project information document (pid)

DOCUMENT D’INFORMATION DU PROGRAMME (PID)
PHASE D’ÉVALUATION
Date :
o
Rapport n : 89170
(Le numéro du rapport est automatiquement généré par IDU et ne doit donc pas être modifié)
Intitulé de l’opération
Région
Pays
Secteur
Numéro d’identification de
l’opération
Instrument de prêt
Emprunteur
Organisme d’exécution
Date d’élaboration du PID
Date estimative de l’évaluation
Date estimative d’approbation
par le Conseil
Décision prise à l’issue de
l’examen institutionnel
I.
Prêt à l’appui des politiques de développement (DPL) du
secteur financier au Maroc
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Maroc
Marchés financiers (40 %) ; Financement des PME (30 %) ;
Stabilité financière (20 %) ; autre secteur financier (10 %)
P147257
Prêt à l’appui des politiques de développement
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Économie et des Finances
Quartier administratif, Rabat Chellah
Rabat, Maroc
30 janvier 2014
17 mars 2014
29 avril 2014
À la suite de l’examen institutionnel, il a été décidé de
poursuivre l’évaluation du projet.
Principales questions de développement et justification de l’intervention de la Banque
L’économie réelle du Maroc n’affiche pas de gains de productivité depuis vingt ans en dépit de
niveaux élevés de formation de capital. Cet état de fait révèle de possibles lacunes dans le
système financier dominé par les banques, en termes d’allocation et de contrôle des capitaux,
malgré l’existence d’un système financier relativement développé et stable. L’accès au
financement est raisonnablement développé, mais des progrès sont encore possibles pour ce qui
est des petites et jeunes entreprises.
Au Maroc, les fonctions financières liées à l’allocation et au contrôle des capitaux freinent la
croissance et la création d’emplois. Les niveaux élevés de formation de capital contrastent avec
la faiblesse de la productivité. L’intermédiation financière par les marchés financiers accroît la
diversité des épargnants et des investisseurs et améliore la transparence de l’allocation des
capitaux. Une intermédiation accrue des marchés financiers permettrait d’instaurer une certaine
rigueur dans la sélection et le suivi des projets et étofferait l’offre des banques en termes de
solutions de financement pour les entreprises nouvellement créées ou en pleine croissance. Une
augmentation de la part du capital-risque dans la structure financière des entreprises, en
particulier celle des PME, par des mesures visant à faciliter l’accès aux financements extérieurs,
améliore le degré de solvabilité et atténue le caractère procyclique du prêt bancaire.
La présente proposition consiste en un prêt programmatique à l’appui des politiques de
développement de deux tranches uniques pour soutenir les politiques publiques du
Gouvernement marocain visant à adapter le système financier à l’évolution des besoins de
l’économie réelle et de la croissance. Le projet contribue en outre aux objectifs de la Stratégie de
partenariat de la Banque mondiale avec le pays (CPS) en soutenant la productivité des
entreprises et la croissance économique au moyen d’une intermédiation financière plus efficace
et d’un meilleur accès au financement pour les petites et jeunes entreprises. Le programme
contribue à l’objectif multisectoriel de gouvernance fixé par la CPS au moyen de plusieurs
évaluations de la gouvernance des organismes de réglementation des marchés.
II.
Objectif (s) proposé(s)
Les objectifs du DPL proposé sont au nombre de quatre : i) approfondir les marchés financiers en
élargissant la palette d’instruments et d’investisseurs ; ii) lancer une réforme des retraites pour
encourager l’épargne à long terme et garantir la demande institutionnelle pour les valeurs de
placement ; iii) encourager les solutions pour le financement des petites et jeunes entreprises ; iv)
consolider la surveillance du secteur financier pour maintenir la stabilité tout en élargissant
l’accès.
III.
Description préliminaire
Le Gouvernement marocain, dans son troisième DPL du secteur financier, souhaite développer
les financements par les marchés pour compléter celui assuré par les banques afin d’apporter des
solutions et des services de financement aux entreprises et aux projets marocains, en vue de
parvenir à une meilleure répartition des capitaux et à l’amélioration de la croissance. Le DPL
proposé s’inscrit en droite ligne du pilier « amélioration de la croissance, de la compétitivité et
de l’emploi » de la CPS définie pour la période 2010-2013. Le DPL sera conforme aux objectifs
du cadre de collaboration de la Région MENA en facilitant davantage de possibilités pour les
initiatives du secteur privé et la création d’emplois et en renforçant la gouvernance économique
et les organismes de réglementation. Cet instrument s’appuie sur un ensemble d’engagements qui
visent le lancement de plusieurs activités de l’initiative FIRST dans les marchés financiers et
plus largement dans le secteur financier, l’accès aux financements et l’inclusion financière, ou
des activités menées dans le cadre du Fonds fiduciaire des MPME. D’autres projets d’éducation
et d’information en matière financière, de systèmes de paiement de détail et de gouvernance du
secteur de l’assurance sont à divers stades de mise en œuvre ou de conception.
Le DPL proposé vient compléter les instruments suivants : i) le DPL sur la compétitivité
économique (février 2013) à l’appui de réformes pour améliorer le climat de l’investissement, la
facilitation du commerce, et la politique de concurrence, ii) le DPL sur la responsabilité et la
transparence (octobre 2013) a porté notamment sur la performance des entreprises publiques, les
politiques de passation des marchés, et les services publics rendus à la communauté des affaires.
Un autre DPL transversal est également en cours de préparation sur les réformes du marché du
travail qui vise à mieux harmoniser l’offre de formation du système éducatif aux exigences du
secteur privé.
Ensemble, ces réformes visent à soutenir la productivité et la croissance dans tous les secteurs
(voir diagramme plus bas). L’amélioration de la performance économique passe par des
politiques de concurrence contribuant à la réaffectation des ressources à des fins plus
productives, ainsi que par l’adaptation des services publics aux besoins du développement du
secteur privé. Les résultats économiques nécessitent un système financier qui : i) permet la
formation de capital et mobilise l’épargne ; ii) distribue le capital aux entreprises les mieux
performantes de tous les secteurs ; iii) contrôle les ressources financières et restructure les
entreprises non performantes.
IV.
Impact sur les conditions de vie et la pauvreté
Les réformes devraient générer des avantages pour les ménages à faible revenu principalement
grâce à la réforme des retraites, ainsi que des possibilités d’emploi du fait de la croissance
économique et de la croissance des PME en particulier. Les consultations sur le programme de
réformes du Maroc soutenu par la Banque ont été menées avec les acteurs concernés (institutions
financières, donateurs, autorités nationales, associations professionnelles, etc.) tout au long de la
préparation du DPL. Le Gouvernement s’engage à surveiller les répercussions que peuvent avoir
sur la répartition les principales réformes des politiques et les événements économiques.
La réforme de la Caisse marocaine de retraite (CMR) permettra d’éviter que les dépenses
budgétaires liées aux retraites ne supplantent les principaux programmes sociaux dans la santé ou
l’éducation. La mise en œuvre dans les prochaines années d’un système de retraites à « deux
pôles » et, plus tard, l’élargissement de la couverture devrait permettre d’améliorer les résultats
sociaux. Le développement de produits d’évaluation du crédit pour les PME et les emprunteurs
des institutions de microfinance facilitera l’accès au financement des entreprises confrontées à
des restrictions de crédit, augmentant ainsi le potentiel de création d’emplois dans le secteur
privé et de meilleurs résultats sociaux.
L’impact sur la parité des sexes concerne deux catégories principales : i) une plus grande
inclusion financière des femmes grâce à l’augmentation de leur nombre dans la clientèle des
institutions de microfinance, ii) de nouvelles solutions de financement ciblant les entreprises
dirigées par des femmes dans le cadre de la stratégie de la CCG, y compris à la faveur de
l’ouverture de succursales dans les régions du Maroc.
V.
Impact sur l’environnement
Les DPL sont régis par la Politique opérationnelle 8.60. Aucune conséquence sur
l’environnement n’est attendue de ce DPL. Il s’agit d’un prêt à l’appui d’un vaste programme de
réformes politiques et institutionnelles, pour lequel les exigences environnementales de
l’OP/BP 8.60 s’appliquent. Aucune des activités soutenues par le programme n’est susceptible de
présenter des risques importants pour l’environnement et les ressources naturelles.
VI.
Financement provisoire
Source :
Emprunteur
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Total
VII. Personnes à contacter
Banque mondiale
Contact : Gabriel Sensenbrenner
Fonction : Économiste en chef, macrofinance
Tél. : (202) 473-6266
Télécopie : (202) 614-9234
Courriel : [email protected]
Emprunteur
Contact :
Trésorerie générale, ministère de l’Économie et des Finances
Tél. :
(212-37) 677-266/267
Courriel :
[email protected]
VIII. Pour de plus amples renseignements, contacter :
The InfoShop
Banque mondiale
1818 H Street, NW
Washington, 20433
Téléphone : (202) 458-4500
Télécopie : (202) 522-1500
Site Internet : http://www.worldbank.org/infoshop
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