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Conseil Communautaire
Compte-rendu de la séance du 2 mars 2017
Etaient présents
Mmes Bertin, Colin, Etienne, Fosty, Inial, Invernizzi, Leclerc, Pala, Sohyer, Tozzo
MM Agostini, Aries, Bagaglia, Basso, Brier, Blanguerin, Bourguignon, Bouzad, Claeys, Danloy, De
Carli, Didelot, Fizaine, Fournel, Giardi, Herbays, Hochstrasser, Jacque, Jacquet, Lot, Marini, Marteau,
Paluszkiewicz (à compter du point n°2), Piermantier, Pignot, Pluvinet, Raulet, Raullet, Righi,
Rousseau, Zolfo
Excusés :
M. Duriez donne pouvoir à Mme Sohyer
M. Allieri donne pouvoir à M. Basso
M. Huard donne pouvoir à M. Bourguignon (sa suppléante étant empêchée)
M. Aceti donne pouvoir à M. Raulet Gérard
Absent
Mme Charpentier
Mme Felkar
M. Giovanardi
M. le Président ouvre la séance à 18 H 25. Le quorum a été réuni tout au long de la séance.
M. le Président donne ensuite lecture de la liste des conseillers communautaires excusés et indique
les pouvoirs et suppléances.
Election du secrétaire de séance : M. Bouzad est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
1 – Approbation des procès-verbaux des 3 et 26 janvier 2017
Les procès-verbaux des 3 et 26 janvier 2017 sont adoptés à l’unanimité.
2 – Rapport d’orientation budgétaire 2017 – Budgets principal et annexes
Arrivée de M. Paluszkiewicz à 18 H 30.
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
Prend acte de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire sur les budgets principal et
annexes (hors budgets de l’eau et de l’assainissement),
Autorise le Président à accomplir les mesures de publicité et d’information suivantes :
 Transmission du rapport au Préfet de département et aux communes membres de la
Communauté d’Agglomération dans les 15 jours de la présente délibération ;
 Mise à disposition du rapport au siège de l’EPCI et dans les mairies des communes
membres dans les 15 jours de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public
sera avisé de cette mise à disposition par un avis sur le site internet de la
Communauté d’Agglomération et un affichage au siège de l’EPCI ;
 Mise en ligne du rapport sur le site internet de l’EPCI dans le mois suivant la présente
délibération.
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3 – Rapport d’orientation budgétaire 2017 – Budget annexe eau
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
Prend acte de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire sur le budget annexe eau,
Autorise le Président à accomplir les mesures de publicité et d’informations suivantes :
 Transmission du rapport au Préfet de département et aux communes membres de la
Communauté d’Agglomération dans les 15 jours de la présente délibération ;
 Mise à disposition du rapport au siège de l’EPCI et dans les mairies des communes
membres dans les 15 jours de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public
sera avisé de cette mise à disposition par un avis sur le site internet de la
Communauté d’Agglomération et un affichage au siège de l’EPCI ;
 Mise en ligne du rapport sur le site internet de l’EPCI dans le mois suivant la présente
délibération.
4 – Rapport d’orientation budgétaire 2017 – Budget annexe assainissement
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
Prend acte de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire sur le budget annexe
assainissement,
Autorise le Président à accomplir les mesures de publicité et d’informations suivantes :
 Transmission du rapport au Préfet de département et aux communes membres de la
Communauté d’Agglomération dans les 15 jours de la présente délibération ;
 Mise à disposition du rapport au siège de l’EPCI et dans les mairies des communes
membres dans les 15 jours de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public
sera avisé de cette mise à disposition par un avis sur le site internet de la
Communauté d’Agglomération et un affichage au siège de l’EPCI ;
 Mise en ligne du rapport sur le site internet de l’EPCI dans le mois suivant la présente
délibération.
5 – Rapport annuel 2016 sur l’égalité femmes-hommes
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- Prend acte du rapport annuel 2016 sur l’égalité femmes-hommes.
6 – Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016
Rapporteur : M. le Président
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
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-
Prend acte du rapport annuel 2016 sur la situation en matière de développement durable.
7 – Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur et gratification
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
-
Institue le versement d’une gratification au profit des stagiaires de l’enseignement supérieur
accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues dans la présente délibération, à
hauteur de 554,40 € mensuels,
Précise que le taux et le montant seront valorisés automatiquement en fonction des évolutions
législatives ou réglementaires,
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et notamment les conventions de stage,
Inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.
8 – Fonds de concours : route d’accès au commissariat d’agglomération
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, par 42 voix pour, 2 abstentions et 1 non-participation (M. le Maire de MontSaint-Martin),
-
Autorise le Président à procéder au versement d’un fonds de concours de 132 769 € à la
commune de Mont-Saint-Martin pour la réalisation de la voie d’accès au nouveau
commissariat de police d’agglomération.
9 – Construction d’un pôle aquatique – demande de subvention
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
Autorise le Président à solliciter des subventions, les plus élevées possibles, auprès du Fonds
de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), de la Dotation d’Equipement aux Territoires
Ruraux (DETR), du Contrat de Plan Etat Région – Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire – Volet Territorial (CPER FNADT), des Fonds FEDER dispositif
8.9. B, de la Région, du Département, du Centre National pour le Développement du Sport
(CNDS) et de l’ADEME, et à signer tout document nécessaire dans ce cadre.
10 – INTERREG VA Grande Région – Projet « Mobilité douce domicile – travail sur
l’agglomération des 3 Frontières » : Contrat de partenariat.
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
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-
-
Approuve le contrat de partenariat du projet « Mobilité douce domicile / travail sur
l’agglomération des 3 Frontières » à passer entre le bénéficiaire-Chef de file IDELUX Projets
publics et les Communes d’Aubange, Messancy, Pétange et la Communauté d’Agglomération
de Longwy,
Autorise le Président à signer le contrat de partenariat.
11 – Assainissement – transaction avec la société Véolia Eau
Rapporteur : M. Marteau, 8ème Vice-Président, délégué à l’assainissement et à l’environnement.
Le conseil communautaire, par 43 voix pour et 2 abstentions,
-
-
Accepte le principe d’une transaction,
Autorise le Président à signer et à mettre en œuvre cette transaction avec la société Véolia
Eau pour la gestion en urgence de la station d’épuration de Lexy entre le 1er novembre 2016
et le 28 février 2017,
Prévoit les crédits nécessaires au budget annexe assainissement, soit 27 550,00 € HT.
12.1 – Marché de prestations de services pour le nettoyage des bâtiments de la Communauté
d’Agglomération de Longwy – Lot 1 : Nettoyage des Bâtiments : modification du marché n° 1
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 au marché de nettoyage des bâtiments, suite au
rajout de deux heures de prestation par jour sur le site de la Maison de la Formation et de
l’Emploi, et à la suppression de la prestation de nettoyage du bâtiment « Eurobase 1 » à
Longlaville, du présent marché, soit le montant annuel du présent avenant : 7836.40 € HT
(plus-value de 6.37 %).
12.2 – Marché de prestations de services pour le nettoyage des bâtiments de la Communauté
d’Agglomération de Longwy – Lot 2 : Nettoyage des vitrages : modification du marché n° 1
Rapporteur : M. Bourguignon, 1er Vice-Président, délégué aux Finances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
Autorise le Président à signer la modification n° 1 au marché de nettoyage des vitres suite à la
suppression de nettoyage des vitrages du bâtiment « Eurobase 1 » à Longlaville du présent
marché, soit le montant annuel de la moins-value : 220.40 € HT (moins-value de -3.65 %).
13 – Location d’un bureau à la Pépinière de Mexy à Monsieur Christian INGLEBERT
Rapporteur : M. Claeys, 6ème Vice-Président, délégué au Développement économique.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
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-
-
Valide l’hébergement de l’entreprise individuelle Christian INGLEBERT, ou toute autre
entreprise venant à ses droits, à compter du 1er janvier 2017 sous forme de convention
d’occupation précaire,
Fixe le loyer au prix de 226,88 euros hors taxes par m² et par an pour tenir compte de la
précarité et majore le loyer de 10% / an au 1er janvier de chaque année,
Autorise le Président à signer la convention d’occupation précaire qui s’achèvera un mois
après information de l’occupant de l’attribution du local à un créateur d’entreprise.
M. le Président informe que le point relatif à la cession à Oxytec est retiré de l’ordre de jour. Il sera
présenté lors d’un prochain conseil communautaire.
14 – Fonds de concours : Convention tripartite commune de Mont-Saint-Martin / CAL /
Immochan pour l’implantation d’un abribus
Rapporteur : M. le Président.
Le conseil communautaire, par 42 voix pour, 2 abstentions et 1 non-participation (M. le Maire de MontSaint-Martin),
-
Valide les termes du partenariat,
Autorise le Président à verser un fonds de concours de 15 000 € maximum à la commune de
Mont-Saint-Martin sur présentation des justificatifs des dépenses,
Dit que les crédits seront ouverts au budget, chapitre 204 - section investissement - article
2041412,
Autorise le Président à signer la convention tripartite commune de Mont-Saint-Martin / CAL /
Immochan pour l’implantation d’un abri bus et l’aménagement de voirie inhérent à cette
implantation.
15 – EPFL – convention cadre territoriale – avenant n° 3
Rapporteur : M. Didelot, 2ème Vice-Président, délégué à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et
l’habitat.
Le conseil communautaire,
-
Autorise le Président à signer l’avenant n° 3 de la convention cadre territoriale avec l’EPFL
pour les opérations fléchées suivantes :
 Acquisition du foncier rue Neuve à Longwy,
 Réalisation des études de maîtrise d’œuvre et des diagnostics techniques
complémentaires dans le cadre de la requalification du site de la rue Neuve à Longwy.
16 – EPFL : rue Neuve à Longwy : signature de la convention foncière
Rapporteur : M. Didelot, 2ème Vice-Président, délégué à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et
l’habitat.
Le conseil communautaire,
-
Autorise le Président à signer la convention de maîtrise foncière opérationnelle Longwy Rue
Neuve P09OD40C007 avec l’EPFL et la commune de Longwy.
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Informations
-
Information du conseil communautaire : décisions du Président en vertu de la délégation
permanente accordée par l’assemblée :
Marché d’assurance – Durée 4 ans
Lot 1 (responsabilité civile) : 58 158.72 € TTC – attributaire : SMACL Assurances à Niort
Lot 2 (protection fonctionnelle agents/élus) : 3488 € TTC – attributaire : SMACL Assurances à Niort
Lot 3 (protection juridique) : 8845.20 € TTC – attributaire : SMACL Assurances à Niort
Lot 4 (véhicules) : 26 096.12 € TTC – attributaire : SMACL Assurances à Niort
Lot 5 (dommages aux biens) : 191 076.38 € TTC – attributaire : SMACL Assurances à Niort
Marché de services juridiques de représentation en justice
Durée du marché : du 7 février 2017 au 30 juin 2018
Lot 1 (droit public) : groupement cabinet Met R avocats à Strasbourg (mandataire) / Maître Olivier
Coudray, SCP Masse Dessen (avocats aux Conseils) pour un maximum de 37 000 € HT
Lot 2 (droit privé) : Maîtres Gérard et Thomas Kremser à Briey pour un maximum de 17 000 €.
-
Information : liste des marchés publics conclus en 2016 par la Communauté de Communes
de l’Agglomération de Longwy et le Syndicat Intercommunal d’assainissement de
l’Agglomération de Longwy
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05.
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