Formation Médicale Continue

Universités Paris V, VI, XI et XII
Année 2007-2008
Mémoire
du
Diplôme Inter Universitaire de Pédagogie Médicale
Formation Médicale Continue
Etat des lieux et Conséquences Pratiques
Dr Grégoire JEANNIARD Dr Diane DESCAMPS
Directeur de Mémoire : Monsieur le Pr GRIMALDI

Table des Matières
1. Introduction 4
2. En France la formation médicale continue est obligatoire 4
2.1 Pourquoi ? 4
2.2. Par quels moyens ? 4
2.3 Selon quelles modalités ? 5
3. Etat des lieux de la formation médicale continue de 1998 2008 6
3.1 En 6
3.2 A l’échelle européenne 7
4. Industrie Pharmaceutique et la formation médicale continue 8
5. Influence de l’Industrie Pharmaceutique 9
6. Conclusion 10
7. Proposition 11
7.1 Méthodologie 11
7.2 Pré Projet 11
8. Références 14
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Résumé
La Formation Médicale Continue (FMC) est une obligation déontologique et
légale pour les médecins français. Elle a pour objectif d'adapter les pratiques
médicales aux données scientifiques validées et aux progrès technologiques et
thérapeutiques afin de proposer aux patients les meilleurs soins aux meilleurs coûts et
de maintenir la compétence et l’expertise professionnelle du corps médical.
En France, divers débats ont été engagés à propos de son mode d’organisation
et sur le contrôle de son financement. Les financements de la FMC sont limités et
ciblés; De nombreuses associations et des structures dites de FMC ont mis en œuvre
des méthodes et des programmes de formation avec le soutien financier de l'Industrie
pharmaceutique. Cette dernière consacre de plus en plus une part importante de ses
revenus à la formation des médecins, tant initiale que continue. Cependant, ces
activités de formation ne font l'objet d'aucun contrôle qualité et plus globalement, la
compétence des médecins après la fin de leur cursus universitaire n’est jamais
réévaluée.
Au cours des dernières années, les dispositions légales en rapport avec la FMC
n’ont cessé et ne cessent encore d’évoluer. Le bénéfice en est certainement que le
système imaginé s’optimise à chaque nouvelle proposition, mais l’inconvénient majeur
qui en résulte est qu’il n’est concrètement toujours pas opérationnel.
L’objet de ce travail est, après avoir dressé un état des lieux de l’avancée de la FMC
en France et de l’influence de l’industrie pharmaceutique, de proposer aux médecins
sollicités par l’industrie pour élaborer et animer un programme de formation, un outil
pragmatique d’évaluation de leur niveau de maîtrise de l’opération par rapport à celui
du financeur.
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1. Introduction
La Formation Médicale Continue (FMC) a pour objectif d'adapter les pratiques
médicales aux données scientifiques validées et aux progrès technologiques et
thérapeutiques afin de proposer aux patients les meilleurs soins aux meilleurs coûts et
de maintenir la compétence et l’expertise professionnelle du corps médical1.
En France, divers débats ont été engagés à propos de son mode d’organisation
et sur le contrôle de son financement. Les financements de la FMC sont limités et
ciblés; l'obtention des fonds nécessite des procédures administratives lourdes et
décourageantes. Il en résulte que les bénéficiaires sont le plus souvent des initiés
professionnels ou semi-professionnels de la FMC. De nombreuses associations et des
structures dites de FMC ont mis en œuvre des méthodes et des programmes de
formation avec le soutien financier de l'Industrie pharmaceutique. Cependant, ces
activités de formation ne font l'objet d'aucun contrôle qualité et plus globalement, la
compétence des médecins après la fin de leur cursus universitaire n’est jamais
réévaluée1.
Au cours des dernières années, les dispositions légales en rapport avec la FMC
n’ont cessé et ne cessent d’évoluer en France. Les enjeux de la réglementation de la
FMC sont devenus considérables. Le plus important d’entre eux reste celui de fournir
au public une garantie de contrôle de qualité du praticien2.
2. En France la Formation Médicale Continue est obligatoire
2.1 Pourquoi ?
La formation médicale initiale dure entre 9 et 13 ans selon la spécialisation. On
estime qu’il faut 7 ans pour que 50% des connaissances scientifiques médicales et
techniques acquises lors de la formation médicale initiale soient obsolètes. La FMC,
menée en parallèle à l’exercice professionnel, s’avère donc indispensable, pour
garantir la qualité de l’exercice médical3.
L’obligation de FMC pour les médecins a été introduite et précisée dans divers
textes de loi et notamment, l’Ordonnance du 24 avril 1996 (complétée par l’arrêté du 6
mai 1997 et confirmée dans la loi du 4 mars 2002) qui stipule que : « La FMC a pour
objectif le perfectionnement des connaissances et l’amélioration de la qualité des soins
et du mieux être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que
l’amélioration de la prise en compte des priorités de santé publique. Elle est devenue
une obligation légale pour les médecins… »4
À partir de 2004, une obligation nouvelle et complémentaire concernant
l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) apparaît (2) précisant que « l’EPP,
avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation
médicale continue ». Elle devait être effective le 1er juillet 20055.
2.2. Par quels moyens ?
La FMC doit se donner les moyens3 :
- d’assurer le perfectionnement des connaissances c'est-à-dire la transformation et
l’acquisition de nouvelles connaissances
- de permettre l’évaluation de l’impact de ces acquisitions sur la pratique médicale.
Or, comme le souligne, J.M. Chabot (3) :« …l’évolution la plus importante de ces
dernières années est ailleurs ; elle concerne le glissement progressif, lancé par les
pays anglo-américains, du concept de Continuing Medical Education (CME) vers celui
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de Continuing Medical Development (CMD). Au-delà des mots, la finalité se déplace
donc de la pédagogie et de l’actualisation des connaissances vers l’exercice
professionnel et tout ce qui permet de l’améliorer. Cela inclut (entre autres) une
perception supérieure des attentes/besoins des patients ou encore une meilleure
connaissance du système de soins, de l’environnement professionnel et de ses
ressources»6.
2.3 Selon quelles modalités?
La procédure de validation de l’obligation de FMC est résumée dans le schéma
ci-après3 :
Le tableau ci-dessous, présente les différentes modalités possibles pour acquérir
des crédits de formation. A chaque action de FMC suivie par le médecin, correspond
une attribution de points. Il est noté que la part attribuée à une FMC présentielle est
importante (100-150/250 points dont 100 points d’EPP).
La FMC présentielle s’inscrit dans divers cas de figure (symposium lors de
congrès internationaux et nationaux, réunions sous l’égide de sociétés savantes).
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