REGLEMENT DE CONSULTATION

RC Marché n°2015 -08 - Traitement du courrier « Arrivée » 1
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C)
Objet du marché n°2015-08
Traitement du courrier « Arrivée »
(Article 40 du Code des marchés publics)
MSA ARDECHE DROME LOIRE
29, rue Frédéric CHOPIN
26000 VALENCE
Date limite de réception des offres :
Lundi 05 Octobre 2015 à 16h 00

RC Marché n°2015 -08 - Traitement du courrier « Arrivée » 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE .......................................................................... 3
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE L’APPEL D’OFFRES ..................... 3
ARTICLE 3 – DUREE ET PRISE D’EFFET DU MARCHE ........................................ 4
ARTICLE 4 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................... 4
ARTICLE 5– COMPOSITION ET RESPECT DU DOSSIER DE CONSULTATION .. 4
ARTICLE 6 – VARIANTES ........................................................................................ 5
ARTICLE 7 – CONTENU DE L’ENVELOPPE DE REPONSE .................................. 5
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ................... 8
ARTICLE 9 – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ...................................... 11
ARTICLE 10 – NOTIFICATION ............................................................................... 12
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................. 13
ARTICLE 12 – VOIES DE RECOURS .................................................................... 13

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Article 1 – OBJET DU MARCHE
1.1. Objet
Le présent marché a pour objet l’externalisation des opérations liées au traitement du
courrier de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire arrivant à l’adresse
postale suivante :
43 avenue Albert Raimond
BP 80051
42275 St Priest en Jarez Cedex.
1.2. Allotissement
Ce marché est constitué d’un seul lot comprenant :
- l’ouverture et le tri du courrier postal,
- la préparation et la constitution de lots GEIDE (gestion électronique de l’information
et des documents de l’entreprise).
Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE L’APPEL D’OFFRES
2.1. Organisme contractant (pouvoir adjudicateur)
L'organisme contractant est la MSA Ardèche Drome Loire dont le siège est sis : 29,
rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE - représenté par son Directeur Général Mme
Dominique GENTIAL.
Le candidat qui sera désigné attributaire du présent marché par le pouvoir
adjudicateur sera dénommé « le titulaire ».
2.2. Procédure de passation
Le marché sera passé par la MSA Ardèche Drome Loire suivant la procédure d’appel
d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés
publics, de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des
organismes de sécurité sociale et de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la
passation des marchés publics d’assurances, et par référence, au cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes
et de services (CCAG – FCS).

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2.3. Publicité
La présente consultation fait l'objet d'une publicité sur 4 supports : la plateforme
achatpublic.com, le BOAMP, le JOUE et le site Internet www.msa-ardeche-drome-
loire.fr
Article 3 – DUREE ET PRISE D’EFFET DU MARCHE
Les contrats sont conclus pour une durée de 2 ans.
Ils pourront être reconduits expressément 2 fois pour une durée de 12 mois
chacune.
Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception chaque année à la date d'anniversaire de la
prise d'effet du marché (soit le 1er janvier de chaque année) sous réserve de
respecter un préavis de 6 mois.
DATE D'EFFET DES CONTRATS : 1er JANVIER 2016 A 0 HEURE
Article 4 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
La durée de validité des offres est de cent vingt jours (120) jours à compter de la
date limite de réception des offres de la présente consultation.
Article 5– COMPOSITION ET RESPECT DU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1. Pièces du dossier
Le dossier remis aux candidats contient :
 le présent règlement de la consultation (RC),
 un acte d’engagement (AE)
 un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
 un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
 un bordereau de prix

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Un exemplaire de chaque document pourra être remis sous forme papier après
demande auprès de la personne en charge des renseignements administratifs et
juridiques mentionnée à l’article 11.2.
5.2. Respect du dossier
La réponse à la présente consultation comporte en elle-même l’acceptation des
clauses des documents énumérés à l’article 7.
Article 6 – VARIANTES
Aucune variante n’est autorisée dans le cadre de ce marché public.
Article 7 – CONTENU DE L’ENVELOPPE DE REPONSE
Il est demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres selon
les modalités suivantes :
7.1. Dans le dossier de candidature
Pièce N°1 . Le formulaire DC1 dûment rempli et signé. Si le candidat se présente
seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du
groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il
justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Pièce N°2 . Le formulaire DC2 dûment rempli disponible à l’adresse suivante :
Pièce N°3. Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager
le candidat et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la
personne signataire du marché. En cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement.