04_document pour l`investisseur en produits

Société Anonyme
Siège social:
26, Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG
Tél.: (+352) 46.57.57.1 Fax: (+352) 47.01.70
R.C.S.:
Luxembourg n° B 47.796
Autorité de surveillance prudentielle:
Commission de Surveillance du Secteur Financier (C.S.S.F.)
110, route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Membre de l’Association pour la Garantie
des Dépôts, Luxembourg (AGDL)
DOCUMENT POUR L’INVESTISSEUR EN PRODUITS FINANCIERS
PARTIE I : Définition de votre profil d’investisseur
Le présent document est destiné à donner un aperçu des principaux produits financiers que Banque Havilland Institutional Services
S.A. (ci-après la « Banque ») peut offrir à sa clientèle. Ce document ne décrit pas tous les risques et autres aspects significatifs qui
concernent les investissements en instruments financiers, mais a l’intérêt de fournir quelques informations générales permettant à
l’investisseur d’être en mesure de prendre des décisions d’investissement sur les marchés financiers de manière éclairée, en
connaissance des produits de leurs caractéristiques ainsi que des risques inhérents. Chaque client est invité à n’effectuer aucun
investissement avant d’être sûr d’en maîtriser tous les risques et d’adapter ses investissements à son patrimoine et à ses besoins.



Avant d’effectuer des investissements en instruments financiers, l’investisseur, doit s’informer auprès de son intermédiaire sur le
risque et la nature de l’opération en question.
L’investisseur doit conclure l’opération seulement s’il en a bien compris la nature et le degré d’exposition aux risques qu’elle comporte.
Une bonne connaissance de votre profil d’investisseur constitue une condition nécessaire pour définir le type de placement le mieux
adapté au risque et à vos objectifs de performance.
La première étape consiste à connaître et déterminer votre profil d’investisseur.
Dans cet exercice, nous pouvons vous présenter 6 profils types allant du profil « prudent » au profil « très agressif » (voir annexe I).
Cette classification permet de situer l’investisseur dans la catégorie la plus appropriée en termes d’acceptation du risque et des objectifs
d’investissement.
Il est important dans le choix de l’investissement de prendre en compte l’horizon d’investissement. Par exemple, un horizon de placement à
court terme, à savoir sur 1 ou 2 ans n’est pas approprié pour investir dans un produit volatile, car vous risquerez de devoir vendre ce produit à
un moment où les conditions du marché ne sont pas les plus favorables. D’une façon générale, dans le but d’atténuer les risques, il est important (a) de diversifier vos placements, (b) de répartir vos investissements dans le temps, (c) de garder des liquidités ou d’investir au moins
partiellement vos disponibilités dans des produits du type monétaire permettant, le cas échéant, de faire face à des besoins imprévus de trésorerie.
PARTIE II : Les principaux risques associés aux instruments financiers
1) Risque d’émetteur
Pour les investissements en instruments financiers, il est fondamental d’apprécier la solidité patrimoniale de la société émettrice et les perspectives économiques de celle-ci compte tenu des caractéristiques du (ou des) secteur(s) dans laquelle elle opère.

Il faut considérer que les prix des titres de capital (actions) reflètent à chaque moment des anticipations faites par les participants au
mar- ché, sur les perspectives de gain des sociétés émettrices.

En ce qui concerne les titres de créance (obligations), le risque que les sociétés ou entités financières émettrices ne soient pas en
mesure de payer les intérêts ou de rembourser le capital emprunté se reflète sur le rendement que de telles obligations offrent. Plus le
rendement est important par rapport à celui offert par des titres étatiques (par ex. emprunt d’état allemand, etc.) plus le risque associé
à de telles obli- gations est élevé.
Pour apprécier le niveau de risque d’un émetteur, il est important de connaître sa notation (rating) qui est définie par les agences de notation,
Standard & Poors, Moody’s, etc. (annexe II).
2) Risque de change
Lorsqu'un instrument financier quel qu’il soit, est dénommé dans une autre devise que celle de son pays (devise de référence), par ex. euro
pour les clients de la zone euro, l’investisseur s’expose au risque de change, à savoir le risque d’une dépréciation de cette devise étrangère par
rapport à sa devise de référence. Pour évaluer ce risque, il est nécessaire de tenir compte de la volatilité du rapport de change entre la devise
de référence (par ex. l’euro) et la devise étrangère dans laquelle l’investissement est dénommé.
L’investisseur doit considérer que les rapports (taux) de change avec les devises de plusieurs pays, en particulier de ceux en voie de développement, mais également de la devise américaine sont hautement volatiles et que l’évolution des taux de change peut compromettre totalement
ou partiellement le résultat de l’investissement.
3) Risque d’intérêt
En ce qui concerne les titres de créance (obligations), l’investisseur doit prendre en considération le fait que le rendement effectif s’adapte
continuellement aux conditions du marché par les variations de prix des titres en question. Le rendement d’un titre de créance sera proche du
taux de rendement offert par ce titre lors de son achat uniquement dans l’hypothèse ou l’investisseur détiendrait ce titre jusqu’à l’échéance.
Dans le cas où l’investisseur serait dans l’obligation de réaliser l’investissement avant l’échéance du titre, le rendement effectif pourrait être
différent de celui garanti par le titre au moment de son acquisition. En particulier, pour les titres qui prévoient le paiement d’intérêt de façon
prédéfinie et non modifiable durant la vie du prêt ( obligation à taux fixe°), plus longue est la vie résiduelle plus son prix pourra varier en fonction
des variations des taux d’intérêts du marché. Par exemple, si on considère un titre « zéro coupon » (obligation à taux fixe qui prévoit le paiement des intérêts en une tranche unique, à l’échéance) avec une vie résiduelle de 10 ans et un rendement de 10 % par an, l’augmentation de 1
% des taux du marché déterminerait, pour ce titre, une diminution du prix de 8,6 %. Il est donc important pour l’investisseur, afin d’évaluer si son
investissement est approprié pour cette catégorie de titre, de vérifier à quel moment il sera nécessaire de réaliser l’investissement.
4) Risque de liquidité
Ce risque est lié aux caractéristiques inhérentes à une valeur mobilière (ex. faible capitalisation, faible volume boursier quotidien) ou à des
situations de marché particulières (crise de liquidité) en raison desquelles l’exécution de l’ordre d’achat ou de vente n’est pas réalisable totalement ou partiellement et souvent à des conditions défavorables.
Pour les OPC (ex. hedge funds) des rachats massifs peuvent déterminer une suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire (VNI) par la
banque dépositaire et l’ordre d’achat/vente peut donc rester en suspens des semaines, voire des mois.
5) Risque spécifiques associés à l’investissement en produits dérivés
Les produits dérivés, tels que les options et les warrants réagissent avec un effet de levier aux variations de cours de l’actif sous-jacent. Si à
l’échéance du « call » (c’est-à-dire de l’option d’achat), le prix du sous-jacent est inférieur au prix d’exercice prévu par le contrat, ou si à
l’échéance du « put » (c’est-à-dire l’option de vente), il est supérieur au prix d’exercice, l’instrument aura perdu toute valeur.
A noter qu’en cas de vente de certains produits dérivés ou des contrats « futures » qui ne seraient pas couverts pas des actifs sous-jacents, les
risques de pertes sont à priori illimités.
PARTIE III : Description des principaux instruments financiers
I. Les instruments du marché monétaire
Le marché monétaire est un marché sur lesquels les investisseurs institutionnels et les organismes bancaires et financiers placent leurs avoirs
ou se financent à court terme (c’est-à-dire pour une période de moins d’un an). Les taux de référence de ce marché sont l’EONIA, l’EURIBOR,
le LIBOR.
Les principaux produits du marché monétaire sont les suivants :
(a) dépôt à vue « call » ou à terme auprès d’une Banque ;
(b) bons du trésor qui représente une créance sur un Etat ;
(c) billet de trésorerie qui est une créance négociable représentant un placement effectué auprès d’une entreprise ;
(d) change comptant « spot » qui est l’échange au comptant d’une devise contre une autre « ex. EUR/USD » ;
(e) change à terme qui est l’échange à terme d’une devise contre une autre à un cours convenu lors de la conclusion de l’opération;
NB. Cette opération peut être effectuée dans un but de couverture du risque de change ou dans un but spéculatif.
I.I Risques spécifiques liés aux instruments du marché monétaire
Il s’agit principalement du risque de crédit qui se traduit par le non-paiement des intérêts et par le non-paiement partiel ou total du capital. Ce
risque peut être atténué ou évité par le choix de contrepartie ou émetteur de tout premier ordre. La connaissance de la notation attribuée à ces
derniers permet d’apprécier ce risque de crédit. L’autre risque spécifique associé aux instruments du marché monétaires est le risque de
change (cf. sub 2).
II. Les titres de créance (obligations)
L’obligation est un titre de créance négociable envers l’émetteur (sociétés privées, états souverains, organismes internationales, etc.) qui est
rémunéré sous forme de paiements d’intérêts « coupons » qui peuvent être à taux fixe ou à taux variable. A la date d’échéance finale,
l’émetteur rembourse le capital au prix de remboursement.
Les principales caractéristiques d’une obligation sont :
(a) La valeur nominale ou valeur « faciale » qui représente le montant de la créance
(b) Le prix d’émission/de remboursement qui peuvent être supérieurs à la valeur nominale (le « pair ») ou inférieurs à celle-ci ;
(c) Le prix du marché qui représente sa valeur liquidative du jour. Celle-ci est déterminée par sa liquidité, le risque du crédit associé à
l’émetteur et l’évolution des taux. A savoir qu’en général si les taux d’intérêts montent, les prix des obligations baissent et vice-versa.
(d) Le taux du coupon qui peut être fixe ou variable;
(e) Le rendement qui exprime par rapport à une date le rendement effectif de l’obligation jusqu’à l’échéance et qui est en fonction de sa
valeur du marché à cette date.
(f) Le remboursement qui peut avoir lieu à une date fixe (l’échéance) ou par anticipation s’il existe une option « call » réservée à
l’émetteur ou une option « put » réservée au porteur.
Les principaux types d’obligations sont :
(a) obligations à taux variable (floating rate notes) qui varie à chaque roll over en fonction du taux du marché monétaire de la période
(EURIBOR ou LIBOR) ;
(b) obligations à taux fixe dont le coupon reste inchangé jusqu’à l’échéance ;
(c) obligations à coupon zéro (zéro bonds) qui n’offrent pas de paiement d’intérêt pendant la durée de vie. En contrepartie, son prix
d’émission est nettement plus bas par rapport à une obligation avec coupon, en raison de la capitalisation d’intérêts.
(d) obligations à taux croissant/décroissant (step up/step down) dont le taux peut augmenter ou diminuer au cours de la vie de
l’instrument à des périodes déterminés lors de l’émission du titre;
(e) obligations convertibles qui peuvent être converties en actions, si le détenteur le souhaite et selon des modalités définies lors de
l’émission;
(f) obligations reverse convertible qui permet de bénéficier d’un coupon plus élevé que celui d’une obligation classique, mais dont le
remboursement du capital est lié au cours de l’action de référence par rapport à un prix fixé par avance. Si, à l’échéance du reverse
convertible, le cours de l’action de référence se trouve en dessous de ce prix fixé, l’investisseur sera remboursé en actions de référence. Dans le cas contraire, l’investisseur sera remboursé normalement du capital. Dans tout les cas, l’investisseur perçoit le coupon ;
II.I Risques spécifiques liés aux obligations
Il s’agit du risque de crédit qui dépend de la solidité financière de l’émetteur et qui est exprimé par le rating qui lui est assigné. Ce risque est
moindre pour les obligations « investment grade » (rating supérieur à BBB) et plus élevé pour celles qui se situent dans le « speculative
grade ». Le niveau de risque se reflète sur le rendement de l’obligation.
Les prix des obligations varient également en fonction des fluctuations de la courbe des taux (risque de taux). A ce risque sont plus sensibles
les obligations à taux fixe ayant de surplus une durée résiduelle longue.
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III. Les actions
L’action représente une quote-part du capital social d’une société de capitaux. Ce titre de propriété confère à l’investisseur des droits de participation aux assemblées, de vote, etc. et des droits pécuniaires liés aux résultats de la société et versés sous forme de dividende. Par contre,
l’investisseur est totalement exposé au risque de la société à hauteur du montant investi.
III.I Risques spécifiques liés aux actions
Le prix des actions est strictement lié à l’évolution de la société et des ses résultas effectifs et des anticipations (par ex. « profit warning » mais
également à des facteurs externes et notamment la conjoncture économique (« bull market = marché en hausse» ou « bear market = marché
en baisse») et les prévisions économiques sectorielles et macro-économiques. L’investissement en actions implique donc un degré élevé de
volatilité et un risque pouvant aller en cas d’insolvabilité de la société jusqu’à la perte totale du capital investi.
IV. Les organismes de placement collectifs (OPC)
Un OPC ou fonds d’investissement est un instrument qui permet d’investir dans la plupart des valeurs mobilières (action, obligations, instruments monétaires, etc.) en appliquant le principe de la diversification des risques.
En contrepartie du montant investi, l’investisseur reçoit des parts de l’OPC qui peuvent être sous forme de parts de capitalisation ou de parts de
distribution. La valeur d’une part correspond à la VNI (« Valeur Nette d’Inventaire ».
Juridiquement l’OPC peut se présenter sous forme d’un FCP (Fonds commun de placement) qui n’a pas de personnalité juridique ou de SICAV
qui disposent d’une personnalité juridique distincte des investisseurs.
Selon la loi UCITS III, les SICAV sont soumises à des restrictions d’investissement assez rigides imposées par la réglementation et par la politique d’investissement définie par le prospectus. Elles sont soumises à la surveillance de la CSSF.
Les principales catégories de fonds suivant leur politique d’investissement sont :
(a) OPC monétaires (investissant principalement en instruments du marché monétaires)
(b) OPC obligataires (investissant principalement en obligations)
(c) OPC actions (investissant principalement en actions)
(d) OPC mixtes (investissant en obligations et en actions)
(e) OPC de fonds de fonds (investissant principalement en d’autres OPC)
(f) OPC immobilières
(g) OPC de type hedge funds (à la recherche d’une gestion alternative et d’une performance absolue, ne cherchant pas de se calquer
sur la tendance des marchés boursiers)
(h) OPC à capital garanti ou à rendement garanti (s’agit d’un produit structuré)
(i) OPC institutionnels ou FIS (ayant moins de restrictions par rapport à un OPC destinée au public, mais réservé aux institutionnels ou à
des investisseurs professionnels ou avertis).
IV.I Risques spécifiques liés aux OPC
En ce qui concerne les OPC destinés au grand public qui tombent dans le champs d’application de la partie I de la loi 2002 sur les fonds
d’investissement (UCITS III), le degré de diversification qu’ils doivent respecter est de nature à réduire sensiblement le risque. Quant aux performances attendues en général ces fonds suivent un benchmark associé au « sous-jacent » investi.
V. Les contrats d’options et les warrants
Ces contrats appartiennent à la catégorie des produits dérivés. L’achat d’une option donne le droit, mais non l’obligation, d’acheter (call) ou de
vendre (put) un actif sous-jacent. Un call (option d’achat) donne à l’acheteur le droit d’acheter un nombre déterminé d’unités des sous-jacent, à
un prix déterminé à l’avance, appelé prix d’exercice et ceci à une date future, la date d’échéance. Un put (option de vente) donne à l’acheteur le
droit de vendre un nombre déterminé d’unités du sous-jacent à un prix déterminé à l’avance et ceci à une date future.
Le vendeur d’un contrat d’option doit en tous cas accepter la décision de l’acheteur.
L’acheteur d’un call est gagnant à l’échéance du contrat dans le cas où le prix de l’actif sous-jacent est supérieur au prix d’exercice. L’acheteur
d’un put est gagnant à la date d’échéance du contrat si le prix de l’actif sous-jacent est inférieur au prix d’exercice.
Une option call est appelée « in the money » lorsque le cours du sous-jacent est supérieur au prix d’exercice. Par contre, une option put est
appelée « in the money » lorsque le cours du sous-jacent est inférieur au prix d’exercice. Dès qu’une option est « in the money » elle a une
valeur intrinsèque positive.
Une option call est dite « out of the money » lorsque le cours du sous-jacent est inférieur au prix d’exercice. Une option put est dite « out of the
money » lorsque le cours du sous-jacent est supérieur au prix d’exercice. Dès que le cours du sous-jacent équivaut est égal au prix d’exercice,
l’option est dite « at the money ».
Les contrats d’option offrent un fort effet de levier dans la mesure où le capital investi est inférieur par rapport à l’actif sous-jacent. Le risque
quant au capital investi est aussi beaucoup plus élevé.
La valeur des options dépend de différents facteurs, à savoir le niveau et la volatilité du cours des l’actif sous-jacent, le prix d’exercice, le temps
qui reste à courir avant l’expiration, ainsi que les taux d’intérêt.
A noter qu’il existe des contrats d’option qui portent sur un actif sous-jacent pouvant être une action, un métal précieux et une matière première
et d’autres ayant un sous-jacent représenté par un indice boursier, contrat à terme obligataire, un taux d’intérêt, un taux de change, etc.
Le règlement d’une option peut se faire, selon le cas, par la livraison physique du sous-jacent ou par un règlement en espèces correspondant
au différentiel entre le prix d’exercice et le cours du marché de l’actif sous-jacent à la date d’échéance.
Les principaux types de contrats d’option sont les suivants :
(a) les options de type européen qui peuvent être exercées seulement à une date déterminée, en général la date d’échéance et les options de type américain qui peuvent être exercées à tout moment jusqu’à la date d’échéance.
(b) les warrants qui sont une forme d’options négociées en bourse et qui représentent le droit d’acheter ou de vendre un actif financier à
des conditions de prix et de durée définies à l’avance. Tout warrant se réfère à un actif spécifique qui peut être une action, un indice
boursier ou autre, une matière première, un cours de change ou un panier d’actions, d’indices ou de matières premières. Il peut être
considéré comme faisant partie des produits dérivés. Dans certains cas, le warrant peut servir à protéger un portefeuille (comme une
assurance) contre un mouvement défavorable.
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En effet le put-warrant est utilisé souvent comme instrument de couverture d’un portefeuille contre les variations de marché. Dans ce
cas il s’agit d’un put-warrant sur un indice boursier spécifique (ex. DAX) et permet de se couvrir contre une baisse des actions allemandes en portefeuille. Le « call-warrant » permet au contraire de disposer du droit d’acheter un actif sous-jacent à un prix fixe (prix
d’exercice) jusqu’à une date d’échéance.
VI. Les contrats « futures »
Les « futures », comme les options, font partie de la famille des produits dérivés. Ce sont des contrats à terme standardisés par lesquelles les
parties (au contraire des options) s’engagent d’une façon ferme d’acheter ou de vendre une quantité définie d’un actif sous-jacent à un prix fixé
et à une date déterminée (date d’échéance). Si, à la date d’échéance, le prix du sous-jacent au contrat est supérieur au prix spécifié, l’acheteur
du contrat réalise un profit. Au contraire, il réalise une perte. Pour le vendeur on applique le raisonnement contraire.
Les « futures », qui peuvent porter sur des matières premières, des devises, des taux d’intérêts, des indices boursiers, présentent, comme les
produits dérivés, un effet de levier avec les avantages et les inconvénients que cela implique.
En général, le dénouement de ces contrats a lieu en espèces le dernier jour de cotation.
Avant d’acheter ce genre de produits il est impératif de bien connaître les mécanismes et d’effectuer un suivi régulier. En principe, les transactions sur ces produits sont réservées à des investisseurs avertis ayant connaissance, du fonctionnement des ces produits et des risques associés, et pouvant également supporter les pertes éventuelles.
VII. Les produits structurés
Les produits structurés sont des instruments financiers complexes qui se composent de différents instruments financiers auxquels est associé
leur risque.
En général, un produit structuré comporte un élément de protection du capital (le plus souvent un produit obligataire) et un élément de risque
(ex. action, un indice, etc.) qui permet d’améliorer les performances dans le cas ou certaines conditions devraient se réaliser.
Il existe des produits structurés appelés « défensifs » lorsque l’essentiel du capital est investi dans un produit obligataire, en principe du type
« zéro coupon » et d’autres désignés comme « agressifs », étant basés sur une stratégie qui comporte une moindre protection du capital et un
élément à risque plus élevé.
Les plus courants sont ceux à caractère « défensif » qui privilégient la protection du capital par rapport à la recherche d’une performance élevée
qui comporte évidemment une prise de risque importante.
VIII. Les placements « alternatifs » et les fonds « offshore »
Pour « placement alternatif » on entend un investissement en fonds de placement et de participation domestiques et étrangers, qui se distingue
des placements traditionnels en actions et en obligations par le style d’investissement. Les formes les plus connues de placement alternatif sont
par exemple les « hedge funds » dont la stratégie d’investissement comprend le plus souvent des ventes à découvert, des effets leviers ou des
instruments financiers dérivés. Les placements en « private equity fun » (capital-risque, financement de rachats de sociétés) entrent également
dans cette catégorie. Le terme fonds offshore désigne des fonds de placement domiciliés dans des centres « offshore ». Il s’agit par exemple
des Bahamas, des Bermudes, des Iles Cayman, de Panama.
Les risques spécifiques liés à ce genre de produits sont :
1) Risque de l’effet levier
Dans ce domaine, les stratégies d’investissement peuvent comporter des risques élevés. Dans le cadre de l’utilisation des effets de levier, une
évolution de faible amplitude du marché peut déjà conduire à d’importants gains ou à des pertes substantielles. Dans certains cas, la totalité
des sommes investies est susceptible de disparaître.
2) Absence de transparence
Souvent, l’investisseur en placements « alternatifs » ne dispose que peu d’informations. Les stratégies parfois fort complexes des fonds
d’investissement manquent fréquemment de transparence pour l’investisseur. Les changements de stratégie, qui peuvent conduire à un accroissement sensible des risques, sont souvent mal compris, voire totalement mésestimés ou sous-estimés par les investisseurs.
3) Une liquidité potentiellement limitée
Les placements alternatifs ont des degrés de liquidité très divers. La liquidité peut être très limitée. Dans le cadre de « hedge fund », les rachats
ne sont possibles que mensuellement, trimestriellement, voir même annuellement. Pour les « private equity fund », la période de « lock up »
peut attendre une durée de plusieurs années.
4) Une réglementation minimale
Beaucoup de fonds dans ce secteur sont domiciliés dans un centre « offshore ». Ils sont donc souvent soumis à une réglementation minimale.
De nombreux problèmes ou retards peuvent survenir dans l’exécution d’ordres d’achats ou de vente de parts de ces fonds pour lesquels la
banque ne peut assumer aucune responsabilité. L’application des droits et donc d’une protection efficace et adéquate des investisseurs n’est
pas systématiquement assurée.
Compte tenu de ce qui précède, il est rappelé que l’investisseur intéressé par des placements alternatifs et notamment par des
« fonds offshore » doit être conscient de ces risques.
PARTIE IV: Classification des produits financiers en complexes et non-complexes
En conformité avec la Directive MIFID, une liste non exhaustive des produits financiers établie par l’ABBL précisant leur classification en complexes et non-complexes (actions, obligations, UCITS et instruments du marché monétaire) est jointe au présent document (annexe III).
Annexe I : profils d’investissement standards
Annexe II : tableau des ratings
Annexe III : Classification des produits financiers (complexes/ non complexes)
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ANNEXE I : PROFILS D’INVESTISSEMENT STANDARDS
Profil
Caractéristiques
Maintien de
valeur /
Revenu
Profil prudent
Risque bas
Profil modéré
Rendement
Croissance
avec
Rendement
Risque bas /
moyen
Profil modéré
Risque moyen /
élevé
Descriptif
Votre priorité absolue est la préservation de votre capital et vous souhaitez en
disposer à tout instant. L’horizon d’investissement est d’au moins 2 ans.
Pourcentage
d'actions ou
assimilés(*)
0%
Vous investissez exclusivement en produits monétaires ou obligataires.
Vous privilégiez la sécurité dans vos investissements tout en souhaitant améliorer
leur rendement par une participation modérée d’actifs plus rémunérateurs mais
aussi plus risqués.
0 - 30%
L’horizon d’investissement est d’au moins 3 ans.
Vous souhaitez une diversification de votre portefeuille entre des actifs défensifs
tels que le monétaire ou les produits à taux fixe et des actifs plus risqués mais
surtout plus rémunérateurs tels que les actions ou les produits liés aux cours des
marchés actionnaires.
0 - 50%
L’horizon d’investissement est d’au moins 4 ans.
Profil dynamique
Croissance
Vous souhaitez une répartition équilibrée de votre portefeuille entre des actifs à taux
fixe et des actifs plus risqués mais surtout plus rémunérateurs liés aux cours des
marchés actionnaires.
25 - 75%
Risque élevé
L’horizon d’investissement est d’au moins 5 ans.
Croissance
Maximum
Votre objectif est la croissance de votre capital à moyen et long terme et de
maximiser la performance de votre portefeuille. Vous êtes disposé à investir une
part très significative de votre portefeuille dans des actifs risqués.
Profil agressif
Vous avez une bonne connaissance et expérience des produits financiers et des
risques associés. Vous acceptez que votre portefeuille soit sujet à de fortes
Risque très élevé fluctuations.
50 - 100%
L’horizon d’investissement est d’au moins 7 ans.
Actions
Profil très
Agressif
Risque très élevé
Votre objectif est la croissance de votre capital à moyen et long terme et de
maximiser la performance de votre portefeuille. Vous êtes disposé à investir une
part très significative de votre portefeuille dans des actifs risqués et vous ne voulez
pas de produits à taux fixe. Vous avez une bonne connaissance et expérience des
produits financiers et des risques associés. Vous acceptez que votre portefeuille
soit sujet à de fortes fluctuations.
50 - 100%
L’horizon d’investissement est d’au moins 8 ans.
(*) produits financiers ayant un niveau de risque moyen / élevé / très élevé (produits dérivés sans capital garanti, structurés, hedges
funds, etc.)
Annexe I
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ANNEXE II : RATINGS
Commentaire
Risque de défaut
Aaa
Emetteurs de la meilleure qualité, ayant une
situation financière solide
Très faible
AA+
AA
AA -
Aa1
Aa2
Aa3
Emetteurs de bonne qualité, légèrement plus
risqués que ceux notés AAA
Faible
A+
A
A-
A1
A2
A3
Emetteurs de qualité dont la situation financière
risque d’être affectée par la conjoncture
Faible
BBB+
BBB
BBB-
Baa1
Baa2
Baa3
Emetteurs de qualité moyenne ayant une capacité
de remboursement satisfaisante
Moyen
BB+
BB
BB-
Ba1
Ba2
Ba3
Dépendance et incertitudes par rapport aux
changements de la conjoncture économique
Elevé
B+
B
B-
B1
B2
B3
Forts changements de la situation financière en
fonction des conditions économiques
Elevé
CCC+
CCC
CCC-
Caa
Caa
Caa
Vulnérabilité financière et remboursement liée à des
conditions économiques favorables
Très élevé
CC
Ca
Vulnérabilité financière extrême > positions très
spéculatives
Très élevé
C
C
Défaut de paiement prévisible
Excessif
D
C
Défaut de paiement constaté
Excessif
Qualité
S&P
Moodys
Investment
grade
AAA
Speculative
grade
Default
Annexe II
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ANNEXE III :
CLASSIFICATION DES PRODUITS FINANCIERS (COMPLEXES / NON COMPLEXES)
Définitions
Exam ple s of products (non-e xhaus tive lis t)
Complex / NonComplex
Understanding /
Comments
1. Transferable securities (Art. 4 §18 – Level 1)
A. shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary
receipts in respect of shares.
Shares
Equities
Non-Complex
GDR (Global Depositary Receipt)
Non-Complex
ADR (American Depositary Receipt)
Non-Complex
Bons de Jouissance
Non-Complex
Bons de Participation
Non-Complex
Shares cum Warrant = UNITS
Non-Complex
Shares certif icate
Non-Complex
Strip VVPR
Non-Complex
Real estate certif icate
Non-Complex
B. Bonds or other f orms of securitised debt, including depositary receipts in respect of such securities.
Bonds
Bonds (regular)
Non-Complex
Bons de Caisse
Non-Complex
Bons de Caisse Step Up
Non-Complex
FRN (Floating Rate Notes)/reverse f loating rate notes
Non-Complex
Subordinated Bonds
Non-Complex
Perpetual Bonds
Non-Complex
Bond cum Warrant = UNITS
Non-Complex
Obligations de Jouissance
Non-Complex
Inflation Linked Bonds (OAT, UK, …)
Non-Complex
any guaranted capital products
Non-Complex
Other types of debt
Convertible bonds
Complex/Noninstruments
complex
Reverse Convertible
Complex
see note 11b
see note 11b
see note 11b
ABS (Asset Back Securities)
Non-Complex
see note 11b
MBS (Mortgage Back Securities)
Non-Complex
Coverted Bonds
Non-Complex
C. Any other securities giving the right to acquire or sell any such transf erable securities or giving rise to a cash settlement
determined by ref erence to transf erable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.
Warrants
Complex
article 38 of Dir L2 2006/73
2. Money-market instruments’ (Art. 4 §19 – Level 1) Those classes of instruments w hich are normally dealt in on the
money market, such as treasury bills, certificates of deposit and commercial papers and excluding instruments of
paym ent.
Treasury bonds
OLO
UK Treasuries
T-Bills
BTAN
OAT
Germany
Bunds NL
Other government bonds (ES, PT, IR,…)
Money Markets
Structered Bons de Caisse
Certif icates of deposit
Certif icate of deposit
Les ef f ets de commerce
ECP (Euro Commercial Paper)
(hors instruments de
Short Term Paper
paiement)
Commercial Paper
3. Units in collective investment undert.
UCITS
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non-Complex
Non- UCITS
Complex/Noncomplex
Non-Complex
Including ETF (Exchange
traded f unds)
Please ref er to note 11.c
4. Options, futures, sw aps, forw ard rate agreements and any other derivative contracts relating to securities,
currencies, interest rates or yields, or other derivatives instruments, financial indices or financial measures w hich
m ay be settled physically or in cash.
FRA
Forex Forw ard (OTC Forw ard sur Forex) including NDF
non deliverable f orw ard
IRS
Annexe III
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Complex
Complex
Complex
Définitions
Exam ple s of products (non-e xhaus tive lis t)
Complex / NonComplex
Understanding /
Comments
IRCS
Complex
Asset Sw ap
Complex
Sw aption - Options sur Sw ap
Complex
Caps
Complex
Floors
Complex
Collar + collar interest rate
Complex
Stock Options (OTC Option on Single Stock)/Options OTC
Complex
sur titres
OTC Options on Bonds
Complex
Indexed f utures
Complex
Eurostocks Futures
Complex
Futures on shares
Complex
FX f utures
Complex
Futures bond f uture
Complex
Futures on interest rates (3M Euribor…)
Complex
Options on shares
Complex
Options equity indices
Complex
Options on Forex Future
Complex
Options on Bondf uture
Complex
Exchange Traded Options on Money Market
Complex
Options Commodities f utures
Complex
Options equity f utures
Complex
Options on indices f uture
Complex
…etc...
5. Options, futures, sw aps, forw ard rate agreements and any other derivative contracts relating to commodities that
must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties. (otherw ise than by reason of a
default or other termination event)
Futures sur Commodities
Complex
Options sur Commodities
Complex
6. Options, futures, sw aps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled
provided that they are traded on a regulated market and/or an MTF.
all
Complex
7. Options, futures, sw aps, forw ards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be
physically settled not otherw ise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, w hich have the
characteristics of other derivative financial instruments, having regard to w hether, inter alia, they are cleared and
settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
all
Complex
8. Derivative instruments for the transfer of credit risk.
Credit Linked - credit derivatives
Complex
CDS (Credit Def ault Sw ap)
Complex
CDO (Credit Def ault Option)
Complex
9. Financial contracts for differences.
all
Complex
10. Options, futures, sw aps, forw ard rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic
variables, freight rates, emission allow ances or inflation rates or other official economic statistics that must be
settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherw ise than by reason of a default or
other termination event), as w ell as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and
measures not otherw ise mentioned in this Section, w hich have the characteristics of other derivative financial
instruments, having regard to w hether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and
settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
all
Complex
11. Note
a. REPO like deals are not considered as products under MiFID
b. Regarding structured products, the classif ication of the instrument as complex or non-complex could be indicated by the f ollow ing
tests being satisf ied (combine article 19.6 of L1 Directive and article 38 of L2 Directive f or each instrument):
is the legal structure close to one of the non-complex per def ault as in article 19.6 of the directive
is the instrument admitted to trading on an RM or MTF or easily redeemable (liquidity test), f or a retail type order
does it entail liability f or the client that exceeds the cost of acquisition
does the product contain a capital garantee
is the internal structure of the product complex or not
the productdoes not give the right to acquire a transf erable security, or not
c. Regarding non-UCITs f unds, the categorisation as complex or non-complex could be indicated by the f ollow ing tests:
1. Is the product admitted to trading on a RM or MTF (i.e. liquidity criteria)?
if yes, then non-complex,
2. Is there another f orm of liquidty organised by the promoter or another
if yes non-complex, if not apply test under
Annexe III
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