ETUDE DE MAITRE GEOFFROY STAS DE RICHELLE Notaire à

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ETUDE DE MAITRE GEOFFROY STAS DE RICHELLE
Notaire à Waterloo
ACTE DE BASE
ET
REGLEMENT GENERAL DE COPROPRIETE
DE LA RESIDENCE « MONNET »
Située à front de l’avenue Adolphe Schattens, numéro 25, 1410, Waterloo

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L’an mil neuf cent quatre-vingt-neuf
Le vingt-sept avril
Par devant nous, « Geoffroy STAS de RICHELLE », notaire à la résidence de Waterloo.
COMPARAISSENT
I) La société privée à responsabilité limitée « SOCIETE GENERALE DE DEVELOPPEMENT
IMMOBILIER » en abrégé « SOGEDI » dont le siège social est établi à Forest-Bruxelles,
avenue Télémaque 51, constituée suivant acte du notaire de SAN, à Waterloo, en date du vingt-
neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du seize juillet
suivant sous le numéro 1458-6 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte du notaire STAS
de RICHELLE soussigné en date du seize mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié par extrait
aux annexes du Moniteur belge du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le numéro
870415-166.
Ici représentée par son gérant, monsieur Raymond PERIN, demeurant à Braine-l’Alleud, 8,
Drève du Bois de Mai, ayant les pouvoirs nécessaires en vertu de l’article 8 des statuts de la
société.
II) Monsieur Jean, Marie, Henri, Jules, Ghislain STIERNET, architecte, né à Ottignies, le dix-
huit septembre mil neuf cent quarante-quatre et son épouse madame Bernadette, Catherine,
Henriette, Berthe MOERS, sans profession, née à Wavre, le quatre avril mil neuf cent cinquante,
demeurant ensemble à Wavre, chaussée de Namur, numéro 95.
Ces époux mariés à Wavre le six juillet mil neuf cent septante-trois sous le régime de la
séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire HOURDEAU, résidant à Wavre, en date du vingt-huit juin mil neuf cent septante, sans
modification.
III) Monsieur Bernard, Pierre, Gérard, Marie de SAN, écuyer, notaire honoraire, administrateur
de sociétés, né à Uccle, le six novembre mil neuf cent quarante et un, époux de madame
Béatrice, Marie, Ghislaine DESCAMPE, demeurant à Waterloo, chaussée de Bruxelles, 95.
Mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d’un contrat de
mariage reçu par le notaire André VANDERBORGHT, notaire ayant résidé à Waterloo, en date
du trois novembre mil neuf cent soixante-six, déclarant en outre que jusqu’à présent ce contrat
est resté inchangé.

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IV) La société anonyme « Atlas Promotion » dont le siège social est établi à Uccle, avenue
Winston Churchill, 234, boîte 4, constituée suivant acte du notaire Geoffroy STAS de
RICHELLE, à Waterloo, en date du seize avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux
annexes du Moniteur belge du neuf mai suivant sous le numéro 870509-331.
Ici représentée par ses administrateurs :
a) Monsieur Raymond PERIN, administrateur de société, demeurant à Braine-l’Alleud, Drève du
Bois de Mai, 8.
b) Monsieur Bernard de SAN, écuyer, administrateur de sociétés, demeurant à Waterloo,
chaussée de Bruxelles, 95.
c) Madame Bernadette MOERS, sans profession, demeurant à Wavre (Bierges) chaussée de
Namur, 95, épouse de monsieur Jean-Marie STIERNET.
Lesquels comparants ont requis maître Geoffroy STAS de RICHELLE, notaire soussigné, de
dresser l’acte de base d’un immeuble divisé en appartements, situé à Waterloo, avenue Adolphe
Schattens, immeuble dénommé « MONNET » dont le terrain a une superficie de onze ares neuf
centiares, dans la quatrième phase d’un lotissement dénommé « Résidences EUROPE » dont le
terrain a une superficie de quarante-cinq ares.
Cet immeuble « MONNET » est en outre repris sous le lot 1 dudit lotissement approuvé par la
commune de Waterloo le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-sept et dont question dans actes
de division et de division modificatif reçus par le notaire Geoffroy STAS de RICHELLE
respectivement le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et le douze octobre mil neuf cent
quatre-vingt-huit.
Cet acte de base est divisé en six chapitres, étant :
CHAPITRE I : EXPOSE :
Renonciation au droit d’accession
Autorisation de bâtir
CHAPITRE II : DIVISION DE L’IMMEUBLE :
Observation

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CHAPITRE III : ACTE DE DIVISION :
CHAPITRE IV : PROGRAMME JURIDIQUE - CONTRAT DE VENTE :
Paiement du prix
Délai d’achèvement - Retards - Indemnités
Frais
CHAPITRE V : REGLEMENT GENERAL DE COPROPRIETE :
CHAPITRE VI : RECEPTIONS - LIVRAISONS - AGREATIONS :
Mandat
Arbitrage
CHAPITRE I :
A) EXPOSE :
1) Description du bien :
Commune de Waterloo : Ex Waterloo :
Un immeuble à appartements à construire sur une parcelle de terrain sise à front de l’avenue
Adolphe Schattens 25 où ladite parcelle présente une façade de vingt-trois mètres quatre-vingt-
cinq centimètres, cadastrée section B numéro 593 partie pour une contenance d’après mesurage
de onze ares neuf centiares, tenant outre à ladite avenue, d’un côté au lot 2, de l’autre côté à
Adrien Renard et du fond aux consorts Van Laer et à la société J.L Properties en faillite.
Telle que cette parcelle figure sous le lot 1 au plan dressé le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-
huit par l’architecte Jean-Marie STIERNET, lequel plan est resté annexé à l’acte de division reçu
par le notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, soussigné, le sept juillet mil neuf cent quatre-
vingt-sept, transcrit au premier bureau des hypothèques de Nivelles, le trente et un juillet suivant,
volume 3000 numéro 14.

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2) Origine de propriété :
La société Atlas Promotion déclare être propriétaire des constructions à ériger sur la parcelle de
terrain prédécrite en vertu d’un acte reçu par le notaire Geoffroy STAS de RICHELLE,
soussigné, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Nivelles le trente et un juillet suivant, volume 2965 numéro 16, acte par lequel 1°
la société de personnes à responsabilité limitée « Société Générale de Développement
Immobilier » en abrégé « SOGEDI » à Wavre, 2° monsieur Jean-Marie, Henri, Jules, Ghislain
STIERNET, architecte et son épouse, madame Bernadette Catherine Henriette Berthe MOERS,
sans profession, à Wavre et 3° monsieur Bernard Pierre Gérard de SAN, notaire honoraire, à
Waterloo, ont renoncé au droit d’accession leur appartenant sur ladite parcelle au profit de la
société Atlas Promotion, préqualifiée.
Les comparants sub 1 à 3 déclarent être propriétaires du terrain, savoir :
Originairement mademoiselle Madeleine, Marie-Thérèse-Hortense WILMART, sans profession,
à Waterloo était propriétaire de ce bien sous plus grande contenance pour l’avoir acquis à
concurrence d’un/tiers en pleine propriété suivant acte reçu par le notaire GILLIS à Braine-
l’Alleud le vingt-six août mil neuf cent vingt-quatre et le surplus pour lui avait été attribué aux
termes d’un acte de partage reçu par le notaire André GLIBERT à Braine-l’Alleud le six mars
mil neuf cent cinquante-neuf, transcrit au bureau des hypothèques de Nivelles, le vingt-quatre du
même mois volume 7671 numéro 1, intervenu entre elle, mademoiselle Valentine, Marie, Joseph
WILMART, sans profession, à Waterloo et monsieur Jacques, Jean, Nestor WILMART,
industriel à Uccle, et autres, lesquels en étaient propriétaires depuis avant mil neuf cent trente-
deux.
Mademoiselle Madeleine WILMART est décédée à Braine-l’Alleud, le treize octobre mil neuf
cent septante-huit, après avoir par testament authentique dicté au notaire Xavier BUTAYE, à
Ecaussinnes, le quatre mai mil neuf cent septante-six, enregistré, institué pour légataires
universels, en pleine propriété, chacun pour un/tiers : 1° monsieur Jacques, Jean, Nestor
WILMART, industriel, à Bormes les Mimosas (France), 2° monsieur André, Jean, Gustave
WILMART, industriel, à Ixelles, 3° madame Françoise, Joséphine, Jeanne WILMART, sans
profession, épouse de monsieur Marcel, Jean, Alexandre, Rose, Ghislain DE MEURICHY,
ingénieur, à Waterloo.