libertés individuelles et collectives, des droits de nature différente

Partie 1 : Les libertés et les droits 1312 Chapitre 1 : Libertés individuelles et collectives, des droits de nature différente
1
JE M’INTERROGE
LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES,
DES DROITS DE NATURE DIFFÉRENTE
A. ARTICLE XVII DE LA CHARTE DES DROITS
FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, 2000
1. Toute personne a le droit de jouir
de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement,
de les utiliser, d’en disposer et de les léguer […].
2. La propriété intellectuelle est protégée.
B. RÉSUMÉ DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
MODIFIÉE EN JUILLET 2004
Désormais, l’adresse IP1des internautes téléchargeant
illégalement des données peut être communiquée
par les fournisseurs d’accès, à la suite de plaintes
déposées par les personnes ou entreprises spoliées.
A. EXTRAIT DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action
syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
B. ARTICLES XIII et XVIII DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS
DE L’HOMME, 1948
Toute personne a le droit de circuler librement […].
Toute personne a droit au travail […].
Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats
et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
LIBERTÉ D’AFFICHER SA RELIGION ET ÉCOLE RÉPUBLICAINE
A. ARTICLE X DE LA DÉCLARATION DES DROITS
DE L’HOMME ET DU CITOYEN, 1789
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions
même religieuses, pourvu que leur manifestation
ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
B. LOI DE SÉPARATION DES ÉGLISES
ET DE L’ÉTAT, 1905
La France ne reconnaît, ne salarie,
ne subventionne aucun culte.
C. EXTRAIT DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
DE 1946
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant
et de l’adulte à l’instruction, à la formation
professionnelle et à la culture.
L’organisation de l’enseignement public
gratuit et laïque à tous les degrés est
un devoir de l’État.
LIBERTÉ DE CIRCULATION ET DROIT DE GRÈVE
LIBERTÉ DE TÉLÉCHARGER ET DROIT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
D. ARTICLE XVIII DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, 1948 ; ARTICLE IX DE LA CONVENTION EUROPÉENNE
DES DROITS DE L’HOMME (texte amendé en 1998) ; ARTICLE X DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION
EUROPÉENNE, 2000
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience ou de religion ; ce droit implique la liberté de changer
de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun,
tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
E. EXTRAIT DE LA LOI SUR LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE, MARS 2004
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Chapitre
Extrait d’une BD de Marjane Satrapi (artiste iranienne installée en France)
publié dans
Dossiers et documents du Monde , janvier 2004.
Une de
Télérama , octobre 2004.
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1. IP : Internet Protocol , adresse numérique d’un ordinateur.
Salle des pas perdus, gare de Lyon Perrache, janvier 2004.

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de référence
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1. Présente la nature et le thème de chaque
document. Donne un titre à chacun d’entre eux.
2. Quelle religion est évoquée dans le document 1?
D’autres religions sont-elles mentionnées dans
cette double page ? Justifie ta réponse.
3. Pourquoi les élus politiques et l’État sont-ils
concernés par les signes religieux à l’école de la
République (Doc. 2 et 5) ? Utilise pour répondre
un document de référence et d’étude p. 12.
4. Par quel adjectif peux-tu qualifier la particularité
de l’école en France ? Rédige une définition
de ce terme avec tes propres mots.
1. Quelle est la position de l’école républicaine
par rapport à la liberté d’afficher sa religion ?
Réponds en quelques lignes en utilisant
les documents de la double page et un ou plusieurs
documents de référence et d’étude p. 12.
2. À l’aide des documents 2et 6, explique alors
pourquoi les deux jeunes filles citées
dans le document 3 ont été exclues de
leur établissement.
Voir Je récapitule l’essentiel p. 22
BilanQuestions
Partie 1 : Les libertés et les droits 1514 Chapitre 1 : Libertés individuelles et collectives, des droits de nature différente
ET ÉCOLE RÉPUBLICAINE
JE M’INFORME ET J’ANALYSE
LIBERTÉ D’AFFICHER SA RELIGION
La laïcité à l’école
en France
•Document 1
Rentrée scolaire le 2 septembre 2004 au lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d’Ascq (Nord).
Les deux premières exclusions pour non-respect de la loi
du 15 mars sur l’interdiction des signes religieux ont été
prononcées, mardi 19 octobre, contre deux élèves de 5eau
collège Jean-Macé de Mulhouse, au cours de deux conseils
de discipline qui ont duré près de trois heures. Dounia et
Khouloud, 12 ans, qui avaient accepté de remplacer leur
foulard par un bandana, ont été bouleversées par la décision.
Extrait d’un article de Martine Laronche, Le Monde ,
21 octobre 2004.
•Document 4
Illustration de Laurent Parienty, Le Monde
de l’Éducation , janvier 2004, n°321.
•Document 6
•Document 3
En France, la laïcité est un principe non
seulement législatif mais constitutionnel,
situé encore plus haut qu’une simple loi […].
Cela consiste à bien séparer le privé du public.
D’après Régis Debray, La République
expliquée à ma fille , Éditions du Seuil, 1998.
•Document 5
•Document 2
Au sein de l’établissement, le port de
signes ou tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est
interdit. En cas de manquement
à cet article, le chef d’établissement
engage un dialogue avec l’élève et ses
responsables avant d’entamer toute
procédure disciplinaire.
Extrait du règlement intérieur d’un collège
de Meurthe-et-Moselle, modifié
en septembre 2004.
Le rapport d’évaluation sur la loi interdisant le port de signes
religieux ostensibles à l’école, rédigé par Hanifa Cherifi, confirme
que 47 élèves ont été exclus de leur établissement scolaire, dont
trois parce qu’ils refusaient de retirer leur turban sikh.[…]
En tout, 639 signes religieux ostensibles ont été recensés, en
majorité des voiles mais aussi deux grandes croix et onze
turbans sikhs, soit moins de 50% par rapport à l’année
précédente.
D’après Le Figaro , 5 septembre 2005.
REPÈRES
1881-1882
Lois Jules Ferry.
L’école devient gratuite, laïque
et obligatoire.
1905
Loi de séparation des Églises
et de l’État.
2004
Loi sur la laïcité à l’école.
VOCABULAIRE
Constitutionnel : conforme aux textes
fondamentaux, notamment
la Constitution, qui organisent la forme
et les principes de gouvernement
de la République française.
Laïcité : indépendance et neutralité
de l’État par rapport aux religions.
Ostensible : qui est montré
volontairement, affiché ouvertement.
Procédure : ensemble de règles
qu’il faut appliquer strictement.
République : régime politique dans
lequel le chef de l’État, président
de la République, est élu pour un temps
déterminé. Ses pouvoirs sont définis
et limités par la Constitution.

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Partie 1 : Les libertés et les droits 1716 Chapitre 1 : Libertés individuelles et collectives, des droits de nature différente
À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
JE M’INFORME ET J’ANALYSE
LIBERTÉ DE TÉLÉCHARGER ET DROIT
Tous pirates ?
En février dernier, Alexis, un enseignant de 28 ans, a été repéré par
la police. Son domicile a été perquisitionné aux aurores. Le jeune
prof qui sera jugé en décembre, risque trois ans de prison et jusqu’à
300 000 euros d’amende pour avoir téléchargé sur l’Internet des
centaines d’œuvres musicales. […]
La perquisition provoque la panique chez les pirates.
Extrait du Nouvel Observateur , n° 2083, 7-13 oct. 2004.
Document 2
•Qui est concerné par le piratage ?
Document 1
•Panique chez les pirates !
Document 4
•Télécharger légalement
Document 3
•Lutter contre le piratage
Affiche éditée par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, 2004.
Texte situé en bas de l’affiche : Extrait du Code de la propriété intellectuelle
Article L.335-3 «Est […] un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur
de logiciel […] ».
Article L.122-4 « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
le consentement de l’auteur […] est illicite ».
Article L.335-2 « La contrefaçon en France […] est punie de 3 ans d’emprisonnement
et de 300 000 €d’amende ».
REPÈRES
Années 1970 Mise en place d’un système de réseaux
de communication entre ordinateurs par la Défense
américaine.
Années 1980 Mise en place d’un système
de connexion des ordinateurs pour le grand public,
point de départ d’Internet.
En 2005 On compte plus d’un milliard d’utilisateurs
domestiques d’Internet dans le monde,
dont 15 millions en France.
VOCABULAIRE
Internet : ensemble de réseaux télématiques reliés entre eux
à l’échelle mondiale.
Logiciel : ensemble de programmes informatiques permettant
le fonctionnement d’un ordinateur.
Peer to Peer (P2P) : logiciel d’échanges de données
sur le Net.
Perquisition : recherches effectuées par la police au domicile
d’un suspect dans le cadre d’une enquête.
Propriété intellectuelle : droits possédés par le créateur
d’une œuvre (littéraire, musicale…).
Téléchargement : action de transférer des données entre
ordinateurs au moyen d’Internet.
Offre commerciale de la Fnac Music, 2005.
1. Présente chaque document (nature, source,
thème).
2. À l’aide des documents 1et 2,
explique ce qu’est un pirate Internet.
Quelles sont les raisons qui poussent
au piratage ? Qui en sont les victimes ?
3. D’après les documents 1, 2et 3et
les documents de référence et d’étude
p. 13, que risquent les pirates ? Pourquoi ?
Relève ce qui est contraire à la loi dans leurs
pratiques.
4. D’après les documents 2, 3et 4,
quels moyens permettent actuellement
de limiter le piratage ? Que penses-tu
de leur efficacité ? Justifie ta réponse.
À l’aide des documents de la double page
et des documents de référence et d’étude
p. 13, présente dans un tableau en deux
colonnes les éléments encourageant
ou interdisant le téléchargement gratuit
de fichiers. Comment appelle-t-on
le principe l’interdisant ?
Voir Je récapitule l’essentiel p. 22
Bilan
Questions
Le pirate
Bien qu’il n’existe aucun
recensement officiel, on
estime qu’un quart des
abonnés à Internet,
soit environ trois
millions de per-
sonnes, ont déjà
piraté au moins
un fichier dans
leur vie grâce
à un logiciel P2P
(Kazaa, eMule…).
La victime
Des artistes, des auteurs
et leurs maisons de
disques s’estiment
victimes d’un énorme
préjudice. D’après
Informa Media Group,
les pertes de chiffre
d’affaires occasionnées
par le piratage P2P dans
le monde ont atteint
deux milliards d’euros
en 2003. Un chiffre exagéré
selon certains experts.
Le juge
C’est lui qui autorise
le plaignant
à obtenir l’identité
d’un internaute
auprès du
fournisseur d’accès.
Le gendarme
Des agents assermentés
sont chargés par les
maisons de disques
et sociétés d’auteur de
débusquer les pirates
grâce à des logiciels
spécialisés. La police
peut aussi traquer
directement les larrons.
Elle seule à le droit
de perquisitionner
à leur domicile pour
y trouver des preuves.
Le fournisseur d’accès
La vingtaine de fournisseurs d’accès Internet
français (Wanadoo, AOL, Noos…) est prise
entre deux feux. Leurs connexions à haut débit
attirent de nombreux clients pirates.
Mais les FAI, seuls à tout savoir de leurs clients,
sont tenus de divulguer l’identité des filous
en cas de plainte.
d’après Le Nouvel Observateur, no2083, 7-13 octobre 2004
Illustration de Laurent Audouin.

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1. À partir de l’ensemble des documents de la double
page, construis un tableau en trois colonnes :
– Dans la première colonne, relève les différents
acteurs présents.
– Dans la deuxième colonne, résume leurs actions
par un ou plusieurs verbes.
– Dans la troisième colonne, indique les raisons
exprimées par les différents acteurs.
2. À l’aide des documents de référence et d’étude
p. 13, relève les droits qui correspondent
à chacun des acteurs (grévistes et usagers
des transports). Sont-ils tous dans leurs droits ?
Justifie ta réponse.
D’après les documents 1à 5et les documents
de référence et d’étude p. 13, existe-t-il à ton avis
des possibilités de faire grève en respectant les droits
et les libertés de chacun ?
Voir Je récapitule l’essentiel p. 22
Bilan
Questions
Partie 1 : Les libertés et les droits 1918 Chapitre 1 : Libertés individuelles et collectives, des droits de nature différente
ET DROIT DE GRÈVE
JE M’INFORME ET J’ANALYSE
LIBERTÉ DE CIRCULATION
Et si les usagers faisaient… grève ?
Christian Blanc, député des Yvelines,
apparenté UDF, ancien PDG d’Air France
Tous les sondages réalisés depuis dix ans indiquent que
plus de 80% des Français sont favorables à une continuité
de service dans les transports. J’ai donc déposé, mi-
novembre 2003, une proposition de loi. Elle concerne tous
les transports. Dans les zones urbaines, les transports
terrestres devront fonctionner deux fois trois heures, en
début et en fin de journée. Côté ferroviaire, la moitié au
moins des liaisons quotidiennes nationales et régionales
seront assurées. Enfin, un ou plusieurs allers-retours
aériens entre Paris et les villes de province et la moitié des
liaisons maritimes devront être garantis. Ma proposition
concilie deux principes constitutionnels : la continuité du
service public et le droit de grève. Il n’est pas normal que
3 à 5 % des salariés puissent bloquer un service public
toute une journée. Partout en Europe, la continuité est
assurée, sauf en France.
Didier Le Reste,
secrétaire général de la CGT1– Cheminots
Ceux qui ont imaginé le service minimum ont du mal à
expliquer comment ils pourraient l’organiser. Après un
service minimum engagé entre 7 et 9 h, j’ai du mal à voir
comment on le réorganise. Mais surtout, à chaque fois qu’il
y a eu restriction du droit de grève, en France comme à
l’étranger, cela a précédé de nouvelles attaques contre
le service public, voire des privatisations comme en
Grande-Bretagne. Si les Britanniques avaient eu la
possibilité de s’opposer à la privatisation, on n’en serait pas
arrivé à la situation catastrophique du chemin de fer
britannique. En Île-de-France, le projet Transilien visant à
humaniser les trains et à remettre du monde dans les gares
est né après une grève.
D’après www.60millions-mag.com, janvier 2004.
1. CGT : Confédération générale du travail.
Opération « péage gratuit » menée par des lycéens, Viaduc de Millau, 28 mars 2005.
La grève ne doit plus être un mode banalisé de gestion des
conflits : de part et d’autre, la culture de la négociation doit
remplacer celle du rapport de force. À la RATP1, un système
d’« alarme sociale » efficace permet de négocier dès qu’un problème
apparaît et de limiter le recours à la grève.
Des accords analogues sont intervenus entre la direction et les
pilotes d’Air France, et entre la direction et les dockers du port
du Havre. La SNCF doit suivre ces exemples, en associant les
syndicats à sa réflexion stratégique, en traitant tous les conflits
potentiels en amont et en assurant une meilleure formation de
ses cadres au dialogue social.
Syndicats et direction doivent aussi se mettre d’accord sur une
procédure de grève qui ne prenne pas les usagers en otages : à
EDF, depuis longtemps, on ne coupe plus le courant lors des
grèves. Or aujourd’hui, en cas de grève, la SNCF assure en
priorité les services rentables, les dessertes TER2étant sacrifiées.
FNAUT (Fédération nationale des associations
d’usagers des transports), janvier 2004.
1. RATP : Régie autonome des transports publics (bus et métro).
2. TER : Train express régional.
Document 1
•Passagers en attente lors d’une grève de transports aériens
Document 3
•Prévenir la grève Document 4
•La parole aux grévistes et aux usagers
a) Manifestation nationale des cheminots,
novembre 2004.
b) Un usager de la RTM (Régie des transports
de Marseille) manifeste le 13 novembre 2005.
c) Manifestation d’usagers face à la paralysie
des autobus et du métro à Marseille,
le 13 novembre 2005.
a)
Document 5
•Faire grève autrement : les péages gratuits
Document 2
•Pour ou contre un service minimum dans les transports : deux points de vue
REPÈRES
1864 Droit de grève.
1884 Droit de former des syndicats.
1895 Fondation de la CGT
(Confédération générale du travail).
1907 Repos hebdomadaire.
1919 Fondation de la CFTC
(Confédération française des travailleurs
chrétiens).
1936 Semaine de 40 heures.
Congés payés.
Droit syndical au sein des entreprises.
1947 Naissance de FO (Force ouvrière).
1950 Salaire minimum interprofessionnel
garanti (SMIG).
1964 Fondation de la CFDT
(Confédération française du travail).
1967 Quatrième semaine de congés payés.
1968 Salaire minimum interprofessionnel
de croissance (SMIC).
1988-2000 Semaine de 35 heures.
VOCABULAIRE
Grève : arrêt du travail organisé par des employés
ou un groupe professionnel.
Privatisation : vente d’une entreprise d’État
à des acheteurs privés.
Service public : activités et services assurés par l’État
ou les collectivités locales, pour le bénéfice de l’ensemble
de la population (exemples : l’Éducation nationale, la SNCF).
Syndicat : association professionnelle destinée à défendre
les intérêts et les droits des employés ou des employeurs.
b)
c)
Grève des pilotes de la compagnie aérienne Air France,
aéroport Charles de Gaulle, septembre 2002.

J’AGIS : EXERCICES ET MÉTHODES
INTERVIEWER, DÉBATTRE, RECHERCHER…INTERVIEWER, DÉBATTRE, RECHERCHER…
A. … les acteurs du règlement intérieur.
B. … les adeptes du téléchargement dans mon collège.
Consignes générales :
Les élèves se répartissent par affinités dans des groupes différents. Un (ou plusieurs) groupe(s)
interviewe(nt) le personnel administratif, les professeurs, les personnels ATOS,
les parents d’élèves, les élèves, etc.
Démarche :
1re étape : chaque groupe prépare 4 ou 5 questions à poser avec l’aide du professeur suivant le sujet choisi.
2eétape : ton groupe prend rendez-vous avec les personnes concernées.
3eétape : l’interview : un membre de ton groupe pose les questions. Chaque membre du groupe prend en note
les réponses des personnes interrogées.
4eétape : ton groupe met en commun les notes au propre, puis les rend au professeur.
5eétape : une discussion collective permet de restituer les arguments de chaque groupe sous forme d’un tableau
et d’une phrase reprenant les idées générales.
A. … pour ou contre : des grèves à la cantine ou dans les transports
scolaires.
B. … pour ou contre : des élèves portent en classe des tee-shirts
à l’effigie du pape.
Consigne générale :
La classe est divisée en trois groupes par affinités.
Thème 1 : Thème 2 :
a) personnel gréviste ; a) élèves avec tee-shirts ;
b) personnel non gréviste ; b) autres élèves ;
c) usagers : élèves, parents… c) personnel de collège.
Démarche :
1re étape : à l’aide des documents de référence et d’étude page 13, de l’étude de cas pages 18-19, ou avec d’autres
documents fournis par le professeur, chaque groupe prépare des arguments défendant le point de vue de son camp.
2eétape : deux personnes de chaque camp négocient avec l’aide d’un médiateur (le professeur) pour trouver
des solutions.
3eétape : les arguments de chaque groupe sont classés dans un tableau.
Une phrase reprenant l’idée générale sert de conclusion.
1
JE MÈNE UNE INTERVIEW AVEC…
2
J’APPRENDS À DÉBATTRE ET À NÉGOCIER…
A. … le bilan de l’application de la loi de 2004 sur la laïcité
à l’école.
B. … les sites de téléchargement et leurs conditions d’utilisation.
C. … les conditions pour faire grève.
Démarche :
1re étape : effectue une recherche au CDI en utilisant BCDI ou un moteur de recherche sur Internet (Google, Altavista…).
2eétape : cherche quatre documents (ouvrages, articles, etc.)ou sites Internet sur le sujet choisi.
3eétape : relève correctement les références des documents (auteur, titre, source, date) et l’adresse des sites Internet.
4eétape : choisis un document ou un site paraissant le plus adapté au thème choisi et justifie ce choix.
3
J’EFFECTUE UNE RECHERCHE SUR…
Partie 1 : Les libertés et les droits 21
20 Chapitre 1 : Libertés individuelles et collectives, des droits de nature différente