Recherche rétrospective:
Recherche
rétrospective:
Leschan
g
ements
g
aux2014
g g
Colloque CRC du 3 mars 2014
Colloque
CRC
du
3
mars
2014
ValérieJunod
Prof.Fac.Droit
1
Plan
1. DéfinitiondelarechercherétrospectiveLRH
2
Rldl’ i è
2
.
R
appe
l
d
e
l’
anc
i
ensyst
è
me
3. Contenudunouveausystème
4. Caractéristiquesdunouveausysme
5
Les até ories de onsentement
5
.
Les
c
até
g
ories
de
c
onsentement
6. Lexceptionauconsentement
7. Leledelacommissiond’éthique
8
Le conseil pratique
8
.
Le
conseil
pratique
2
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
Larechercherétrospective,c’est…
Unerecherche
avecdesdonnées(médicales/liéesàlasanté,y.c.
génétiques)
génétiques)
avecdumatérielbiologique
préexistants
prospectivement
auprès
,
prospectivement
auprès
dusujet
3
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
C’estdelarechercherétrospective,
i’thLRH
ma
i
sc
es
t
h
ors
LRH
Uhhét ti
U
nerec
h
erc
h
er
ét
rospec
ti
veavec
desdonnéesanonymes
≠donnéescodées
dumatérielbiolo
g
i
q
ueanon
y
me
gq
y
enréalitéanonymisé
matériel co
matériel
codé
Donc,c’estlibre!
4
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
Lanciensystème
Lesecretmédical(professionnel).
CodeciviletCodepénal
OALSP
ordonnance fédérale sur les autorisations
OALSP
ordonnance
fédérale
sur
les
autorisations
concernantlalevéedusecretprofessionnel
Lesautorisationsgénérales,parfoisparticulières
Le droit cantonal
Le
droit
cantonal
Lesdirectiveshospitalières
aOClin?Nonsirétrospectif. 5
FACULTÉ DE DROIT
Section droit commercial
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