Organisme génétiquement modifié en alimentation - 01/08/2012

1
Organisme génétiquement modifié en
alimentation - 01/08/2012

2

3
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,
autorisés selon des procédures communautaires fondées sur une évaluation des risques,
sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique
doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières (sauf en cas de présence
fortuite inférieure à 0,9 %). Des dispositions nationales facultatives complètent ces
obligations communautaires en définissant les conditions pour alléguer l’absence
d’OGM sur des denrées alimentaires.
Définitions
Un "organisme génétiquement modifié" ou "OGM", est un organisme vivant dont le
matériel génétique, a été modifié selon certaines techniques définies dans la directive
2001/18/CE (par exemple une semence ou une graine).
Un "produit obtenu à partir d'OGM", est issu, en tout ou en partie, d'OGM, n’est pas un
OGM et n'en contient pas : il s’agit de produits issus de la transformation d’un OGM (par
exemple, de la farine obtenue après broyage d’une graine). On peut également parler de
« produits dérivés ».
Les « denrées alimentaires génétiquement modifiées » contiennent des OGM (par exemple,
un épi de maïs doux) ou sont produites à partir d'OGM (la polenta). La même définition
s’applique aux aliments pour animaux.
Étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour
animaux contenant des organismes génétiquement
modifiés ou produits à partir de tels organismes
(règlement (CE) n°1829/2003)
Cet étiquetage concerne :
 les denrées et ingrédients alimentaires (dont les additifs et les arômes) préemballés ou
non. En revanche, les substances non considérées comme des ingrédients (auxiliaires
technologiques, supports d'additif et d'arôme etc.) ne sont pas concernées.
 les aliments pour animaux à tous les stades de leur mise sur le marché, c'est-à-dire
toutes les substances ou produits transformés, partiellement transformés ou non
transformés (dont les matières premières) y compris les additifs. Comme en
alimentation humaine, les auxiliaires technologiques ne sont pas couverts.
Le règlement (CE) n°1829/2003 couvre les produits obtenus à partir d'un OGM mais pas ceux
obtenus à l'aide d'un OGM (recours à des OGM lors de l’élaboration sans qu’ils soient
présents dans le produit). En conséquence, l'obligation d'étiquetage ne vise pas les produits
comme le lait, la viande ou les œufs issus d'animaux nourris avec des OGM. En revanche, si

4
des animaux génétiquement modifiés venaient à être autorisés en Europe, les mêmes produits
qui en seraient issus devraient être étiquetés.
Principe général de l’obligation d’étiquetage
Les produits très transformés (par exemple, les huiles raffinées) sont soumis à l'obligation
d'étiquetage dès lors que la matière première dont ils proviennent est génétiquement modifiée
(étiquetage dit de production).
Ils peuvent en être exemptés :
 si la présence d'OGM ou de dérivés est inférieure à 0,9 %
 si l'opérateur est en mesure de justifier qu'il s'agit d'une présence fortuite (accidentelle
et non prévisible) ou techniquement inévitable (pollinisation croisée au champ par
exemple) en produisant par exemple le cahier des charges avec les fournisseurs dans
lequel il est précisé qu'un approvisionnement conventionnel est souhaité, analyses
réalisées par le fournisseur ou l'opérateur, une politique générale de non-utilisation
d'OGM, des attestations des fournisseurs, etc.
Ce seuil de 0,9 % s'applique à chaque ingrédient ou aliment considéré individuellement,
indépendamment de sa proportion dans le produit fini. Par exemple, la liste des ingrédients
d'une denrée contenant de l’amidon de maïs devra spécifier que cet amidon de maïs est
"produit à partir de maïs génétiquement modifié" si lui-même contient plus de 0,9 % d'amidon
issu de maïs génétiquement modifié.
Modalités d'étiquetage
L'information doit être donnée au moyen des libellés suivants :
 "génétiquement modifié" ou "contient [nom de l'organisme] génétiquement modifié"
lorsque le produit est un OGM ou en contient
 "produit à partir de [nom de l'organisme] génétiquement modifié" ou "contient [nom
de l'ingrédient] produit à partir de [nom de l'organisme] génétiquement modifié"
lorsque le produit contient des dérivés d'OGM (par exemple, farine de maïs).
Si une denrée contient plusieurs ingrédients, l'information doit être donnée pour tous les
ingrédients concernés : ainsi, dans le cas d’une denrée élaborée avec de la farine de maïs et de
la lécithine de soja, pour préciser que "la farine est produite à partir de maïs génétiquement
modifié" et que "la lécithine est produite à partir de soja génétiquement modifié".
Pour les denrées préemballées, ces mentions doivent apparaître soit dans la liste des
ingrédients soit dans une note au bas de la liste des ingrédients (dans une police de caractère
identique). En l'absence de liste d'ingrédients, ces mentions doivent clairement apparaître sur
l'étiquetage.
Pour les denrées non préemballées, l’information doit être affichée sur le présentoir de la
denrée ou à proximité immédiate, de façon permanente et visible, dans une police de caractère
suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.
Modalités d'étiquetage pour les aliments pour animaux

5
L'obligation d'étiquetage concerne tous les aliments pour animaux, produits finis, matières
premières et additifs, mis sur le marché. L'information doit être donnée pour chaque aliment
considéré individuellement.
Dans le cas d'aliments composés, toutes les matières premières et additifs génétiquement
modifiés utilisés doivent être étiquetés.
Les libellés d'étiquetage sont similaires à ceux prévus en alimentation humaine : "[nom de
l'organisme] génétiquement modifié" dans le cas d'un OGM (par exemple, graines de soja) ou
"produit à partir de [nom de l'organisme] génétiquement modifié" dans le cas d'un dérivé (par
exemple, tourteaux de soja ou corn gluten feed : "corn gluten feed produit à partir de maïs
génétiquement modifié").
Ces mentions doivent figurer juste après le nom spécifique de l'aliment en question. Elles
peuvent également être données dans une note au bas de la liste des aliments, mais dans une
police de caractère ayant au moins la même taille que celle de la liste.
Étiquetage complémentaire lorsque le produit diffère du produit de référence
Lorsqu'une denrée ou un aliment pour animaux diffère du produit conventionnel de référence
en ce qui concerne la composition, les propriétés nutritionnelles, l'usage auquel le produit est
destiné ou encore les implications pour la santé de certaines catégories de population,
l’étiquetage est complété afin d'indiquer ces caractéristiques ou qualités (par exemple,
modification du profil en acides gras ou enrichissement vitaminique d'une espèce végétale).
Même chose lorsque le produit peut susciter des préoccupations d'ordre éthique ou religieux
(par exemple introduction d'un gène de porc dans une espèce végétale) ou encore lorsque le
produit ne possède pas de produit conventionnel de référence.
Ces dispositions complémentaires d'étiquetage sont précisées, le cas échéant, dans la décision
communautaire d'autorisation de l’OGM concerné.
Traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de
leurs dérivés alimentaires (règlement (CE) n°1830/2003)
Produits visés :
 l'obligation de traçabilité s'applique aux semences génétiquement modifiées, aux
OGM destinés à la transformation alimentaire ou industrielle (par exemple, pomme de
terre destinée à la production d’amidon), aux denrées et aliments pour animaux
contenant ou consistant en OGM (par exemple, graines de soja)
 les produits obtenus à partir d'OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale :
denrées et aliments pour animaux (par exemple, lécithine de soja et corn gluten feed),
y compris les additifs et les arômes.
Principe général de l’obligation de traçabilité
L’obligation de traçabilité de la caractéristique OGM permet de tracer les OGM tout au long
des filières : les opérateurs informent par écrit leurs clients de la présence d’OGM.