Commerce, environnement et développement durable en Afrique

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Commerce, environnement et développement durable en Afrique : quelle place pour une
économie verte ?
----------------Atelier national sur le commerce et l’environnement en collaboration avec la FES
----------------------Note de présentation
Les problèmes environnementaux auxquels l’Afrique est confrontée déteignent sur le niveau de
développement
du continent avec des conséquences sociales, économiques, sanitaires
importantes. Si l’économie des pays du continent a connu une relative embellie ces dernières
années qui tiennent principalement à de meilleures politiques économiques, ces acquis restent très
fragiles à cause du caractère erratique de la croissance, encore loin des 7 à 8% nécessaires pour
atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté en 2015. Au niveau strictement
environnemental, l’Afrique reste confrontée au moins à trois problèmes majeurs : la dégradation
des sols ; la déforestation et la perte de la biodiversité; et l’urbanisation anarchique. Ces
problèmes appellent des mesures internes liées à la prise en charge globale des secteurs
concernées.
Les problèmes environnementaux du continent liés au commerce international posent une série de
difficultés. L’un des principaux défis reste les problèmes d’accès aux marchés internationaux
aussi bien pour les produits agricoles que pour les produits industriels. Ces défis se manifestent
concrètement à travers les subventions, les barrières techniques et les mesures sanitaires et
phytosanitaires. La situation du continent est d’autant plus difficile dans ce domaine, que peu de
pays, sinon aucun, participent aux enceintes internationales d’élaboration des normes et standards
internationaux en matière environnementale.
Les règles qui naissent de ces processus ne sont pas toujours favorables à l’accès des produits
africains aux marchés des pays du Nord. Que ce soit pour les normes sanitaires ou phytosanitaires
ou encore pour l’écoétiquetage, les pays africains ont besoin d’une assistance technique renforcée
pour se garantir la mise en œuvre technique des normes internationales.
Préciser les relations entre commerce, environnement et développement durable
Les liens entre commerce et environnement ont été établis à l’OMC, suite au différend entre le
Mexique et les Etats-Unis à propos de l’importation de thons mexicains. Ce différend qui mettait à
jour le problème de la hiérarchie entre la nécessité des échanges internationaux stricto sensu et les
considérations autres que d’ordre commercial, a pu être considéré comme un élément d’impulsion
de la prise en compte des questions environnementales à l’OMC.
Aujourd’hui, il est indéniable que les questions environnementales ont un impact direct sur les
possibilités d’exportations des pays africains. En effet, la fréquence des litiges liés à
l’environnement à l’OMC montre que les nécessités du commerce international sont souvent en
contradiction avec les besoins de protection de l’environnement. La plupart des pays africains, en
particulier les moins avancés, semblent considérer que des accords commerciaux comme les
Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et Obstacles Techniques au Commerce (OTC) sont
souvent prétextes à des mesures de protectionnisme déguisé. Il est indéniable que « les échanges
commerciaux ont des répercussions sur l'environnement, sur la santé et la sécurité humaines, sur
le vivant, dont les pays veulent pouvoir se protéger. Des mesures aux frontières sont autorisées par
l'OMC pour autant qu'elles ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes. Dès lors, il est
difficile d’établir une frontière claire entre les besoins de défense de l’environnement et la
nécessité du commerce international. Mais où se situe la frontière entre protection et
protectionnisme ? ». Le moins que l’on puisse dire est que ces barrières environnementales
pénalisent fortement les pays africains dont la quasi-totalité sont des PMA.
C’est pourquoi à l’heure du bilan que fait la communauté mondiale sur la gestion de
l’environnement au cours de ces vingt dernières années, il est important de mettre cette
problématique en débat pour permettre aux acteurs africains d’apporter une contribution positive
tirée des expériences pertinentes du continent en la matière.
L’économie verte peut-elle réconcilier commerce et environnement?
Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) estime que l’économie verte est
« une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en
réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ».
Sous sa forme la plus simple, l’économie verte se caractérise par un faible taux d’émission de
carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et l’inclusion sociale.1
Les raisons avancées pour justifier la transition vers l’économie verte tiennent en partie au fait que
l’économie conventionnelle « brune » n’a pas réussi à mettre fin à la pauvreté, la marginalisation
sociale et à l’épuisement des ressources. Le monde est encore très loin d’atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le développement et le développement durable demeure un but vital à long terme.
Mais il convient de reconnaitre qu’un simple « verdissement » conceptuel de l’économie ne sera
pas suffisant pour changer radicalement la trajectoire. Il est nécessaire en plus d’opérer une
transformation profonde des modes de production et de consommation, surtout au Nord, ainsi
qu’une réforme effective de la gouvernance économique internationales.
Jusqu’ici, en dépit des intentions et des souhaits, les mécanismes et règles du commerce des biens
et services environnementaux ne sont en rien différent de ceux du commerce conventionnel des
biens et services tout court. C’est le même logique de la croissance indéfinie et de la recherche
effrénée du profit qui caractère ce commerce. Le paradigme économique de base restant la
libéralisation des marchés, il est peu probable que les principes qu’avance l’économie verte soient
susceptibles de faire changer les pratiques globales.
A ce jeu, il est bien évident que ce seront toujours les pays pauvres et en développement qui
sortirons perdants. Ils seront en effet obligés de produire, de surexploiter et de vendre, sous les
mêmes conditions de prix et de régulation, des matières premières non transformées pour ensuite
s’approvisionner en produits finis dans les pays industrialisés.
Dans les secteurs, où ils ont un léger avantage comparatif leur permettant de donner un minimum
de transformation à leurs produits, ils se heurtent aux barrières non tarifaires, aux normes
sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques qui souvent opèrent comme des
protections déguisées.
C’est pourquoi contrairement à l’idée de plus en plus répandue sur l’importance de l’économie
verte, il convient de préciser que l’enjeu essentiel n’est pas la couleur de l’économie. C’est sa
1
PNUE, « vers une économie verte », 2011.
finalité et son résultat. Une économie qui nourrit bien le présent sera jugé efficace. Mais
lorsqu’elle détruit en même temps les moyens de ses hommes pour nourrir leurs enfants et leurs
futurs enfants, elle devient inefficace. Et c’est le cas partout. C’est pourquoi la croissance
économique ne doit pas avoir de couleur. Elle doit être seulement être durable et équitablement
répartie entre les catégories sociales au sein des pays, entre les pays et les générations.
Objectifs de l’atelier:
-
Mettre en débat la problématique du commerce et de l’environnement en Afrique ;
-
Débattre de l’impact du changement climatique sur les capacités commerciales africaines ;
-
identifier et débattre des contraintes environnementales sur le commerce et des contraintes
commerciales sur l’environnement ;
-
Evaluation l’ancrage de la problématique du développement durable dans les réalités
économique et sociale africaines ;
Format :
Ce sera un atelier national d’échange entre les acteurs et mouvements sociaux travaillants sur le
commerce et ceux travaillants sur les questions environnementales et climatiques.
Des présentations de 15 à 20mn seront faites et suivies de discussions. Des cas pratiques seront
ensuite présentés pour donner un aperçu concret des interactions entre commerce, environnement
et changement climatiques ;
Organisations à Inviter :
1. UICN
2. CONGAD
3. ActionAid
4. CNTS
5. ACAPES
6. CNES
7. CSA
8. CARITAS
9. RADI
10. USE
11. CNCR
12. OXFAM
13. Association lead Sénégal
14. Equipes de ENDA
Projet d’agenda de l’atelier commerce et environnement
26 et 27 avril 2012-04-13 hôtels FANA
Jour 1
Activité
horaires
Intervenants
9 h - 9 h 30
ENDA et FES
- Accueil et Ouverture
- présentation des travaux
-
La problématique de l’économie verte
9 h 30 – 11 h
La
relation
entre
les
accords
multilatéraux sur l’environnement et
l’OMC
Pause Café
-
L’agriculture
durable,
souveraineté
alimentaire et règles multilatérales du
commerce
-
Pause déjeuner
-
Pêche, gestion durable des ressources et
commerce international
-
jean philip Thomas
Cheikh T dièye
-
11 h 11 h 15
11h 15 13h 15
-
13 h 15 14h 30
-
Eric hazard, Oxfam
-
Abdou
karim
Fall
(Président
Aires
marines
protégées,
Jaoal)
-
Marième sow ENDA
pronat
14h 30 -15h 30
Pause
15h 30 16h
16h - 17h
-
La problématique de l’accaparement des
terres
Jour 2
Activité
Temps
Intervenants
-
-
Normes sanitaires et phytosanitaires
-
-
10 h 10 15
Pause café
-
9 h - 10 h
Le commerce de biens et de services 10 h 15 – 12 h 15
environnementaux
La protection de la biodiversité et des droits de
propriété : relation entre la CBD
-
En route pour Rio : quelles perspectives
-
12h 15
15h 15
-
Déjeuner et fin des travaux
Bathi
e
CISS
Bathi
e
CISS
–
-
-
Contact
en cour
de
finalisati
on
-
Cheikh
T.Dièye
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