ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE EN LP

ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE EN LP
Défini par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'École de la République, l'enseignement moral et civique sera mis
en œuvre dès la rentrée 2015 de l’école élémentaire au lycée. Il porte sur les principes et les valeurs
nécessaires à la vie en collectivité dans une société démocratique et se fait dans le cadre laïque qui est
celui de la République et de l'école. Cet enseignement a pour objet de transmettre et de faire partager
les valeurs de la République, quelles que soient les convictions, les croyances ou les choix de vie. Il vise
l'acquisition d'une culture morale et civique, d'un esprit critique permettant aux élèves de devenir
progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale en se fondant
sur les principes et les valeurs inscrits dans la déclaration des Droits de l'homme, la Constitution de la
Ve République et la Convention internationale des droits de l'enfant.
Organisation et horaires de l’EMC
L’EMC se substitue aux programmes d’éducation civique existants. Les nouvelles grilles horaires du CAP,
du BEP et du Bac pro, font apparaitre un horaire spécifique d’environ 14 heures par an, indépendant des
heures de lettres histoire.
Pour les classes de 3ème prépa-pro, l’EMC est de la responsabilité du professeur de lettres-histoire. Pour
les CAP et les BAC PRO, il peut être enseigné par les professeurs de toutes les disciplines. Mais, l’EMC
étant évalué au cours de l’épreuve de certification d’histoire géographie, il est préférable qu’il soit
attribué aux professeurs de lettres-histoire pour les classes à examens. Une approche pluridisciplinaire
peut cependant être porteuse de sens à tous les niveaux.
L’architecture des programmes :
Cet enseignement articule :



des valeurs (la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l'esprit de justice, le respect
et l'absence de toutes formes de discriminations),
des savoirs (littéraires, historiques, juridiques, scientifiques...),
des pratiques pour développer les dispositions à raisonner, à prendre en compte le point de vue
de l'autre et à agir, à partir de situations pratiques comme les conseils d'élèves, la mise en scène
de dilemmes moraux, les jeux de rôles, les débats réglés...
L'enseignement moral et civique a pour but de favoriser le développement d'une aptitude à vivre
ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il met en œuvre quatre
principes :




principe d'autonomie : penser et agir par soi-même et avec les autres et pouvoir argumenter ses
positions et ses choix,
principe de discipline : comprendre le bien-fondé des normes, des règles et des lois régissant les
comportements individuels et collectifs, les respecter et agir conformément à elles,
principe de la coexistence des libertés : reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions,
des croyances et des modes de vie,
principe de la communauté des citoyens : construire du lien social et politique.
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La culture morale et civique comporte quatre dimensions, liées entre elles :
Mise en œuvre des connaissances
Les programmes d’EMC invitent à articuler valeurs, savoirs et pratiques. Les valeurs et les savoirs
(juridiques, historiques, scientifiques, philosophiques, littéraires, …) guident nos actions, leur donnent
du sens, permettent l’autonomie de la pensée tout en veillant à l’intérêt général. Mais ces valeurs et ces
savoirs, tout comme leur enseignement, ont besoin d’être éprouvés dans des situations concrètes et
pratiques. C’est la condition pour échapper au moralisme.
Les thèmes permettent d’aborder des connaissances : elles sont indispensables pour la
compréhension du thème et elles contribuent à la construction de quatre grandes compétences visées :
identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu ; mobiliser les connaissances
exigibles; développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique ; s'impliquer dans le
travail en équipe. A ce niveau, le professeur dispose de choix dans la sélection et la hiérarchie de ces
connaissances.
Des démarches pédagogiques adaptées à la construction de ces compétences et à la maîtrise de
connaissances, impliquant fortement l’élève et la classe, sont mises en place par le professeur. Si les
débats argumentés, l’interdisciplinarité, le dossier CCF pour les CAP et le partenariat constituent des
démarches privilégiées, le professeur dispose d’une grande liberté pour choisir les stratégies
pédagogiques qui seront les plus efficaces.
Les connaissances sont abordées en vue des compétences à acquérir. Les suggestions de pratiques de
classe sont indicatives.
Les programmes
 Troisième Prépa- pro
Il convient de sélectionner, dans le programme d’enseignement moral et civique pour les cycles 2,
publié au BO spécial n°6 du 25 juin 2015, les thèmes de ce programme qui peuvent être compatibles,
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d’une part, avec l’enseignement d’éducation civique que ces candidats ont suivi durant leur scolarité
antérieure et, d’autre part, avec le nouveau programme d’enseignement moral et civique prévu pour
l’ensemble du cycle 4.
Ce sont ces thèmes sélectionnés qui structureront l’enseignement moral et civique de cette année de
formation scolaire en classe de troisième et qui donneront matière au sujet de l’épreuve
d’enseignement moral et civique pour la session 2016 du diplôme national du brevet.
1. La sensibilité : soi et les autres
Connaissances, capacités et attitudes visées
Objets d’enseignement
3/b* – Connaître les principes, valeurs et
-Citoyenneté
française
et
citoyenneté
symboles de la citoyenneté française et de la
européenne : principes, valeurs, symboles.
citoyenneté européenne.
2. Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres
Connaissances, capacités et attitudes visées
Objets d’enseignement
2/a* – Définir les principaux éléments des -Les différentes déclarations des droits de
grandes Déclarations des droits de l’homme.
l’Homme.
3. Le jugement : penser par soi-même et avec les autres
Connaissances, capacités et attitudes visées
Objets d’enseignement
1/b* – Comprendre les enjeux de la laïcité (liberté -Les principes de la laïcité
de conscience et égalité des citoyens).
- Les principes d'un État démocratique et leurs
2/a - Reconnaître les grandes caractéristiques traductions dans les institutions de la Ve
d'un État démocratique.
République.
4. L’engagement : agir individuellement et collectivement
Connaissances, capacités et attitudes visées
2/a – Expliquer le sens et l'importance de
l'engagement individuel ou collectif des citoyens
dans une démocratie.
Objets d’enseignement
- L'exercice de la citoyenneté dans une
démocratie ; évolution des droits des femmes
dans l'histoire et dans le monde.
2/b - Connaitre les principaux droits sociaux.
-L’engagement associatif.
2/c* – Connaître les grands principes qui -La journée de défense et de citoyenneté.
régissent la Défense nationale.
-Les citoyens et la Défense nationale, les menaces
sur la liberté des peuples et la démocratie, les
engagements européens et internationaux de la
France.
3
 CAP
Les thèmes d'EMC en CAP
Thème obligatoire
Exercer sa
citoyenneté dans la
RF et l'UE
- trois thèmes sur quatre à étudier dont un obligatoire
« Exercer sa citoyenneté dans la République
française».
- Les démarches à privilégier :
 le débat argumenté,
 le dossier documentaire, le dossier CCF,
 le partenariat,
 Les approches interdisciplinaires avec le
français, l’histoire et la géographie
Pluralisme
des
croyances et
laïcité
EMC
CAP
La personne
et l'Etat de
droit
Egalité et
discrimination
THEMES ET SITUATIONS EN CAP
CONNAISSANCES
La personne et l'État de droit
 L'État de droit et les libertés individuelles et
collectives (les institutions de l'État de droit, la
place de la loi, la hiérarchie des normes juridiques).
 La séparation des pouvoirs.
 Le fonctionnement de la justice :
 Les droits et les obligations des lycéens et de la
communauté éducative.
 Les principes et les différentes formes de solidarité.
 La question de la responsabilité individuelle
Égalité et discrimination
 La notion d'égalité avec ses acceptions principales
(égalité en droit, égalité des chances, égalité de
résultats).
 Les inégalités et les discriminations de la vie
quotidienne, leur gravité respective au regard des
droits des personnes.
 Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre
les discriminations (particulièrement la loi du 1er
juillet 1972) : raciales, antisémites, religieuses,
xénophobes, sexistes, homophobes, etc.
EXEMPLES DE SITUATIONS ET DE MISES EN OEUVRE



Étude de situations réelles ou fictives (d'actualité,
historiques, littéraires...) pour analyser les
contradictions entre obligations juridiques et
morales et les rapports entre les individus et l'État,
(démarche de dossier documentaire souhaitable).
Rencontre avec des acteurs de la justice par
l'intermédiaire des tribunaux, juges prud'homaux ou
de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
À partir de situations tirées de la vie des lycéens,
d'adolescents ou de jeunes adultes, réflexion sur les
différentes formes d'engagement, dans
l'établissement ou dans la vie quotidienne, sur leur
signification et sur leur légitimité.

Une analyse historique pour montrer les liens entre
la démocratie et la conquête de l'égalité : « nuit du
4 août », abolition de l'esclavage, neutralité de l'État
vis-à-vis des religions, droit de vote des femmes,
dépénalisation de l'homosexualité... (démarche de
type dossier documentaire souhaitable).
 Une étude de cas à partir d'extraits de jugements
montrant la diversité des expressions
discriminatoires, avec l'analyse des solutions
apportées.
 À partir de faits observés dans le lycée ou son
environnement social, un débat peut être mené, à la
fois :
- sur la définition de ce qui est discriminatoire ;
- sur la distinction de ce qui est simplement discriminant de
ce qui est discriminatoire ou attentatoire à la dignité
humaine ;
- sur les moyens autres que juridiques de combattre les
discriminations.
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Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
 L'idée de citoyenneté européenne.
 Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ?
Voter ou ne pas voter ? Le vote est-il un devoir ?
 Citoyenneté et nationalité ; éléments de
comparaison entre différents régimes
 Payer l'impôt : organisation de débats portant sur
démocratiques.
l'impôt et la citoyenneté, l'impôt et la solidarité,
l'impôt et l'égalité, l'impôt et l'éthique.
 L'engagement : la notion de militantisme ; les
grandes formes d'engagement politique, syndical,
 S'engager : analyse d'œuvres d'art, de films, de
associatif.
textes littéraires, philosophiques ou historiques sur
les problèmes de l'engagement (démarche de type
 Organisation et enjeux de la Défense nationale.
dossier documentaire souhaitable).
 Questions éthiques majeures posées par l'usage
 Défendre : débat sur l'éthique et les enjeux de
individuel et collectif du numérique. Quelques
conflits avec des acteurs de la Défense nationale par
principes juridiques encadrant cet usage.
l'intermédiaire des trinômes académiques.
Présentation des métiers de la Défense.
 Organisation de débats portant sur les atteintes
réelles ou possibles à la liberté et à la dignité de la
personne par certains types d'usages du numérique,
en privilégiant la question des réseaux sociaux.
Pluralisme des croyances et laïcité
 La notion de laïcité. Ses différentes significations.
Ses dimensions historique, politique, philosophique
et juridique. Les textes actuellement en vigueur.
 La diversité des croyances et pratiques religieuses
dans la société française contemporaine :
dimensions juridiques et enjeux sociaux.
 Exercice des libertés et risques d'emprise sectaire.



Étude pluridisciplinaire des différentes façons de
concevoir les relations entre l'État et la pluralité des
convictions religieuses, au sein des régimes
démocratiques (projet interdisciplinaire
souhaitable).
Une étude de cas à partir des conditions
d'élaboration de la loi de 2004 et des débats au sein
de la commission Stasi. Analyse des arguments qui
s'opposent et des principes éthiques et politiques
dont ils relèvent.
À partir de situations observées ou de supports
divers (littéraires, philosophiques, historiques,
cinématographiques...), un débat peut être mené
sur la notion de tolérance et ses significations
morales, la distinction entre tolérance et droit, les
limites de la tolérance...
 BAC PRO
Les 4 compétences majeures se construisent au travers de deux grands thèmes par an :
- en seconde : « La personne et l’Etat de droit » ; « Egalité et discrimination »
- en première : « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne » ; « Les
enjeux moraux et civiques de la société de l’information »
- en terminale : « Pluralisme des croyances et laïcité » ; « Biologie, éthique, société et environnement »
EMC BAC PRO : progressivité sur le cycle
Seconde
•Les principes de
liberté, d’égalité, de
justice.
•Intérêt général et
droits de la personne.
Première
•Société démocratique
et société de
l'information.
Terminale
•pluralisme des
croyances
•grands débats sur les
questions éthiques.
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EMC BAC PRO : Thèmes et situations par année.
CONNAISSANCES
La personne et l'État de droit
 L'État de droit et les libertés individuelles et
collectives (les institutions de l'État de droit, la
place de la loi, la hiérarchie des normes juridiques).
 La séparation des pouvoirs.
 Le fonctionnement de la justice :
 Les droits et les obligations des lycéens et de la
communauté éducative.
 Les principes et les différentes formes de solidarité.
La question de la responsabilité individuelle
Égalité et discrimination
 La notion d'égalité avec ses acceptions principales
(égalité en droit, égalité des chances, égalité de
résultats).
 Les inégalités et les discriminations de la vie
quotidienne, leur gravité respective au regard des
droits des personnes.
 Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre
les discriminations (particulièrement la loi du 1er
juillet 1972) : raciales, antisémites, religieuses,
xénophobes, sexistes, homophobes, etc.
EXEMPLES DE SITUATIONS ET DE MISES EN OEUVRE



Étude de situations réelles ou fictives (d'actualité,
historiques, littéraires...) pour analyser les
contradictions entre obligations juridiques et morales
et les rapports entre les individus et l'État, (démarche
de dossier documentaire souhaitable).
Rencontre avec des acteurs de la justice par
l'intermédiaire des tribunaux, juges prud'homaux ou
de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
À partir de situations tirées de la vie des lycéens,
d'adolescents ou de jeunes adultes, réflexion sur les
différentes formes d'engagement, dans
l'établissement ou dans la vie quotidienne, sur leur
signification et sur leur légitimité.

Une analyse historique pour montrer les liens entre la
démocratie et la conquête de l'égalité : « nuit du 4
août », abolition de l'esclavage, neutralité de l'État
vis-à-vis des religions, droit de vote des femmes,
dépénalisation de l'homosexualité... (démarche de
type dossier documentaire souhaitable).
 Une étude de cas à partir d'extraits de jugements
montrant la diversité des expressions
discriminatoires, avec l'analyse des solutions
apportées.
 À partir de faits observés dans le lycée ou son
environnement social, un débat peut être mené, à la
fois :
- sur la définition de ce qui est discriminatoire ;
- sur la distinction de ce qui est simplement discriminant de ce
qui est discriminatoire ou attentatoire à la dignité humaine ;
- sur les moyens autres que juridiques de combattre les
discriminations.
CONNAISSANCES
EXEMPLES DE SITUATIONS ET DE MISES EN OEUVRE
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
 L'idée de citoyenneté européenne.
 Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ?
Voter ou ne pas voter ? Le vote est-il un devoir ?
 Voter : citoyenneté, nationalité et souveraineté
populaire ; le droit de vote ; les modalités du vote ;
 Payer l'impôt : organisation de débats portant sur
éléments de comparaison entre différents régimes
l'impôt et la citoyenneté, l'impôt et la solidarité,
démocratiques.
l'impôt et l'égalité, l'impôt et l'éthique.
 Payer l'impôt : justifications de l'impôt ; les
 S'engager : analyse d'œuvres d'art, de films, de textes
différentes formes de la fiscalité.
littéraires, philosophiques ou historiques sur les
problèmes de l'engagement (projet interdisciplinaire).
 S'engager : la notion de militantisme ; les grandes
formes d'engagement politique, syndical, associatif.
 Défendre : débat sur l'éthique et les enjeux de
conflits avec des acteurs de la Défense nationale par
 Défendre : organisation et enjeux de la Défense
l'intermédiaire des trinômes académiques.
nationale ; l'engagement dans des conflits armés, la
Présentation des métiers de la Défense
sécurité internationale.
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Les enjeux moraux et civiques de la société de l'information
 La notion d'identité numérique.
 Questions éthiques majeures posées par l'usage
individuel et collectif du numérique. Quelques
principes juridiques encadrant cet usage.
 Spécificité et rôle des différents médias et éléments
de méthode permettant la compréhension critique
des informations dont ils sont porteurs et des
réactions qu'ils suscitent (blogs, tweets...)
CONNAISSANCES
Pluralisme des croyances et laïcité
 La notion de laïcité. Ses différentes significations.
Ses dimensions historique, politique, philosophique
et juridique. Les textes actuellement en vigueur.
 La diversité des croyances et pratiques religieuses
dans la société française contemporaine : dimensions
juridiques et enjeux sociaux.
 Exercice des libertés et risques d'emprise sectaire.


EXEMPLES DE SITUATIONS ET DE MISES EN OEUVRE



Biologie, éthique, société et environnement
 La notion de bioéthique. Les problèmes bioéthiques
contemporains (la recherche génétique, les OGM, les
thérapies géniques...). Le rôle du Haut Conseil des
biotechnologies.
 Les évolutions de l'éthique médicale. La question du
consentement du patient. Le rôle du Comité
consultatif national d'éthique (CCNE).
 La responsabilité environnementale.
L'interdépendance humanité-nature. Le principe de
précaution : sa réalité juridique, ses applications et
ses limites.
Organisation de débats portant sur les atteintes
réelles ou possibles à la liberté et à la dignité de la
personne par certains types d'usages du numérique,
en privilégiant la question des réseaux sociaux.
Réalisation, en lien avec le professeur
documentaliste, d'un dossier relatif à un événement et
à son exploitation médiatique (projet
interdisciplinaire souhaitable).



Étude pluridisciplinaire des différentes façons de
concevoir les relations entre l'État et la pluralité des
convictions religieuses, au sein des régimes
démocratiques (projet interdisciplinaire souhaitable).
Une étude de cas à partir des conditions d'élaboration
de la loi de 2004 et des débats au sein de la
commission Stasi. Analyse des arguments qui
s'opposent et des principes éthiques et politiques
À partir de situations observées ou de supports divers
(littéraires, philosophiques, historiques,
cinématographiques...), un débat sur la notion de
tolérance et ses significations morales, la distinction
entre tolérance et droit, les limites de la tolérance...
Étude de cas ayant fait l'objet d'un avis ou d'un
rapport du CCNE. État du débat médiatique.
Explicitation éthique.
Débat argumenté autour du principe de précaution.
Étude de cas et débat argumenté sur une question
relevant de l'éthique médicale
Evaluation de l’EMC
L’EMC se substituant à l’éducation civique dans les programmes, il en va de même pour les
épreuves d’examen.
 DNB
La substitution de l'EMC à l'éducation civique ne change pas la forme et l'esprit de l'épreuve du DNB. Au
cours de la session 2016, Les thèmes du programme signalés par un astérisque(cf. p 3) sont communs à
tous les candidats (série générale et série professionnelle). Les candidats de la série générale au DNB
traitent également les autres thèmes.
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 CAP
Les situations d’évaluations en cours de formation (CCF) de l’épreuve « Français et histoire, géographie
et enseignement moral et civique » sont maintenues selon le même format que les dispositions
antérieures. Les dossiers CCF présentés par les élèves, quelle que soit la dominante disciplinaire (histoire
ou géographie) pourront comporter un document comportant une dimension de l’EMC.
Ces modifications sont également applicables aux dossiers des candidats présentant l’épreuve en
ponctuel.
 BEP
La troisième partie, notée sur quatre points portera ainsi sur le programme d’enseignement civique et
moral. Elle sera composée d’une ou plusieurs questions.
 BAC PRO
La deuxième partie, notée sur quatre points portera ainsi sur le programme d’enseignement civique et
moral. Elle sera composée d’une question et pourra comporter un support documentaire.
Inscription de l’EMC :
L’enseignement moral et civique contribue au parcours citoyen qui s’étend de l’école élémentaire à la
classe de terminale. Ce parcours comprend bien entendu l’EMC, qui en constitue la colonne vertébrale,
mais aussi l’éducation aux médias et à l’information prenant en compte les enjeux du numérique et de
ses usages, la participation des élèves à la vie sociale de l’établissement et de son environnement (CVC,
CVL, associations, journaux, …), la préparation en amont de la « Journée défense et citoyenneté », la
participation aux différents dispositifs proposés durant l’année (semaine de l’engagement, semaine de
lutte contre le racisme et l’antisémitisme, semaine du développement durable…), dispositifs spécifiques
aux établissements, …
L’EMC lui-même a été pensé globalement du cycle 2 à la Terminale. Il a été articulé avec le Socle
commun de connaissances, de compétences et de culture qui prévoit dans son domaine 3 « La
formation de la personne et du citoyen ».
Cet EMC doit constituer un projet collectif, porté par l’ensemble de la communauté éducative, au
collège comme au lycée. Ce projet collectif s’exprime dans les liaisons avec les disciplines qui ont toutes
une dimension civique, avec la vie scolaire qui peut inviter régulièrement l’élève à confronter ses
pratiques ou ses comportements avec les valeurs et les savoirs abordés en EMC, ou encore dans les
liaisons avec les différents temps forts de la vie de l’établissement (Conseil de vie lycéenne, Conseil de
vie collégienne, l’association sportive, la maison des lycéens, les élections, …).
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Ressources :
- Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015 (EMC : programmes, organisation, horaires, modalités
d’évaluation)
- Le Bulletin officiel n°33 du 10 septembre 2015 (Épreuve d'EMC en classe de troisième - année scolaire
2015-2016)
- Portail ressources EMC, Eduscol (principes et objectifs/ méthodes et démarches/ Cycles 2-3-4/ Lycées)
- Plan stratégique académique pour l’appropriation des Valeurs de la République
- Ressources groupe laïcité académique
- Plan de formation académique (individuel et collectif)
Clôture des inscriptions le 22/09/2015.
- Pour une pédagogie de la laïcité à l’école sous la direction d’A. BIDAR, Haut-Commissariat à
l’intégration, La documentation française, 2012
- M. MIAILLE la laïcité 2e édition – DALLOZ – Juin 2015
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