Concrétisez vos projets ! - Parc naturel régional des Volcans d

Le territoire
LEADER
> Avec le programme LEADER
> Pour contacter l’équipe d’animation LEADER PUY-DE-DOME
• Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
Puy-de-Dôme : Emilien Veysseyre Coordonnateur et animateur Tél. : 04-73-65-64-00 [email protected] Cantal :
Jérémie Craipeau
Animateur
Tél. : 04-71-20-22-10
[email protected]
Montlosier 63 970 Aydat Place de l’Hôtel de ville
15 300 Murat
Volcans d’Auvergne et Territoires associés
Concrétisez
vos
projets !
www.parc-volcans-auvergne.com
Identité territoriale
Patrimoine naturel local
Tourisme durable
> Les communautés de communes associées peuvent également vous renseigner
• Cantal :
Communauté de communes des Cheires 1 rue du Parc 63 450 Saint-Amant-Tallende Tél. : 04-73-39-61-50 Communauté de communes Bort-Lanobre-Beaulieu
Mairie
19 110 Bort-les-Orgues
Tél. : 05-55-46-17-60
Communauté de communes du Massif du Sancy 6 avenue du Général Leclerc – BP 94 63 240 Le Mont-Dore Tél. : 04-73-65-24-48 Communauté de communes du Pays Gentiane
Place de la Gare
15 400 Riom-ès-Montagnes
Tél. : 04-71-78-22-50
Communauté de communes de Rochefort-Montagne Route de Clermont – BP 15 63 210 Rochefort-Montagne Tél. : 04-73-65-87-63 Communauté de communes du Pays de Mauriac
Place Gambetta – BP 53
15 200 Mauriac
Tél. : 04-71-68-27-32
Sancy-Artense Communauté Route de Bagnols 63 680 La Tour d’Auvergne Tél. : 04 73 21 79 79 Communauté de communes du Pays de Salers
Place du Château
15 140 Salers
Tél. : 04-71-40-72-09
Communauté de communes Volvic Sources et Volcans 27 route de Marsat - BP 1 63 530 Volvic Tél. : 04-73-33-50-38 Communauté de communes Sumène-Artense
BP 7
15 270 Champs-sur-Tarentaine
Tél. : 04-71-78-72-55
> LÉGENDE
Territoire Parc
Territoire Leader
Communauté de communes concernées
Communes concernées
Rattachement de la commune au pays
Grand Clermont
Grand Sancy
Haut-Cantal Dordogne
• Les opérations ne doivent pas être commencées avant le dépôt du dossier de demande de subvention LEADER
(formulaire CERFA). Ce dépôt est officialisé par un accusé de réception daté et émis par le GAL. Le démarrage de
l’opération correspond à tout acte d’engagement : devis ou bon de commande signé, marchés publics notifiés…).
Un démarrage d’opération avant la réalisation de l’accusé de réception entraine l’inéligibilité de l’ensemble de
l’opération.
• Les chiffres pris en compte dans le dossier présenté devront obligatoirement s’appuyer sur des devis mentionnant :
le nom et le numéro SIRET de l’émetteur, la date, le nom du bénéficiaire et les montants HT et TTC évalués.
> Les incontournables
CANTAL
Les conseils régionaux d’Auvergne et du Limousin, les conseils généraux du Cantal, de la Corrèze et du
Puy-de-Dôme, les chambres de commerce et de l’industrie, les chambres d’agriculture, les comités d’expansion
économique, les chambres des métiers et de l’artisanat… sont également à la disposition des porteurs de
projets pour les accompagner dans le montage de leur dossier.
Éco-construction
Mutualisation
Conception : www.agence-minimale.fr / 04 73 35 52 71 - Crédits photos : L. Combe - F. Pigot/PAP - M. Sagot
CORREZE
• Puy-de-Dôme : Économie sociale solidaire
Économie locale
Coopération européenne
>Venir, rester, progresser ENSEMBLE !
L’aventure
Le programme
LEADER
LEADER
continue !
Glossaire
Un nouveau programme européen pour le territoire des
Volcans d’Auvergne
ASP L’Europe soutient le développement rural
L’espace rural représente aujourd’hui pas moins de 90% du territoire de l’Union Européenne ! Afin
d’accompagner ces espaces en pleine mutation, l’Europe a mis en place une politique spécifique pour le
développement rural, financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dont
le programme LEADER est une des composantes.
LEADER signifie : « Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ».
Il s’agit d’une initiative de l’Union Européenne qui vise à établir des liens entre projets et acteurs de
l’économie en milieu rural. Ce fonds d’aides est dédié spécifiquement à des territoires ruraux porteurs
d’une stratégie de développement.
LEADER a donc pour objectif de soutenir des actions innovantes, de développer les
partenariats entre acteurs publics et privés, d’encourager des approches dites ascendantes
et d’expérimenter de nouvelles méthodes. La mise en place de coopérations entre territoires
européens est également un axe majeur afin de stimuler les échanges et les projets collectifs.
Après avoir bénéficié d’un précédent programme LEADER, le Groupe d’Action Locale (GAL) « Volcans
d’Auvergne et Territoires associés », structure animatrice et gestionnaire du programme portée par le
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, a de nouveau été sélectionné pour mettre
en œuvre un programme intitulé : « Venir, rester, progresser ENSEMBLE ! ».
Une finalité : renforcer la solidarité et l’innovation !
Le GAL « Volcans d’Auvergne et Territoires associés » souhaite déployer un programme s’appuyant sur les
réalités et les spécificités de ses espaces concernés. En misant sur l’amélioration des potentialités locales
et sur le développement des solidarités économiques, tout en plaçant l’Homme au cœur des projets, le GAL
vient soutenir l’action des femmes et des hommes œuvrant pour des territoires plus durables et solidaires !
Trois axes de développement déclinés en 8 fiches actions :
AXE B
Amener les entreprises vers une
plus grande solidarité économique
AXE C
Mettre l’Homme au cœur du projet
de territoire
FICHES ACTIONS
> 2 Intégrer le réflexe « développement
durable » dans l’offre touristique
> 3 Impliquer les acteurs économiques
dans une meilleure valorisation
locale de leurs activités
> 4 Mieux valoriser les patrimoines
naturels locaux
> 5 Offrir aux entreprises l’opportunité
d’autres modèles entrepreneuriaux
> 6 Favoriser des dynamiques de
mutualisation entre TPE
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
C’est le service déconcentré du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche en région qui est l’autorité de gestion
du programme LEADER. Il s’occupe notamment d’instruire réglementairement les dossiers de subvention.
Développement durable
> 7 Développer une culture commune
des acteurs intégrant les
spécificités du territoire
> 8 Favoriser les partenariats et les
échanges entre acteurs
LEADER : comment ça marche ?
• Une structure en charge du programme : le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
(SMPNRVA).
• Les aides publiques cumulées doivent respecter la réglementation communautaire et nationale, ainsi que
les règlements financiers des collectivités qui cofinancent le projet.
• Le calcul d’une aide LEADER est conditionné par l’obtention préalable de cofinancements publics (Etat,
région, département, communauté de communes…).
• Pour les collectivités, l’autofinancement peut constituer le cofinancement public.
• L’attribution de l’aide LEADER fera l’objet d’une notification et d’une convention.
C’est un mode de développement cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de
l’environnement, considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.
• Le bénéficiaire de l’aide doit mettre en avant la contribution de l’Union Européenne et du programme
LEADER.
Eco-construction Les conditions d’attribution
Il s’agit d’une structuration économique et sociale de la construction basée sur différentes notions essentielles :
la préservation de l’environnement et des ressources, la prévention des risques de santé, le maintien des savoirfaire vivants et accessibles à tous, la priorité pour les circuits courts et les matériaux locaux et naturels.
Economie sociale et solidaire
Il s’agit de penser et d’agir autrement en société et de donner du sens à l’acte d’entreprendre. L’économie sociale et
solidaire combine engagement social et initiative économique pour replacer l’économie dans un contexte humain.
EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement
au sein de périmètres de solidarité». Par exemple, les communautés de communes sont des EPCI.
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Il s’agit du fonds qui soutient financièrement la politique de développement rural de l’Union Européenne.
Lancé à l’automne 2008, ce programme va s’appliquer jusqu’en 2015 et bénéficiera d’une enveloppe
financière totale de 1,5 million d’Euros.
> 1 Développer une éco-construction
mieux adaptée à son
environnement
Il s’agit du dossier officiel de demande de subvention LEADER.
FEADER Horizon 2015 : 1,5 million d’Euros dédiés aux projets
Améliorer les pratiques à partir
des potentialités locales
CERFA
DRAAF Qu’est-ce que LEADER ?
AXE A
Agence de Services et de Paiement
Il s’agit de l’organisme payeur des subventions LEADER.
Ce qu’il faut savoir !
GAL Groupe d’Action Locale
C’est la structure animatrice et gestionnaire d’un programme LEADER sur un territoire. Elle est composée d’une
cellule technique et d’un comité de programmation, composé d’acteurs privés et publics, qui décide de l’attribution
des crédits européens.
LEADER
Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
Intégré dans le FEADER, ce programme d’aides pour les territoires ruraux mise avant tout sur le développement
de projets économiques innovants, atypiques et favorisant les échanges entre acteurs.
PME • L’opération doit entrer dans le cadre de la priorité du programme : l’accueil et le développement d’activités.
• Le projet doit être réalisé sur le périmètre LEADER « Volcans d’Auvergne et Territoires associés ». Le siège
administratif du maître d’ouvrage peut être situé en dehors de ce périmètre.
• Pour prétendre à une aide, le porteur de projet doit bénéficier préalablement d’une aide publique pour la
réalisation de l’opération concernée.
• Selon la nature du projet, les bénéficiaires d’une aide sont principalement les entreprises, les associations,
les exploitations agricoles, les organismes consulaires et de formation, les établissements publics, les
collectivités locales et leurs groupements.
Le comité de programmation
C’est lui qui décide de l’attribution des aides LEADER. Il est composé de 25 membres titulaires et de 25
suppléants qui se répartissent entre 14 représentants des organismes privés pour 11 représentants des
organismes publics.
La vie d’un dossier : 10 étapes
1 > Entretien avec l’équipe d’animation LEADER et renseignement de la fiche pré-projet ci-jointe (facultatif) 2 >Accompagnement par l’équipe d’animation LEADER dans le montage du projet et du dossier (formulaire
CERFA obligatoire)
3 >Instruction du dossier par l’équipe d’animation LEADER, qui vérifie son éligibilité vis-à-vis des fiches
actions et la présence de l’intégralité des pièces administratives
4 >Transmission du dossier par l’équipe d’animation LEADER à la Direction Régionale de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt Auvergne (DRAAF) pour l’instruction réglementaire
Petites et Moyennes Entreprises
Il s’agit des entreprises comptant moins de 250 salariés.
5 >Examen du dossier pour avis en comité technique (composé des représentants institutionnels, des
SMPNRVA 6 > Examen du dossier par le comité de programmation : accord, ajournement ou refus
partenaires et des territoires)
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne
C’est la structure porteuse du programme LEADER « Volcans d’Auvergne et Territoires associés ».
7 > Notification de la décision au porteur de projet et élaboration de la convention attributive TPE 9 >Transmission des pièces justificatives de la réalisation de l’opération, de son compte-rendu, du
Très Petites Entreprises
Il s’agit des entreprises comptant moins de 10 salariés. 8 > Réalisation du projet dans les délais impartis précisés dans la convention versement de tous les cofinancements, des éléments d’évaluation et des justificatifs de publicité
10 > Versement de la subvention par l’Agence de Services et de Paiement (ASP)