Un siècle de laïcité

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© La Documentation française, Paris 2004
ISBN : 2-11-005595-2

Études et documents
du Conseil d’État
Fondateur
René CASSIN
Comité de direction
Renaud DENOIX DE SAINT MARC, Vice-président du Conseil d’État.
Daniel LABETOULLE, Olivier FOUQUET, Bruno GENEVOIS, Marie-Ève AUBIN,
Jean-Michel BELORGEY, Raphaël HADAS-LEBEL, présidents de Section.
Jean-Michel BELORGEY, directeur de la publication.
Patrick FRYDMAN, secrétaire général du Conseil d’État.
Edwige BELLIARD, rapporteur général de la Section du rapport et des études.
Jean COURTIAL, rapporteur général adjoint de la Section du rapport et des
études.
Bertrand du MARAIS, rapporteur général adjoint de la Section du rapport et des
études.
Christophe HUON, secrétaire de rédaction de la publication.
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Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Collection « Études et documents du Conseil d’État »
–Rapport public du Conseil d’État, 1999, Considérations générales :
L’intérêt général (EDCE, n° 50), 1999.
–Rapport public du Conseil d’État, 2000, Considérations générales :
Les associations et la loi de 1901, cent ans après (EDCE, n° 51), 2000.
–Rapport public du Conseil d’État, 2001, Considérations générales :
Les autorités administratives indépendantes (EDCE, n° 52), 2001.
–Rapport public du Conseil d’État, 2002, Considérations générales :
Collectivités publiques et concurrence (EDCE, n° 53), 2002.
–Rapport public du Conseil d’État 2003, Considérations générales :
Perspectives pour la fonction publique (EDCE n° 54), 2003.
Collection « Les études du Conseil d’État »
–Statut et protection de l’enfant, 1991.
–L’Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice, 1991.
–Sports : pouvoir et discipline, 1991.
–L’urbanisme : pour un droit plus efficace, 1992.
– Régler autrement les conflits :
Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, 1993.
– Les pouvoirs de l’administration dans le domaine des sanctions, 1995.
– La responsabilité pénale des agents publics, 1996.
– Les groupements d’intérêt public, 1997.
– Rendre plus attractif le droit des fondations, 1997.
– Pour une meilleure transparence de l’administration, 1998.
– Internet et les réseaux numériques, 1998.
– Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
– Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
– L’utilité publique aujourd’hui, 1999.
– Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
– La norme internationale en droit français, 2000.
– L’influence internationale du droit français, 2001.
– La publication et l’entrée en vigueur des lois et de certains actes adminis-
tratifs, 2001.
– Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine
public, 2002.
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
–Années 1988 à 2000 (disponibles).
–Année 2001, Documents d’études 6.14.
Collection « Notes et études documentaires »
–Les établissements publics nationaux, ND no4784, 1985.
–Droit international et droit français, ND no4803, 1986.
–Sciences de la vie – De l’éthique au droit, ND no4855, nlle éd. 1988.
–Administration et nouvelles technologies de l’information, ND no4851, 1988.
–Les établissements publics : transformation et suppression, ND no4876, 1989.
Collection « Les études de la Documentation française »
–Le Conseil d’État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.
Hors collection
La justice administrative en pratique, nlle édition, 2001.

Sommaire
Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc,Vice-président du Conseil d’État ........7
I. Rapport d’activité
Activité juridictionnelle .....................................15
Section du contentieux .......................................17
Bureau d’aide juridictionnelle .................................49
Activité consultative ........................................51
Assemblée générale .........................................53
Section de l’intérieur ........................................57
Section des finances ........................................71
Section des travaux publics ...................................87
Section sociale ............................................101
Récapitulatif des statistiques pour 2003 .........................117
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution ................119
Activité de la Section du rapport et des études .................123
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2003 ......125
Les études et la diffusion des travaux du Conseil d’État ............135
L’action internationale du Conseil d’État .......................141
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État ......147
Bilan des formations ......................................149
Activité de la Mission permanente d’inspection
des juridictions administratives ..............................155
Activité des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel ..........................159
Activité des juridictions spécialisées ..........................167
Commission des recours des réfugiés ...........................169
Vue d’ensemble de l’activité des juridictions spécialisées ...........175
Avis du Conseil d’État en 2003 ..............................177
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II. Réflexions sur la laïcité
●Considérations générales
Un siècle de laïcité ...................................... 241
Introduction .............................................245
Première partie
Le développement du concept de laïcité .......................249
Deuxième partie
La laïcité en pratique ......................................279
Troisième partie
Vers un approfondissement ? ................................359
Conclusion ..............................................399
Index ...................................................401
Annexe 1
Loi du 9 décembre 1905 ...................................405
Annexe 2
Avis des formations administratives du Conseil d’État ...........417
Annexe 3
Avis des formations contentieuses du Conseil d’État .............431
●Contributions
L’État et l’Église au Royaume-Uni ...........................437
Duncan Fairgrieve
Pour une véritable culture laïque ............................445
Émile Poulat
Le droit interne des religions dans la jurisprudence .............453
Emmanuel Tawil
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