coopération territoriale

en Europe
coopération
territoriale
Une perspective historique
La
Politique
régionale
et urbaine

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La rédaction de la présente publication a été finalisée en juin 2015 et a été coordonnée par la direction générale de la politique régionale
et urbaine de la Commission européenne.
De plus amples informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu).
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2015
ISBN 978-92-79-49500-7
doi:10.2776/715158
© Union européenne, 2015
Reproduction autorisée moyennant mention de la source.
Photos: p. 3 © Commission européenne, p. 10 © Commission européenne, p. 11 © Commission européenne, p. 12 © Thinkstock par Getty Images,
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européenne, p. 64 © Commission européenne, p. 65 © Zasnet EGTC, p. 71 © Commission européenne, p. 72 © Commission européenne,
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européenne, p. 110 © Commission européenne, p. 111 © Eurotunnel, p. 115 © Commission européenne, p. 116 © Agence pour le développement
régional Mura, p. 118 © Commission européenne, p. 121 © Commission européenne, p. 122 © Regionální sdružení územní spolupráce Těšínského
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de coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Croatie, p. 159 © Commission européenne
Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne.

en Europe
coopération
territoriale
Une perspective historique
La
par Birte Wassenberg et Bernard Reitel,
en coopération avec Jean Peyrony et Jean Rubió
2015

INTRODUCTION GÉNÉRALE ■ 3
Préface
AVANT PROPOS ■ 3
L’année 2015 marque le 25e anniversaire d’Interreg, l’instrument de
l’Union européenne pour promouvoir la coopération transfrontalière,
transnationale et interrégionale.
Interreg en tant qu’instrument financier a été introduit en 1990, princi-
palement pour compenser l’introduction du marché unique et atténuer
son impact sur les régions frontalières qui, de l’avis de tous, souffriraient
le plus de l’abolition des frontières économiques. Depuis lors, d’impor-
tants progrès ont été accomplis par la communauté Interreg.
Toutefois, l’histoire de la coopération transfrontalière européenne
remonte encore plus loin. En effet, au lendemain de la Deuxième
guerre mondiale, la coopération institutionnelle est née aux fron-
tières entre les Pays-Bas et l’Allemagne ou entre la France, le
Luxembourg et l’Allemagne. Les premiers promoteurs de ces initia-
tives avaient saisi toute l’importance de la réconciliation et, ensuite,
de l’instauration de la confiance mutuelle pour une Europe pacifique
et prospère. Leur concept «d’eurorégion» a porté ses fruits. Fortes des
dispositions juridiques adoptées par le Conseil de l’Europe, les auto-
rités locales et régionales eurent la possibilité de travailler de
manière autonome par-delà les frontières.
L’Union européenne a, elle aussi, su mesurer l’importance de la coo-
pération territoriale. Les initiatives novatrices prises dans les années
80 ont permis de développer un véritable instrument de coopération
transfrontalière. L’Europe ne s’est plus arrêtée depuis. Aujourd’hui,
nous sommes dans la cinquième phase d’Interreg, et nous pouvons
nous réjouir des nombreux accomplissements réalisés. L’Union euro-
péenne a également consolidé le cadre juridique de la coopération
transfrontalière: c’est ainsi que le Groupement européen de coopé-
ration territoriale a vu le jour en 2006, pour permettre aux autorités
publiques de part et d’autre des frontières de créer des organismes
juridiques conjoints pour fournir des services spécifiques ou mettre
en œuvre des projets de coopération.
En tant que nouvelle Commissaire en charge de la politique régionale,
je m’emploie à explorer les améliorations possibles pour les com-
munautés frontalières à travers l’Europe. En effet, les citoyens et
entreprises de ces régions doivent encore parfois faire face à des com-
plications inutiles lorsqu’ils entreprennent des activités transfronta-
lières. Les obstacles, souvent de nature juridique ou administrative,
sont encore nombreux, grevant ultérieurement les activités transfron-
talières. C’est pourquoi je vais utiliser mon mandat pour faire le point
sur cette situation et formuler des propositions concrètes.
La présente publication est la solution choisie par la Commission
européenne pour rendre hommage à toutes les personnes vision-
naires qui, au fil des ans, ont compris que la collaboration transfron-
talière nous rend plus forts. Je souhaite féliciter chaleureusement
tous ceux qui, avec Interreg ou à travers d’autres initiatives et pro-
jets, ont contribué à créer une Europe plus unie, où les différences
sont respectées et la diversité constitue un atout.
Joyeux anniversaire, Interreg!
■
CORINA CREŢU
Commissaire européenne
en charge de la politique régionale

INTRODUCTION GÉNÉRALE ■ 5
• Préface 3
• Table des matières 5
• Avant-propos 6
• Introduction générale 8
1 L’Union européenne et ses politiques de coopération
aux frontières internes et externes
1.1 Les regroupements régionaux en Europe: des espaces aux géométries variables 20
1.2 Les forums de coopération et communautés de travail transfrontaliers 24
1.3 Les programmes INTERREG (1990-2020): de la coopération transfrontalière
de proximité aux coopérations multivariées 30
1.4 Les stratégies macrorégionales et maritimes 42
1.5 La coopération aux frontières externes de l’Union 48
1.6 La coopération transfrontalière et transnationale dans les régions ultrapériphériques 56
1.7 Le GECT, un outil juridique pour la coopération territoriale 62
2 La coopération territoriale aux frontières
des pays de l’Union européenne
2.1 L’Allemagne 74
2.2 Les pays du Benelux: la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas 80
2.3 La France 86
2.4 Le Danemark, la Suède et la Finlande 92
2.5 La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie 100
2.6 Le Royaume-Uni et l’Irlande 108
2.7 L’Autriche et la Hongrie 114
2.8 La République tchèque et la Slovaquie 120
2.9 La Pologne 126
2.10 La Roumanie et la Bulgarie 132
2.11 L’Italie et Malte 138
2.12 L’Espagne et le Portugal 144
2.13 La Grèce et Chypre 148
2.14 La Slovénie et la Croatie 152
• Conclusion générale 158
• Bibliographie 164
• Les auteurs 171
Table des matières