Évolution des coûts, les facteurs externes

Assurance collective
VOLUME 2 NUMÉRO 3 FÉVRIER 2009
8
L
e régime d’assurance collective des
membres de la FAE est un ensemble
de garanties dont la tarification est direc-
tement reliée à son utilisation par les as-
surés ainsi qu’à certains facteurs internes
et externes. Nous amorçons ici une série
de trois textes qui visent à nous aider à
mieux comprendre notre régime d’assu-
rance collective. Ce premier texte s’inté-
resse aux facteurs externes qui ont une
influence sur l’évolution des coûts et, par
conséquent, sur les taux de primes.
Le coût des soins de santé a connu une
progression fulgurante depuis quelques
années. Ainsi que le montre la figure 1,
pour la période de 1994 à 2007, au Qué-
bec, le coût des médicaments a connu la
plus importante augmentation (de l’ordre
de 91 %) par rapport aux éléments étudiés
(physiothérapeute, chiropraticien, etc.).
Cette remarquable croissance du coût des
médicaments en particulier explique en
grande partie la hausse des coûts du ré-
gime, compte tenu de l’importance que
prend la consommation des médicaments
dans l’établissement de la tarification.
Facteurs externes
Le Programme de services médicaux
du Québec fournit les services médicaux
requis, rendus par les médecins spécia-
listes ou omnipraticiens, dans les établis-
sements de santé, les cabinets privés ou
au domicile du malade, à toutes les per-
sonnes résidant au Québec. Ces services
comprennent, entre autres, les visites et
les examens, les consultations, les actes
diagnostiques, etc.
Ainsi, lorsque le gouvernement procède
à une rationalisation et se désengage des
actes couverts par ce programme, ceux-ci
se retrouvent dans les contrats collectifs
d’assurance médicale et sont alors assu-
més par l’ensemble des assurés.
Par ailleurs, l’introduction de nouveaux
médicaments sur le marché constitue un
autre facteur externe. Elle répond géné-
ralement à l’apparition de nouvelles mé-
thodes pour soigner certaines maladies.
Les nouveaux traitements sont impor-
tants pour les personnes souffrant de ma-
ladies, incurables jusque-là. Ainsi, plus la
science évolue et apporte des solutions,
plus les malades utilisent ces nouvelles
alternatives,souvent coû-
teuses, pour soulager leurs
symptômes. De plus, le déve-
loppement de produits géné-
riques entraîne également
l’arrivée de nouveaux médica-
ments sur le marché. En
effet, lorsqu’un produit initial
(appelé médicament d’ori-
gine) est disponible sur le
marché, son prix est généra-
lement élevé afin de permet-
tre au fournisseur de
rencontrer ses coûts de déve-
loppement (au Canada un
brevet dure 20 ans, ajouter
cinq ans au Québec). Ensuite,
le produit peut être « copié » et vendu par
d’autres fournisseurs. C’est ce qu’on ap-
pelle le médicament générique. Il est gé-
néralement moins cher et vole une part
de marché du produit initial. Afin d’obte-
nir à nouveau le contrôle de sa pleine part
de marché, le fournisseur pharmaceu-
tique développe un nouveau produit, sem-
blable mais amélioré, qu’il pourra vendre
de nouveau au gros prix. Et un nouveau
cycle inflationniste débute…
Au Québec, nous sommes couverts soit
par un régime collectif en matière de mé-
dicaments, soit par le régime public ad-
ministré par la Régie de l’assurance ma-
ladie du Québec (RAMQ). C’est en vertu
de la Loi sur l’assurance médicaments
que toutes les employées et employés qui
travaillent pour une organisation offrant
un régime d’assurance médicaments doi-
vent obligatoirement y adhérer, et de plus,
la protection offerte par tout régime col-
lectif doit être au moins aussi généreuse
que celle qui est offerte par la RAMQ.
Le figure 2 démontre la proportion im-
portante (83 %) occupée par le coût des
médicaments au sein de notre régime. Cet
élément, combiné à l’augmentation des
coûts des médicaments présentée à la fi-
gure 1, permet de comprendre l’évolution
de la hausse des coûts de tous les régimes
d’assurance médicaments, incluant celui
de la FAE.
Enfin, imposé au Québec à la fin des an-
nées 90, le virage ambulatoire constitue
un autre élément externe influençant les
coûts du régime. Ce virage a pour effet de
retourner le patient plus rapidement chez
lui, après son opération. Or, compte tenu
du fait que les patients hospitalisés profi-
tent de la gratuité des médicaments du-
rant leur séjour à l’hôpital, en les
retournant rapidement à la maison, ils
ont donc à assumer une plus grande part
de leurs médicaments par le biais de leur
assurance collective. L’État économise, les
citoyens paient davantage.
En somme, lorsque l’État se désengage
du paiement des médicaments, ce sont les
régimes collectifs qui en absorbent les
conséquences et les assurés qui en dé-
fraient les coûts.
ÉVOLUTION DES COÛTS
Les facteurs externes
PAR Nicolas Dionne
[email protected]
0
1
2
1994 1997 2000 2004 2007
Évolution des coûts : médicaments et paramédicaux
Année 1994 : $ de référence
Année
Médicaments 23 $ à 44 $ :
91 %
34 $ à 50 $ : 47 %
26 $ à 36 $ : 39 %
58 $ à 78 $ : 35 %
90 $ à 68 $ : 24 %
Physiothérapeute
Chiropraticien
Psychologue
Audiologiste
FIGURE 1
Réclamations payées par type de soins
FIGURE 2
Médicaments
83 %
Soins de
professionnels
de la santé
12 %
Autres
5 %