Rôle de l`HAS dans l`Evaluation des Pratiques - CCLIN Paris-Nord

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Évaluation des pratiques
professionnelles
Anne-Françoise Pauchet-Traversat
Service des recommandations
professionnelles
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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Définition
… une démarche d’analyse d’une pratique
professionnelle ou d’une activité
… en référence à des recommandations
professionnelles,
… selon un protocole explicite comportant la mise
en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration.

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LES ACTIONS DE L’ANDEM ET DE L’ANAES
Programmes d’audit clinique depuis 1990
• Programmes renouvelés sur plusieurs années
• Nombreux thèmes développés ; > 200 établissements
Programmes d’amélioration de la qualité (1995 à
1998)
• 2 programmes
• ≅10 thèmes développés ; ≅55 établissements
Étude et expérimentation d’autres méthodes
•Gestion des risques
Publication de documents méthodologiques
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L’EPP: UN DES RÔLES DE LA HAS
Élaborer des guides et des recommandations de
bonne pratique
Participer au développement de l’évaluation de la
qualité des soins
Établir et [mettre en œuvre] des procédures
d’évaluation des pratiques professionnelles
Établir et mettre en œuvre les procédures de
certification des établissements de santé.
DES MISSIONS REPRISES DE L’ANAES

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L’EPP AUJOURD’HUI
Certification des établissements de santé
•EPP dans la 2ème procédure
Évaluation des pratiques médicales
•EPP obligatoire pour les médecins en lien avec la Formation
Médicale Continue;
•Accréditation des médecins et équipes médicales
(participation des professionnels de spécialités à risque à un
dispositif de gestion des risques).
Établir une procédure d'accréditation des sites
informatiques dédiés à la santé et des logiciels
d’aide à la prescription médicale
DES DÉMARCHES NOMBREUSES ET COMPLÉMENTAIRES
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BASE LÉGISLATIVE & RÉGLEMENTAIRE
« Les établissements de santé, publics ou privés,
développent une politique d'évaluation des
pratiques professionnelles, des modalités
d'organisation des soins et de toute action
concourant à une prise en charge globale du
malade afin notamment d'en garantir la qualité et
l'efficience.
« La Haute Autorité de Santé contribue au
développement de cette évaluation. »
ARTICLE L6113-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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BASE LÉGISLATIVE & RÉGLEMENTAIRE
« Afin d'assurer l'amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des soins, tous les
établissements de santé publics et privés
doivent faire l'objet d'une procédure externe
d'évaluation dénommée certification*. »
* l’article 36 (III – 4ème alinéa) de la loi du 13 août 2004 a remplacé le mot
« accréditation » par le mot « certification ».
ARTICLE L6113-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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DES PRINCIPES FONDATEURS
La place centrale du patient
L’implication des professionnels
L’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité de la prise en charge des patients
•Notamment l’amélioration du service médical rendu
DANS LA 1ère PROCÉDURE (1999-2006), RÉAFFIRMÉS DANS LA 2ème (2005-2010)

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LES OPTIONS DE LA 2
ème
PROCÉDURE
L’appréciation de la qualité du service médical rendu
•Toute activité de soins réalisée par les médecins et les autres
professionnels de santé
•Amélioration de la qualité et de la sécurité
– Sur les processus clés
– Sur les pathologies et les problèmes de santé principaux
L’approfondissement de certains thèmes
•Management
•gestion des risques
DE LA 1
ère
À LA 2
ème
VERSION DE LA PROCÉDURE
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Elle doit viser une amélioration dont le résultat doit
être mesuré
Elle doit être menée en respectant une méthode
rigoureuse
La pratique cible doit être définie sur la base de
références professionnelles (médecine / soins
fondés sur des preuves)
UNE VÉRITABLE DÉMARCHE D’EPP DOIT REMPLIR PLUSIEURS CONDITIONS
EPP et « V2 »: POSITIONNEMENT DE LA HAS