CALENDRIER DES AUDITIONS

16/06/2009
Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes
d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical
M. Guénhaël Huet, président-rapporteur
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CALENDRIER DES AUDITIONS
Mardi 3 mars 2009
16 h 30 – M. le Professeur Didier Houssin, directeur général de la santé ;
– M. Martial Mettendorff, secrétaire général de la direction
générale de la santé ;
– Mme le Dr Valérie Salomon, chef du bureau qualité et
organisation des soins et de la cellule infections nosocomiales
(Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins -
DHOS) ;
– Mme Laetitia May-Michelangeli, chargée de mission auprès de
la DHOS sur les infections nosocomiales ;
– Mme Erell Pencreac’h, adjointe du chef du bureau droits des
usagers et fonctionnement général des établissements de santé
(DHOS).
18 h 00 – M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,
– M Alain-Michel Ceretti, chargé de la santé auprès du Médiateur
de la République, administrateur de l’Office national d’indemnisation
des accidents médicaux (ONIAM).
Mardi 10 mars 2009
17 h 30 – Docteur Bruno Coignard, responsable des maladies infectieuses,
nosocomiales et résistantes aux antibiotiques, au département des
maladies infectieuses à l’Institut de veille sanitaire.
18 h 00 – M. Dominique Martin, directeur Mme Sabine GIBERT,
responsable juridique de l’Office national d’indemnisation des
accidents médicaux (ONIAM).
Mardi 24 mars 2009
16 h 30
– M. Jean-Patrick Lerendu, secrétaire général de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
– M. Alexandre Pascal, rapporteur auprès de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA).
17 h 15 – Maître Cyril Clément, avocat, spécialiste de droit médical.
18 h 00 – M. Jean Wils, chargé de la mission « droits des usagers et
des relations avec les associations » à l’hôpital Européen
Georges Pompidou
Mardi 7 avril 2009

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16 h 30 Table ronde de représentants d’associations de patients et d’usagers
du système de santé
– Collectif interassociatif sur la santé : Mme Marianick Lambert,
présidente, et M. Marc Morel, directeur ;
– Fédération des associations d’aide aux victimes d’accidents
médicaux : Mme Marie-Solange Julia, présidente.
Mardi 28 avril 2009
16 h 30
Table ronde de représentants des syndicats de médecins :
– Dr Jean-François Rey, Président de l’Union syndicale des
médecins spécialistes confédérés Confédération des syndicats
médicaux français (U.M.E.SPE/CSMF) ;
– Dr Jean-Marc Rehby, membre du bureau de la Fédération des
médecins de France (FMF) ;
– Dr Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins
libéraux (SML) ;
– Dr Marie-Laure Alby, vice-présidente de la Fédération française
des médecins généralistes (MG France).
18 h 00 Docteur Walter Vorhauer, Secrétaire général du Conseil national
de l’Ordre des médecins
Mardi 5 mai 2009
17 h 30 Table ronde de représentants des fédérations d’établissements de
santé :
● Fédération hospitalière de France-FHF
– M. Jérémie Sécher, directeur de cabinet
– M. Cédric Lussiez, directeur de la communication
● Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
– M. Thierry Béchu, délégué général de la branche médecine-
chirurgie-obstétrique (MCO)
● Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne
privés non lucratif (FEHAP)
– Mme Coralie Cuif, secrétaire générale
– Mme Hélène Logerot, médecin en santé publique
– M. Antoine Audouin, juriste
Mardi 12 mai 2009
17 h 00 Table ronde de représentants des assureurs médicaux :

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● Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
– Mme Claudine Quillevere, sous-directrice des assurances de biens
et de responsabilité ;
– Mme Annabelle Jacquemin, attachée parlementaire
● Le Sou médical, groupe MACSF
– M. Nicolas Gombault, directeur général
● Société hospitalière d’assurances médicales (SHAM)
– Dr Benoît Guimbaud, responsable de la direction médicale et des
sinistres
● Medical Insurance Company, SAS François BRANCHET
– Mme Valérie Evenou, courtier en assurances, responsable du
développement étranger et des relations publiques
● Bureau central de tarification
– Mme Françoise Dauphin, responsable du secrétariat
Mardi 26 mai 2009
16 h 15
Table ronde de professionnels du droit et de la réparation des
préjudices corporels :
– Mme Françoise Avram, présidente de la CRCI d’Île-de-France ;
– Mme Marguerite Pélier, présidente de la CRCI Ouest ;
– M. Frédéric Puigserver, conseiller à la 6ème section du tribunal
administratif de Paris ;
– Mme Florence Lagemi, présidente de la chambre civile (3ème
section) du TGI de Paris ;
– Maître Alain Garay, avocat près la Cour d’appel de Paris,
spécialiste de droit médical ;
– Maître Patrick de la Grange, avocat près la Cour d’appel de
Paris, spécialisé dans la réparation du préjudice corporel et le droit de
la santé ;
– Maître Gisèle Mor, avocate spécialiste du droit des victimes et du
droit corporel, ancien bâtonnier du Val d’Oise.
18 h 15 Table ronde de professeurs de droit :
– Mme Claudine Bergoignan Esper, professeur de droit médical et
de droit de la santé à l’Université de Paris V ;
– M. Jacques Moreau, professeur de droit public à l’Université de
Paris II ;
– M. Didier Truchet, professeur de droit public à l’Université Paris
II, président de l’Association française de droit de la santé.

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Jeudi 28 mai 2009
9 h 30
Déplacement de la mission au groupe Hospitalier de la Pitié-
Salpétrière :
– M. Jacques Léglise, directeur
– M. Philipe Grenier, président du CCM
– M. le Pr. Philippe Cornu, président du CLIN
– Mme Michèle Tchemenian, directrice de la clientèle
– Mme Agnès Petit, directrice de la qualité et gestion des risques
– Mme Valérie Boniface, coordonnateur des relations avec les
usagers
– M. Marc Dupont, directeur adjoint, direction des affaires
juridiques et des droits du patient (AH-HP)
– Mme Magali Richard-Piauger, chef du bureau de la
responsabilité médicale et du contentieux du personnel (AP-HP)
– Mme le Dr. Sandra Fournier, responsable de l’EOH (AP-HP)
– Mme Brigitte Macé, responsable du service de gestion des
dossiers médicaux
– M. le Pr. Serge Herson, médecin conciliateur
– M. le Dr. Jérôme Robert, médecin responsable de l’EOH
– Mme Jocelyne Paute, cadre hygiéniste
– Mme Nathalie Osinski, cadre hygiéniste
– M. Gérard Berlureau, représentant des usagers
– Mme Maryse Weil, représentante des usagers