professionnelle ; 4)La lutte contre le chômage par
la promotion d’une main-d’œuvre qualifiée est impulsée dans le centre 48 PADEL/PNDL
62
DOCUMENTS CONSULTES
1. Etude sur la fiscalité Locale
2. Rapport Acte III de la décentralisation
3. Rapports SAFIC Louga, Guéoul et Dahra
4. Rapports d’Activités PADEL/PNDL
5. Rapports d’Activités PNDL
6. Fiches de Projets
7. Rapports ARD
8. Rapports Conseil Régional de Louga
63
CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DU FONDS
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (FDEL)
MIS EN ŒUVRE PAR LE PADEL DANS LA REGION
DE LOUGA (2010-2014)
PADEL/PNDL
64