Recherche rétrospective:
Recherche
rétrospective:
Leschan
g
ementslé
g
aux2014
g g
Colloque CRC du 3 mars 2014
Colloque
CRC
du
3
mars
2014
ValérieJunod
Prof.Fac.Droit
1
Plan
1. DéfinitiondelarechercherétrospectiveLRH
2
Rldl’ i è
2
.
R
appe
l
d
e
l’
anc
i
ensyst
è
me
3. Contenudunouveausystème
4. Caractéristiquesdunouveausystème
5
Les até ories de onsentement
5
.
Les
c
até
g
ories
de
c
onsentement
6. L’exceptionauconsentement
7. Lerôledelacommissiond’éthique
8
Le conseil pratique
8
.
Le
conseil
pratique
2
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
Larechercherétrospective,c’est…
Unerecherche
•avecdesdonnées(médicales/liéesàlasanté,y.c.
génétiques)
génétiques)
•avecdumatérielbiologique
pré‐existants
•
prospectivement
auprès
•
,
prospectivement
auprès
dusujet
3
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
C’estdelarechercherétrospective,
i’thLRH
ma
i
sc
’
es
t
h
ors
LRH
Uhhét ti
•
U
nerec
h
erc
h
er
ét
rospec
ti
veavec
–desdonnéesanonymes
•≠donnéescodées
–
dumatérielbiolo
g
i
q
ueanon
y
me
gq
y
•enréalitéanonymisé
•
≠
matériel codé
≠
matériel
codé
•Donc,c’estlibre!
4
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
L’anciensystème
•Lesecretmédical(professionnel).
–CodeciviletCodepénal
•
OALSP
ordonnance fédérale sur les autorisations
•
OALSP
–
ordonnance
fédérale
sur
les
autorisations
concernantlalevéedusecretprofessionnel
–
Lesautorisationsgénérales,parfoisparticulières
•
Le droit cantonal
Le
droit
cantonal
•Lesdirectiveshospitalières
•aOClin?Nonsirétrospectif. 5
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
1 / 22 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans l'interface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer l'interface utilisateur de StudyLib ? N'hésitez pas à envoyer vos suggestions. C'est très important pour nous!