Partie II. Deux approches pour identifier les besoins des
publicité
Partie II. Deux approches pour identifier les besoins des PME / PMI en information environnementale 156 Partie II. Deux approches pour identifier les besoins en information environnementale des PME / PMI Chapitre A. Hypothèses et questions de recherche 1. Hypothèse 1 : le postulat d'information parfaite ne peut s'appliquer à l'intégration de l'environnement par les PME / PMI La théorie néo-classique et les modalités de régulation traditionnelles qui en sont issues, sont fondées sur les trois principes suivants : - L'entreprise est assimilée à une boîte noire qui transforme des flux d'entrée (finances, matières premières, travail, etc.) en flux de sortie (produits et services, matières secondaires, effluents industriels, etc.). Son organisation interne est ignorée. - Chaque agent économique cherche à maximiser son profit individuel, c'est à dire la différence entre les ventes de produits et ses achats. C'est la "main invisible" du marché qui maximise l'intérêt général. - Chaque agent économique se trouve en situation d'information parfaite à propos des valeurs présentes et futures de tous les paramètres dont dépend sa décision [GIRAUD 98]. Chacun de ces principes a été remis en cause par de nombreux économistes contemporains. Par exemple, l'approche micro-économique s'intéresse à l'organisation interne des entreprises ; l'introduction des notions d'externalité, allocation de biens communs et de monopole naturel mettent en défaut les capacités du marché à maximiser seul l'intérêt général. Nous avons présenté, au paragraphe I.A.2, les théories qui remettent en cause le postulat de rationalité parfaite. Il est cependant notable que la plupart des modalités de régulation des externalités environnementales, présentées au paragraphe I.B.2, reposent, de façon plus ou moins explicite sur cette hypothèse : - Pour l'approche réglementaire, "nul n'est censé ignorer la loi" : on ne peut évoquer l'ignorance pour sa défense, même si dans la réalité, la non-conformité est souvent due à l'ignorance de la loi. - Pour que les instruments économiques soient efficaces et engendrent une modification des comportements des entreprises et une diminution de leurs impacts, il faut que les entreprises identifient les coûts liés aux taxes, les flux polluants auxquels elles sont associées et les possibilités (techniques et organisationnelles) de réduction de ces flux. Cela peut générer une contradiction au niveau de l'Etat : s'il diffuse l'information pour favoriser l'efficacité de la fiscalité par rapport à ses objectifs affichés (réduire l'impact environnemental jusqu'à un seuil économiquement optimal), cela réduit ses recettes fiscales. Si cette politique de diffusion d'information n'est pas effectuée, l'efficacité de la fiscalité par rapport à ses objectifs affichés sera moindre, mais la recette fiscale sera plus élevée [BRODHAG 01]. - Pour la réussite de l'approche contractuelle, il faut que les entreprises soient informées des programmes volontaires auxquels elles peuvent adhérer, de leurs avantages et inconvénients et des moyens à mettre en œuvre pour les appliquer. - Pour la coordination par les réseaux, nous avons déjà souligné qu'une de ses limites est qu'elle ne concerne que les entreprises qui décident d'intégrer un réseau, ce qui présuppose la connaissance préalable de son existence. Notre revue bibliographique chapitre I.C et des entretiens avec des experts de terrain a mis en évidence des difficultés d'accès à l'information environnementale particulièrement marquées pour les PME. En effet, les deux raisons qui amènent les économistes contemporains à remettre en cause le postulat de rationalité parfaite (capacités limitées de l'individu à traiter 157 l'information et incertitude intrinsèque à l'information nécessaire) sont amplifiées dans ce cas particulier : - Les contraintes intrinsèques à l'être humain qui limitent ses capacités de traitement de l'information sont amplifiées dans le cas de la PME où la décision repose sur une personne (le chef d'entreprise) qui utilise des systèmes d'information simples et basés sur l'informel et le contact direct. De plus, l'environnement étant considéré comme un problème secondaire à son métier, il n'accorde que peu de temps et de moyens au traitement de l'information portant sur ce thème. - L'information environnementale est, nous l'avons vu au paragraphe I.B.4, particulièrement chargée en complexité, incertitude et ambiguïté, ce qui rend impossible la détermination d'un ensemble fini de solutions envisageables et l'estimation des conséquences de chacune de ces solutions. Implications du postulat de rationalité totale Critiques apportées au postulat Raison de l'amplification des limites dans le cas de l'intégration de l'environnement par les PME Capacité illimitée de traitement de l'information par le décideur Contraintes techniques et intrinsèques à l'être humain limitant ses capacités de traitement de l'information (SIMON, 1955) La décision repose en PME sur une personne plutôt que sur une organisation, ses systèmes d'information sont informels Ensemble fini de solutions envisageables Introduction de la notion d'incertitude intrinsèque à l'information (KNIGHT, 1971) L'information environnementale est particulièrement chargée en complexité, incertitude et en ambiguïté Tableau 34. Remise en cause du postulat de rationalité parfaite pour la régulation des externalités environnementales des PME Le cercle de passivité, décrit au paragraphe I.C.3, enferme l'entreprise dans une méconnaissance des "règles du jeu" en matière d'environnement et s'oppose à l'efficacité des outils réglementaires, économiques et volontaires si ces derniers ne sont pas accompagnés d'une diffusion d'information adaptée aux entreprises concernées par les modalités de régulation en place. Notre première hypothèse peut être formulée ainsi : Le postulat de rationalité parfaite, sur lequel reposent les modalités de régulation des externalités environnementales, ne peut s'appliquer au cas de l'intégration de l'environnement par les PME / PMI. Nos études de terrain évalueront le niveau d'accès à l'information environnementale des entreprises grâce à une méthode basée sur un entretien d'environ une heure par questionnaire (présenté en ANNEXE G). 2. Hypothèse 2 : l'accès à l'information environnementale : une condition nécessaire à l'amélioration des performances environnementales Nous avons vu au paragraphe I.A.2 que l'information est un préalable à la prise de décision. De nombreux travaux ([RETOURNA 94], [ATTIA 98], [BOLY 98] pour les plus récents) montrent que l'information est une condition nécessaire à l'innovation en permettant au décideur une bonne compréhension du sujet et une meilleure gestion de l'incertitude. Le lien entre intégration de l'environnement et innovation est mis en évidence par [PORTER 95], [FUSSLER 96] et [LOVINS 97] : il est nécessaire d'innover pour intégrer l'environnement. 158 Partie II. Deux approches pour identifier les besoins en information environnementale des PME / PMI Réciproquement, les capacités à innover sont développées par le souci d'anticipation des réglementations et du marché et par l'analyse de l'outil de production sous un angle nouveau à travers le bilan environnemental. Ces auteurs montrent que les industriels mettant en place des technologies plus propres en retirent de nombreux avantages : réduction des déchets, efficacité accrue grâce à une "chasse aux gaspillages", optimisation des procédés, voire amélioration de la qualité dans certains cas. De plus, l'adoption de normes plus strictes que la réglementation leur donne un avantage concurrentiel en permettant d'anticiper les investissements liés à un durcissement de la réglementation. Temps Décision L'information Le dialogue et la réflexion commune La communication Diffuser des données techniques Organiser un dialogue entre les "Vendre" un projet, faire connaître nécessaires à la bonne compréhension différentes parties concernées. une décision, les résultats d'une du sujet (indispensable à un échange Associer les acteurs à une réflexion action de concertation entre différents acteurs) puis à une décision Figure 46. information et concertation, une étape préalable à la décision [SIBIEUDE 00-2] Trois catégories d'informations environnementales manipulées par l'entreprise sont à distinguer (Figure 47) : - l'information environnementale externe, telle que définie au paragraphe I.B.4, - l'information environnementale interne constituée des informations sur les impacts, aspects et performances environnementaux de l'entreprise ainsi que les informations diffusées au personnel (procédures à suivre, sensibilisation, etc.) - la communication environnementale, constituée des signaux émis par l'entreprise vers ses parties intéressées portant sur la question de ses impacts et performances environnementales : déclarations administratives obligatoires, rapports environnement, journées portes ouvertes, réponses à des demandes des parties intéressées, discours tenu par les membres de l'entreprise sur sa politique environnementale, publicité, etc. Accès à l'information environnementale externe Circulation d'information environnementale interne Communication d'information environnementale vers les parties intéressées ENTREPRISE Figure 47. Catégories d'information environnementale manipulées par l'entreprise Notre travail repose sur l'hypothèse que ces trois types d'information sont nécessaires à l'amélioration des performances environnementales de l'entreprise. Cependant, nous avons fait le choix de focaliser nos travaux sur l'accès à l'information externe. Par conséquent, l'hypothèse que nous chercherons à valider par notre enquête de terrain est la suivante : Le niveau d'accès à l'information environnementale externe est corrélé au niveau d'intégration de l'environnement de l'entreprise. Ce choix de restreindre notre étude à l'information environnementale externe a été effectué pour les raisons suivantes : 159 - Les travaux de M. PERSONNE préalablement réalisés au sein de notre équipe de recherche ([PERSONNE 98] et [PERSONNE 99]) montrent la difficulté d'accéder à l'information environnementale interne pour des raisons de manque de disponibilité de cette information (les entreprises peu avancées dans une réflexion environnementale n'effectuent pas de suivi interne de leurs performances) et de confidentialité. - C'est l'information externe, à l'interface entre acteurs socio-économiques, milieux physiques et l'entreprise, qui véhicule les enjeux de l'intégration de l'environnement vers la PME. Ainsi, elle est à l'origine de la prise de conscience de la nécessité d'une diminution des impacts environnementaux. - C'est à ce niveau que les acteurs publics et privés intéressés par les performances environnementales de l'entreprise peuvent avoir le plus d'influence. Cependant, l'information environnementale interne ne peut être négligée. La norme ISO 14001 insiste sur la nécessité d'impliquer et sensibiliser le personnel dans le SME. L'expérience de grandes entreprises (Yves Rocher, 3M, Stora) engagées dans une démarche environnementale montrent la nécessité d'impliquer et former tout les niveaux de l'entreprise : de la direction aux opérateurs : "Dans un processus d'amélioration continue, on ne peut espérer de résultats que si tout le monde, du haut en bas de la chaîne hiérarchique est motivé […] C'est la direction générale qui va entraîner l'ensemble des services" [LOMBARD 98]. De telles actions de formation et motivation des salariés sont indispensables pour faire remonter l'information (éventuellement à travers des "correspondants environnement" désignés dans chaque service) du terrain opérationnel vers la direction. Par contre, la réalité du "terrain" des PME rencontre des difficultés à mettre en œuvre ces principes. Ressources humaines et CHSCT sont rarement impliqués dans les comités de pilotage des systèmes de management environnementaux des entreprises [DBF 00]. L'enjeu managérial du SME n'est pas vraiment perçu par les PME : le pas de la délégation des responsabilités, même en matière d'environnement est difficile à franchir. Ce manque d'implication des instances représentatives du personnel dans l'intégration de l'environnement peut avoir deux causes. D'une part, le CHSCT ne veut pas cautionner la politique environnementale de l'entreprise pour ne pas être impliqué en cas de dysfonctionnement et de pollution [DBF 00]. D'autre part, l'historique de la législation sur les ICPE et celles sur l'hygiène et la sécurité sont distinctes. Alors que les problèmes de santé, hygiène et sécurité concernent l'ensemble du personnel à travers les visites du médecin du travail, de la CRAM et la structure paritaire du CHSCT, l'inspecteur DRIRE n'est généralement en contact qu'avec le chef d'entreprise. L'élargissement des activités du CHSCT vers l'environnement pourrait encourager l'implication effective des salariés dans l'intégration de l'environnement et faciliterait la remontée de l'information. C. SIBIEUDE dénonce également la réticence des entreprises à une circulation transversale de l'information et propose la mise en place de procédures de concertation et médiation dans l'entreprise avant d'en arriver à des situations conflictuelles [SIBIEUDE 00-2]. La communication d'information environnementale vers les parties intéressées est essentielle pour valoriser les efforts accomplis par l'entreprise [LIBAERT 92]. Contrairement à la réglementation des Pays-Bas et du Danemark (pour certains types d'industries), en France, la communication environnementale était laissée, jusqu'à présent, à l'initiative de l'entreprise. Le rapport financier est le seul rapport actuellement obligatoire. La loi sur les nouvelles régulations économiques adoptée en 2001 a rendu obligatoire l’existence d’un bilan environnement dans les rapports d’activité des sociétés cotées en bourse. Son décret d'application devra tenir compte de la recommandation de la Commission Européenne du 30 160 Partie II. Deux approches pour identifier les besoins en information environnementale des PME / PMI mai 2001106 qui encourage la divulgation d’informations environnementales dans les comptes annuels des sociétés lorsque ces données ont une influence sur leur situation financière. Les informations concernées par ces textes sont restreintes aux coûts financiers liés aux investissements et les coûts prévisionnels liés aux risques et pollutions environnementaux (décontamination des sols, par exemple). En ce qui concerne les impacts physiques des entreprises, seuls les établissements soumis à auto-surveillance doivent communiquer certaines données (sur leurs émissions et déchets) à l'administration. Ainsi, les comptables sont les partenaires privilégiés des entreprises en matière de gestion financière et de diffusion d'information. Aussi, cette profession mène depuis 1995 une réflexion au sujet de l'évaluation des aspects économiques des comportements industriels vis à vis de la protection de l'environnement ([LABOUZE 95], [MARCENAC 95], [ANTHEAUME 99]). Ils participent, avec d'autres organismes tels que l'ADEME à des travaux visant à établir des guides (voire des normes à plus long terme) concernant le reporting environnemental afin d'anticiper une éventuelle normalisation de ces rapports107. En 2000, trois trophées ont été décernés pour les rapports environnement (ARESE et Entreprises et progrès ; UTOPIES et Enjeux les Echos ; ADEME et Ordre des experts-comptables). Ces deux hypothèses nous permettent de définir la problématique de notre recherche : - L'information est-elle une condition suffisante à l'amélioration des performances environnementales ? - Quels sont les flux et canaux d'information les plus propices à l'amélioration des performances environnementales des PME / PMI et à la résolution de leurs difficultés d'accès à l'information environnementale ? - Quelles sont les conditions d'efficacité de la diffusion d'information ? Afin de répondre à ces questions, nous élaborerons une méthode permettant évaluant le niveau d'accès à l'information environnementale d'une PME ainsi que celui de son comportement d'intégration de l'environnement. 106 Recommandation de la Commission Européenne du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d’informations106 (JOCE 13 juin 2001), disponible sur Internet http://europa.eu.int/eurlex/fr/lif/dat/2001/fr_301H0453.html 107 Le GRI (Global Reporting Initiative) est un groupe de travail représentant plusieurs types de parties intéressées pour proposer aux entreprises des lignes directrices d'élaboration de rapport de développement durable (http://www.globalreporting.org/). 161 3. L'information environnementale est-elle une condition suffisante à la maîtrise des impacts environnementaux ? Si de nombreux travaux soulignent l'importance de l'accès à l'information pour augmenter les performances économiques des entreprises et ses capacités d'innovations, il y en a peu qui étudient ses limites. Une enquête réalisée auprès de 366 PME exportatrices [JULIEN 98] montre que l'importance qu'elles accordent aux informations sur les contraintes d'adaptation et opportunités du marché du pays ciblé n'est pas corrélée à leur compétitivité, et que les relations entre fréquence d'utilisation des sources et compétitivité sont plus significatives pour les sources jugées les plus importantes. P.A. JULIEN et al. concluent que c'est la richesse des sources, et non leur fréquence d'utilisation qui affecte la performance. Nous pouvons effectuer une analogie entre ces résultats et le lien entre accès à l'information environnementale et performances environnementales. De plus, nous avons souligné, au paragraphe I.C.1, que les entreprises peuvent être tentées par des comportements "opportunistes" du fait de l'asymétrie d'information à propos de ses aspects et impacts environnementaux (il s'agit, cette fois, d'un déséquilibre au profit de l'entreprise et au détriment de ses parties intéressées). L'accès à l'information environnementale semble donc être une condition nécessaire, mais non suffisante, au respect de l'environnement. Nous chercherons à identifier les conditions d'efficacité des échanges d'information. 4. Quel est le canal d’information le plus efficace pour aider les PME à maîtriser leurs impacts environnementaux ? Les sources et canaux d'information formels que l'entreprise peut utiliser sont présentés au paragraphe I.A.5. Nous avons également vu au chapitre I.A que la PME favorise le contact direct et personnel. Nous avons identifié, dans le tableau ci-dessous, les partenaires des entreprises susceptibles d'émettre des messages environnementaux en direction des PME ainsi que leur principal motif pour engager une telle démarche. 162 Partie II. Deux approches pour identifier les besoins en information environnementale des PME / PMI Principaux objectifs par rapport au respect de l'environnement des PME Clients Fournisseurs Centre technique industriel CCI / Chambre des Métiers CRAM Médecins du travail Inspecteurs du travail Minimiser l’impact environnemental des machines, consommables ou services utilisés (surtout pour les sites engagés dans un SME) Minimiser les risques d'accidents causés par leurs produits ou services (notion de "responsible care") Promouvoir l'innovation scientifique et technologique au sein des PME afin d’en améliorer la compétitivité Sensibiliser, former (réglementation), informer et représenter ses ressortissants auprès d’instances administratives Assurer, améliorer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail, éduquer pour la santé Prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, alerter et surveiller Contrôler l'application des textes (pouvoir de sanction), conseiller, concilier (pouvoir d'incitation) Représenter et défendre l’entreprise indépendante CGPME ou syndicat patronal local Direction Régionale de Chargée de l'inspection des ICPE l’Industrie, de la Recherche et de Animer le développement industriel, assurer les contrôles techniques nécessaires à la sécurité des l’Environnement personnes et à la probité des échanges, veiller à la protection de l'environnement, à la bonne élimination des déchets et à la prévention des risques technologiques DDE Appliquer et mettre en œuvre les politiques de l'Etat (urbanisme, bâtiments, cours d’eau) Direction Départementale des Appliquer et mettre en œuvre les politiques de l'Etat (contrôle des eaux souterraines et Affaires Sanitaires et Sociales artificielles, pollution atmosphérique) Direction Départementale de Appliquer et mettre en œuvre les politiques de l'Etat (agriculture, forêts) l’Agriculture et des Forêts Chargée de l'inspection des ICPE de l'agroalimentaire et élevage Municipalité Améliorer le cadre de vie pour les habitants S'assurer de la maîtrise des risques industriels sur son territoire Agence de l’eau Préserver les ressources (qualitatives et quantitatives) en eau Agence De l’Environnement et de Prévenir et lutter contre les pollutions de l'air et des sols ; gérer les déchets ; économiser la Maîtrise de l’Energie énergie et matières premières ; développer les énergies renouvelables, techniques propres (ADEME) et économes ; lutter contre les nuisances sonores. Parc Naturel Régional Assurer la sensibilisation à l'environnement, favoriser le développement économique et social Compagnie d'assurances Eviter les accidents et atteintes à l'environnement de leurs assurés pour ne pas avoir à en assumer le coût Banque Eviter la baisse du cours de la société due à une catastrophe écologique, profiter de la croissance du secteur de l’environnement Population voisine Améliorer et protéger son cadre de vie Entreprises de même activité ou Economies d'échelle par gestion collective de déchets ou effluents, partage d’expérience, même secteur géographique de compétences Bureau d'études techniques Vendre une prestation de service environnemental Institut de recherche ou de formation Transfert de connaissances, études de cas réels Tableau 35. Objectifs des interlocuteurs de la PME intervenant dans leur intérêt pour sa politique environnementale (sources : brochures de présentation des différents organismes) La question qui se pose est d'identifier les partenaires les plus influents sur les améliorations environnementales des PME. Nous devrons pour cela évaluer l'importance accordée à chacun et mettre en relation ces relations avec le niveau d'intégration de l'environnement de la PME. 5. Quels sont les flux d'informations nécessaires aux PME pour maîtriser leurs impacts environnementaux ? Nous avons proposé au paragraphe I.B.4 une typologie de l'information environnementale potentiellement nécessaire à l'entreprise pour réduire ses impacts sur l'environnement. Nous chercherons à identifier quels sont les types d'informations pour lesquels l'entreprise a le plus besoin d'une aide extérieure et quels thèmes la préoccupent le plus. 163 6. Quelles sont les conditions d'efficacité de l'information transmise aux PME ? Pour R. GUILLAIN et al., l’information peut être représentée comme une externalité spatiale qui génère elle-même des externalités positives. La proximité est le meilleur moyen de maximiser l’efficacité des échanges d’information [GUILLAIN 98]. Ces auteurs soulignent que l’instantanéité des échanges d’informations générée par les télécommunications diminue l’impact de la dépendance à la proximité, mais que le besoin de proximité physique ressenti par les agents économiques est toujours très fort (d'où le succès des meetings, congrès, séminaires, rencontres informelles). Aussi, les villes sont les lieux préférés d’échanges d’information car elles rapprochent entreprises et centres de recherche, bibliothèques, autorités administratives et politiques. Cette hétérogénéité d'acteurs est source d’échanges d’informations [GUILLAIN 98]. Cependant, les travaux de A. JOYAL et coll., basés sur une enquête effectuée auprès de 60 PME québécoises montrent que l'implantation en milieu rural ou urbain n'influence pas la capacité de l'entreprise à innover et à se procurer de l'information [JOYAL 00]. A. JOYAL en conclue que la proximité organisationnelle (c'est à dire basée sur des savoirs communs), telle que le même environnement sectoriel, est un facteur plus important de diffusion de l'innovation que la proximité géographique. Nous étudierons donc si l'implantation en milieu rural ou urbain influence le niveau d'intégration de l'environnement par les entreprises. Nous testerons également l'influence des caractéristiques de la PME qui sont apparues au cours de notre étude bibliographique comme susceptibles d'influencer d'une part, son profil en terme d'accès à l'information environnementale, d'autre part, son niveau d'intégration de l'environnement : - sa situation géographique - son domaine d'activité - son effectif - l'expression, ou non, de préoccupations environnementales de la part des clients - son niveau d'indépendance financière - sa situation par rapport à la certification qualité - les structures sociales et instances représentatives du personnel en place - son accès et utilisation du réseau Internet - le niveau de son budget de formation continue - son statut ICPE - son appartenance à un réseau qui effectue une action environnementale - le type de motivation de son dirigeant à intégrer l'environnement - la présence d'un responsable environnement - l'évolution de son chiffre d'affaires. La condition d'efficacité de l'information citée le plus souvent par les études présentées par [HILLARY 00] est la pertinence de l'information qui conditionne sa capacité à être transformée en action. Cela signifie que l'information environnementale doit répondre aux besoins de la PME. Notre recherche expérimentale visera donc à préciser les besoins des PME en matière d'information environnementale. 164
