I / Les fondements du droit dauteur
Un héritage philosophique et politique
Le droit dauteur est àla fois un droit de la personnalitédans sa
dimension de droit moral (inégalement présente selon les pays)
et un droit de propriétépour laspect patrimonial. La compo-
sante économique consiste àaccorder àlauteur, puis àses héri-
tiers, pour une période déterminée, un monopole dexploitation
de l’œuvre qui prend la forme de droits pécuniaires cessibles et
bornés dans le temps. La construction de cette catégorie juri-
dique et la légitimation àlaquelle elle a donnélieu sur le terrain
économique nont cesséd’évoluer.
L’opposition entre droit naturel et conception utilitariste
de la propriété intellectuelle
Les premiers débats denvergure sur les fondements des droits
dauteur prennent source dans lopposition entre deux
approches philosophiques de la propriété,lune développée par
John Locke àla fin du XVIIesiècle, lautre par Jeremy Bentham,
précurseur de lutilitarisme, un siècle plus tard. John Locke étend
la propriéténaturelle de lindividu sur son corps àla propriété
naturelle de lauteur sur son œuvre, parce quelle est le fruit de
son travail (Essay Concerning Human Understanding, 1689). Son
influence sur le législateur du XVIIIesiècle est importante puisque
le principe lockéen de droit naturel inspire ceux qui justifient
la propriétéintellectuelle par lacte de création de lauteur.
Àlopposéde la tradition lockéenne se développe une
conception utilitariste aux termes de laquelle la propriétéintel-
lectuelle tire sa légitimitéde son efficacitééconomique.
Les débats sur le bien-fondéet lapplication du droit dauteur
se prolongent tout au long du XIXesiècle. L’économiste libéral
Frédéric Bastiat préconise un droit de propriétéperpétuel inspiré
de la conception lockéenne : parce que lauteur est le propriétaire
naturel de son œuvre, le droit dauteur est un droit de propriété
total qui doit pouvoir se vendre ou shériter sans obstacle, comme
cest le cas pour dautres titres de propriété.Cetteidée, popularisée
dès 1844 par Jean-Baptiste Jobard sous lappellation «monauto-
pole »(monopole perpétuel de lauteur), donne lieu en 1859 àun
ouvrage collectif de disciples de Bastiat [Sagot-Duvauroux, 2002].
Aucun pays najamaisrepriscetteidéeenmatière de droits patri-
moniaux ; en revanche, le système français sen inspire en partie
en consacrant un droit moral perpétuel.
Défendue par Jules Dupuit ou Léon Walras contre la plupart
des économistes libéraux de l’époque, la conception utilitariste,
quant àelle, imprègne en grande partie la législation américaine.
Selon Dupuit, la propriétéest une construction dont lorigine
doit être recherchée dans son utilitésociale. Pour ce précurseur
de l’économie du bien-être, limportant est d’évaluer en termes
defficience les avantages et les inconvénients dun système de
propriétéintellectuelle. Loctroi dun monopole peut être un
moyen de stimuler la création, mais il ne peut sagir que dune
protection limitée dans le temps.
Les prémisses du débat sur le domaine public
Séverine Dusollier [2005] voit une autre justification du droit
dauteur dans un courant particulier, issu notamment de la
penséedEmmanuel Kant, celui de la publicitédu discours. Dans
lEurope des Lumières du XVIIIesiècle, émerge un espace public de
discussion, élément décisif de la démocratie naissante. Constitué
du rassemblement de personnes privées, qui usent du principe
de publicitétel que Kant le définit (usage public de la raison),
il est un moyen dopposition au pouvoir. L’émergence de cette
sphère publique renvoie au développement de la production
culturelle et littéraire de l’époque. Au lendemain de la Révolu-
tion et de labolition des privilèges, l’œuvre change de statut : de
sacrée, elle devient un bien suscitant la discussion, et lartiste,
certes libérédu bon vouloir des souverains, est désormais soumis
DROIT DAUTEUR ET COPYRIGHT6
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !