PSYCHIATRIE LÉGALE

Partie 1.
LE RAPPORT CLINIQUE PSYCHIATRIQUE EN
VUE D’UNE ORDONNANCE DE GARDE EN
ÉTABLISSEMENT.
Partie 2.
L’ORDONNANCE DE TRAITEMENT COURTE
DURÉE.

L’objectif du rapport clinique psychiatrique
Démontrer au Tribunal le danger que représente le
patient en lien avec son état de santé mentale.
LE RAPPORT CLINIQUE PSYCHIATRIQUE EN VUE D’UNE
ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT;
PARTIE I

LE SENS DES MOTS UTILISÉS
Certains mots (ou expressions) utilisés dans la
rédaction du rapport clinique psychiatrique sont une
source de confusion dans l’appréciation de l’état mental
du patient par le Tribunal.
LE RAPPORT CLINIQUE PSYCHIATRIQUE EN VUE D’UNE
ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT
PARTIE I

« Monsieur le juge, le patient est en manie! »
« Maître, moi aussi j’ai des manies »
LE RAPPORT CLINIQUE PSYCHIATRIQUE EN VUE D’UNE
ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT
PARTIE I

Vocabulaire litigieux
« Manque de jugement » ou « Diminution du
jugement »
L’interprétation du « manque de jugement » par
les tribunaux est plus souvent qu’autrement
interprété dans un sens commun, c’est à dire
que la personne qui manque de jugement prend
des décisions déraisonnables mais issues du
choix libre de la personne.
LE RAPPORT CLINIQUE PSYCHIATRIQUE EN VUE D’UNE
ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT
PARTIE I