le cadre national de biosecurite et les initiatives sous

République du Sénégal
Un Peuple –Un But –Une Foi
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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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AUTORITE NATIONALE DE BIOSECURITE

SOMMAIRE
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en
matière de Biosécurité et de Biotechnologie
moderne au SENEGAL
II.L’Environnement des Affaires au SENEGAL
III.Les opportunités d’investissement dans la
culture du riz

-La ratification du Protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques relatif àla
convention sur la diversité biologique(CDB) le 08 Octobre
2003
- L’adoption de la loi sur la biosécurité (loi 2009-27 du 08
juillet 2009 )
-Décret 2009-1409 portant organisation ,mission et
fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL

-Décret 2009-1408 portant organisation et
fonctionnement du Comité National de Biosécurité.
-Décret 2009-1250 fixant les indemnités de session
des membres du Comité National et de l’Autorité
Nationale de Biosécurité.
-Arrêtés complémentaires qui doivent accompagner
la loi Nationale sur la Biosécurité et qui ne sont pas
encore élaborés.
Il s’agit des huit (08)arrêtés suivants:
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL

-l’arrête fixant les modalités de confinement des
OGM;
-l’arrêté fixant les conditions de transport d’OGM
ou de produits dérivés;
-l’arrêté fixant les modalités de dissémination
volontaire des OGM dans environnement;
-l’arrêté fixant les conditions, principes et méthode
d’évaluation des risques liés aux OGM;
I. Le cadre institutionnel et réglementaire en matiére de
Biosécurité et de Biotechnologie moderne au SENEGAL