Vers une utilisation plus responsable de l`internet: Les

Comité économique et social européen
Vers une utilisation
plus responsable de l’internet:
Les propositions de la société
civile européenne
FR

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www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-internet-responsible-use
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Ouvrir le débat sur l’internet
Nous vivons à l’ère de l’internet. Nos vies sociale et professionnelle sont de plus en plus
influencées et dominées par le monde en ligne que nous avons créé et qui nous a tant apporté.
D’un simple clic, nous pouvons aujourd’hui réserver des billets d’avion, communiquer avec des
personnes aux quatre coins du monde ou encore faire des affaires. Ces changements ont eu
lieu à une vitesse étonnante.
Le Comité économique et social européen (CESE) a participé activement aux différents débats
relatifs aux communications en ligne. En réalité, nous organisons des débats sur les questions
inhérentes à la sécurité, à la protection de la vie privée et au respect de la dignité humaine dans
les communications électroniques et les médias depuis près de vingt ans. Ces cinq dernières
années, nous avons rendu sur ces questions une série d’avis cohérents et argumentés qui ont
eu une influence positive sur le débat actuel.
Le Comité souhaite ainsi qu’une réponse soit apportée aux préoccupations relatives à la
sécurité en ligne et qu’une stratégie globale soit mise en œuvre pour permettre à nos enfants
de naviguer sur l’internet en toute sécurité. Nous voulons que soient adoptées des règles et
des sanctions strictes pour lutter contre les activités illicites et encourageons le développement
des compétences concernant l’utilisation sûre de l’internet et des applications en ligne.
Plus fondamentalement, nous estimons qu’il est essentiel que ce débat sur l’avenir de l’internet
soit ouvert à tous et amené dans la sphère publique, de manière à associer un maximum de
nos concitoyens. Nous pouvons faire toute la différence sur ce point. En offrant une plateforme
aux partenaires économiques et sociaux européens, nous nous efforçons de garantir que toute
prise de décision politique rencontre les intérêts des citoyens. Cette approche a une résonance
toute particulière en cette année 2013, l’Année européenne des citoyens.
Nous espérons que cette publication vous permettra de mieux comprendre la position du
Comité sur cette question fondamentale et de comprendre pourquoi ce débat mérite d’avoir
lieu. Après tout, l’internet a une incidence sur la vie personnelle et professionnelle de tous les
Européens.
Stéphane BUFFETAUT
President de la Section
spécialisée “Transports,
énergie, infrastructures,
société de l’information”
Leila KURKI
Président de la section
spécialisée “Emploi,
les Affaires sociales
et la Citoyenneté”
Bryan CASSIDY
Président de la section
spécialisée “Marché Unique,
Production et Consommation”
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Le Comité, un acteur
de premier plan
Le CESE a largement contribué à poser les termes du débat sur la manière de gérer l’internet. Ces vingt
dernières années, il a élaboré des avis décisifs sur la sécurité, la protection de la vie privée et les droits
fondamentaux, qui exprimaient les préoccupations des citoyens et ont donné au processus décisionnel
européen une dimension supplémentaire.
Fondamentalement, nous estimons que l’internet est une force positive et bénéfique, qui ouvre des
débouchés sur le plan économique et qui favorise de nouvelles formes d’interactions sociales. Les sites
de socialisation ont ainsi transformé notre manière de communiquer. Une enquête de la Commission
européenne réalisée en 2011 a révélé que, sur 250 000 jeunes de 25 pays de l’Union, 77 % possédaient
un compte sur des réseaux sociaux.
Cela étant, nous sommes pleinement conscients que des problèmes tels que la fraude sur l’internet,
le cyberharcèlement, la cyberpornographie et les jeux d’argent en ligne doivent être traités de toute
urgence, pour que l’internet puisse continuer d’être utilisé de manière responsable et bénéfique. S’il
ne saurait être question de censure, le CESE est fermement convaincu qu’une politique de laisser-faire
généralisé concernant les médias électroniques n’est pas acceptable.
Notre mission consiste à trouver des compromis et des solutions équilibrées sur des questions
économiques et sociales complexes. Par la discussion et la recherche de consensus, nous formulons des
opinions sous la forme d’”avis”, qui garantissent que les préoccupations de la société civile trouvent un
écho dans le processus décisionnel européen.
Nous souhaitons aujourd’hui une action concertée en faveur d’une plus grande coordination de
l’approche européenne concernant l’avenir de l’internet. Nous estimons que c’est la seule manière
d’atteindre effectivement nos objectifs et de permettre aux citoyens de tirer pleinement parti de la
révolution numérique.
C’est la raison pour laquelle nous accueillons favorablement les dernières initiatives prises au niveau
européen. La stratégie numérique 2010-2020 de la Commission répond par exemple à la nécessité de
maximiser le potentiel économique et social des technologies de l’information en Europe. Le programme
2009-2013 de la Commission pour un internet plus sûr concerne la sécurité de l’internet pour les enfants
européens et finance des projets qui leur offriront un environnement en ligne plus sécurisé.
Nous devons aujourd’hui donner suite à ces initiatives. Nous voulons promouvoir un débat aussi large que
possible. Toutes les options doivent être examinées, de l’autorégulation des entreprises à une intervention
réglementaire directe, et les opinions et besoins de tous les citoyens doivent être systématiquement pris
en considération. Nous espérons que cette brochure vous permettra de mieux comprendre le rôle du
CESE dans ce débat essentiel et l’influence de nos précédents avis.
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S’attaquer aux problèmes
Le CESE a pour mission de promouvoir un dialogue actif et constructif entre les partenaires économiques
et sociaux européens et d’en communiquer les conclusions aux institutions européennes sous la forme
d’avis. Grâce à la compétence de ses membres et à l’étendue de leur expérience, le Comité est devenu
un partenaire respecté et écouté lorsqu’il s’agit de définir une approche européenne coordonnée
concernant les communications électroniques. Les avis rendus par le CESE au cours des vingt dernières
années ont couvert toute une série de thématiques fondamentales.
Garantir la sécurité de l’internet
Le CESE veut que les décideurs politiques prennent à bras-le-corps la question des implications sociales
de l’internet. Si l’internet a permis des avancées considérables, ce monde virtuel présente des risques en
l’absence de réglementation. Pour divers groupes sociaux, et notamment les adolescents, une utilisation
inadéquate des sites de socialisation peut entraîner, notamment, des risques d’addiction, d’isolement et
de cyberharcèlement.
Si les politiques européennes ont essentiellement mis l’accent sur la sécurité de l’internet et la protection
des mineurs contre les abus, aucune mesure adaptée n’a encore été prise concernant les aspects
psychologiques des sites de socialisation. Le Comité estime également qu’il y a lieu d’accorder plus
d’attention à l’éducation et à l’information, afin de renforcer la culture numérique et de mieux informer
les groupes à risque des dangers de l’internet.
Promouvoir une approche internationale
Le Comité a toujours plaidé en faveur d’une approche internationale des questions relatives aux
communications électroniques. Ainsi, nous prônons la mise en place d’un centre de réseau et d’un forum
de la jeunesse au niveau européen. Nous estimons par ailleurs que tous les États membres, ainsi que l’UE,
devraient ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels.
Le Comité recommande également la création d’une autorité européenne de surveillance chargée
d’examiner les conséquences les plus importantes de l’internet sur la société au cours des 10 à 20
prochaines années. Les institutions européennes et les pouvoirs publics nationaux et locaux devraient
rencontrer régulièrement les représentants de la société civile organisée.
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