de La Médicale

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Sommaire
futurs praticiens
les cahiers
de La Médicale
N° 11
P. 2 Actualités professionnelles
P. 4 Les données juridiques et morales liées au toucher
du corps d’un patient
P. 9 Avec nous, étudier, pratiquer,
riment avec sérénité

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Les cahiers de La Médicale - n° 11
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
VERS DE NOUVELLES
SPÉCIALITÉS
MÉDICALES ?
La Commission nationale de
l’internat et du post-internat
(CNIPI) qui regroupe des
représentants des doyens, des
enseignements universitaires,
des responsables de CME, de
l’Ordre, des étudiants et des
internes travaille à l’ouverture
des diplômés d’études spécialisés
à de nouvelles disciplines :
médecine d’urgence, infectiologie
et gériatrie. Plusieurs arguments
plaident en la faveur d’une telle
mesure ; d’abord les contours
propres à ces disciplines qui
impliquent une connaissance et un
geste spécifiques, d’où la formation
diplômante en amont. Ensuite,
l’existence de ces DES éviterait
le départ vers ces disciplines
de praticiens et d’internes de
médecine générale.
La mesure, si elle est suivie
d’effets, entrera en vigueur au
plus tôt d’ici à deux ans.
LE NOUVEL INTERNAT
QUALIFIANT
EN ODONTOLOGIE
Dès la rentrée universitaire
d’octobre 2011, l’interne
qualifiant en odontologie sera
opérationnel. A l’instar de ce qui se
passe en médecine, il se conclura
par un DES et débouchera sur
trois spécialités : la chirurgie
buccale, l’ODF, la médecine
bucco-dentaire. En ce qui
concerne l’ODF, seule spécialité
odontologique jusqu’ici, le DES
cohabitera pendant plusieurs
années avec le CESMO. L’internat
qualifiant sera accessible par
concours aux étudiants ayant
validé leur 5e année d’étude ainsi
qu’aux ressortissants européens
ayant validé une formation de
base en art dentaire. Le choix des
orientations se fera en fonction du
rang de classement au concours.
LA STABILITÉ
DU NUMERUS
CLAUSUS
Alors que sont pointés aujourd’hui
les évolutions de la démographie
des professions de santé entraînant
une contraction de l’offre de
soins et la création de déserts
médicaux, on a constaté une
stabilité du numerus clausus
2011 en médecine, odontologie,
maïeutique et pharmacie :
respectivement 7 400, 1 154, 1 015
et 3 090. Chacun ayant conscience
des difficultés actuelles dues à
un renouvellement insatisfaisant
des générations de praticiens,
l’ouverture du numerus clausus
est plébiscitée par principe,
sachant que les effets bénéfiques
ne se feront sentir que dans
plusieurs années. Mais ouvrir le
numerus clausus certes, encore
faut-il disposer des moyens

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Les cahiers de La Médicale - n° 11
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
(financier, en professeurs, en
maîtres de stage, en matériel, en
locaux) pour accueillir un l’afflux
d’étudiants pouvant en résulter.
UN PREMIER BILAN
DE LA PACES
Il est encore trop tôt pour tirer
un bilan précis de la 1re année
de PACES. Tout au plus a-t-on
pu constater que les inscriptions
d’étudiants n’ont guère été
supérieures, en nombre à ce
que chaque filière enregistrait
pour elle-même avant la mise en
place du dispositif. C’est aussi au
niveau des réorientations que l’on
jugera de la pertinence du dispositif
qui avait pour principal objectif,
rappelons-le, de ne pas laisser
comme par le passé sur le bord
du chemin 85 % des recalés en
fin de 1re année. On prendra aussi
note de la lettre ouverte adressée
par l’Association Nationale des
Etudiants en Pharmacie de
France (ANEPF) au ministre
de l’Enseignement supérieur,
traditionnellement, à l’instar de
la profession en général à la
réforme. Parmi plusieurs autres
griefs, l’ANEPF pointe le fait que
la réforme tend à nuire, selon
elle, à l’attractivité des études
de pharmacie, les étudiants qui
s’y orientent sont en diminution.
VERS UNE RÉFORME
DE LA FORMATION
DES MASSEURS-
KINÉSITHÉRAPEUTES ?
Avec les autres instances
professionnelles, c’est le souhait
formulé par l’Ordre national des
masseurs-kinésithérapeutes,
matérialisé dans son communiqué
du 31/03 dernier. L’objectif
poursuivi consiste à conférer au
diplôme d’Etat le niveau Master.
En amont, le souhait est d’intégrer
la formation à la PACES. Il est
vrai que l’art, à l’instar de tous
les autres « touchers du corps
en souffrance » est pleinement
évolutif et que nombreux praticiens
en exercice sur le territoire ont
suivi des cursus universitaire
directement en phase avec leur
discipline. De ce point de vue,
l’Ordre constate la position de
retrait de la production scientifique
française par rapport à d’autres
pays de l’Union Européenne. D’où
sa demande à l’Etat de caler, par
une réforme, l’enseignement
français sur les standards
européens et nord-américains
les plus avancés.

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Les cahiers de La Médicale - n° 11
EXERCICE PROFESSIONNEL
Eu égard au fait que le corps d’une
personne est intouchable et inviolable
et ne peut donc faire l’objet d’aucune
atteinte, on mesure la responsabilité
juridique certes, mais plus encore la
responsabilité morale qui accom-
pagne cet accès au corps. A la base
de tout, il y a la sécurité à laquelle le
patient à droit, son consentement
libre et éclairé recueilli par le soi-
gnant dans le cadre de ce qu’il est
convenu aujourd’hui d’appeler « la
démocratie sanitaire ». Déjà appa-
raissent ici des concepts de première
importance : inviolabilité du corps,
consentement du patient, démocratie
sanitaire. Voilà qui va tendre à modi-
fier la relation au sein de sphère de
soins. Et à chacun d’appréhender la
place qui lui est ainsi allouée.
Les données juridiques et
morales liées au toucher
du corps d’un patient
2011, année
des patients et
de leurs droits
Sans doute convient-il d’expliquer le
concept un peu étrange de démocratie
sanitaire par, sinon l’émergence, du
moins la consolidation d’un certain
nombre de droits régaliens propres
au patient.
A ce titre, l’année 2011 doit être un
marqueur de ces droits selon trois
axes de réflexion, puis d’action :
- faire vivre les droits des patients ;
- la bientraitance à l’hôpital ;
- les nouvelles attentes du citoyen,
acteur de santé.
Il est prévu un rendu de ces travaux à la
fin de cette année. D’ici là, des débats
dans les régions se seront déroulés,
un Prix des droits du patient aura été
remis et un site Internet créé.
De façon concrète, il s’agit de rendre
plus visible la représentation du patient
dans les instances de soins, un accès
facilité à l’information sur la santé, la
certitude du consentement « libre et
éclairé » de ce patient sur les soins
proposés, l’encouragement à ce qu’il
fasse valoir ses droits… A l’heure
actuelle, on considère en effet que ces
droits existent mais restent méconnus
ou trop peu usités.
A ce stade chacun l’aura compris, c’est
dans toute sa singularité et non pas
par le seul prisme de sa maladie qu’il
importe d’aborder le patient. Ceci a
une première conséquence immédiate
dans le quotidien de chaque soignant :
une approche « décompartimentée »
de son action, une collaboration très
étroite avec les autres praticiens en
charge de ce malade. Se met alors
en place une responsabilité solidaire
pesant sur tous ceux qui ont accès « au
corps en souffrance. »
SÉCURITÉ DU PATIENT
ET RESPONSABILITÉ
SOLIDAIRE
Chaque membre de la sphère de soins
joue un rôle éminent en direction du
patient ; éminent car indispensable.
L’erreur fautive de l’un – celle du
médecin prescripteur – pourra se
Les professionnels de santé, en formation comme en exercice
disposent d’un privilège absolument exorbitant. Ils ont accès à un
corps en souffrance, celui du patient.

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Les cahiers de La Médicale - n° 11
EXERCICE PROFESSIONNEL
Les données juridiques et
morales liées au toucher
du corps d’un patient
répercuter en aval de lui. Lorsqu’un
patient est victime d’un accident
médical, les tribunaux ne cherchent
pas seulement à mettre en cause le
médecin qui aurait établi une mauvaise
ordonnance, commis une erreur
dans l’approche de tel ou tel examen.
Attitude relativement récente mais qui
tend à devenir désormais la norme, ils
cherchent à établir une sorte de chaîne
de responsabilité à tous les stades de
l’action thérapeutique. Cette chaîne de
responsabilité peut ainsi se situer au
niveau du pharmacien dispensateur
du produit, puis de l’infirmière ou du
masseur-kinésithérapeute qui aurait
honoré la prescription sans en vérifier
le bien fondé ou sa conformité à la
sécurité du patient.
C’est cela qui importe : la sécurité
du patient, l’un de ses fameux droits
régaliens évoqués plus haut, et les
conditions de mise en place puis de
maintien de la situation la moins
porteuse de dangerosité possible pour
lui. Si le magistrat se persuade qu’eu
égard à son expertise matérialisée
par un diplôme d’Etat de haute plus
value, chaque professionnel de santé
situé en aval du médecin disposait des
moyens de déceler le dysfonctionnement
et n’a pas agi en conséquence, sa
responsabilité se verra engagée de
façon quasi automatique solidairement
avec elle du médecin.
Dès lors, la sphère de soins exige une
grande fluidité dans la relation entre les
différents acteurs : soignants/patient
mais aussi, chacun l’aura compris,
soignants/soignants.
Cette fluidité implique confiance
et respect réciproques. Protectrice
du patient, la nécessité du dialogue
soignant/soignant met aussi en valeur la
réflexion et la compétence des membres
de la sphère de soins en relation avec
lui. Mais elles sont en pleine conformité
avec des données aux effets plus
amples encore. En effet, qu’est-ce-
qui rapproche les professionnels de
santé ? Quel est leur principal point
commun ? L’humanisme bien entendu,
signifiant écoute et toucher d’un corps
en souffrance. On en revient toujours
au même point. Dès lors, unis par un
tel lien, on ne peut concevoir un seul
instant une absence ou un déficit de
dialogue entre les praticiens que la
technique la plus haute ne saurait
jamais compenser.
UNE AUTRE
CONSÉQUENCE DU
TOUCHER DU CORPS :
LE CONSENTEMENT
LIBRE ET ÉCLAIRÉ
Avant même d’être une obligation
légale, informer un patient sur les
risques qu’il encourt en relation avec
les soins proposés constitue un devoir
moral pour tout praticien, quel que
soit l’art qu’il sert. Et, depuis son arrêt
fondateur du 25/02/1997, la Cour de
cassation n’a eu de cesse de préciser
les contours de cette obligation : que
dire au patient ? Comment rapporter
la preuve de ce qui a été dit ? Comment
faire face au refus de soins ?.. Mais
qu’en est-il lorsque n’ayant pas informé
le patient, un médecin a néanmoins
conduit le geste technique dans les
règles de l’art ? En d’autres termes,
le défaut d’information en tant que
tel peut-il être sanctionné tandis que
l’accomplissement du geste technique
n’a été entaché d’aucune faute ?