Ramos-Paque_Emma_2012_memoire

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
L’adoption d’un régime d’indemnisation sans égard à la
faute en faveur des victimes d’infections nosocomiales,
et pourquoi pas?
par
Emma Ramos-Paque
Faculté de droit
Mémoire présenté à la Faculté de droit
en vue de l’obtention du grade de maîtrise en droit option recherche.
AOÛT 2012
© Emma Ramos-Paque, 2012

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Faculté de droit
Ce mémoire intitulé :
L’adoption d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute en faveur des victimes
d’infections nosocomiales, et pourquoi pas?
présenté par :
Emma Ramos-Paque
a été évalué par un jury composé des personnes suivantes :
Patrice Deslauriers
président-rapporteur
Thérèse Leroux
directeur de recherche
Lara Khoury
membre du jury

RÉSUMÉ
Phénomène à haute prévalence dans le monde entier, les infections acquises
au cours de la prestation de soins de santé constituent une menace importante pour la
santé publique. Il s’agit d’une réalité inéluctable du système de santé qui touche de
nombreuses victimes en les affectant de dommages variés. Fruit d’une interaction
complexe entre divers facteurs, ces infections représentent un lourd fardeau pour les
victimes comme pour la société, tant au plan physique, mental et financier.
Bien que les infections nosocomiales semblent être au cœur des
préoccupations des autorités sanitaires québécoises, l’indemnisation des victimes
demeure problématique. Actuellement, l’indemnisation se fait via le régime
traditionnel de responsabilité civile mais nombreux sont les obstacles auxquels font
face les patients désirant obtenir compensation. Les règles classiques s’avèrent
difficiles d’application dans un contexte où la source de l’infection est souvent
inconnue et les facteurs ayant pu contribuer à son développement sont multiples.
Face à cette problématique et à l’insatisfaction ressentie, certaines juridictions
étrangères ont reconnu le caractère inadapté du régime traditionnel et ont implanté un
régime d’indemnisation sans égard à la faute dans l’espoir d’améliorer le sort des
victimes. Le Québec a opté pour la même solution dans divers domaines, tels que les
accidents automobiles et la vaccination. Ce mémoire propose une étude approfondie
de l’opportunité d’adopter, en droit québécois, un régime d’indemnisation sans égard
à la faute bénéficiant aux victimes d’infections nosocomiales. L’objectif de ce projet
est de faire une esquisse des caractéristiques assurant l’efficacité et la viabilité d’un
tel régime.
Mots clés : infections nosocomiales, responsabilité, indemnisation sans égard à la
faute, soins de santé.

ii
ABSTRACT
Highly prevailing phenomenon worldwide, healthcare associated infections
pose a significant threat to public health. They are considered to be an inevitable
reality of the healthcare system that affects a large number of persons with diverse
injuries. They result from a complex interplay of factors and represent a major burden
for both victims and society, physically, mentally and financially.
Although healthcare associated infections seem to be an important concern for
health authorities in Quebec, compensation of victims remains problematic. At the
moment, victims have to go through the traditional system of civil liability and face
numerous obstacles. Classic rules are proved to be difficult to apply in a context
where the source of the infection is often unknown and the factors that contributed to
its development multiple.
Confronted to this problem and to the dissatisfaction felt, some foreign
jurisdictions have recognized the unsuitability of traditional rules and have introduced
a no-fault compensation system in the hope of improving victims’ fate. Quebec chose
to opt for the same solution in various fields, such as automobile accidents and
immunization. This thesis proposes a comprehensive study of the need to adopt a no-
fault compensation scheme benefiting victims of healthcare associated infections. The
objective of this project is to outline the characteristics that would ensure the
efficiency and viability of the no-fault scheme.
Key words: healthcare associated infections, liability, no-fault compensation,
healthcare.